LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-153
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SUADT
45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre
relatif aux installations d'ouvrages de production d'énergie
photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le
territoire du Loiret (62 pages) Page 3
2
DDT 45
45-2025-06-18-00001
Arrêté portant approbation du document-cadre
relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains
agricoles naturels et forestiers sur le territoire du
Loiret
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 3
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT-CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS
D'OUVRAGES DE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE SUR DES
TERRAINS AGRICOLES NATURELS ET FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DU LOIRET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code de l'énergie,
VU le Code de l'environnement,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 54 codifié notamment à l'article L. 111-29 du Code de
l'urbanisme,
VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS Préfète de la Région
Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux
conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou
forestiers, et notamment son article 2,
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions
d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, et
notamment son article 8,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU le document-cadre proposé par la chambre d'agriculture du Loiret en date du 5 janvier 2025,
VU la consultation des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, des
représentants des professionnels des énergies renouvelables, des représentants des collectivités
concernées et de la CDPENAF, pour une durée de 2 mois à compter du 5 février 2025,
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 4
VU l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du Loiret réunie le 27 février 2025,
VU l'avis d'ENEDIS en date du 19 février 2025,
VU les avis favorables de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME), des
communautés de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Berry Loire Puisaye, des Quatre Vallées,
du Val de Sully, de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne et du Pithiverais-Gâtinais,
VU l'avis favorable avec réserves de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine,
VU les avis favorables des communes de Varennes-Changy, Marcilly-en-Villette, Châtillon-sur-Loire,
Nevoy, Ouzouer-sur-Trézée, Saint-Firmin-sur-Loire, Coullons, Lorris, Triguères, Aschères-le-Marché,
Nargis, Fontenay-sur-Loing, Paucourt, Mormant-sur-Vernisson, Montcresson, Tivernon, La Cour-
Marigny, Boiscommun, Huêtre, Auxy, Villorceau, Olivet, Traînou, Huisseau-sur-Mauves, Bonny-sur-
Loire, Chuelles, Châtillon-Coligny, Mignerettes, Ligny-le-Ribault, Corquilleroy, Le Bardon et La Selle-
sur-le-Bied,
VU l'absence d'observations des communes de Desmonts, Thignonville, Pannecières, Montigny,
Audeville, Rozoy-le-Vieil, Tavers, Morville-en-Beauce, Mareau-aux-Bois, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-
Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Chuelles et Lailly-en-Val,
VU les avis favorables ave c réserves des communes de Dordives, Trinay, Chevilly, Tournoisis, Sougy,
Patay, Bucy-Saint-Lyphard et Gémigny,
VU l'avis défavorable des communes de Griselles, Treilles-en-Gâtinais, Juranville et Beaune-la-
Rolande,
VU les avis réservés de Enerplan en date du 4 avril 2025 et du Syndicat des Énergies renouvelables
(SER) en date du 4 avril 2025,
VU l'avis d'ENEDIS en date du 19 février 2025,
VU l'avis du Conseil Départemental en date du 4 avril 2025,
VU les avis réputés favorables de la FNSEA 45, des Jeunes Agriculteurs 45, de la Confédération
Paysanne et de la Coordination rurale du Loiret,
VU les avis réputés favorables de France Renouvelables, de la FFPA, de RTE et de la SICAP ,
VU les avis réputés favorables de l'AML, de l'UDMR, des communes et EPCI consultés et non cités ci-
dessus,
VU les avis réputés favorables de l'ARS, de la DDPP , de l'UDAP du Loiret, de l'UD-DREAL et de
l'ADME,
VU la participation du public, par voie électronique, organisée du 5 mai au 31 mai inclus,
conformément aux dispositions du Code de l'environnement,
VU l'observation formulée lors de la participation du public,
CONSIDÉRANT que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables prévoit qu'un document-cadre est établi sur proposition de la chambre
départementale d'agriculture pour le département concerné, que ce document définit notamment
les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation mentionnée aux articles L. 111-
29 et L. 111-30 du Code de l'urbanisme, ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces,
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 5
CONSIDÉRANT que seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultes
ou non exploités depuis une durée minimale de 10 ans à compter du 10 mars 2023, et les surfaces
listées à l'article R.111-58 du Code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT que ces surfaces sont définies en veillant à préserver la souveraineté alimentaire,
CONSIDÉRANT les demandes d'ajouts de parcelles des communes de Dordives, Nargis, Trinay,
Chevilly, Tournoisis, Patay et Sougy,
CONSIDÉRANT les amendements réalisés pour tenir compte des remarques des organismes
consultés,
CONSIDÉRANT que la remarque formulée lors de la participation du public a été prise en compte
et ne nécessite pas de modification du document-cadre présenté au public,
CONSIDÉRANT que le projet de document-cadre ci-annexé est conforme aux dispositions visées ci-
dessus,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïque sur
des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret, tel qu'annexé au présent arrêté,
est approuvé.
ARTICLE 2 :
Le document-cadre sera révisé au moins tous les 5 ans, dans les conditions prévues à l'article R.111-
61 du Code de l'urbanisme.
ARTICLE 3 :
La cartographie du document-cadre sera mise à jour régulièrement, selon les demandes, pour
intégrer de nouvelles parcelles, dès lors qu'elles répondront aux critères précisés dans le document-
cadre.
ARTICLE 4 :
Conformément au décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux
conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou
forestiers, le présent arrêté s'applique aux installations photovoltaïques sur des terrains à vocation
agricole, pastorale ou forestière dont la demande de permis ou la déclaration préalable porte sur
une installation photovoltaïque régie par l'article L.111-29 du Code de l'urbanisme et est déposée à
compter d'un mois après la publication du document-cadre départemental mentionnée au même
article L. 111-29.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Loiret.
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 6
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le Sous-Préfet de Pithiviers référent préfectoral unique à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du Loiret, et le directeur départemental des territoires du Loiret, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 18 juin 2025
la Préfète
Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination
administrative
181, rue de Bourgogne 45 042 ORLÉANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS
CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible
par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 7
CHAMBRE- DAGRICULTURE ==e S
A'? m"xï'#ÎWÏ'3—1177ïæN'ä/'3

Document-Cadre
pour le développement des
installations photovoltaïques au
sol dans le Loiret
Elaboration du document-cadre mentionné à l'article
L.111-29 du Code de l'Urbanisme
Document approuvé le
Document élaboré par la Chambre d'agriculture du Loiret en application des
dispositions du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme
et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains
agricoles, naturels ou forestiers.
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 8
SOMMAIRE
Préambule........................................................................................................... 1
I. Cadre général du document-cadre........................................................................ 2
1. Contexte réglementaire................................................................................... 2
2. Principes généraux d'intégration des parcelles dans le document-cadre..................3
3. Entrée en application et modalités de révision et de mise à jour............................4
II. Terres « incultes »............................................................................................ 5
1. Définition...................................................................................................... 5
2. Cahier des charges pédologique....................................................................... 5
3. Procédure de demande de reconnaissance d'une terre inculte au titre du document-
cadre............................................................................................................... 6
III. Terres non exploitées....................................................................................... 7
1. Principe général............................................................................................. 7
2. Critères d'appréciation d'une terre non exploitée éligible au document-cadre.......... 7
1) L'état effectif de la parcelle........................................................................... 7
2) Le potentiel agronomique du sol.................................................................... 8
3) L'historique de la parcelle............................................................................. 8
3. Procédure de demande d'inscription d'un terrain au titre des terres non exploitées. .8
IV. Précisions apportées aux 14 situations de terres visées par le décret....................... 9
1. Principe général............................................................................................. 9
2. Procédure de demande d'inscription d'un terrain au titre des 14 situations............. 9
3. Détail par situation....................................................................................... 10
V. Annexe 1 ....................................................................................................... 14
Parcelles cadastrales inscrites dans le document-cadre............................................. 14
Listes des parcelles cadastrales.......................................................................... 38
VI. Annexe 2 : Identification des parcelles exclues du document-cadre....................... 42
VII. Annexe 3 : cahier des charges de l'étude pédologique et tableau de synthèse........43
1. Cahier des charges de l'étude pédologique....................................................... 43
2. Tableau de synthèse « détail des paramètres »................................................. 51
VIII. Annexe 4 : Listes des pièces à joindre à la demande......................................... 52
1. Identification des terres « incultes »................................................................ 52
2. Identification des terres non exploitées............................................................ 52
3. identification des terrains relevant des 14 situations.......................................... 52
IX. Annexe 5 : Principes fondateurs du document-cadre du Loiret.............................. 56
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 9
1
Préambule
L'article 54 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du
10 mars 2023, dite APER, a défini les conditions de développement de l'agrivoltaïsme et
du photovoltaïque au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces
dispositions ont été complétées et précisées par le décret du 8 avril 2024 et l'arrêté du 5
juillet 2024.
Ce nouveau cadre législatif et réglementaire distingue :
- Les projets agrivoltaïques qui doivent apporter un service direct à l'activité agricole
(parmi les quatre suivants : amélioration du potentiel et de l'impact agronomique,
adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-
être animal) et garantir le maintien d'une activité agricole principale et significative et
d'un revenu durable en étant issu ;
- Les projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou
forestière (dits PV compatibles), qui ne pourront être autorisés que sur des terrains
identifiés dans un document-cadre départemental pris sur proposition de la
chambre d'agriculture territorialement compétente. C'est l'objet du présent document ;
- L'implantation de serres, de hangars et d'ombrières à usage agricole supportant des
panneaux photovoltaïques. Leur implantation doit correspondre à une nécessité liée à
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative. L'article L. 111-28
du Code de l'urbanisme a vocation à réglementer l'implantation concomitante d'une
serre, d'un hangar, ou d'une ombrière, et de l'installation photovoltaïque située au-
dessus.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 10
2
I. Cadre général du document-cadre
1. Contexte réglementaire
Le législateur dans un souci de préservation du foncier agricole a souhaité que soient
précisées les surfaces sur lesquelles des projets de parcs photovoltaïques peuvent
émerger sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers sans toutefois relever du
caractère agrivoltaïque.
