HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-137
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de
démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue
Rhin et Danube, à Limoges (2 pages) Page 3
87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de
Gartempe Saint-Pardoux (14 pages) Page 6
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-24-00005
Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir
228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34,
36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir 228 logements
locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges 3
ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025/2
portant autorisation de démolir 228 logements locatifs sociaux
sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17,
Vu la circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la
programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements
sociaux,
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage des logements locatifs sociaux,
Vu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Limoges Métropole signée le
25 octobre 2019 et avenantée le 19 décembre 2023 prévoyant la démolition de 228 logements locati fs
sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges appartenant à Limoges Habitat,
Vu la décision préfectorale en date du 26 août 2024 concernant la prise en considération du dossier
d'intention de démolir de ces 228 logements locatifs sociaux,
Vu la demande d'autorisation de démolir présentée par Limoges Habitat en date du 4 juin 2025,
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du 26 juin 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
Arrête
Article premier : Limoges Habitat est autorisé à démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32,
34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges.
Article 2 : Limoges Habitat s e charge de toutes les formalités de dénonciation de la convention APL
auprès du service de la publicité foncière de Limoges et d'en informer la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir 228 logements
locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges 4
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 4 : l e secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera notifié à Madame la directrice générale de Limoges Habitat avec copie à
Monsieur le maire de Limoges.
Limoges, le 24 juillet 2025
Pour le préfet de la Haute-Vienne
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir 228 logements
locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges 5
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-24-00004
Arrêté portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
communauté de communes de Gartempe
Saint-Pardoux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 6
EuPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À L'URBANISATION LIMITÉE DANS LE
CADRE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
GARTEMPE SAINT-PARDOUX
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 142-4 et L. 142-5 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision
allégée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de
Gartempe Saint-Pardoux ;
Vu la délibération du 30 novembre 2022 du conseil communautaire de Gartempe Saint-Pardoux
prescrivant la révision allégée n° 1 de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la lettre du 30 septembre 2024 de saisine pour avis de la commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
Vu la lettre du 23 mai 2025 de saisine pour avis de la CDPENAF ;
Vu l'avis de la CDPENAF rendu suite à la consultation dématérialisée du 19 décembre 2024 au
3 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la CDPENAF du 8 juillet 2025 ;
Considérant que le territoire communautaire de Gartempe Saint-Pardoux n'est pas couvert par un
schéma de cohérence territoriale ;
Considérant que dans le cadre de la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal,
l'ouverture à l'urbanisation des parcelles classées en secteurs agricoles ou naturels est soumise l'accord
du préfet de département ;
Considérant que la dérogation à l'urbanisation limitée ne peut être accordée que si l'urbanisation
envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et
à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de
l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition
équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 20 février 2025 portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la
révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Gartempe Saint-Pardoux est abrogé.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux7
Article 2 : La dérogation prévue à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme est accordée pour
l'ouverture à l'urbanisation des parcelles ou parties de parcelles apparaissant colorisées sur les extraits
de planches cadastrales annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale ou par l'application informatique Télérecours,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
L'absence de réponse expresse au recours administratif à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet et proroge d'autant le délai de recours contentieux susmentionné.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à monsieur le président de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux et inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 24 juillet 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux8
E 3 - Département de la Haute-Vienne -PRÉFETD E LA HAUTE-VI E N N E nm DDT de la Haute-VienneLier Chateauponsac eSÉgalité 22 rue des Pénitents BlancsPre Dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée tree
le Mould Wat > >. } à W \ 4 a3 } nat eg hao st S Ji #fsy" À Le ~ 5 >= i"à = 8 ' ; = iles Mollarcis "it | les Clochas | à ? se of 4Puy la Pierre oD GE à Lande Pets 2 Valette Montavie r 3 | Ÿ À Lee ÿ =< / ) he Mes ; a0a f ast 7 Planechjue = = _ - LA UF Ed 152; , ù f — al 34 ill a5 +(? ET xs = : à Puyse ' t les Rizigtes # A |Re a! 2 É = 4 à gata ZA f =. hoe a |2 Il a ' 2 301) len Scichew : te feu Ga Puget et Me ug à Fe à J f "fm f 3 j P, = a Fs / Me 'les Befiulion 4" pe 4 la Grate Codtate f 34 f ties Pil hog of Ww f | 5= si = J 2dde 2 204 35506 = 5 is A ; A Berne |p c «Pau Gauthier. ps a Goutte P |= Na Fa 2 l'es Anat, y »Fe } ? pa 2 i. At leonlea Hibideos \\ A, à Ss i RRQ ne DEAs 1 Chesantnig 7 bé en: €| mix Chessegne se x J| La teÇ E bi. corte "Ne PAS Amand:à n à . à 'bh
ata \ , eo Magnazeix% ne . 5 34 tn — xFa Re oh, entbec " À C4 rd 2. ny Fomtnube:illefavard 7 :a i Tong CE ia A | - piké ee ashi f ; la Mas du Nou f a Mt ig : ET :
F ¥ EM rs — Fi ' wl 4 hy à gs Æ : * FX NeJ ie Misa 292 nd Montanaue » | te | é re = 1d Méatchenon'. eux we) ¥~ dal 4 wt ms &, . Àé a + i r Oe,CAS Py Marion ' Àÿ ag Ts, D eS FR a 31% NT# DATE y: - x aay ITS >f Bols Higam. $ 7 < rox bay a ''ad F Fe Yer a 5 LÉ, 1 g Le Pee Sale1 É + ? | 5: J e Finà 7PA Movin. Pay = "ir À 3e4: Wrédéveir Es :y Ÿ ù :rl ; { [ty les Rivaux 276% 'wr J as Se Pee) VG mm 4 QUI e EL 7(itn Poa Mens f 7 v: 1it &: a od a5 m -Lactôtes Ve { eSoe Ë iea a fe: 23os Boi '3 lea Gareunes
? Le piedla Dända Monceau "/ thy / L 2 4 + i © maT'as 5 4 Æ wagSa. 4 3 odes *7 la Coutire — 3 | < chez Cned N 2: 1 ls GardaF:omwenisur Lane 3 lw P
L a aliceüchevil fou à F =x 7s: ' £ +s7 'i À LUs Mug hre || L Qui"la Courcelle ¢ | w i Ed ease | fasd s me | | les Shape Vieux À. Jes Geuttns :
¢ les BilesAlle Bois du MootÀ wwFE la Galtat k ~~D »48 4 Hi)aCos +7
del la Beiolle
: reei 3ReMCE{ SR 2 Quatro Chemins
' per
Loutangieg Balledent >MR. 12€ EsRae ass a nm
it | | ele ile Roche a
| ay
28: : tnevoux yeue
Cite Masa 1 Gaitre 1 | " f Ssoa ay I~ À :A yt > LE = axl. y ~ eG. € ; à | 23,ed fer nenairer SRuinesac Sa: » À 'Les vent L 4 à 3 J M ; oT péminnée 77-1371:LR" CF ; jy eae 5 Fr d Fa les 108 f A5 a '. 43le) PR Fi foSig TM f,
1 si
'a ; à # P ; = . , ch Le LS rands.Magneux
#ole -| ; ae an
~ sa 4 . 4 a tyJia : Ascien Moule " HS 4 w$4 l'Age Gasitaus CE r 3 a] Cocrieuxae 2 aoPod 4 . ¥ c= =. Fougerolles11 ak ely& ' : i A ; ChesseanofD - a Ta % . / VS AET g eT tr ET y 3 Hide . — fi aor) % » € ' f x Pat' 2 547 Lge ; 5 = i eg —— 1 EN f ay. ;25) dt al 4 we >: { FE. BA 4 \ À 4 be ' t 7
0 1 2 km
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 9
Chateauponsac - planche n° 1
OFO391 | 0F0392 | 0F0393
0H1509
0H1517
a
0F0366
200 meel ]
|} dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 10
RÉFETDE LA HAUTE-VIENNE
Chateauponsac - planche n° 2
DD EE EE: | T ayOF0314 0FO22 SNL ooss0F0359 0F0839
AB0253
0F0317 AB02240F0318
A AB2160H2126 Wr mee amy 24 VF 7 ae A 3a D SA ga OFee + WAGOFLA à XG00ËSANRe AH0247 Re"
AR 0680 <<] fa PY oss AHO18\ i 72 2m AL
0H20310H20340H20330H2032
0H2039
300
|_| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 11
Chateauponsac - Bourg-Est - planche n° 3
ana
0F0595
"sé 0F0431 0F04290F04300F0433
0F0434 eelAC0010 0F1162—_— OF 116437ACO110 OF1192 | —| 0F05947
0F09670F0966
de.
