EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°12 - JUILLET 2024
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-07-05-01 portant
interdiction des spectacles pyrotechniques organisés à
Quillan les 13 juillet et 18 août 2024
- CabinetPRE IÎET Direction des SécuritésDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2024- 07-05-01 portant interdictiondes spectacles pyrotechniques organisés à Quillan les 13 juillet et 18 août 2024
Le préfet de 'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221511 ;VU le Code forestier, notamment les articles L131-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 relatif à la prévention desincendies d'espaces naturels combustibles ;VU les deux déclarations d'organisation de spectacles pyrotechniques déposées par lacommune de Quillan pour les 13 juillet et 18 août 2024 ;CONSIDERANT que l'arrété préfectoral n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 interdit tout tirde feu d'artifice à l'intérieur d'espaces naturels combustibles et jusqu'à une distance de200 mètres de ces derniers ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 oblige toutauteur de feu d'artifice à prévenir les risques de retombées de particules incandescentes àIintérieur d'espaces naturels combustibles et jusqu'à une distance de 200 mètres de cesderniers ;CONSIDÉRANT que les feux d'artifice prévus à Quillan les 13 juillet et 18 août 2024 sontsitués à moins de 200 mètres d'espaces naturels combustibles ;CONSIDERANT le risque de transport et de retombées de particules en ignition àl'intérieur et à moins de 200 mètres d'espaces naturels combustibles ;CONSIDERANT le niveau de vigilance relatif à I'état de sécheresse relevé dans le secteurde Quillan ;
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CONSIDÉRANT l'impossibilité matérielle pour la commune de Quillan de déplacer les pasde tir à plus de 200 mètres d'espaces naturels combustibles en raison de la proximité deshabitations ;CONSIDERANT les avis défavorables du service départemental d'incendie et de secoursde l'Aude en date du 28 juin 2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les personnes et les biens de tout risqued'incendie ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTEARTICLE 1Les spectacles pyrotechniques organisés les 13 juillet et 18 août 2024 sur la commune deQuillan sont interdits.ARTICLE 2Le présent arrêté entrera en vigueur dès publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objetdans le même délai d'un recours gracieux aupres de l'autorité qui l'a délivrée.ARTICLE 4La directrice de cabinet du préfet, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude et lemaire de Quillan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté. i1 JUIL, 2024Le préfet
NChristian POUGET