Ainsi, conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et au décret n° 2024-318 du
8 avril 2024, la Chambre d'agriculture du Loiret est en charge de l'élaboration d'un
document-cadre qui liste les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet
d'installation photovoltaïque qui ne relève pas de l 'agrivoltaïsme ( articles L.111-29 et
L.111-30 du Code de l'urbanisme).
L'article L.111-29 du Code de l'urbanisme issu de la loi du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») confie donc
aux Chambres d'agriculture le soin de proposer au Préfet :
 L'identification des surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles
d'accueillir des installations photovoltaïques,
 Et les conditions d'implantation dans ces surfaces.
Les principes fondateurs (annexe 5) du document-cadre, retenus par le Loiret, ont été
présentés à la CDPENAF du 8 octobre 2024 pour validation.
Le projet de document-c adre a été transmis par la Chambre d'agriculture du Loiret le 5
janvier 2025, après un travail d'analyses, de consultation des porteurs de projets, puis
de cartographie.
Le projet de document-cadre a été présenté en CDPENAF le 27 février 2025 et a reçu un
avis favorable. Une présentation en visioconférence a été réalisée auprès des sociétés de
développement photovoltaïque au sol en mars 2025.
Le projet de document-cadre a été transmis pour avis aux représentants des
organisations professionnelles agricoles intéressées, aux représentants des
professionnels des énergies renouvelables et aux représentants des collectivités
concernées du 5 février au 6 avril 2025.
Le document-cadre est susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement. Aussi, une
participation du public par voie électronique a été organisée du 5 au 31 mai 2025 afin de
recueillir les observations et propositions du public sur le projet d'arrêté et de document-
cadre.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 11
Quelles types de parcelles cadastralespeuvent intégrerle document cadre ? ;
3
2. Principes généraux d' intégration des parcelles dans le
document-cadre
La priorité dans le Loiret est le maintien ou la remise en production de tous les terrains
où la production agricole exclusive serait possible.
Le document-cadre du Loiret a donc pour finalité d'autoriser du photovoltaïque au sol sur
des parcelles qui ne pourront pas être remises en production et qui n'ont plus de devenir
agricole durable.
En premier lieu, le document-cadre du Loiret établit des règles de classification des
parcelles selon les trois critères du décret :
- Terres incultes,
- Terres non exploitées,
- Terres inscrites dans les 14 catégories de l'article R.111-58 du décret.
En deuxième lieu, le document-cadre liste les premières parcelles répondant aux
catégories précisées ci-avant. Cette liste a vocation à être complétée au fur et à mesure
de l'émergence des projets qui seront examinés selon les critères du document-cadre.
Le document-cadre ne présente donc pas de liste exhaustive de terrains conformes aux
critères établis. Il est de la responsabilité des porteurs de projets photovoltaïques ou des
collectivités de justifier, auprès de la Chambre d'agriculture du Loiret puis de la CDPENAF
que les terrains sur lesquels ils envisagent leur projet sont conformes aux critères.
Cette méthode permet :
- De ne lister que des terrains conformes aux critères définis ci-dessus,
- D'abonder au fur et à m esure le document-cadre avec les parcelles concernées
par les projets conformes aux critères.
Il est vivement recommandé aux porteurs de projets de présenter leur projet, en amont
du dépôt du permis de construire, en pôle ENR. Il s'agit d'un lieu d'échange sur les
enjeux, points de vigilances, contraintes et sur les procédures réglementaires ( pole-
enr45@loiret.gouv.fr).
L'inscription dans le document-cadre ne prévaut pas autorisation de réaliser.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 12
4
3. Entrée en application et modalités de révision et de mise
à jour
Le document-cadre entre en vigueur 1 mois après sa publication.
Il s'applique aux installations photovoltaïques dont la demande de permis de construire
ou de déclaration préalable est déposé à compter de cette date.
Les terres correspondant aux critères établis dans le présent document-cadre seront
intégrées, à l'échelle de la parcelle cadastrale, au fur et à mesure des mises à jour du
document.
La mise à jour sera régulière, en fonction des demandes (deux fois par an).
Les parcelles concernées par les projets doivent être intégrées dans le document-cadre
lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable.
Les étapes de la mise à jour sont les suivantes :
1. Transmission du dossier de demande d'intégration dans le document-cadre à la
Chambre d'agriculture,
2. Réunion de la commission d'élus de la Chambre d'agriculture pour statuer sur la
possibilité d'intégration du projet selon la méthodologie précisée par le document-
cadre,
3. Transmission de l'avis de la commission et de l'annexe précisant les parcelles à
ajouter à la DDT,
4. Consultation par la DDT (2 mois) de la commune et de l'EPCI concernés, de l'AML
et de l'UDMR,
5. Présentation en CDPENAF (avis simple),
6. Arrêté de mise à jour,
7. Publication sur le site internet de l'État.
Le document-cadre sera révisé au moins tous les 5 ans dans les conditions de son
élaboration.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 13
5
II. Terres « incultes »
1. Définition
La définition de terres « incultes » ci-après a été retenue pour répondre aux critères
posés par l'article R.111-56 du Code de l'urbanisme : « Un sol à vocation naturelle,
agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au sens de l'article L.111-29,
lorsqu'il est satisfait à l'une des conditions suivantes :
1o L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire
environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et
climatiques ou à la suite d'une décision administrative. Cette appréciation peut
notamment se fonder sur un indice pédologique départemental ;
2o Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres
chargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts
enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le
plan de la biodiversité et des paysages. »
Cette définition s'entend donc dans le seul cadre de l'application du décret, demandé par
le gouvernement aux Chambres d'agriculture, et ne constitue pas une définition générale.
En outre, même les terres considérées comme « incultes » par le décret ont pu ou
pourraient faire l'objet d'une contribution à l'économie agricole du territoire.
La Chambre d'agriculture du Loiret considère comme « incultes » les parcelles avec une
note pédologique de moins de 2,5 sur une échelle de 8. Cette note est issue d'une étude
de potentiel agronomique grande culture sur la base de l'algorithme de détermination
STUDER et al., INRA Châteauroux. Elle est issue d u calcul d' une moyenne pondérée sur
une parcelle cadastrale d'un seul tenant ou d'un ensemble de parcelles cadastrales
contiguës séparées au maximum par un chemin ou une haie.
Si les parcelles sont séparées par une barrière physique (route) ou naturelle (cours
d'eau, boisement), elles devront faire l'objet d'une moyenne individuelle.
Conformément à l'article R.111-56 du Code de l'urbanisme, ces surfaces incultes ne
pourront pas être des parcelles forestières présentant de forts enjeux de stock de
carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité
et des paysages.
2. Cahier des charges pédologique
L'étude pédologique devra être réalisée strictement selon le cahier des charges
présenté en annexe.
La Chambre d'agriculture se rendra disponible pour apporter toutes les précisions
nécessaires à la bonne application du cahier des charges.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 14
6
Par ailleurs, et de manière non limitative, le porteur de projet photovoltaïque devra
veiller à ce que l'étude présentée dispose d'un niveau de détail suffisant (densité de
sondage, description précise des sondages avec photographies…) pour que l'étude
puisse faire l'objet d'une analyse et d 'une vérification de sa conformité au cahier des
charges.
Le cahier des charges est disponible en Annexe 3 : cahier des charges de l'étude
pédologique et tableau de synthèse du présent document.
Le tableau de synthèse de réalisation de l'étude pédologique constituera une pièce à
fournir.
3. Procédure de demande de reconnaissance d'une terre
inculte au titre du document-cadre
Pour s'inscrire dans le critère pédologique, le développeur adressera sa demande à la
Chambre d'agriculture du Loiret en joignant l'étude pédologique complète et le tableau de
synthèse.
- Si l 'étude pédologique n'est pas conforme au cahier des charges, le dossier est jugé
irrecevable.
- Si l'étude pédologique est conforme au cahier des charges et que la note est inférieure
à 2,5, le dossier est présenté en CDPENAF pour avis simple d'inclure les parcelles dans le
document-cadre.
- Si l'étude pédologique est conforme au cahier des charges et que la note pédologique
est supérieure à 2,5, la Chambre d'agriculture émet un avis défavorable à l'ajout des
parcelles dans le document-cadre.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 15
7
III. Terres non exploitées
1. Principe général
Afin de considérer une parcelle comme non exploitée, conformément aux exigences des
articles L.111-29 et R.111-57 du Code de l'urbanisme, la Chambre d'agriculture du Loiret
procédera à l'examen des trois critères qui constituent un faisceau d'analyse pour
conclure :
2. Critères d'appréciation d'une terre non exploitée éligible
au document-cadre
1) L'état effectif de la parcelle
Peuvent être retenues dans le document-cadre les parcelles en état de friche arborée,
dont la remise en état agricole nécessiterait des travaux de type abattage, dessouchage,
broyage forestier. La densité d'arbres doit être importante. Les arbres ou alignements
isolés ou peu denses ne sont pas concernés.
La superficie de friches arborées par rapport à l'ensemble de la parcelle est également
prise en compte. La Chambre d'agriculture peut proposer un zonage partiel suivant la
couverture effective des parcelles demandées.
