VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-01-09-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - chambre funéraire - TRONCIN - LOUDUN (3 pages) Page 3
86-2026-01-13-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - HELENE Services - CHAUVIGNY (3 pages) Page 7
86-2026-01-13-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - HELENE Services - ST SAVIN (3 pages) Page 11
86-2026-01-09-00007 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - TRONCIN - LOUDUN (3 pages) Page 15
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-09-00006
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - chambre funéraire - TRONCIN -
LOUDUN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - chambre funéraire -
TRONCIN - LOUDUN 3
=e Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET ; . , .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-005 en date du 9 janvier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire dela SARL Ambulance TRONCIN, pour son établissement situé15 avenue de Ouagadougou à Loudun (86 200)
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 3 décembre 2025, complète le 9 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulance TRONCIN, représentée parMonsieur Joseph TRONCIN, gérant, pour son établissement situé 15 avenue de Ouagadougouà Loudun (86 200) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1":La SARL Ambulance TRONCIN, dont le siège social est situé 15 avenue de Ouagadougou àLoudun (86 200), pour son enseigne Ambulance taxi Nord Vienne, située à la même adresse,représentée par Monsieur Joseph TRONCIN, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :— Gestion et utilisation d'une chambre funéraireArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0068 à compter du 25 février 2026 pour une durée decing ans soit Jusqu'au 24 février 2031.
DCL — pref-overations-funeraires@vienne aouv fr — AJTél : 05 49 55 70 00 '7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - chambre funéraire -
TRONCIN - LOUDUN 4
Article3:Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises a sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Loudun.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :fFWWW Teierecours Fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - chambre funéraire -
TRONCIN - LOUDUN 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéoe Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
attesteLa SARL Ambulance TRONCIN, dont le siège social est situé 15 avenue de Ouagadougou àLoudun (86 200), pour son enseigne Ambulance taxi Nord Vienne, située à la même adresse,représentée par Monsieur Joseph TRONCIN, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :— Gestion et utilisation d'une chambre funéraireN° d'habilitation : 26-86-0068La présente attestation est valable à compter du 25 février 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 24 février 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 9 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire généraleÆ_—_Muriele BOIREAU
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - chambre funéraire -
TRONCIN - LOUDUN 6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-13-00002
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - HELENE Services - CHAUVIGNY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-13-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - HELENE Services -
CHAUVIGNY 7
EH Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéOFLA LMENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-008 en date du 13 janvier 2026portant renouvellement de Ihabilitation dans le domaine funéraire dela SARL HELENE Services, pour son établissement situé6 rue des Essarts, zone industrielle du Peuron à Chauvigny (86 300)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 8 janvier 2026, complète le 13 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL HELENE services, représentée parMonsieur Xavier HÉLÈNE, gérant, pour son établissement situé 6 rue des Essarts, zoneindustrielle du Peuron à Chauvigny (86 300);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°:La SARL HELENE services, dont le siège social est situé 4 rue des Essarts, zone industrielle duPeuron à Chauvigny (86 300), pour son enseigne HELENE services, située 6 rue des Essarts,zone industrielle du Peuron à Chauvigny (86 300), représentée par Monsieur Xavier HÉLÈNE,gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en | X |bièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesOCL - pref-operations-funeraires@viennegouv.fr - AJ :Tél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qgouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-13-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - HELENE Services -
CHAUVIGNY 8
fourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0088 à compter du 21 février 2026 pour une durée decinq ans soit jusqu'au 20 février 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Chauvigny.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,CEAEMurièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès de:Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;— soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-13-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - HELENE Services -
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité+ Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SARL HELENE services, dont le siège social est situé 4 rue des Essarts, zone industrielle duPeuron à Chauvigny (86 300), pour son enseigne HELENE services, située 6 rue des Essarts,zone industrielle du Peuron à Chauvigny (86 300), représentée par Monsieur Xavier HÉLÈNE,gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes: Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0088La présente attestation est valable à compter du 21 février 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 20 février 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 13 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
ie IREAU
DCL ~ pref-onerations-fineralres@vienne couv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-13-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - HELENE Services -
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-13-00003
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - HELENE Services - ST SAVIN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-13-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - HELENE Services - ST SAVIN 11
EH Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET er . -DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-009 en date du 13 janvier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire dela SARL HELENE Services, pour son établissement situé22 rue Saint-Louis à Saint-Savin (86 310)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire;VU la demande reçue le 8 janvier 2026, complète le 13 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL HELENE services, représentée parMonsieur Xavier HELENE, gérant, pour son établissement situé 22 rue Saint-Louis à Saint-Savin(86 310);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°: |La SARL HELENE services, dont le siège social est situé 4 rue des Essarts, zone industrielle duPeuron à Chauvigny (86 300), pour son enseigne HELENE services, située 22 rue Saint-Louis àSaint-Savin (86 310), représentée par Monsieur Xavier HÉLÈNE, gérant, est habilitée à exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X. TABARD thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL — pref-operations-funeraires@vienne aouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-13-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - HELENE Services - ST SAVIN 12
fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireutilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0078 à compter du 28 août 2025 pour une durée decing ans soit jusqu'au 27 août 2030.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Saint-Savin.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,"©"
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand —- CS 30589 - 86 021 Poitiers ;— soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn 'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéve Bureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SARL HELENE services, dont le siège social est situé 4 rue des Essarts, zone industrielle du Peuron àChauvigny (86 300), pour son enseigne HELENE services, située 22 rue Saint-Louis à Saint-Savin (86 310),représentée par Monsieur Xavier HELENE, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :PrestationsOuiNon Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en bièreorganisation des obsèquessoins de conservationsTABARD thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires
| KK | XX
fourniture de corbillards et de voitures de deuil
xfourniture de personnel et des objets et prestationsnécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunéraireutilisation d'une chambre funéraireN° d'habilitation : 26-86-0078
xLa présente attestation est valable à compter du 28 août 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 27 août 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 13 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaigegénérale,
OIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-09-00007
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - TRONCIN - LOUDUN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00007 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - TRONCIN - LOUDUN 15
E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéSE WIEAINE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-006 en date du 9 janvier 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SARL Ambulance TRONCIN, pour son établissement situé15 avenue de Ouagadougou à Loudun (86 200)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 3 décembre 2025, complète le 9 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulance TRONCIN, représentée parMonsieur Joseph TRONCIN, gérant, pour son établissement situé 15 avenue de Ouagadougouà Loudun (86 200) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°:La SARL Ambulance TRONCIN., dont le siège social est situé 15 avenue de Ouagadougou àLoudun (86 200), pour son enseigne Ambulance taxi Nord Vienne, située à la même adresse,représentée par Monsieur Joseph TRONCIN, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X SAS Société de thanatopraxie |GUILLOUXfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL - pref-operations-funerarres@vienne gouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr
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fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0048 a compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 1° janvier 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Loudun.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,—"
Muriéle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00007 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - TRONCIN - LOUDUN 17
Direction de la Citoyenneté et de la Légalitézn _ Bureau des élections et de la réglementationPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SARL Ambulance TRONCIN, dont le siège social est situé 15 avenue de Ouagadougou àLoudun (86 200), pour son enseigne Ambulance taxi Nord Vienne, située à la même adresse,représentée par Monsieur Joseph TRONCIN, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X SAS Société de thanatopraxieGUILLOUXfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0048La présente attestation est valable à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL — pref-operations-funeraires@vienne gqouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 9 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU'
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-09-00007 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - TRONCIN - LOUDUN 18