Nom | recueil n° 87-2025-086 du 22 mai 2025 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
Date | 22 mai 2025 |
URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47514/402918/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-086%20du%2022%20mai%202025.pdf |
Date de création du PDF | 22 mai 2025 à 16:05:38 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 22 mai 2025 à 18:05:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-086
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2025-05-22-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules
transportant des bois rond (7 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-05-22-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-22-00002
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de juin 2025
pour la circulation des véhicules transportant
des bois rond
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-22-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
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ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
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Article 5 : L'arrêté du 29 avril 2025 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de mai 2025 pour
la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 22/05/2025
Le préfet
Pour le préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Original signé
William AUGU
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
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ANNEXE 1
article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 définissant pour le département de la Haute-Vienne les
itinéraires dérogatoires permanents pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n° 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– Route nationale n°21 entre la limite du département et la D2000,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre l'échangeur n°34 sur l'A20 et la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre l'échangeur n°35 sur l'A20 et la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
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ANNEXE 2-1
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
2, D940 (19)(23)(87) 613473.34241371 6513191.0156858 Les bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE
D941 (87) 595344.40931372 6526324.5441376 Le bourg 87460 CHEISSOUX
D940 (87) 605305.60239998 6516706.2512238 Chalendeix 87120 NEDDE
D940 (87) 605307.12623863 6516709.7129998 Chalendeix 87120 NEDDE
609904.83120539 6492975.1329088 19260 TREIGNAC
D979 (87) 587866.96532823 6514171.8039545 La Boule D'or 87130 LINARDS
D979 (87) 587261.64371076 6513504.6451089 La Boule D'or 87130 LINARDS
D979 (87) 584564.85818056 6512726.3920246 Blanza 87130 LINARDS
605382.67791764 6517973.6654047 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
D8 (23)(87) 605377.89076847 6517988.1257625 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
612256.28730997 6541061.8755906 23250 VIDAILLAT
D941 (19)(87) 624014.56975145 6496341.702976 19170 PEROLS-SUR-VEZERE
638098.63577164 6506204.280459 19290 BELLECHASSAGNE
613839.38962117 6509144.464201 19170 TARNAC
644748.49044296 6489277.3942271 19200 VALIERGUES
A20 (87) 593370.41276394 6502932.840926 Le Bois Barrat 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
605882.03898947 6517858.392751 87120 NEDDE
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Merci de contacter la mairie au 05 55 69 98 09
pour prévoir un état des lieux.
Merci de contacter la mairie au 05 55 69 98
09 pour prévoir un état des lieux.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Merci de contacter la mairie au 05 55 69 98 09
pour prévoir un état des lieux.
Merci de contacter la mairie au 05 55 69 98
09 pour prévoir un état des lieux.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TREIGNAC (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la
chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à
30km/h
la traversée de Peyrat le Château comporte
une zone sensible au niveau de la Tour
Carrée et de la chaussée de l'étang. La
vitesse est limitée à 30km/h
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Traversée des bourgs de Gentioux et de
Pigerolles limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DE VIDAILLAT (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Attention aux transports scolaire.
Attention aux transports scolaire.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VALIERGUES (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zonz sensible au niveau de la Tour Carrée. La
vitesse est limitée à 30 km/h.