Le demandeur doit fournir pour ce critère :
• Une photo aérienne récente ainsi qu'une photo aérienne datant de 2013
(suivant disponibilités)
• Des photos du site localisées et orientées sur un plan. Les photos doivent
être en quantité et qualité suffisantes pour apprécier l'état des différentes
strates de végétation de la parcelle (herbacées, arbustive, arborée) ainsi
que leur répartition sur le terrain. La proportion de surface de chaque type
de végétation doit être présentée.
• Le régime d'autorisation auquel serait soumis un éventuel défrichement de
la parcelle ainsi que les mesures de compensations envisageables
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
L'état effectif
de la
parcelle
Le potentiel
agronomique
du sol
L'historique
de la
parcelle
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 16
8
(autorisations de défrichement pour les boisements de plus de 30 ans,
besoin en reboisement…)
2) Le potentiel agronomique du sol
Il est déterminé à l'issue d'une étude pédologique réalisée conformément au cahier des
charges annexé. La note pédologique permet d'apprécier le potentiel intrinsèque du sol.
Un sol à bon potentiel peut avoir un intérêt à être remis en culture. En dessou s d'une
note de 2,5 sur 8, la parcelle est considérée comme inculte (cf. partie II).
3) L'historique de la parcelle
Ce critère vise à identifier l'origine de l'enfrichement de la parcelle (terrains laissés
volontairement à l'abandon, utilisés pour le loisir…).
Une attention particulière sera portée sur d'éventuelles démarches de remise en
exploitation qui auraient été engagées mais qui n'auraient pas abouti faute de preneurs
intéressés.
Aussi, le demandeur doit fournir :
• L'usage de la parcelle pendant la période 2013 – 2023 (baux, loisirs…),
• La date de fin du dernier bail rural ou convention d'occupation signé avec
un agriculteur,
• Les éventuelles démarches réalisées durant cette période pour valoriser la
parcelle sur le plan agricole (Comité Technique départemental SAFER,
publication au Répertoire Départ Installation, communication…).
3. Procédure de demande d'inscription d'un terrain au titre
des terres non exploitées
Le demandeur doit faire parvenir les éléments sur les trois critères à la Chambre
d'agriculture du Loiret.
La Chambre d'agriculture instruit la demande sur la base d'un dossier complet. Si l'étude
pédologique n'est pas conforme au cahier des charges, le dossier est jugé irrecevable.
- Si l'étude pédologique est conforme au cahier des charges et que la note est inférieure
à 2,5, le dossier est présenté en CDPENAF pour avis simple d'inclure les parcelles dans le
document-cadre.
- Si l'étude pédologique est conforme au cahier des charges et que la note est supérieure
à 2,5, les deux autres critères ( état effectif et historique) sont examinés pour permettre
de conclure sur le caractère non exploité des parcelles.
Le dossier complet et recevable pour la Chambre d'agriculture est ensuite présenté en
CDPENAF pour avis simple.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 17
9
IV. Précisions apportées aux 14 situations de
terres visées par le décret
1. Principe général
Conformément à l'article R.111-58 du Code de l'urbanisme, sont ouvertes à un projet de
photovoltaïque au sol, les surfaces correspondantes à 14 situations identifiées dans ce
même article.
La Chambre d'agriculture identifie dans le tableau suivant les cas où les parcelles, bien
que répondant à l'une des 14 situations, sont potentiellement cultivables et exploitables,
et de fait, exclues du document-cadre.
2. Procédure de demande d'inscription d'un terrain au titre
des 14 situations
Le demandeur doit faire parvenir les éléments à fournir tel que mentionnés dans le
tableau au point 3 ci-après. Si une activité agricole est potentiellement envisageable, le
demandeur devra obligatoirement fournir une étude pédologique, conforme au cahier des
charges annexé.
La Chambre d'agriculture instruit la demande sur la base d'un dossier complet.
Le cas échéant, le dossier complet et recevable pour la Chambre d'agriculture est ensuite
présenté en CDPENAF pour avis simple.

Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 18
10
3. Détail par situation
Surfaces éligibles à un projet solaire
conforme à l'article L.111-29 du Code
de l'urbanisme
Existe-t-il des
exclusions à
l'éligibilité d'office
au document-cadre ?
Détail des exclusions Éléments à fournir / procédure
1
Les surfaces sont situées en zone
agricole, non exploitées et situées à
moins de cent mètres d'un bâtiment
d'une exploitation agricole
Non Découpe des parcelles limitée au rayon des
100 m.
2 Le site est un site pollué ou une friche
industrielle Non
Inscription à la base BASIAS ou BASOL, limitée
aux parcelles inscrites dans la fiche ou parcelle
cadastrale support du bâtiment d'activité.
Si pas d'inscription à la base, diagnostic de
pollution macro et chimique par un bureau
d'études indépendant puis présentation en
CDPENAF pour avis.
3
Le site est une ancienne carrière, sauf
lorsque la remise en état agricole ou
forestière a été prescrite,
ou une carrière en activité dont la
durée de concession restante est
supérieure à 25 ans
Non
Présentation en CDPENAF de la durée de
concession et procédure de remise en état
prévue.
4 Le site est une ancienne carrière
faisant l'objet de prescriptions de
remise en état agricole ou forestière
datant de plus de 10 ans mais dont la
réalisation est insatisfaisante en dépit
du respect des prescriptions de
cessation d'activité
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
- Carrière avec un sol
reconstitué et descriptible
selon le diagnostic
pédologique avec une
note pédologique
supérieure à 2,5.
- Toute carrière remise
en état après la date
d'approbation du décret
du 8 avril 2024
Présentation d'une étude pédologique et avis de
la CDPENAF sur la date de remise en état, ses
modalités et le caractère insatisfaisant.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 19
11
5
Le site est une ancienne mine, y
compris d'anciens terril, bassin, halde
ou terrain dégradé par l'activité
minière, sauf lorsque la remise en état
agricole ou forestier a été prescrite
Non Surface limitée au périmètre de la mine.
6
Le site est une ancienne installation de
stockage de déchets dangereux ou une
ancienne installation de stockage de
déchets non dangereux ou une
ancienne installation de stockage de
déchets inertes, sauf lorsque la remise
en état agricole ou forestier a été
prescrite
Non
Inscription à la base BASIAS ou BASOL.
Surface limitée aux parcelles inscrites dans la
fiche ou parcelle cadastrale support du
bâtiment d'activité.
7
Le site est un ancien aérodrome,
délaissé d'aérodrome, un ancien
aéroport ou un délaissé d'aéroport
incorporé au domaine public ou privé
d'une personne publique
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
Les surfaces non
artificialisées si
supérieures à 3 ha
et accessibles avec les
engins agricoles sont
exclues du document
cadre et soumis à la
doctrine
Présentation du projet en CDPENAF pour avis
(superficie, état, accessibilité).
8
Le site est un délaissé fluvial,
portuaire, routier ou ferroviaire
incorporé au domaine public ou privé
d'une personne publique
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
Les surfaces non
artificialisées si
supérieures à 3 ha
et accessibles avec les
engins agricoles sont
exclues du document
cadre et soumis à la
doctrine
Présentation du projet en CDPENAF pour avis
(superficie, état, accessibilité).
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 20
12
9
Le site est situé à l'intérieur d'une
installation classée pour la protection
de l'environnement soumise à
autorisation, à l'exception des
carrières et des parcs éoliens
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
Dans ce cas, sont exclues
du document-cadre :
Cas 1 : Les parcelles dont
le potentiel agronomique
est supérieur à 2,5.
Cas 2 : Les parcelles ne
correspondant pas à la
définition de terres non
exploitées.
Découpe des parcelles limitée au rayon de
l'ICPE.
Cas 1 : Présentation d'une étude pédologique.
Cas 2 : Présentation des justificatifs énumérés
pour les terres non exploitées.
10 Le site est un plan d'eau Non
11
Le site est dans une zone de danger
d'un établissement classé SEVESO
pour laquelle le niveau de gravité des
conséquences humaines d'un accident
à l'extérieur de l'établissement est au
moins qualifié d'important selon
l'échelle d'appréciation de la gravité
définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29
septembre 2005 relatif à l'évaluation
et à la prise en compte de la
probabilité d'occurrence, de la
cinétique, de l'intensité des effets et
de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de
dangers des installations classées
soumises à autorisation
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
Dans ce cas, sont exclues
du document-cadre :
Cas 1 : Les parcelles dont
le potentiel agronomique
est supérieur à 2,5.
Cas 2 : Les parcelles ne
correspondant pas à la
définition de terres non
exploitées.
Découpe des parcelles limitée au rayon SEVESO
Cas 1 : Présentation d'une étude pédologique.
Cas 2 : Présentation des justificatifs énumérés
pour les terres non exploitées.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 21
13
12
Le site est en zone d'aléa fort ou très
fort d'un plan de prévention des
risques technologiques
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
Dans ce cas, sont exclues
du document-cadre :
Cas 1 : Les parcelles dont
le potentiel agronomique
est supérieur à 2,5.
Cas 2 : Les parcelles ne
correspondant pas à la
définition de terres non
exploitées.
Découpe des parcelles limitée au rayon PPRT.
Cas 1 : Présentation d'une étude pédologique.
Cas 2 : Présentation des justificatifs énumérés
pour les terres non exploitées.
13
Le site est un terrain militaire, ou un
ancien terrain militaire, faisant l'objet
d'une pollution pyrotechnique
Non
14 Le site est situé dans un secteur
effectivement délimité en tant que
zone favorable à l'implantation de
panneaux photovoltaïques dans le plan
local d'urbanisme de la commune ou
de l'intercommunalité
Oui car activité agricole
potentiellement
envisageable
Dans ce cas, sont exclues
du document-cadre :
Cas 1 : Les parcelles dont
le potentiel agronomique
est supérieur à 2,5.