0F1004
200 m]
|} dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 12
PREFETDE LA HAUTE-VIENNEane%
Chateauponsac - Vaubourdolle - planche n° 4
0L07220LO725 0L0723
0L12650LO7810L0780 0L07770LO778 0L1264
0LO7520LO7560L0776 aoe 0L12520L0775 0107730L0782 010774 10L0772 À
0LO783 0L1255Le 0L12540M02375594 0M0230 E al0 100 200 meee ]
dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 13
PREFETDE LA HAUTE-VIENNE
Chateauponsac - Nazat - planche n° 5
OF 1380 0Z03890F1379 0Z03900F1381 0Z0232
0F1385
020718
0Z0254
020242
02057
0202650Z0255
0Z0249
0Z02440Z0247
0 100 200 m]
|_| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 14
. - Département de la Haute-Vienne -PREFETDE LA HAUTE-VIENNE DDT de la Haute-Viennee GBLier Saint-Amand-Magnazeix meLgalité 22 rue des Pénitents BlancsPre Dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée tree
= =1B oy F —= LON . =, fi > À NE 1 / 4 : | | -22 A 5 ' , N N Wi Pau Fevsse | , | Tal D pb (d — \ 359 >Ase À Nu / | a 4 4 > € ) à \ \ :/ buttes A x | lens > Ve H L°327 | mn 2 \4 Ch fit 374% \ NS HeA £301 , \ 288 Regnat SH306 \ / \ L kor ! \ é ¢ "re À. D > VIE eeN_ Y — / } J VA \ NS Frs Se jaSagnole | b= PO A SHAPE i Dœil #7 Vaupoutour, ; | À ct h | hee Cu à LE —— PAT). DIN YA dd dune ct da)WN ' / 2. NL I Movil, fi ' a 5 \ , {un Ww D ae ay — 4 PS ES VE en, LL: Tee iie aN — | e olin de Larow . LA \ TE 2 etch + | yf eS 457 à \ Lea \NL = - =, 4 7 285 ñ sde Lubignac , \} NE) \ : | àf NES / Sa Ai VAI 265 Masbonnaud we. | le Bourna 4 À ail 9» { i es Molle a NX } %. { Ne ? \Ke IX = > —_~_ A DL | "+ ee a à [omSS. [1 ed Segnor « Ë = 37 ' } Æ 1306ÈS Ce re ma 5 = Vi ] gee ON ae |iN 28s dan Rempiotteel| _ ) { f=, ¥ "|\ X 72/1 a: | | " « " y les Ribieros i
= = #
=< 29 4 Montulst ; >; EX | PA Osj 4 gt la Grande Vallade"*.\7 | 376 5 — ——— —=—=—. ary 4D 381 1 Fe
1 |w |3 385 ||| Aa iS As}< 4 ° hy,
a © a =] la Bechelleried =<.P= = )) 2 les Terres Noires | 330 a Beche brief :~ 4/Lecour | \ J _ | faÀ \ 1343 À<Pré Vieux CLAN Ph ON — ST,oe Page diActivités © Pen Masgolèur f + ;dela Croisière \ x Ne A331. | y 145 32 À
<8 Houle +fjoviléres Z Lavergné tf | f _342 Pe Dies N \ : * 34 % Hachacre?\\ ' ia A: ' N sv| LA it #' {|7 yp le\Champoreix [ 7 lh} 324\ | x / » |\ \ ft \ Elev. ee à A1347 \ f|la Saumagne 1Îl | \ hk N à
| 5 | 348 le Croizet<. ben. \ Nigaa aie? 8Champs | \ A fe 4 D k hi Ÿ N a Z | 4fine 344 les Peux // 6 ) / SA VS Coal \ Dis p RE.SN x ti, la Lande // Lorgue Segcw. \ "le Puy-Robinx. d'Eau a 549 354 4 eoi? # :\b 5
k Ale Puychaumetif \K 337 # /344 : NS 1 f les Pilles \ Lon J
