PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-191
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-06-02-00003 - Arrêté portant délégation à Madame
Nathalie THIERY, directrice de cabinet de l'académie de Martinique (2
pages) Page 3
R02-2025-06-02-00011 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l
élève (2 pages) Page 6
R02-2025-06-02-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Leila BOURGADE, directrice de la logistique et de l'exploitation (1
page) Page 9
R02-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Paule CHANOL, secrétaire générale adjointe de
l'académie de la Martinique (2 pages) Page 11
R02-2025-06-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affaires juridiques (2 pages) Page 14
R02-2025-06-02-00010 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels enseignants (2
pages) Page 17
R02-2025-06-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnels d administration,
techniques et d encadrement (3 pages) Page 20
R02-2025-06-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de la Martinique (3 pages) Page 24
R02-2025-06-02-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmes d'information (1 page) Page 28
2
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00003
Arrêté portant délégation à Madame Nathalie
THIERY, directrice de cabinet de l'académie de
Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00003 - Arrêté portant délégation à Madame Nathalie THIERY, directrice de
cabinet de l'académie de Martinique 3
REGION ACADEMIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueMARTINIQUE La rectrice de l'académie de la MartiniqueLiberté Chancelière de l'UniversitéEgalité — Directrice académique des services de l'Education nationaleFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf. : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°128
Arrêté portant délégation à Madame Nathalie THIERY, directrice de cabinet
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-16-5-1, R222-17, R222-19-5, D222-20 etR222-36-6:Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécuritéacadémiques ;Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information etd'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2022 portant nomination, détachement et classement de MadameNathalie THIERY dans I'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de la Martinique, rectrice de larégion académique de la Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 septembre 2022au 31 août 2026 ;Vu l'instruction MENNG2508436J du 19 mars 2025 relative à la gouvernance des questions dedéfense et de sécurité au sein du MENESR et du MSJVA :Vu l'arrété du 27 mai 2025 portant création d'un service de défense et de sécurité académique ;Considérant les nécessités du service :
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie THIERY, directrice de cabinet dela rectrice de la Martinique, rectrice de la région académique de la Martinique, aux fins de signer toutarrêté, acte, décision, marché, convention, circulaire, proposition et correspondance relevant desattributions et compétences de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique deMartinique, rectrice de l'académie de Martinique, y compris ceux relatifs aux actes de recrutement etde gestion des personnels, à I'administration de 'académie de Martinique, au pilotage des services,aux actes relatifs au fonctionnement des délégations régionales de la région académique de laMartinique, et à la défense des décisions devant les juridictions.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie THIERY, directrice de cabinet dela rectrice de la Martinique, rectrice de la région académique de la Martinique, aux fins de signer tousles actes pour lesquels Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de Martinique,rectrice de l''académie de Martinique, a elle-même reçu délégation.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00003 - Arrêté portant délégation à Madame Nathalie THIERY, directrice de
cabinet de l'académie de Martinique 4
Article 3 : Madame Nathalie THIERY, directrice de cabinet de la rectrice de la Martinique, rectrice dela région académique de la Martinique, reçoit également délégation à l'effet de représenter la rectriced'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locauxd'enseignement, en application de l'article 14-1-c du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique et de I'arrété du 29 décembre 2022 relatif à I'organisation du servicedes comptables publics.Dans ce cadre, Madame Nathalie THIERY est habilitée à signer les documents afférents à cetteprestation de serment.Article 4: Délégation est accordée à Madame Nathalie THIERY, directrice de cabinet, à l'effet dediriger, au nom de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique,rectrice de I'académie de la Martinique, le service de défense et de sécurité académique (SDSA). À cetitre, elle est habilitée à représenter Madame Nathalie MONS dans le fonctionnement de ce service età signer tous actes, décisions, correspondances et documents qui y sont relatifs.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie THIERY, la délégation prévue àl'article 4 est exercée par Monsieur Olivier GAUTREAU, conseiller technique sécurité et coordinateurde l'équipe mobile de sécurité, directeur adjoint du SDSA.Article 6 : La secrétaire générale de la région académique de Martinique est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région deMartinique.