Cas 2 : Les parcelles ne
correspondant pas à la
définition de terres non
exploitées.
Validation du STECAL ou zonage Apv/Npv en
CDPENAF sur présentation des critères
pédologiques et/ou friches
Cas 1 : Présentation d'une étude pédologique.
Cas 2 : Présentation des justificatifs énumérés
pour les terres non exploitées.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 22
14
V.Annexe 1
Parcelles cadastrales inscrites dans le
document-cadre
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 23
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretAutry-le-Châtel( Loiret( CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 1 2 kmm ——CHAMBRED'AGRICULTURELomaet
Kéatartcn LaasZauns - E TSPCeurcer Trarrors Fa Rn nn (247 Cacembe 1034s B 1CRC œs
Autry-le-ChitelAl
Cemoy-en-Berry
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,1 0,2 kmL S |CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
C G, 200se Cheurénes d'agprcadtons
15
1. Autry-le-Châtel
a. Carte de la commune
2) Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 24
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretBonny-sur-Loire[ Loiret( CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024ÿ Parcelle inscrite
0 1 2 km— ——CHAMBRED'AGRICULTURE[Ty
Batilly-en-Puisaye
ThouBonny-sur-Loire =
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,08 0,16 kmI àCHAMBRED'AGRICULTURELORE"
F nh CEAT Cacembe 1* #1 1C6C OGN, 200 / YA N, 2007 /¥ 2Cherrenes d'agptedhore, 76
16
2. Bonny-sur-Loire
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 25
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
Corquilleroy(I Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
CHAMBRED'AGRICULTURELerer
Treilles-en-GatinaisGirolles
CepoyCoequilléeny
Pannes Chéette-sur-Loing
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[I LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,02 0,04 km|S CHAMBREDAGRICULTURELOMET
Féd MONMS Cécantre4se VOHL) 1EN 2022 ! BI L N, 200
17
3. Corquilleroy
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 26
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
Coudroy( Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,7 1,4 km——CHAMBRED'AGRICULTUREe
NoyersCoudroy
Vieies-Maisons-sur-Jouéry
Lorris
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,06 0,12 km—E CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
T Dacemsre1TGN, 2007 1bl
18
4. Coudroy
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 27
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretCoullons(I Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 1 2 km| ——CHAMBRED'AGRICULTURELerer
=0 1RO £ CATHO 10N, 2323e Chawnten agionas, M4
Scatcee : ELICKS GN, SO /
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,1 0,2 km) CHAMD'AGRICULTURELORE"
iaal nab (241 e 123Hreuheé Choréaés gl
19
5. Coullons
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 28
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretDammarie-en-PuisayeD Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,8 1,6 kmL EE—,3 CHAMBREDAGRICULTURELoner
Breteau
Duzouer-sur-Trézée
Dammaresen-Puisaye
Batly-en-PuisayeBonny-sur-Loire
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,1 0,2 km—E CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
T Dacemsre 1ctc : B ACRC G, 200 /; Famcna Q'agpredhes
20
6. Dammarie-en-Puisaye
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 29
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretDordives(CI Loiret[ CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelle inscrite
0 0,7 1,4 kmL —CHAMBRED'AGRICULTURELONRET
Siutsatier 668 « Géomtrs : éb 1RO O,Sornccce Chamère n
e — O û
Dordives
"
Nargis A9 Ferrièéres-en-GâtinaisFontenay-sur-Loing
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,07 0,14 km—ECHAMBRED'AGRICULTURELORET
tertrrhan 447 Dmcnsé : ED 10 G,vy Chaaeresdag e, i
21
7. Dordives
a. Carte de la commune b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 30
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretFontenay-sur-LoingD Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,9 1,8 km_— EEE—CHAMBRED'AGRICULTURELorer
NargisFerrières-en-GâtinaisGirolles Fontenay-sur-Laing
Cepoy PaucourtChélette-sur-Loing
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,05 0,1 kmL e 1CHAMBRED'AGRICULTURELR
22
8. Fontenay-sur-Loing
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 31
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
GienD Loiret[ CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 1 2 km—E —CHAMBRED'AGRICULTURELerer
2223
La Bussière
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,1 0,2kmm CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
24 Décembre 10241RGN T ( BIO BN, 293 /aorènes iy, Mz
23
9. Gien
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 32
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretLes Choux( Loiret(] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024I Parcelle inscrite
Langesse
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[I LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024I Parcelle inscrite
0 0,1 0,2 km—ECHAMBREA A | D'AGRICULTURE; DAL
carim : FLD ACRC G, 20tirene Chamsaa gl
24
10. Les Choux
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 33
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretMarcilly-en-Villette( Loiret[ CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 1 2 km|——CHAMBRED'AGRICULTUREe
Sandilion
Marc 'lÿLäùlene
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[I LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024ME Parcelle inscrite
0 0,1 0,2 kmL |CHAMBRED'AGRICULTUREe
25
11. Marcilly-en-Villette
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 34
La Cour-Marigny
Loms
Montereau
Parcelles identifiées dansle Document Cadre du* Parcelles identifiées dansLoiret le Document Cadre duLoiretMontereau( Loiret(] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024I Parcelle inscrite
0 1 2 km| ——CHAMBRE 0 0,09 0,18 kmDAGRICULTURE LL @" | CHAMBREA 4 | DAGRICULTUREÉ .
el nh CEAT Cacembe 1724* R3 ACRCS GN, 2507 / B O Y, 3303 /Chamsaa gt 76
26
12. Montereau
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 35
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretMormant-sur-Vernisson[ Loiret[ CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelle inscrite
0 0,5 1 km[——CHAMBRED'AGRICULTUREL]
VilemanoeurAmilly
Vimory Conflans-sur-Loing
Cortrat
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
(I LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelle inscrite
0 0,05 0,1 km——CHAMBRED'AGRICULTURELRI
Tisakasthy TTaireTonrer €
27
13. Mormant-sur-Vernisson
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 36
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretNevoyD Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 1 2 km| —CHAMBREDAGRICULTUREL)
ot : B ACHC G, 20à t
Nevoy
Gien
Foilly-lez-Gien
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,2 0,4 kmL -CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
T Dacemsre 1wrcnes il
28
14. Nevoy
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 37
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretPressigny-les-PinsD Loiret[ CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
CHAMBRED'AGRICULTURELorer
16N, 2023
> " oSciterre - 4R 4- T"n ÀCortrat , - é _—»Frussigny-les-Pins æ 7} 'r -_. ° '—- 'i , "l_g ¥ @v-
Nogent-sur-Vernisson v %
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
( LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelle inscrite
0 0,05 0,1 km——CHAMBRED'AGRICULTURELorer
24ehsu
29
15. Pressigny-les-Pins
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 38
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretSaint-Cyr-en-ValD Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 1 2 km——CHAMBRED'AGRICULTUREL)
saint-Cyr-en-valArgon@ [ Marcilly-en-Vilette
—=+La Ferte-Sant-Aubin
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
( LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelle inscrite
0 0,3 0,6 kmL EE—CHAMBREDAGRICULTUREL)
30
16. Saint-Cyr-en-Val
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 39
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
Saint-Denis-de-l'Hôtel( Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,8 1,6 km— )CHAMBRED'AGRICULTUREe
Fay-aux-Loges Vitry-aux-LocesDonnery
Saint-Denis-de-l'Hètet
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,06 0,12 km
CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
Fmap nh CAAT Dacembe 1724Seaatéee B 1CPC OGN, 2000 / B O ENtirer Chamsna g, 76
31
17. Saint-Denis-de-l'Hôtel
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 40
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretSainte-Geneviéve-des-Bois( Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,9 1,8 km| _CHAMBRED'AGRICULTUREe
Scatcee : ELDICKD GN, Z0 /
Montbouy
Nagent-sur-Vernisson
44
Sainte-Geneviève-des-Bols
Boismarand
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,06 0,12 km—E CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
Hreuheé Choréaés gl
32
18. Sainte-Geneviève-des-Bois
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 41
Montbouy
Nogent-sur-Vernisson Mantbouy
Sainte-Geneviève-des-Bois Sainte-Geneviève-des-BoësBoismorand
Parcelles identifiées dans Parcelles identifiées dansle Document Cadre du le Document Cadre duLoiret Loiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024H Parcelle inscrite
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024H Parcelle inscrite
0 0,05 0,1 km 0 0,1 0,2 km| | ——/ÎA' CHAMBRE /îA' CHAMBRER Û:\FRICULTURE R I'J.:\FRICULTUREVn p
Sout se ! 65 NGLonnées 1% € moneu soutse ! 65 NGLonnées Wt € moneu
33
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 42
Saint-Aignar-le-Jailtard
VillernurlinSaint-Florent
Cerdon
Parcelles identifiées dans Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret le Document Cadre duLoiretSaint-FlorentD Loiret (I Loiret[ Communes Parcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelie inscriteParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024M Parcelle inscrite
0 1 2 km|—— 0 0,04 0,08 km
V > CHAMBRE'a DAGRICULTURE[T
|EE—d | CHAMBREA A | DAGRICULTUREP 2 Loer
34
19. Saint-Florent
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 43
Uvn-en-Sulas
.F-Cerdon Coullons
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
( woiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024IN Parcelle inscrite
0 0,1 0,2 km| —
A se
35
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 44
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretSougy[ CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024} Parcelle inscrite
0 1 2 km——CHAMBRED'AGRICULTURELT
Rouvray-Sainte-Croix Sougy
Conces Hoétre5 Brcy
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
( LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024B Parcelle inscrite
0 0,03 0,06 km
CHAMBRED'AGRICULTUREVF
36
20. Sougy
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 45
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiretVarennes-ChangyD Loiret[] CommunesParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024W Parcelle inscrite
0 0,8 1,8 kmL ——CHAMBREDAGRICULTUREL)
Oussoy-en-Gatinals
Varennes-ChangyMontereau
Le Moulinet-sur-Solin
Parcelles identifiées dansle Document Cadre duLoiret
[ LoiretParcelles inscrites dansle document cadre du LoiretVersion arretée Décembre 2024Parcelle inscrite
0 0,07 0,14 km—E CHAMBRED'AGRICULTURELORE"
el nh CEAT Cacembe 1724* R3 ACRCS GN, 2507 / B O Y, 3303 /Chamsaa gt 76
37
21. Varennes-Changy
a. Carte de la commune
b. Zoom sur les parcelles
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 46
38
Listes des parcelles cadastrales
Commune Code In-
see Référence cadastrale
Surface