'\ \ ; Me Y LPS LORS
Mouin") LS, eas, $ LAiN 5 Chégure: || me 4 a iS 7) TA Pp1324 N x 5/77 lé Moulin du Goutaye Mles Chassagnes 7// ff ySr. pon LS iS \ ~~"OTD CH + 320, Et
À Chégrat
(CO
fo "SY »332 ù iM6 SS Ne 17\ a j lesty ——— =me 339 >| ; fi os Chatalards 2 ;andes des Vérines 4 4 ite ; t' 30$ Fr Mil SLI ) a | a I ea1 > 301 he + NC } a ET À Préchaud302 fi a ; \| à h = é R« Chansonpaad } / ' " >"4 » = ey 1 À pr ans > AC Qe? ;marron |. | fi: | iz PF , AAG) a 7 NGÀ f à d + 4 . à 6 298 57 pS Les) g ? 4 . À " 4 | : Co D ÆY,Ag 4 7 gies A A pe =e VAT: VAL Chauvachoux Altes MR \ les Chers A LxA le: Grand Fâtural 7 291 a V oli is, Re SS à 3244 3 ACTE . 109. war 4& PS NX les Ardillars = - 25h le Codemuie les Dernaiselled a Pat oS "! af303 * WA 343 \ ae Û le Vigne TU EX Ve Pont touge = LE MCE AT Ss) ré BP; NV A Sf.320 AD 294 4 LA les Rivaux 276% or * ( a an : sla Croix de fe Vallsde. "# Chen!F., AE ES 4 STE LUN le Pont à À Fromental = 2a uy NX EVA 2 7 7 A à h Wt ia 6 e Pontet WW oH - 0 À 4' AT 2 7 \ ie f = 1 : + > \y? 5 & Le 1] =f ee À oe" i g: : : 19 4333 U5 le — WNa a * les Cros AY aa Ou rs \ : iFQV ea7 s _ ; 4 le Moulin È cg of nF= à 4 x \ À æ ù p> if 2 1, —_ Cay E N CESR! \e ad \ es Michoux H | nl» Su > 4 ag ; es _——a { we iy Efarctosells '+ St 6 226 \ :, en SR ' {266 % les Paloines D À 1 N\ le Girde t | % = ws Merlos \ < Ee Sr fi fé * { fa | es Garonnes | | 5 à À<M . Ye y 5 x 347 | 4 ;J > ; 4270 à la Borderie, goo : 347, tes Plats : / i{ iy yuordesoule, À a les Rockers * | fc) (3138.4 > se : , ;{ e le Betoulle D Morierolles- ZI" ff 4 2 Enr es eC la Belouil RE à "4a Ribière wwf |: z : wh, 102 ? | Q 1 EE a CA [RES chez Doussoud »14 NX a ak ° À { LP A
- 10/7/2025 -0 1 2 km
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 15
Saint-Amand-Magnazeix - planche n° 6
D0020
ZE0009YD0094 ZD0022
ZE0010 FT
ZE0011ZD0037 ZD0069ZD0070
ZE0012
Ne NX Doisd/
BM ge¢, D ZE0020YD00 Hf
YD0031YD0100
YD0037
YD0038YD0039
YC0032 ¥C0026 YCO019 YCOO1P00 C0010 300 600 m]
|_| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 16
RÉFETDE LA HAUTE-VIENNE
Saint-Amand-Magnazeix - planche n° 7
005
YB0055
C0097
YlifV YlC0096 6
SK]
YC0057YC0056 YCO21601h YC0192 004C0215 P0194 YCO191YC0058 bu 72 at YB01777 AYB0047
| YB0176YC0065 YB0046YB0045 |
YCO061
0 100 200 m]
|_| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 17
Saint-Amand-Magnazeix - planche n° 8
[OU
YD00620LA
ALo 4 : . /
Ge . 4 LOL 3 LEALA % D ANEO'nf :
YLO048 [X90
YLO054
YE0013
YE0012vko017 "O98 200380 100 200 mEE ]