Fait à Schoelcher, le0 2 JUIN 2025
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
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cabinet de l'académie de Martinique 5
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00011
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice
des moyens et de la vie de l élève
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 6
ŒxRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE _ ; uLiberté La rectrice de la région académique de la Martiniqueps La rectrice de l'académie de la Martiniqueraternite P . .Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°129
Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens etde la vie de l'élève
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONSV,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1°° : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyenset de la vie de l'élève (DMVE), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion des personnels :« Formulaires de demande d'autorisation d'absence ;« — Arrêtés d'autorisation d'absence ;« Arrêtés concernant les octrois de congés maladie ;= Documents précisant les historiques de congés ;« Etats de service ;« Contrats en lien avec la suppléance.b) S'agissant des moyens :« Notifications des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives, IMP= Notifications aux établissements du forfait d'externat ;« Notifications des crédits HT2 hors FIP ;« Affectations d'élèves ;= Notifications des refus et des recours de demandes bourses.c) S'agissant de la gestion administrative et financiere des personnels de I'enseignement privé :« — Arrêtés d'affectation et de nomination ;« Arrêtés de congé de maladie ordinaire ;« — Arrêtés de congé de longue maladie ou longue durée ;« — Arrêtés de promotion et de reclassement ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 7
« Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel ;« Congés de fin d'activité ;« Arrêtés de congé parental ;« Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;= Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, la délégation designature prévue en article 1 est exercée par Madame Murielle BELLAY, adjointe à la directrice des moyenset de la vie de I'éléve.Article 3 : L'arrêté SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°46 du 18 mars 2025 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fasasensiener 1E - 02 Un m
La Rectrice,
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
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KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 8
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Leila BOURGADE, directrice de la
logistique et de l'exploitation
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Leila BOURGADE,
directrice de la logistique et de l'exploitation 9
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueÂibel'?e: La rectrice de l'académie de la Martiniquep se Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleRECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°135
Arrêté portant délégation de signature à Madame Leila BOURGADE, directrice de la logistique et del'exploitationVu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRETEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Leila BOURGADE, directrice de la logistique etde l'exploitation, pour établir et signer les documents suivants :" Les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du Rectorat,à l'intérieur de I'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures correspondantes ;« Les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des sites distants ;. Tout document relatif au suivi de I'exécution des contrats et marchés ;" Les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction de la logistique et del'exploitation ;= toute opération de bordereau de versement et d'élimination, de commande, liées a la gestiondes archives ;" Les fiches financières explicatives des engagements.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leila BOURGADE, la délégation de signaturedonnée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par Madame Eloïse EGLANTINE, adjointe à ladirectrice.Article 3 : L'arrété SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°47 du 18 mars 2025 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
RECTORATRECIRICESCH:(ELCHER97279 CEDEXDestinataires : ;- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Leila BOURGADE,
directrice de la logistique et de l'exploitation 10
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Paule CHANOL, secrétaire
générale adjointe de l'académie de la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Paule
CHANOL, secrétaire générale adjointe de l'académie de la Martinique 11
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°125
La Rectrice de la région académique de MartiniqueLa Rectrice de l'Académie de MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice Académique des Services de l'Education Nationale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Paule CHANOL, secrétaire généraleadjointe de l'académie de la Martinique
Vu le code de I'éducation, notamment son article D222-20 ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information etd'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOLdans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie, au Rectorat de I'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Paule CHANOL, secrétairegénérale adjointe de l'académie de la Martinique, aux fins de signer tout arrêté, acte, décision,marché, convention, circulaire, proposition et correspondance relevant des attributions etcompétences de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de Martinique, rectrice del'académie de Martinique, y compris ceux relatifs aux actes de recrutement et de gestion despersonnels, à 'administration de l'académie de Martinique, au pilotage des services et à la défensedes décisions devant les juridictions.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Paule CHANOL, secrétaire généraleadjointe de l'académie de la Martinique, aux fins de signer tous les actes pour lesquels MadameNathalie MONS, rectrice de la région académique de Martinique, rectrice de I'académie de Martinique,a elle-même reçu délégation.Article 3: Madame Marie-Paule CHANOL, secrétaire générale adjointe de l'académie de laMartinique, reçoit également délégation à l'effet de représenter la rectrice d'académie pourrecevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, enapplication de l'article 14-1-c du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
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CHANOL, secrétaire générale adjointe de l'académie de la Martinique 12
comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à I'organisation du service descomptables publics.Dans ce cadre, Madame Marie-Paule CHANOL est habilitée à signer les documents afférents à cetteprestation de serment.Article 4 : La secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le02 JUIN 2025La Rectrice,
Destinataires :- Ministère de I'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de l'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Paule
CHANOL, secrétaire générale adjointe de l'académie de la Martinique 13
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00008
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Olivia SABIN, cheffe du service des
affaires juridiques
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe
du service des affaires juridiques 14
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELfl:méEgalitéFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/OS/EF/ER/25/N°130
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affairesjuridiques
