SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-141
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-05-18-00022 - Arrêté 2026-23 portant composition de la
Commission départementale d'examen des appels pour le 1er degré
public (1 page) Page 3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-05-21-00018 - Arrêté préfectoral portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à la Société SAVOIE
ABATTAGE (SAB) à déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux (3 pages) Page 5
73-2026-05-21-00019 - Arrêté préfectoral portant agrément
temporaire et délivrant autorisation au "GAEC LISON" à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux (3 pages) Page 9
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-05-22-00001 - RAA AP 2026-0522 plans de chasse 2026-2027 (3
pages) Page 13
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-05-21-00014 - AP MODIF COMPOSITION CCE AERODROME
ALBERTVILLE - 05 2026 (2 pages) Page 17
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-05-18-00022
Arrêté 2026-23 portant composition de la
Commission départementale d'examen des
appels pour le 1er degré public
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-05-18-00022 - Arrêté 2026-23 portant composition de la Commission départementale
d'examen des appels pour le 1er degré public 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉvalitéi 1ternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie







DEL
Affaire suivie par : M.Bouffand
Tél : 04.79.69.16.36
Mél : 73dmel2@ac-grenoble.fr
131 avenue de Lyon
73000 Chambéry Cedex 18

Chambéry le 18 mai 2026

Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Savoie
ARRETE 2026-23 : Arrêté de composition de la commission départementale d'examen des
appels du premier degré de l'enseignement public en Savoie

➢ Vu les articles D 321-6 à D 321-8 du Code de l'Education ;
➢ Vu le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
➢ Vu le décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
➢ Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;

Article 1 - Les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres pour siéger à la
COMMISSION D'APPEL DEPARTEMENTALE dans le premier degré :
Monsieur INNOCENTI Giuseppe
DASEN ou son
représentant : Président de
la commission
DASEN ou son représentant
Monsieur PIERRE Mathias IEN Circonscription Combe de
Savoie
Madame BUFFET Valérie Directrice référente DSDEN
Monsieur WOUTERS David Directeur d'école Ecole primaire Challes-les-
Eaux
Madame REUTER Isabelle Professeur des écoles Ecole élémentaire
Pré-Hibou La Ravoire
Madame MICHIARDI Christel Professeur des écoles
Ecole primaire Pargoud
Albertvillle