|__| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 18
E = - Département de la Haute-Vienne -PREFETDE LA HAUTE-VIENNE e DDT de la Haute-VienneLiberté Saint-Pardoux-le-Lac NeLgalité 22 rue des Pénitents BlancsPre Dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée treepe | juillet 2025 . oyeZ? on # À . . # } wee afee im \ inn 2 Roi ste | ay a) Métiésd pe n, =ee I] | rss fa J Létrade 2S at : Me SM ads se eee TAA =
\ c n yx d # ? "+À@ + 7 ~ osme à Rallodert pre Pal Je j is Qus ?A . 7 eue : "et # — les Telllauds -f err bon LE # ê 144 ...aden O7] > / "aid es CNRS | > {an - su Fa é Ale & Brand J + Beinoes | . mA !' $ es Ki Lee 1 À edie Pep Loge Ny git; à sd +¢ : tm Les iol à ~% LE te spade D:y na arms a) "Tis =a2 i 2 =oo thechen ve
2 ; a! FE " : ' LL4 le Cire , , i *r'; be Ca 4 i \ a Route Coque 1 Sie D)La ~le Couset «
{ anJ
a
=
uy i Oe totLe
wmarre
ve
m
OTLits
in fats
oot à
2
a Esco 'Fhgx Yillarcoin >.LL ei 5Ne
0En
9.
x Daten re.- ~t
'2 Datont,
F é
s a# a" i ' tn ms,' / V2 "a eet) a] \ piur, à Clavie \ a
BE 1« ?/Ch en ~hon aad
PER u
1 £ . "Aaay \
be ja ya "en ede Crée oSi .
» t
= # { '*. ' €fe, 84 Yiliéchencun Se Ae F : Chaban sat ad #1 =. À 4 i d nest a re & ASDSNRET ETSë 4 ù ar gs = \ $ = Fix- Fr } Ca vf ha ' : v . , Pm! À i, *"4 ad mé à = 0) Drm. Sen omtiatbert à " } À gent— F Pregrer de Lou | i CPR | D N CEST2 be # | "a A - "y ore 1159 40, © :. =, Ê . £ 7. . y us: « ' ! Népe-s ? À vr j Si \ Powadii ax « 3? hace (Ut, id ry Éregreique À = ty |LT we a «
, a 'el * En N -"at i 7 EE bal uw wyaga 2a, e | : is Combe : \ ero muy+. Nantiat / fs tla à } i zi! tama ingVTC RO) { " r. f . Me 4 GaleTe ny! ' as he pote «gt as à 2" ove ates À +Je » Glémontie ya à d sy { : jPS Pa ts IN i 4 ÎCES F. - > tere «es Fa ou yoo. a! -' ane . tua vo PE] + de Ch rere: [+ L. ma a4, Rs Le , D\ ty .cL i . vont] 4 aa . ms +Fi Si À pe = . re| À , «| ! 4 ré tas © ÀLe Rod on "| > ss "2 J| \ # Le Le | "i Pen Leone beg= z « su mr - ="~ CatM 7 \ 1 wiie > Ÿ: R de = 1 Feb : iymore ; L 'el
- 10/7/2025 -0 | 2 km
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 19
PREFETDE LA HAUTE-VIENNEeaeMEDCS]
Saint-Pardoux-le-Lac - planche n° 9
0B1408 LS 0B14170B1412 0B14140B1410
0B1013TEIEZ —/
0B1176 0B10120B1609
0B1179 0B10110B1610 B1178
atY081210 0B1010
0B1215 0B10090B1209
0B1216
, | 0B1207
0B13680B1218 0B17270B1192
0B1193
0B12190B1205
0B1680
|} dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitéebatiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre
de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 20