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la région Martinique portant délégationde signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affairesjuridiques, pour établir et signer les documents relatifs :« au règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs ;« au règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules ;" au règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité del'Etat pour les litiges relevant de la compétence de Madame la rectrice et portant sur unmontant inférieur à 50 000 euros ;« aux actes relatifs à la protection fonctionnelle des personnels de l'académie ;« à l'ensemble des actes liés à I'élaboration et à la publication des délégations de signaturedes services académiques ;« aux actes de gestion et de procédure relatifs à l'instruction et à I'exécution des litiges portésdevant les juridictions pour lesquels la rectrice de l'académie de la Martinique a compétenceainsi que ceux pour lesquels elle a obtenu délégation, et notamment les mémoires endéfense, les notes en délibéré adressés aux juridictions administratives et le suivi del'exécution des décisions de Justice ;« au contrôle de légalité des actes des EPLE.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe
du service des affaires juridiques 15
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia SABIN, la délégation de signatureprévue en article 1 est exercée par Madame Eloise FLAUX, adjointe a la cheffe du service des affairesjuridiques.Article 3 : Delegation est donnée a Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affaires juridiques, et aMadame Eloise FLAUX, adjointe à la cheffe du service des affaires juridiques, pour représenter Madame laRectrice lors des audiences relatives au contentieux administratif ou judiciaire.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Edwina ROSIER, assistante juridique, pourprocéder au contrôle de légalité des actes des EPLE.Article 5 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/EF/ER/25/N°55 du 18 mars 2025 est abrogé.Article 6 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 07 JUIN 2025
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe
du service des affaires juridiques 16
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00010
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des
personnels enseignants
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 17
ExRÉGION ACADÉMIQUEî,!bA?Tl NIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueÉfg:lîzîé La rectrice de l'académie de la MartiniqueFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°131
Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnelsenseignants
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale FOULONGANI directrice des personnelsenseignants (DPE), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, desprofesseurs des écoles et des instituteurs :" Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires ;« Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation ;« Arrétés de congé de maladie ordinaire ;= Arrétés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieurest requis ;« Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur estrequis ;= Arrétés de congé parental ;« Arrétés de congé de maternité, de paternité ;« Arrétés de congé pour formation professionnelle ;« Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;« Arrétés de mutation ;« — Arrêtés de promotion et de reclassement ;« — Indemnités diverses ;b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :« Contrats ;« Arrétés d'affectation ;« Arrétés de mutation ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 18
Article 2 :
Arrétés de congé de maladie ordinaire ;Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur estrequis ;Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du comitémédical supérieur est requis ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel ;Mise en cessation progressive d'activité ;Arrêtés de promotion et de reclassement ;Rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Pascale FOULONGANI, la délégation designature prévue en article 1 est exercée par Madame Sylvie GALBERT, adjointe à la directrice despersonnels enseignants.Article 3 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/25/N°56 du 18 mars 2025 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
Faitä Scioslcher.le 02 UN 0R
La Rectrice,
- RAA Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 19
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00009
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra SYMPHOR, directrice des
personnels d administration, techniques et d
encadrement
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR,
directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 20
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°127
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnelsd'administration, techniques et d'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l''académie de laMartinique ;Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré etSecond degrés ;Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnelsd'administration, techniques et d'encadrement (« DPATE »), pour établir et signer les documentssuivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs,techniques, sociaux, de santé et d'encadrement :« Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B ;« Arrêtés d'affectation des stagiaires ;« Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B ;« Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B ;« Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C et B ;« Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B ;« Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C etB du Rectorat ;« Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pourles cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;« Arrêtés de temps partiel thérapeutique ;« Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour lescas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;« Arrêtés de congé parental ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR,
directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 21
c)
Arrétés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Arrêtés de congé de formation syndicale ;Arrêtés de radiation (ATEC) ;Arrêtés de titularisation ;Saisines du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;Saisines du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;Procès-verbaux d'installation ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences ;Attestations ;Etats de services ;S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs,techniques, sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :Les décisions favorables à l'agent :Arrêtés d'affectation des personnels ;Arrêtés de changement d'échelon des personnels ;Arrêtés de mutation des personnels ;Arrêtés de CMO, CLM, CLD ;Arrêtés de temps partiel thérapeutique ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;Arrêtés de détachement ;Saisines du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;Saisines du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;Proces-verbaux d'installation ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.
S'agissant de la gestion des AED :Contrats ;Congés de tout type ;Tous actes ou décisions de gestion.
d) S'agissant de la gestion des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux(ATSS) non titulaires :Courriers de réponse aux candidatures spontanées ;Attestations de retour à l'emploi (ARE) ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie ;Evaluations ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence ;Attestations employeur ou autres attestations ;Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;Etats liquidatifs des fins de contrats ;Courriers de fin de contrat.S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences(PEC) :Autorisations de recrutement ;Prises en charge complémentaires.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR,
directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 22
f) S'agissant des prestations et de I'action sociale :Décisions concernant les pensions et les validations de services ;Certificats d'exercice ;Feuillets de prise en charge ;Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l'action sociale ;Fiches financières explicatives des engagements (rentes...).Commandes d'expertises pour les accidents.g) S'agissant de la gestion administrative des accompagnants d'élèves en situation dehandicap (AESH) :Contrats ;Congés de tout type ;Tous actes ou décisions de gestion.