Madame MIGUET-DANZIN Pascale Médecin scolaire conseiller
technique DSDEN
Madame MICHAULT Isabelle Psychologue éducation
nationale
Circonscription Combe de
Savoie
Madame DINTROUX Sandrine Principale de collège Collège de Boigne
La Motte Servolex
Madame RUEL Fabienne Professeur de
mathématiques
Collège J et X de Maistre
Saint-Alban-Leysse
Madame MANENT Anaïs Président ou son
représentant
Association des parents
d'élèves FCPE
Madame MOURARET Christelle Représentant Association des parents
d'élèves FCPE
Président ou son
représentant
Association des parents
d'élèves PEEP
Représentant Association des parents
d'élèves PEEP
Article 2 - La durée du mandat est de 1 an à compter du 18 mai 2026.
Giuseppe INNOCENTI
SIGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-05-18-00022 - Arrêté 2026-23 portant composition de la Commission départementale
d'examen des appels pour le 1er degré public 4
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-05-21-00018
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire
et délivrant autorisation à la Société SAVOIE
ABATTAGE (SAB) à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00018 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société SAVOIE ABATTAGE (SAB)
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
5
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Arrêté préfectoral
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la société SAVOIE
ABATTAGE (SAB) à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant
l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité
des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits non destinés à la consommation
humaine ;
VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des
animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-
81 et R.231-4 à R.231-13 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements
d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°8-2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à
M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel
GIROD, directeur départemental de l'emploi, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie ;
VU la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'étourdissement des animaux
présentée le 26 février 2026 par la SAB ;
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00018 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société SAVOIE ABATTAGE (SAB)
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
6
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté
du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément
sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre
2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un agrément temporaire est délivré à :
« SAVOIE ABATTAGE » (SAB)
exploitant l'abattoir de Chambéry
situé 1476 avenue de la Houille Blanche, Z.I. de Bissy, 73 000 CHAMBERY
pour l'activité d'abattage d'ovins ou de caprins sous le numéro FR 73.065.733 ISV
ARTICLE 2 :
L'agrément précisé à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 3 jours à
compter du premier jour officiel de la fête de l'Aïd el Kébir 2026.
ARTICLE 3 :
Une autorisation à déroger à la pratique de l'étourdissement préalable est accordée à :
« SAVOIE ABATTAGE » (SAB)
exploitant l'abattoir de Chambéry
situé 1476 avenue de la Houille Blanche, Z.I. de Bissy, 73 000 CHAMBERY
pour l'activité d'abattage d'ovins ou de caprins conformément à l'article R.214-70 du code
rural et de la pêche maritime.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00018 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société SAVOIE ABATTAGE (SAB)
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
7
ARTICLE 4 :
L'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est valable pour une durée de 3 jours
à compter du premier jour officiel de la fête de l'Aïd el Kébir 2026.
ARTICLE 5 :
En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en cas
d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l'absence
des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront
immédiatement suspendus.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de
2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la
directrice interdépartementale de la police nationale, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie de Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 21 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental,
Le directeur départemental adjoint
Signé Jean-Philippe LACHAIZE
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00018 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à la Société SAVOIE ABATTAGE (SAB)
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-05-21-00019
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire
et délivrant autorisation au "GAEC LISON" à
déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00019 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation au "GAEC LISON" à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Arrêté préfectoral
portant agrément temporaire et délivrant autorisation au « GAEC LISON » à déroger
à l'obligation d'étourdissement des animaux
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant
l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité
des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits non destinés à la consommation
humaine ;
VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des
animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-
81 et R.231-4 à R.231-13 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements
d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°8-2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à
M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel
GIROD, directeur départemental de l'emploi, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie ;
VU la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'étourdissement des animaux
présentée le 22 février 2026 par le « GAEC LISON » ;
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00019 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation au "GAEC LISON" à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux
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Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté
du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément
sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre
2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un agrément temporaire est délivré à
« GAEC LISON »
situé Les Gabelins, 73390 CHAMOUSSET
pour l'activité d'abattage d'ovins ou de caprins sous le numéro FR 73.068.008 ISV
ARTICLE 2 :
L'agrément précisé à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 3 jours à
compter du premier jour officiel de la fête de l'Aïd el Kébir 2026.
ARTICLE 3 :
Une autorisation à déroger à la pratique de l'étourdissement préalable est accordée à :
« GAEC LISON »
exploitant l'abattoir temporaire de Chamousset
situé Les Gabelins, 73390 CHAMOUSSET
pour l'activité d'abattage d'ovins ou de caprins conformément à l'article R.214-70 du code
rural et de la pêche maritime.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00019 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation au "GAEC LISON" à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux
11
ARTICLE 4 :
L'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est valable pour une durée de 3 jours
à compter du premier jour officiel de la fête de l'Aïd el Kébir 2026.
ARTICLE 5 :
En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en cas
d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l'absence
des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront
immédiatement suspendus.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de
2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la
directrice interdépartementale de la police nationale, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie de Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 21 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental,
Le directeur départemental adjoint
Signé Jean-Philippe LACHAIZE
Page 3/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-05-21-00019 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation au "GAEC LISON" à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-05-22-00001
RAA AP 2026-0522 plans de chasse 2026-2027
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-22-00001 - RAA AP 2026-0522 plans de chasse 2026-2027 13
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service POLITIQUE AGRICOLE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
Arrêté préfectoral n°2026-0522 du 22 mai 2026
fixant les plans de chasse grand gibier durant la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de la SAVOIE
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-6 à L.425-13 et R.425-2,
VU l'arrêté ministériel du 1 er
août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée,
VU l'arrêté préfectoral 2024-0643 en date du 12 juin 2024, approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique en Savoie, applicable sur la période 2024-2030,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 20 avril 2026,
VU le résultat de la participation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voie
électronique sur le site des services de l'État du 28 avril 2026 au 17 mai 2026, qui n'a reçu aucun avis,
CONSIDERANT les travaux de la cellule de veille et d'orientation des plans de chasse et du bilan de la
saison écoulée, présentés lors de la CVO du 27 mars 2026,
CONSIDERANT les derniers comptages de grand gibier effectués,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Savoie,
ARRETE
ARTICLE 1
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse à prélever durant la campagne 2026-2027 pour l'ensemble du département de la SAVOIE sont
encadrés comme suit :
Espèces Minimum Maximum
Cerf 2000 2950
Chevreuil 2400 3400
Chamois 2275 3250
Mouflon 0 40
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-22-00001 - RAA AP 2026-0522 plans de chasse 2026-2027 14
Ces fourchettes départementales sont réparties par unité de gestion cynégétique selon le tableau
figurant en Annexe.
ARTICLE 2
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
• par la voie d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie ou auprès du ministre de la
transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
38000 Grenoble) ;
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
• par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4
La directrice départementale des territoires, le directeur de l'agence départementale de l'office
national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
La Préfète
SIGNÉ
Vanina NICOLI
Page 2/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-22-00001 - RAA AP 2026-0522 plans de chasse 2026-2027 15
Massifs mouflonMiniMaxiBauges 10ChartreuseBelle EtoileEncombresForet d'AigueblancheMont Jovet
W| | &] Co} 00
TOTAL
Oo; oO] oO] CO] OO] O| ©
40
Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0522
fixant le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2026-2027
dans le département de la SAVOIE