inscrite au
document
cadre en
ha
Totalité de la
parcelle
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0332 3,454 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0333 1,960 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0334 0,105 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0335 3,358 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0336 0,854 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0337 1,195 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0338 0,071 Oui
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0339 1,125 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0340 0,270 Oui
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0341 0,289 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0342 0,700 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0343 1,025 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0344 0,573 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0345 0,086 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0346 1,281 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0350 0,657 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0351 0,779 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0352 1,492 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0353 1,101 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0354 0,175 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0615 0,425 Non
Autry-le-Châtel 45016 4500160000A0616 0,136 Non
Bonny-sur-Loire 45040 450040000YI0002 4,135 Oui
Bonny-sur-Loire 45040 450040000YI0047 1,857 Oui
Bonny-sur-Loire 45040 450040000ZK0100 0,009 Oui
Bonny-sur-Loire 45040 450040000ZK0103 0,005 Oui
Bonny-sur-Loire 45040 450040000ZK0113 0,182 Oui
Bonny-sur-Loire 45040 450040000ZK0115 0,196 Oui
Les Choux 45096 4500960000D0097 1,958 Oui
Les Choux 45096 4500960000D0098 2,575 Oui
Les Choux 45096 4500960000D0099 2,785 Oui
Les Choux 45096 4500960000D0100 3,178 Oui
Les Choux 45096 4500960000D0353 3,860 Oui
Corquilleroy 45104 450104000YB0007 0,135 Oui
Corquilleroy 45104 450104000YB0008 0,114 Oui
Corquilleroy 45104 450104000YB0009 0,106 Oui
Corquilleroy 45104 450104000YB0010 0,137 Oui
Corquilleroy 45104 450104000YB0011 0,482 Oui
Corquilleroy 45104 450104000YB0012 0,382 Oui
Coudroy 45107 450107000AN0003 0,011 Non
Coudroy 45107 450107000AN0004 0,101 Non
Coudroy 45107 450107000AN0005 3,560 Non
Coudroy 45107 450107000AN0006 3,638 Non
Coudroy 45107 450107000AN0020 0,153 Non
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 47
39
Coudroy 45107 450107000AN0149 1,381 Oui
Coullons 45108 4501080000B0943 6,467 Non
Coullons 45108 4501080000B0944 0,390 Oui
Coullons 45108 4501080000B0945 1,484 Oui
Coullons 45108 4501080000B0946 2,726 Non
Coullons 45108 4501080000B1041 1,789 Oui
Coullons 45108 4501080000B1042 10,696 Oui
Dammarie-en-Puisaye 45120 4501200000A0207 3,761 Non
Dammarie-en-Puisaye 45120 4501200000A0215 1,066 Non
Dordives 45127 450127000ZO0037 0,828 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0038 0,199 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0233 1,360 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0234 1,182 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0235 0,154 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0236 0,193 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0237 3,887 Oui
Dordives 45127 450127000ZO0289 1,299 Oui
Fontenay-sur-Loing 45148 4501480000C1686 2,558 Oui
Gien 45155 450155000BE0036 2,977 Non
Gien 45155 450155000BE0037 1,555 Oui
Gien 45155 450155000BE0038 0,002 Non
Gien 45155 450155000BE0041 6,139 Oui
Gien 45155 450155000BE0042 7,161 Oui
Gien 45155 450155000BE0054 8,615 Non
Marcilly-en-Villette 45193 450193000AD0456 2,911 Non
Marcilly-en-Villette 45193 450193000AD0458 10,093 Non
Marcilly-en-Villette 45193 450193000AD0459 1,598 Oui
Marcilly-en-Villette 45193 450193000AM0029 0,026 Non
Marcilly-en-Villette 45193 450193000AM0034 0,050 Non
Montereau 45213 450213000ZA0006 15,290 Oui
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0102 0,491 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0103 2,736 Oui
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0104 2,076 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0383 0,309 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0386 0,001 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0388 0,022 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0390 0,016 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0392 0,153 Non
Mormant-sur-Vernisson 45216 4502160000A0461 0,190 Non
Nevoy 45227 4502270000B0851 0,223 Oui
Nevoy 45227 4502270000B0852 0,147 Oui
Nevoy 45227 4502270000B0936 25,381 Oui
Nevoy 45227 4502270000B0973 0,207 Oui
Nevoy 45227 4502270000B0974 13,863 Non
Nevoy 45227 4502270000B0975 5,807 Oui
Pressigny-les-Pins 45257 450257000ZD0048 5,572 Oui
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0060 0,004 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0061 0,004 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0063 0,001 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0064 3,882 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0077 3,529 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0084 0,070 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0085 6,533 Non
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 48
40
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0086 0,889 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0095 0,004 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0100 0,000 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0187 1,671 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0188 0,689 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0191 15,052 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0198 0,051 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0218 6,633 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0219 0,002 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0220 7,147 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0223 0,002 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0224 1,576 Oui
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0225 0,001 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0226 12,292 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0244 1,680 Non
Saint-Cyr-en-Val 45272 4502720000F0327 4,522 Non
Saint-Denis-de-l'Hôtel 45273 450273000AC0514 1,367 Non
Saint-Denis-de-l'Hôtel 45273 450273000AC0518 1,869 Non
Saint-Florent 45277 450277000AE0040 12,459 Oui
Saint-Florent 45277 450277000AE0041 0,004 Non
Saint-Florent 45277 450277000AE0065 0,002 Non
Saint-Florent 45277 450277000AE0067 4,414 Oui
Saint-Florent 45277 450277000AI0060 3,945 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000A0068 0,298 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000A0069 0,644 Oui
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000A0115 0,002 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000A0117 12,164 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0070 0,000 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0076 0,976 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0131 1,056 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0132 2,008 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0395 2,099 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0420 2,985 Non
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 4502780000E0435 1,970 Non
Sougy 45313 450313000ZT0041 1,721 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0062 0,000 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0064 0,674 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0173 0,001 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0174 0,001 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0177 1,573 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0194 0,084 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0258 1,705 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0259 0,000 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0260 0,000 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0261 0,038 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0263 0,041 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0265 0,514 Non
Varennes-Changy 45332 450332000AN0267 0,039 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0268 0,060 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0269 0,198 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0270 0,160 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0271 3,014 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0272 0,047 Oui
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 49
41
Varennes-Changy 45332 450332000AN0273 0,328 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0274 0,038 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0276 0,075 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0277 0,004 Oui
Varennes-Changy 45332 450332000AN0280 0,005 Non
330,5
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 50
42
VI. Annexe 2 : Identification des parcelles
exclues du document-cadre
Néant à date
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 51
43
VII. Annexe 3 : cahier des charges de
l'étude pédologique et tableau de
synthèse
1. Cahier des charges de l'étude pédologique
1. Identification des parcelles concernées
 Fourniture des Numéro(s) de section(s) et parcelle(s) cadastrale(s) par l'entreprise deman -
deur
 Identification des ilots PAC (facultatif)
 Informations générales de la zone d'étude (localisation, géologie, historiques parcellaires si
besoin, etc.)
2. Prospection de terrain
D'après Norme AFNOR NF X31-560
 Réalisation des sondages pédologiques (1 sondage / ha minimum) à la tarière à main Edelman
(120cm - Ø7 cm, utilisée en général)
 Géolocalisation
 Critères pédologiques observés par horizons :
- Profondeur et épaisseur
- Couleur
- Texture
- Etat d'humidité
- Présence de calcaire dans la terre fine (test HCl à froid dilué au 1/5)
- Détermination/estimation de la quantité d'Eléments Grossiers (EG)
 Nature
 Taille (graviers, cailloux voire pierres)
 Quantité
- Traces d'hydromorphie et autres (décoloration/dégradation)
- Matériaux géologiques (roche-mère, substrat, matériaux parentaux) : nature
 Nommage (Référentiel Pédologique 2008) du type de sol par sondage pédologique
 Minutes de terrain (facultatif)
La prospection pédologique est préconisée en période où les sols sont réhumectés : en général sous
culture, entre octobre et mai ; la prospection est à éviter en conditions sèches. (D.Baize et al, 2011 ;
Jolivet et al, 2006, 2018).
A l'instar des études pédologiques de Zones Humides, « L'observation des traits d'hydromorphie peut 
être réalisée toute l'année mais la fin de l'hiver et le début du printemps sont les périodes idéales pour 
constater sur le terrain la réalité des excès d'eau » (extrait de l'Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant 
l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en 
application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement).
3. Synthèse
3.1. Réalisation d'une carte des sols intra parcellaire (1/5000 ème) à partir de l'ensemble des obser -
vations de terrain et des informations recueillies dans l'étape 2.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 52
44
3.2 Définition/Calcul (appliqué sur les sondages pédologiques) du Potentiel Agronomique des sols
« Grandes Cultures » : à partir de la méthodologie élaborée par l'INRA de Châteauroux (Studer et 
al, 1977 ; Begon et Mori, 1978 ; Duclos et al., 1980.), reprise et complétée par J.Moulin et al. (ver-
sion 2, 2004, document interne CA36, sans publication) sur la base de données des sols dite « STU-
DER » (du nom de son initiateur).
