| Nom | RAA SPECIAL N ° 15_JANVIER 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 17 janvier 2026 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36446/249666/file/RAA%20SPECIAL%20N%20%C2%B0%2015_JANVIER%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 17 janvier 2026 à 13:02:06 |
| Vu pour la première fois le | 17 janvier 2026 à 14:10:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°15 – JANVIER 2026
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2026
PREFECTURE - SIDPC
SOMMAIRE
PREFECTURE - SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2026-22 portant interdiction
temporaire des manifestations sportives en extérieur dans le
département de l'Aude.
E 3PRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-022portant interdiction temporaire des manifestations sportives en extérieur dans ledépartement de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 à R331-17
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2 etL.2215-1:Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'AudeVu l'analyse des risques par Météo-France, le Service de prévisions des crues de l'Aude, leRéférent départemental innondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières(SMMAR) de l'AudeVu l'urgence ;
Considérant le bulletin de vigilance de Météo-France de ce jour, samedi 17 janvier 2026,plaçant le département de l'Aude en vigilance météorologiquejaune pour risques d'orageset de pluie-inondation à compter du samedi 17 janvier 2026 à 18h00;Considérant le placement en vigilance jaune ce jour de la Cesse et du risque degénéralisation du phénomène de débordement des cours d'eau dans le département del'Aude à compter du dimanche 18 janvier 2026 ;Considérant la nécessité de réduire les rassemblements en extérieur;
Considérant que les manifestations sportives en extérieur sont particulièrement exposésau risque météorologique;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
ARTICLE 1Toutes les manifestations sportives se déroulant en extérieur sont interdites a compter dudimanche 18 janvier 2026 7h00 jusqu'au lundi 19 janvier 2026 22h00 ;
ARTICLE 2
Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
ARTICLE 2Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 17 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,La directrice/de cabinetPA
Amélie TRIOUX