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Massifs chamois Mini Maxi
Aiguilles d Arves 122 175
Aravis 95 135
Bauges 165 235
Beaufortain 241 345
Bec Rouge 31 45
Bellecote 14 20
Belledonne 138 197
Belle-Etoile 46 65
Belle-Plinier 42 60
Bisanne 81 115
Chapieux 35 50
Charbonnel 53 75
Chartreuse 63 90
Dent Parrachee 70 100
Eaux Noires 67 95
Encombres 144 205
Epine 49 70
Galoppe 28 40
Grand Arc 46 65
Grand Bec 25 35
Grand Chatelard 56 80
Gros Foug Clergeon 53 75
Hurtieres 28 40
Julioz 18 25
Lauziere 137 195
Margeriaz 53 75
Mont Cenis 67 95
Mont Jovet 39 55
Mont Pourri 31 45
Revard 39 55
Rive Droite Arc 46 65
Roc des Bœufs 6 8
Rossanne Colombier 31 45
Sana 14 20
Sassiere 31 45
Setaz 77 110
TOTAL 2275 3250
Massifs cerf Mini Maxi
Albanne-Telegraphe 100 150
Basse-Tarentaise 110 160
Bauges 80 115
Beaufortain 95 135
Belle Etoile 7 10
Chartreuse 61 90
Encombres 140 200
Epine 31 45
Glandon 100 145
Grand Arc 39 55
Haute-Maurienne 293 490
Haute-Tarentaise 100 125
Hurtières - Montraillan 110 165
Lauziere 70 105
Moyenne-Tarentaise 175 250
Revard-Plateau de la Leysse 90 130
Trois-Vallees 360 525
Val-d-Arly 39 55
TOTAL 2000 2950
Massifs chevreuil Mini Maxi
Aiguilles-d'Arves 112 160
Aravis 31 45
Basse-Savoie 130 185
Bauges 166 230
Beaufortain 122 175
Belledonne 53 75
Belle-Etoile 49 70
Belle-Plinier 14 20
Bisanne 77 110
Chapieux 42 60
Chartreuse 137 195
Chautagne 95 135
Encombres 120 165
Epine 205 285
Grand-Arc 77 110
Grand-Chatelard 39 55
Haute-Maurienne 95 135
Hurtieres 109 155
La-Saulire 39 55
Lauziere 77 110
Malgovert 39 55
Mont-Jovet 110 150
Montraillan 95 135
Parrachee 28 40
Revard 189 270
Setaz 31 45
Sud-Ouest-Bauges 122 175
TOTAL 2400 3400
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-22-00001 - RAA AP 2026-0522 plans de chasse 2026-2027 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-05-21-00014
AP MODIF COMPOSITION CCE AERODROME
ALBERTVILLE - 05 2026
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| =PREFETE SOUS-PREFECTURE D'ALBERTVILLEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif N°SPA/73/2026-199portant sur la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE)de l'aérodrome d'Albertville - Général Pierre DelachenalLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de laSavoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril portant installation de Mme Vanina NICOLI en qualité depréfète de la Savoie,VU l'arrêté N°73-2025-12-22-00013 du 22 décembre 2025 portant création de la commissionconsultative de l'environnement de l'aérodrome d'Albertville - Général Pierre Delachenal,VU le résultat des dernières élections municipales et communautaires,VU la délibération du conseil communautaire d'Arlysère du 23 avril 2026 relative à la désignation desreprésentants de la communauté d'agglomération d'Arlysère au sein de la CCE de l'aérodromed'Albertville - Général Pierre Delachenal,SUR proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
ARRÊTEARTICLE 1:La liste des représentants d'Arlysére dans l'article 4 de l'arrêté N°73-2025-12-22 du 22 décembre 2025portant création de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Albertville -Général Pierre Delachenal est modifiée comme suit :
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titulaire : M. Frédéric Burnier Framboretsuppléant: M. Hervé Bernailletitulaire : Mme Sandrine Berthetsuppléant : M. Luc Omeltchenkotitulaire : M. François Rieusuppléant : M. Jean-Claude Sibuet - Becquet
ARTICLE 2 :Le sous-préfet d'Albertville et la Directrice départementale des territoires de la Savoie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée auxmembres de la commission nouvellement désignés pour valoir titre de nomination.
Chambéry, le 9 1 MAI 2026
La Préfète
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