NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-311
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-11-22-00001 - 2024 11 22 arrêté d'abrogation de restriction de
circulation (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-11-22-00001
2024 11 22 arrêté d'abrogation de restriction de
circulation
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-11-22-00001 - 2024 11 22 arrêté d'abrogation de restriction de circulation 3
Œx CABINETPRÉFÈTE Direction des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 58-2024-11-21-portant rétablissement de la circulation dans le département de la NièvreLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 221541 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5 et R 411-18 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction des véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 75 tonnes ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD) ;Vu l'arrêté n°58-2024-11-21-00002 du 21 novembre 2024 portant restrictions de la circulation dans ledépartement de la Nièvre ;Considérant que les conditions météorologiques sur le département basculent de l'alerte orangeneige-verglas à l'alerte jaune ce jeudi 22 novembre à 8h00;Considérant que .la 'sécurité routière nécessite la prescription de mesures particulières ettemporaires ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,ARRETEArticle 1: L'arrêté n°58-2024-11-21-00002 du 21 novembre 2024 portant restrictions de la circulationdans le département de la Nièvre est abrogé.Article 2: La circulation des véhicules terrestres reprend normalement à compter du jeudi 22novembre 2024 à 9h00 sur l'ensemble du département de la Nièvre.Article 4 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,le directeur départemental de la police nationale, le président du conseil départemental, le présidentde l'agglomération de Nevers et les gestionnaires routiers (DIRCE, APRR) sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre. À Nevers, lePour la préfète et par délégation,
énéral
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