La première version de l'appréciation des aptitudes agricoles des sols est consultable dans les
notices des cartes des sols 1/50000 ème des départements du Sud de la région Centre Val de Loire
(36, 18, 37, une partie du 41) ; par exemple pages 105 à 109, carte des sols de la Région centre
1/50000 - Vierzon (J. DUPONT et J.SERVANT, Chambre d'Agriculture du Cher F.D.G.E.D.A, 1985).
Cette méthodologie est principalement applicable en Région Centre Val de Loire.
Le principe (Moulin et al.) fait appel à une méthode d'évaluation analytique simple et
facilement applicable, qui cherche parmi les caractéristiques pédologiques celles qui
s'opposent à la mise en valeur agricole, en procédant à l'inventaire et au classement des
contraintes. Ces facteurs limitants peuvent être :
- des contraintes physiques (texture, structure, pierrosité, profondeur de sol, réserve en eau,
hydromorphie, etc.),
- des contraintes chimiques (pH, matière organique, C/N, capacité d'échange, calcaire actif,
etc.),
- des contraintes topographiques (pentes, orientation).
Les relations entre les conditions de production et les caractéristiques pédologiques relèvent
de deux niveaux (Begon et al., 1978) :
1) des conditions de développement de la plante :
- installation du végétal et germination : stabilité structurale de l'horizon de
surface, texture (battance...), sensibilité à l'hydromorphie, capacité de
réchauffement du sol,
- aération du milieu : sensibilité à l'hydromorphie, profondeur d'apparition
et intensité du phénomène, comportement de l'horizon de surface,
- qualité du système racinaire : développement du profil et profondeur de
sol, nature du matériau parental et du substrat, pierrosité, hydromorphie,
etc.
- disponibilité en eau : réserve utile (texture, pierrosité, profondeur
utilisable par les racines, remontée capillaire éventuelle...)
- assimilabilité des éléments nutritifs : capacité d'échange en bases, pH, etc.
2) des conditions de réalisation des techniques culturales :
- faisabilité des travaux, (jours disponibles) : sensibilité à l'hydromor -
phie et conditions d'humidité de l'horizon de surface,
- puissance de traction : texture, pente,
- obstacles à la mécanisation : pente, pierrosité...
La connaissance des variables édaphiques nécessaires à l'élaboration d'une carte d'aptitude
doit être suffisamment fine pour couvrir un éventail suffisamment large de caractéristiques
qui ne sont par ailleurs, précises qu'au niveau de la série. Ce n'est qu'à partir de ce degré de
précision taxonomique qu'une carte des sols peut être traduite et transposée en carte
d'aptitude.
Le principe de collecte des informations sur le terrain et l'échelle de réalisation de la
prospection, retenu pour la carte des sols au 1/50 000, permettent cette analyse en termes
de contraintes, puis d'aptitudes.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 53
45
Une fois inventoriées, les contraintes sont classées suivant leur importance, en se basant sur
le principe suivant :
- pour chacune des contraintes, il faut déterminer des valeurs seuils,
- pour l'ensemble des contraintes, il faut apprécier l'importance relative des unes par
rapport aux autres, et procéder à une hiérarchisation de celles-ci.
L'analyse finale doit enfin conduire à la définition de classe d'aptitude, qui est déterminée par
le nombre et le niveau d'expression des facteurs limitants, mais elle tient compte des
possibilités qu'il y a de lever ces contraintes.
Une seule contrainte majeure peut suffire à classer un sol parmi les sols inaptes à toutes
cultures, alors que l'addition de quelques contraintes mineures peut n'affecter que
modérément l'aptitude d'un sol.
Les paramètres retenus sont : la texture de surface, la profondeur du profil exploitable par
les racines, la pierrosité, l'hydromorphie, le réservoir utilisable en eau et le potentiel
trophique (version 2, Moulin et al, 2004).
La pondération entre les différents facteurs reste sujette à des modifications et d'autres
systèmes d'approche, du type catégorique par exemple, pourraient être expérimentés.
L'élaboration de cette ébauche de classement repose donc sur une méthode paramétrique,
basée sur un système de notation d'un sol sur 100 points :
- plus la note est élevée, plus l'éventail des cultures possibles devient large dans un
contexte climatique donné,
- plus la note devient basse, moins la vocation agricole est affirmée.
SYSTEME DE NOTATION
(version 2, Moulin et al., 2004) élaboré pour les sols de la région Centre Val de Loire sur la
base des sols des départements 18, 36, 37 et 41
Six paramètres, issus de la carte des sols, sont pris en compte.
Les bases générales des calculs sont fondées sur la hiérarchie suivante :
Note maximale
- La texture de surface : 25 points
- L'hydromorphie : 20 points
- La profondeur exploitable par les racines : 15 points
- le réservoir utilisable : 15 points
- le potentiel trophique : 15 points
- La pierrosité (ou charge caillouteuse) 10 points
TOTAL 100 points
Le détail de l'appréciation et de la notation de chaque paramètre figure sur les tableaux (ci-
après).
1) La texture de surface :
Du point de vue agricole, la granulométrie a une influence sur le travail du sol, le
comportement à l'interface atmosphère-sol, la levée, l'implantation et l'enracinement des
cultures, ainsi que sur la rétention des éléments minéraux et de l'eau ; c'est pourquoi le quart
de la note totale maximale lui est affecté.
Dans le classement proposé, l'échelle des notes attribuées à ce paramètre intègre déjà
partiellement le niveau des réserves potentielles en eau.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 54
46
2) L'intensité de la stagnation de l'eau : l'hydromorphie.
Par son rôle dans la vie biologique du sol, dans la vie de la plante, et par son influence sur les
possibilités de réalisation des travaux agricoles, ce critère prend une place prépondérante qui
lui vaut de se voir affecter une note maximale représentant 1/5 de la note totale.
3) La profondeur exploitable par les racines.
C'est un critère important puisqu'il conditionne l'exploitation des réserves hydriques et
minérales du profil. Les formations géologiques dures ou massives limitent l'enracinement :
calcaire dur, banc de silex, de galets, et autres.
Dans les sols minéraux bruts ou les sols d'érosion par exemple, la profondeur maximale
utilisable ne dépasse pas 20 cm.
Mais indépendamment de la présence d'un substrat massif et dur (obstacle physique à la
pénétration des racines), certains profils, développés dans des matériaux meubles profonds,
doivent être affectés d'une décote sur ce paramètre ; la possibilité effective d'enracinement y
étant nettement inférieure à l'enracinement potentiel physique, diminuée en raison de
propriétés tout à fait défavorables de certains horizons.
C'est le cas, en particulier, de tous les sols podzolisés, pour lesquels on considère que la
profondeur exploitable par les racines de plantes annuelles ne dépasse pas 30 cm.
En revanche, sur assises calcaires l'altération où la fissuration des bancs de cailloux et la
présence de joints ou de niveaux argileux permet assez souvent un enracinement supérieur à
la profondeur d'apparition du substrat qui est notée sur la carte.
4) le niveau trophique (état calcique et organique du sol)
Il fallait privilégier l'horizon labouré dans lequel, et sur lequel, les interventions de
l'agriculteur sont les plus fréquentes, et dont les propriétés physiques et chimiques sont
primordiales. L'appréciation de ce paramètre et sa notation reposent sur la synthèse et la
pondération des données d'un nombre élevé d'analyses de surface et sur l'expérience acquise
en recensant les grandes unités de sols de la Région Centre. Elle est définie à travers le type
de sols et de substrat (prenant en compte du pH et du taux de saturation de la CEC
intrinsèque des sols). Un potentiel trophique est considéré comme fort pour des sols à pH
basique (> à 7,5) et à saturation de la CEC, et à l'inverse, comme faible avec des sols acides à
taux de saturation faible de la CEC (souvent corrélés).
5) le Réservoir Utilisable.
C'est la capacité maximale de rétention en eau du sol (ou Réservoir Utilisable Maximal),
calculé sur 1 mètre de profondeur. Le degré de résistance à la sécheresse est déjà pris en
compte par la texture, et la profondeur exploitable par les racines. Néanmoins, son
intégration se justifie pour compenser certaines textures pénalisées, en particulier les argiles
lourdes et certaines argiles sableuses.
Pour sa détermination, il est nécessaire d'utiliser le référentiel adéquat (validé en région
Centre Val de Loire) définissant un RU par cm de sol en fonction d'une classe de texture :
Bruand et al., Étude et Gestion des Sols, Volume 11, 3, 2004 - pages 323 à 332 ; Estimation des
propriétés de rétention en eau des sols à partir de la base de données SOLHYDRO ; Tableau 2,
pF2,0 - pF4,2). Ce dernier étant plus précis que les coefficients dits de Jamagne (Service de
Cartographie de l'Aisne), utilisés à l'origine
Remarque : il n'est ici pas question de la détermination de la RFU (Réserve Facilement 
Utilisable par les racines) mais bien du RU ou RUM sur 1mètre de profondeur. La profondeur 
exploitable par les racines étant déjà un facteur de contrainte pris en compte.
6) La charge en éléments grossiers.
Son incidence, à partir d'une pierrosité supérieure à 25 % du poids total de la terre dans le
profil, a déjà été précomptée au niveau des réserves utiles ; elle réduit de fait, le volume de
sol exploitable, mais constitue aussi un sérieux handicap pour le travail du sol (cf. usure du
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 55
47
matériel ...) et la vitesse d'implantation du système radiculaire. Les pierres calcaires sont
moins pénalisées que les fragments siliceux.