h) Arrêtés de mise en retraite.i) Historiques de congés.j) Saisines du médecin de prévention.k) États authentiques des services.l) Attestations de perte de rémunération.m) Arrêtés de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra SYMPHOR, la délégation designature prévue en article 1 est exercée par Madame Evelyne MARIE-LUCE, adjointe à la directrice despersonnels d'administration, techniques et d'encadrement.Article 3 : L'arrété SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°57 du 08 mars 2025 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- Rectorat
Fait à Scheelcher, le (| 2 JUIN 2025
- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
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directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 23
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale de
la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique 24
- La rectrice de la région académique de la MartiniqueACADEMIE La rectrice de l'académie de la MartiniqueDE MARTl NIQUE Chancelière de l'UniversitéLiberté Directrice académique des services de l'Education nationaleÉgalitéFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°134
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale de la Martinique
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-1 à D222-42-1 et R251-2 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONSen qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Monsieur Léonce BELFANen qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique à compterdu 1er septembre 2023 pour une durée de quatre ans ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la Martinique, portantdélégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique,rectrice de I'académie de la Martinique, en matière d''ordonnancement secondaire délégué ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique adjointdes services de I'éducation nationale de la Martinique, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, à I'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoireset disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant l'enseignement scolaire,incluant notamment :L'instruction dans la famille et la représentation de Madame Nathalie MONS, rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, au sein de lacommission prévue aux articles D131-11-10 et D131-11-11 du code de l'éducation ;L'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés des 1" et 2TM degrés ;La gestion de l'organisation et de la structure pédagogique des collèges publics et privés enrelation avec les corps d'inspection pour ce qui concerne la répartiton des moyensd'enseignement ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique 25
L'enseignement public et privé hors contrat du 1¢r degré et l'enseignement privé sous contrat des1¢r et 2* degrés ;Le suivi et I'évaluation des inspecteurs de l'Éducation nationale du 1° degré, de l'instruction enfamille et de I'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés ;Les examens du diplôme national du brevet, du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur oude professeur des écoles maître formateur et du certificat d'aptitude professionnelle auxpratiques de l'éducation inclusive ;La vie scolaire de I'enseignement privé des 1°' et 29 degrés ainsi que du supérieur dont :
NATURE DES ACTES
1) PERSONNEL DU PREMIER DEGRE :1.1. PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES :1.1.A. Classement.1.1.B. Gestion administrative individuelle.1.1.C. Arrét des listes d'admission et des listes complémentaires.1.1.D. Nominations et affectations départementales.1.1.E. Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours.1.1.F. Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation.
2) EQUIPEMENT :Approbation des programmes pédagogiques de construction d'écolesmaternelles et primaires.3) MESURES RELATIVES A L'OUVERTURE ET A LA FERMETURE DESECOLES ET CLASSES DES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE,ELEMENTAIRE ET SPECIAL.4) MESURES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES EMPLOISD'INSTITUTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES.5) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS.6) GESTION DES PROFESSEURS DES ECOLES.7) GESTION DE L'ORGANISATION ET DE LA STRUCTURE PEDAGO-GIQUES DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES EN RELATION AVECLES CORPS D'INSPECTION POUR CE QUI CONCERNE LA REPARTI-TION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique 26
NATURE DES ACTES
8) CONTRACTUALISATION ET CONVENTIONNEMENT RELATIFS AUXECOLES DU PREMIER DEGRE.9) MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE REUSSITE EDUCATIVE.10) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES MAITRES CONTRAC-TUELS OU AGREES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.11) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE.12) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE.13) GESTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ET SUIVI DE LACOMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE.
Article 2 : L'arrété SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°51 du 18 mars 2025 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au le recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher,|e 2 JUIN 2025
Destinataires :-D.AAS.E.N.- Rectorat- RAA - préfecture de la région Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique 27
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-02-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmes
d'information
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE,
directeur des systèmes d'information 28
ExRÉGION ACADÉMIQUEËÙÈÊTI NIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueÉgalité La rectrice de l'académie de la MartiniqueFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleRECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°132
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmesd'informationVu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 :Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de 'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmesd'information, pour établir et signer les documents relatifs aux := B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion ;« Ordres de mission pour les personnels relevant de la direction des systèmes d'information.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc CESAIRE, la délégation de signature prévueen article 1 est exercée par Monsieur Alexis JEAN-LAURENT, adjoint au directeur des systèmes d'information.Article 3 : L'arrété SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°52 du 18 mars 2025 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de I'académie est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœicher, le 02 JUN 2035
Destinataires :Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesseIntéressés- RAA - Préfecture de la Région MartiniqueDirection Régionale des Finances Publiques de la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-02-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE,
directeur des systèmes d'information 29