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
7
ANNEXE 2-2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D941 (87) 607727.67905756 6520708.2879689 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D941 (23)(87) 602860.94042057 6512393.2053025 87120 EYMOUTIERS
630720.09407861 6505180.21406 19290 MILLEVACHES
624486.62990367 6492802.4353439 19170 PEROLS-SUR-VEZERE
617193.77781442 6496611.4526361 19170 BUGEAT
D3 (19)(87) 595893.87539466 6504334.6406629 La Ribeyrie 87130 SAINT-GILLES-LES-FORETS
D940, D979 (87) 599330.37703302 6521874.3849687 87120 AUGNE
D979 (87) 596446.68728566 6509361.8040401 masseaux 87130 SUSSAC
D940 (87) 604627.36665685 6509882.2628946 87120 EYMOUTIERS
640046.25659693 6494341.1776005 19200 ALLEYRAT
609656.46487644 6481049.4643649 19390 SAINT-AUGUSTIN
590234.51861406 6496773.5954115 le breuil 19510 MEILHARDS
637552.09881859 6490213.7298029 19250 MEYMAC
D940 (87) 598969.28706995 6511952.0230659 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
A20 (87) 598967.44580526 6511951.7048186 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
D979 (23)(87) 607853.43353044 6526317.2486675 BRUDIEUX 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
623120.68140821 6511993.9192924 19290 PEYRELEVADE
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zonz sensible au niveau de la Tour Carrée. La
vitesse est limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHAMBERET (19)
COMMUNE DE DOMPS (87)
COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUGNE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE D ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Rester sur les routes départementales
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MADRANGES (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LES-COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TREIGNAC (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA PORCHERIE (87)
COMMUNE DE MEILHARDS (19)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-22-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
8
ANNEXE 2-3
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois rond
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
610096.04677241 6542888.0768458 23250 SOUBREBOST
610540.7164626 6542641.933237 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 602567.25163827 6518634.3111262 le Rabazeix 87120 EYMOUTIERS
D940) ,D979 (87) 610121.47783508 6542079.5652752 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 610207.52629872 6542434.8935349 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 605357.77521468 6533005.7857382 23400 SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
D941 (23)(87) 651366.08523555 6499169.2520804 19200 AIX
608505.78690981 6512085.921265 puy l'abeille 87120 NEDDE
D940 (87) 610884.22930855 6511646.0370394 de la lago 87120 NEDDE
D940 (87) 626722.98940827 6516605.1158117 19290 PEYRELEVADE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 611079.90573373 6513423.2079213 Route de Lavaud 87120 NEDDE
612935.05113624 6509865.3436156 87120 REMPNAT
612934.00735683 6509862.6329074 87120 REMPNAT
D36, D36E (19)(87) 599308.03463028 6521884.4056323 les Cotes 87120 AUGNE
D940, D979 (19)(87) 606195.83266089 6510426.3497211 87120 NEDDE
D1089 (19)(87) 611858.77180813 6502783.5533086 19170 VIAM
611878.70660442 6542032.812474 23250 SOUBREBOST
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AIX (19)
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE BANIZE (23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LA POUGE (23)
COMMUNE DE LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
concerne la route départementale
Ne pas passer en centre ville.Interdit le
vendredi matin, jour de marché
hebdomadaire.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Un état des lieux a été fait le 11 février 2025 avec
la mairie de Nedde.
Un état des lieux a été fait le 11 février 2025
avec la mairie de Nedde.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE BANIZE (23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA POUGE (23)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Attention aux dates de demande, merci
d'anticiper les demandes.
Ne pas passer en centre ville.Interdit le
vendredi matin, jour de marché
hebdomadaire.
Traversée des bourgs de Gentioux et de
Pigerolles limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUGNE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Respecter les limitations de vitesse à l'intérieur de
l'agglomération
Question: Pourquoi un détour dans le lieu dit
Lespinat?
Respecter les limitations de vitesse à
l'intérieur de l'agglomération
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-22-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
9
ANNEXE 2-4
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
606821.5638419 6511328.9831889 87120 NEDDE
D979 (87) 599940.57052378 6527449.9067834 Le Mont Larron 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-22-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
rond
10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-22-00001
Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-22-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
François Pesneau en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. William Augu,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2023- 283 du 19 avril 2023 po rtant application des articles L. 242-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande d'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Limoges formulée le 12 mai 2024 par
l'officier adjoint de commandement du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-
Vienne afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol ;
Considérant que la journée portes ouvertes de la gendarmerie qui se tiendra le 24 mai 2025 au sein
de la caserne Jouan à Limoges est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes sur un
site militaire sensible ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité du public et la sécurisation des bâtiments exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation, ainsi que de prévenir les troubles éventuels à l'ordre
public ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins,
Arrête
Article premier : La colonelle , commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Vienne est autorisée à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, le samedi 24 mai 2025 à 9h45 à 18h45,
lors de la journée portes ouvertes de la gendarmerie dans l'enceinte de la caserne Jouan située au
194, rue Victor Thuillat à Limoges.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-22-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à
l'article 1er est fixé à un.
Article 3 : L'information du public est assurée par voie d'affichage au sein de la caserne Jouan.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commissaire général, directeur
interdépartemental de la police nationale et le maire de Limoges sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de la signature du document : 22 mai 2025
Signataire : William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de
justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par
le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-22-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13