TABLEAUX SYNTHETIQUES
TEXTURE DE SURFACE (sur 25 points) (triangle de texture de l'Aisne)
Texture Points
textures autres
(anthropiques, tourbes, Lithosols et Rankosols…) 0
S - SL - ALO(> 60%) 5
LS - LLS - AS - ALO 10
LL - LM - LMS - SA 15
LSA - A - AL 20
LA - LAS 25
CONTRIBUTION DE LA CHARGE CAILLOUTEUSE (Eléments Grossiers) (sur 10 points)
Type Eléments Grossiers Points
0 à 25 % % d'éléments grossiers 10
25 à 50 % d'éléments grossiers
type EG calcaire (durs, tendres) et de grèze 5
Autres Cas (types et % d'EG) 0
CONTRIBUTION DE L'HYDROMORPHIE (sur 20 points)
Valeur Points
Sain (pas de trace)
ou hydromorphie de profondeur (traces à partir de 80 cm) 20
Traces d'hydromorphie entre 40 et 80 cm de profondeur 15
Traces d'hydromorphie dès la surface 8
Type de sols REDOXISOL 4
Type de sols REDUCTISOL TYPIQUE 2
Type de sols REDUCTISOL STAGNIQUE et autres 0
CONTRIBUTION DU RESERVOIR UTILISABLE (sur 15 points)
Valeur Points
<= à 25 mm 1
26 à 50 mm 4
51 à 75 mm 6
76 à 100 mm 8
101 à 125 mm 10
125 à 150 mm 11
151 à 175 mm 13
>= 176 15
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 56
48
CONTRIBUTION DE LA PROFONDEUR D'ENRACINEMENT (sur 15 points)
1ère Règle
Type de Sol Points
REGOSOL, LITHOSOL, RANKOSOL, PEYROSOL 2
PODZOSOLS, BRUNISOL DYSTRIQUE acide 5
RENDOSOLS, RENDISOLS, CALCOSOLS, CALCISOLS 5
REDUCTISOLS 7
2nde Règle
Plancher im-
perméable Substrat
Profon-
deur sub-
strat
Points
Continu
Roches métamorphiques (schistes, gneiss, etc.) et dérivés
Roches magmatiques (ensembles des granites, diorites, etc.) Quart-
zite, Leptynite, migmatite ; Niveaux indurés divers ; Calcaires non
fissurés, Formations gréseuses non calcaires
<= 40 cm 5
40 - 80 cm 10
> à 80 cm 15
Matériaux d'altération du Lias et du Sénonien
Formations lœssiques (Limons des Plateaux)
Marnes et marnes à structures prismatiques
Formation sédimentaire meubles, Silice pulvérulente
Dépôts Alluviaux et colluviaux ; Formations à silex
<= 40 cm 5
40 - 80 cm 10
> à 80 cm 15
Marnes à structures feuilletées ou vertiques
Craies, Calcaires lacustres et à alternance marneuses, Grès calcaires,
Dépôts de terrasses, formations d'Ardentes, Grèves alluviales, Com-
plexe de pentes, Formations sédimentaires détritiques, Formations
à silex remaniés (Bajocien, Sénonien, Eocènes, etc.), à chailles, Pou-
dingues de Nemours, Colluvionnement de silex, Formations à meu-
lières, Formations siliceuses à spongiaires, Matériaux organiques,
Grèzes
<= 40 cm 5
40 - 80 cm 10
> à 80 cm 15
Discontinu
Roches métamorphiques (schistes, gneiss, etc.) et dérivés
Roches magmatiques (ensembles des granites, diorites, etc.) Quart-
zite, Leptynite, migmatite ; Niveaux indurés divers ; Calcaires non
fissurés, Formations gréseuses non calcaires
<= 40 cm 5
40 - 80 cm 10
> à 80 cm 15
Matériaux d'altération du Lias et du Sénonien
Formations lœssiques (Limons des Plateaux)
Marnes et marnes à structures prismatiques
Formation sédimentaire meubles, Silice pulvérulente
Dépôts Alluviaux et colluviaux ; Formations à silex
<= 40 cm 8
40 - 80 cm 12
> à 80 cm 15
Marnes à structures feuilletées ou vertiques
Craies, Calcaires lacustres et à alternance marneuses, Grès calcaires,
Dépôts de terrasses, formations d'Ardentes, Grèves alluviales, Com-
plexe de pentes, Formations sédimentaires détritiques, Formations
<= 40 cm 8
40 - 80 cm 12
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 57
49
à silex remaniés (Bajocien, Sénonien, Eocènes, etc.), à chailles, Pou-
dingues de Nemours, Colluvionnement de silex, Formations à meu-
lières, Formations siliceuses à spongiaires, Matériaux organiques,
> à 80 cm 15
Absence
Roches métamorphiques (schistes, gneiss, etc.) et dérivés
Roches magmatiques (ensembles des granites, diorites, etc.) Quart-
zite, Leptynite, migmatite ; Niveaux indurés divers ; Calcaires non
fissurés, Formations gréseuses non calcaires
<= 40 cm 5
40 - 80 cm 10
> à 80 cm 15
Matériaux d'altération du Lias et du Sénonien
Formations lœssiques (Limons des Plateaux)
Marnes et marnes à structures prismatiques
Formation sédimentaire meubles, Silice pulvérulente
Dépôts Alluviaux et colluviaux ; Formations à silex
N'importe
quelle pro-
fondeur (<
40 à > 80
cm)
15
Marnes à structures feuilletées ou vertiques
Craies, Calcaires lacustres et à alternance marneuses, Grès calcaires,
Dépôts de terrasses, formations d'Ardentes, Grèves alluviales, Com-
plexe de pentes, Formations sédimentaires détritiques, Formations
à silex remaniés (Bajocien, Sénonien, Eocènes, etc.), à chailles, Pou-
dingues de Nemours, Colluvionnement de silex, Formations à meu-
lières, Formations siliceuses à spongiaires, Matériaux organiques,
Grèzes
<= 40 cm 10
> 40 15
CONTRIBUTION DU POTENTIEL TROPHIQUE (sur 15 points)
1ère Règle
Type de Sol Points
PODZOSOLS, BRUNISOL DYSTRIQUE acide 0
REGOSOLS, LITHOSOLS, RANKOSOLS, PEYROSOLS 0
2nde Règle
Type de Sol Type de substrat Points
LUVISOLS DEGRADES, PLANOSOLS,
BRUNISOLS insaturés, ALOCRISOLS
Amphibolites, Calcaires et Marnes,
Craies, Grès calcaires 6
Autres Substrats 3
COLLUVIOSOLS insaturés, LUVI-
SOLS, BRUNISOL vertique, PELO-
SOL, REDOXISOL, BRUNISOL rubé-
fié
Amphibolites, Calcaires et Marnes,
Craies, Grès calcaires
ET dépôts alluviaux et colluviaux
10
Autres Substrats 6
FLUVIOSOLS insaturés, DOLOMITO-
SOLS, BRUNISOLS saturés, BRUNI-
SOLS luviques, NEOLUVISOLS, RE-
DUCTISOLS
Amphibolites, Calcaires et Marnes,
Craies, Grès calcaires
ET dépôts alluviaux et colluviaux
13
Autres Substrats 9
FLUVIOSOLS saturés, COLLUVIO-
SOLS saturés, RENDOSOLS, RENDI-
SOLS, CALCOSOLS, CALCISOLS
Amphibolites, Calcaires et Marnes,
Craies, Grès calcaires
ET dépôts alluviaux et colluviaux
15
Autres Substrats 12
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 58
B 1 (médiocre)I 2 (très faible)[ 3 (faible)- 4 (moyen)[ ] 5 (satifaisant)[ 6 (bon)[ 7 (très bon)I 8 (fort)
50
CLASSES DE SOLS ; HIERARCHIE DES FACTEURS LIMITANTS ET PERSPECTIVES DE MISE EN VALEUR.
La carte thématique des aptitudes agricoles ou du potentiel agronomique des sols n'est
qu'une esquisse de représentation spatiale de la qualité des terres pour les Grandes cultures.
Huit classes ont été séparées en fonction de la note finale sur 100 points :
Classe 1 : 0 à 29 points
Classe 2 : 30 à 39 points
Classe 3 : 40 à 49 points
Classe 4 : 50 à 59 points
Classe 5 : 60 à 69 points
Classe 6 : 70 à 79 points
Classe 7 : 80 - 89 points
Classe 8 : 90 - 100 points
- les sols à hautes potentialités (classes 7 et 8) ; Convenant à la majorité des cultures : aucun
facteur limitant drastique ne vient perturber la croissance des végétaux au niveau du sol.
Cependant, le climat, la topographie ou éventuellement le système cultural, peuvent
interdire telle ou telle culture.
- les bons à assez bons sols agricoles (classes 5 et 6) ; L'éventail des cultures peut être
restreint par quelques facteurs limitants ; il est possible de lever certains d'entre eux (excès
d'eau, réserves en eau insuffisantes), d'autres sont immuables (texture, profil assez
superficiel ...).
- les sols agricoles médiocres (classes 3 et 4) ; Aux potentialités réduites ; les facteurs
défavorables ont une action prépondérante, et les opérations d'amélioration pourront exiger
des investissements coûteux, si toutefois elles sont réalisables techniquement.
- les sols à faible ou très faible potentiel (classes 1 et 2) ; Dans le contexte technico-
économique actuel, la raison dicte d'y limiter les investissements.
CAS PARTICULIERS :
- Les sols de type HISTOSOLS (sols tourbeux) et ANTHROPOSOLS (dont la description pédo -
logique est impossible) présentent des scorings indéterminés.
- Les sols de type REGOSOLS et LITHOSOLS/RANKOSOLS/PEYROSOLS présentent des sco -
rings ne pouvant dépasser 20 points.
3.3 Réalisation de la carte du Potentiel Agronomique des sols par unité cartographique
4. Rapport
 Rappel des étapes 1 et 2
 Tableau synthétique par unité de sols, renseignements des paramètres et notes de potentiel
agronomique
 Résultats cartographiques :
 Carte de localisation des sondages et/ou profils pédologiques
 Carte des sols
 Carte de potentiel agronomique
 Conclusion avec le classement de potentiel agronomique par parcelle (cadastrale et/ou ilot
PAC) et l'information du pourcentage surfacique de chaque classe ;
 Informations sur les différentes contraintes de sols et/ou observations :
- Sol à pH très acide à acide < à 5,5
- Sol dit « séchant » :
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 59
DETAILS DES PARAMETRES
fiValeur
51
- à faible RU
- à profondeur moyenne (< à 50-60 cm) à superficiel et « caillouteux »
- Sol non irrigué et/ou non irrigable
- Sol « humide » : hydromorphie marquée dès l'horizon travaillé en zone non drainée ou
fortement marquée sous le labour.
- Sol à forte charge en EG usant les outils : EG > 20/30% de type silex, quartz et feld -
spath, etc…pour le 45
- Sol superficiel (<25 cm) dans n'importe quelle texture sur roche mère empêchant un
enracinement profond.
Remarques :
- Cette notation de potentiel agronomique (ou aptitude agronomique) des sols est calculée à partir des 
types de sols intrinsèques (état naturel) et de leurs caractères.
Elle ne prend pas en compte les interventions humaines d'amélioration agronomique.
En effet, l'irrigation, le drainage, les amendements calciques, apports de matières organiques 
(exemple : composts, etc.), pour ne citer qu'eux, améliorent les potentialités de cultures et de rendements.
- Cette notation n'est pas applicable à d'autres types de cultures (maraichage, vergers, par exemple), qui 
n'ont pas les mêmes besoins que les grandes cultures céréalières. La pondération sera différente de 
celle présentée ci-dessus, par exemple pour le maraîchage, l'arboriculture, la viticulture, la trufficulture, 
etc.)
2. Tableau de synthèse « détail des paramètres »
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 60
52
VIII. Annexe 4 : Listes des pièces à
joindre à la demande
Afin d'identifier la catégorie sous laquelle vous souhaitez déposer votre dossier, vous
pouvez vous reporter à la présentation du document cadre :
1. Identification des terres « incultes »
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, réfé rences cadastrales des par -
celles.
 Le fichier au format shape des parcelles.
 L'étude pédologique.
2. Identification des terres non exploitées
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, r éférences cadastrales des par -
celles.
 Le fichier au format shape des parcelles.
 L'étude pédologique.
 Une photo aérienne récente ainsi qu'une photo aérienne datant de 2013 (suivant
disponibilités).
 Des photos sur site localisées et orientées sur un plan. Les photos devront être en
quantité et qualité suffisantes pour apprécier l'état des différentes végétations de
la parcelle (herbacé, arbustive, arborée) ainsi que leur répartition sur le terrain.
La proportion des surfaces de chaque type de végétation devra être présentée.
 Les autorisations nécessaires pour un éventuel défrichage de la parcelle ainsi que
les mesures de compensations envisageables (boisements de moins de 30 ans,
autorisations de défrichement).
 L'usage de la parcelle réalisé pendant la période 2013 –2023 (baux, loisirs…).
 La date de fin du dernier bail rural ou convention d'occupation signée avec un
agriculteur.
 Les éventuelles démarches réalisées durant cette période pour valoriser la parcelle
sur le plan agricole (Comité Technique départemental SAFER, publication au RDI,
communication…).
3. identification des terrains relevant des 14 situations
1. Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et à moins
de cent mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole
 Découpe des parcelles limitée au rayon des 100 m.
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
2. Le site est un site pollué ou une friche industrielle
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 61
, -
53
 L'inscription à la base BASIAS ou BASOL.
 Si pas d'inscription à la base, diagnostic de pollution macro et chimiques par un
bureau d'études indépendant et présentation en CDPENAF pour avis.
3. Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état
agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la
durée de concession restante est supérieure à 25 ans
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Présentation de la durée de concession et procédure de remise en état prévue.
4. Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de
remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont
la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de
cessation d'activité
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Étude pédologique.
 Date de remise en état, modalités et caractère insatisfaisant (cf. étude
pédologique).
5. Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde
ou terrain dégradé par l'activité minière, sauf lorsque la remise en état
agricole ou forestier a été prescrite
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
6. Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux
ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou
une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la
remise en état agricole ou forestier a été prescrite
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 L'inscription à la base BASIAS ou BASOL.
7. Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien
aéroport ou un délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé
d'une personne publique
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Surface du site.
 État des parcelles et accessibilité : plan et photos.
8. Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire
incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Surface du site.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 62
, -
54
 État des parcelles et accessibilité : plan et photos.
9. Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation, à l'exception des
carrières et des parcs éoliens
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Étude pédologique
 Une photo aérienne récente ainsi qu'une photo aérienne datant de 2013 (suivant
disponibilités).
 Des photos sur site localisées et orientées sur un plan. Les photos devront être en
quantité et qualité suffisante pour apprécier l'état des différentes végétations de
la parcelle (herbacé, arbustive, arborée) ainsi que leur répartition sur le terrain.
La proportion de surface de chaque type de végétation devra être présentée.
 Les autorisations nécessaires pour un éventuel défrichage de la parcelle ainsi que
les mesures de compensations envisageables (boisements de moins de 30 ans,
autorisations de défrichement).
 L'usage de la parcelle réalisé pendant la période 2013 –2023 (baux, loisirs…).
 La date de fin du dernier bail rural ou convention d'occupation signée avec un
agriculteur.
 Les éventuelles démarches réalisées durant cette période pour valoriser la parcelle
sur le plan agricole (Comité Technique départemental SAFER, publication au RDI,
communication…).
10. Le site est un plan d'eau
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles
11. Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé
SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines
d'un accident à l'extérieur de l'établissement est au moins qualifié
d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par
l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la
prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de
l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents
potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises
à autorisation
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Etude pédologique
 Une photo aérienne récente ainsi qu'une photo aérienne datant de 2013 (suivant
disponibilités).
 Des photos sur site localisées et orientées sur un plan. Les photos devront être en
quantité et qualité suffisante pour apprécier l'état des différentes végétations de
la parcelle (herbacé, arbustive, arborée) ainsi que leur répartition sur le terrain.
La proportion de surface de chaque type de végétation devra être présentée.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 63
55
 Les autorisations nécessaires pour un éventuel défrichage de la parcelle ainsi que
les mesures de compensations envisageables (boisements de moins de 30 ans,
autorisations de défrichement).
 L'usage de la parcelle réalisé pendant la période 2013 –2023 (baux, loisirs…).
 La date de fin du dernier bail rural ou convention d'occupation signée avec un
agriculteur.
 Les éventuelles démarches réalisées durant cette période pour valoriser la parcelle
sur le plan agricole (Comité Technique départemental SAFER, publication au RDI,
communication…).
12. Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des
risques technologiques
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Etude pédologique
 Une photo aérienne récente ainsi qu'une photo aérienne datant de 2013 (suivant
disponibilités).
 Des photos sur site localisées et orientées sur un plan. Les photos devront être en
quantité et qualité suffisante pour apprécier l'état des différentes végétations de
la parcelle (herbacé, arbustive, arborée) ainsi que leur répartition sur le terrain.
La proportion de surface de chaque type de végétation devra être présentée.
 Les autorisations nécessaires pour un éventuel défrichage de la parcelle ainsi que
les mesures de compensations envisageables (boisements de moins de 30 ans,
autorisations de défrichement).
 L'usage de la parcelle réalisé pendant la période 2013 –2023 (baux, loisirs…).
 La date de fin du dernier bail rural ou convention d'occupation signée avec un
agriculteur.
 Les éventuelles démarches réalisées durant cette période pour valoriser la parcelle
sur le plan agricole (Comité Technique départemental SAFER, publication au RDI,
communication…).
13. Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant
l'objet d'une pollution pyrotechnique
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
14. Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que
zone favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan
local d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité
 Localisation de la ou des parcelles cadastrales, références cadastrales des
parcelles.
 Le zonage du document d'urbanisme pour les parcelles concernées.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 64
56
IX. Annexe 5 : Principes fondateurs du
document-cadre du Loiret
Le département du Loiret est doté depuis 2020 d'une doctrine concernant les installations
photovoltaïques au sol. Elle a été actualisée en 2022 afin d'intégrer la question de
l'agrivoltaïsme. La doctrine est dotée de critères permettant l'analyse par la CDPENAF en
matière d'installation de centrale photovoltaïque au sol, notamment un critère de note de
potentiel agronomique.
Suite à la publication du décret concernant la réalisation du document cadre, il a été
retenu de conserver un fonctionnement et des règles similaires à la doctrine existante. Au
lieu de proposer un pool de parcelles où l'activité agricole et photovoltaïque pourraient
être compatibles, les projets photovoltaïques sont soumis à la Chambre d'agriculture
pour étude. Les règles d'analyse sont précisées dans le document cadre. En cas d'avis
favorable de la Chambre d'agriculture et de la CDPENAF du Loiret, les parcelles
cadastrales sont ensuite proposées dans le document lors des mises à jour régulières.
Chambre d'Agriculture Loiret 13 av. des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9 Tél : 02 38 71 90 10
DDT 45 - 45-2025-06-18-00001 - Arrêté portant approbation du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de production
d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers sur le territoire du Loiret 65