CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-174
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - ADANA (1 page) Page 4
17-2024-08-22-00006 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (EB) (1 page)Page 6
17-2024-08-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (JC) (1 page)Page 8
17-2024-08-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (MG) (1 page)Page 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
DES ACTIVITES MARITIMES
17-2024-08-01-00013 - Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Bass France" les 05 et
06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des
Marais dans le département de la Charente-Maritime (4 pages) Page 12
17-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Multicarnaboat" le
08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des
Marais dans le département de la Charente-Maritime (4 pages) Page 17
17-2024-07-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en float-tube "Urban Fishing" le
15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à Marans
(4 pages) Page 22
17-2024-07-05-00015 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique organisée par le Comité
Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17) le
12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion (4
pages) Page 27
2
17-2024-07-05-00016 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-040 NI
portant autorisation de la manifestation nautique "Eau fil des bacs" le 24/08/2024
à Chaniers sur le fleuve Charente (4 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 autorisant, à
titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie
publique à l'occasion du Village de la Vie Associative à La Rochelle le 7
septembre 2024 (2 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024
modifiant l'arrêté n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées
selon l'article L.19 VII du Code électoral (8 pages) Page 40
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-08-22-00003
Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - ADANA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - ADANA
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EI.Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Direction départementale des territoires et de la mer de La Charente- MarltlmeService agriculture durable et soutien aux territoires
ARRETE PREFECTORALportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale
Le préfet du département de la Charente-Maritime,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etaten datedu 1" janvier 2024 ;Vu la proposition de Madame Lucille JOHANET en date du 19 août 2024 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 19 août 2024 parMadame Lucille JOHANET ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de La Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1 :Madame Lucille JOHANET, exerçant au sein de l'ADANA "Association de Développement del'Apiculture en Nouvelle Aquitaine", est nommée pour participer en qualité d'expert indépendantpour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissancede l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :excès de pluie en 2024.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.
2 2 AOUT 2024FaitaLaRochelle,le.................Le préfet, =
\ 2 à V2A \Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - ADANA
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-08-22-00006
Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Chambre interdépartementale
d'agriculture 17 - 79 (EB)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00006 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (EB)
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El.Liberté » Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Direction départementale des territoires et de la mer de La Charente-MaritimeService agriculture durable et soutien aux territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale
Le préfet du département de la Charente-Maritime,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etaten datedu 1°" janvier 2024 ;Vu la proposition de Monsieur Eric BARATON en date du 2 juillet 2024 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 2 juillet 2024 parMonsieur Eric BARATON ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de La Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Eric BARATON, exerçant au sein de la Chambre interdépartementale d'agricultureCharente-Maritime Deux-Sèvres, est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant pourparticiper à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance deI'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :orages du 17 au 19 juin 2024.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime. 2 2 ADUT 2024Fait à La Rochelle,le.................Le préfet,
_— Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00006 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (EB)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-08-22-00005
Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Chambre interdépartementale
d'agriculture 17 - 79 (JC)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (JC)
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Ej]Liberté » Ëgalile' e FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Direction départementale des territoires et de la mer de La Charente-MaritimeService agricuiture durable et soutien aux territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale
Le préfet du département de la Charente-Maritime,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etaten datedu 1°" janvier 2024 ;Vu la proposition de Madame Julia CROMBEZ en date du 10 juillet 2024 ;Vu l'attestation sur I'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 10 juillet 2024 parMadame Julia CROMBEZ ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de La Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1 :Madame Julia CROMBEZ, exerçant au sein de la Chambre interdépartementale d'agricultureCharente-Maritime Deux-Sèvres, est nommée pour participer en qualité d'expert indépendant pourparticiper à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance del'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par I'Etat de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :orages du 17 au 19 juin 2024.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.
2 2 AOUT 2024FaitalaRochelle,le.................Le préfet,
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (JC)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-08-22-00004
Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale - Chambre interdépartementale
d'agriculture 17 - 79 (MG)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (MG)
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El.Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre Nationai du Mérite
Direction départementale des territoires et de la mer de La Charente-MaritimeService agriculture durable et soutien aux territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de I'indemnisationfondée sur la solidarité nationale
Le préfet du département de la Charente-Maritime,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etaten datedu 1* janvier 2024 ;Vu la proposition de Monsieur Michel GIRARD en date du 10 juillet 2024 ;Vu l'attestation sur I'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 10 juillet 2024 parMonsieur Michel GIRARD ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de La Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Michel GIRARD, exerçant au sein de la Chambre interdépartementale d'agricultureCharente-Maritime Deux-Sèvres, est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant pourparticiper à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance del'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par I'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :orages du 17 au 19 juin 2024.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.
2 2 ADUT 2024Fait à La Rochelle,le...:.....222002000Le préfet,
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> —
>
— Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Chambre interdépartementale d'agriculture 17 - 79 (MG)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-08-01-00013
Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau
"Bass France" les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre
Niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des
Marais dans le département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-01-00013 - Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Bass France" les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du
Moulin des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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Œx Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéService AménagementInstruction et contrôle des projets, police
Arrêté n° 2024-021-NI portant autorisation du concours de pêche en bateau « Bass France »les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des Maraisdans le département de la Charente-Maritime
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le règlement particulier de police de navigation interdépartemental du Bassin de la SèvreNiortaise en date du 05/03/2015 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de MonsieurBrice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signature à M.Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral n° 17-2023-012-05-00001 du 05/12/2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par l'AAPPMA "la Gaule Marandaise", représentée par M. Jérôme Brubachson président, en date du 28/03/2024 :Considérant que la concentration de bateaux peut entraver la navigation ;Considérant que le champ d'application entier de la manifestation nautique est interdépartemental,départements de la Charente-Maritime et de la Vendée ;Considérant que, pour la sécurité des participants, cette manifestation nécessite d'interdireI'approche des barrages des Portes Blanches et des Enfreneaux (commune de Marans) ;Considérant que, pour éviter tout conflit d'usage entre les participants au concours et les autresutilisateurs des voies d'eau, certaines parties de voies d'eau demandées doivent étre exclues duparcours du concours de pêche en bateau ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-01-00013 - Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Bass France" les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du
Moulin des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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ARRETE :
Article 1" : OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est I'association agréée pour la péche et la protectiondu milieu aquatique (AAPPMA) « La Gaule Marandaise », représentée par M. Jérôme Brubach,domicilié à Surgères, son président.
Article 2 : AutorisationLe concours de pêche en bateau « Bass France » est autorisé aux strictes conditionssuivantes.La validité de l'autorisation est strictement limitée au département de la Charente-Maritime.Cette autorisation est invalide si elle n'est pas accompagnée, pour la partie se déroulantdans le département de la Vendée, de l'arrêté préfectoral d'autorisation, de cette mêmemanifestation nautique, signé par le préfet du département de la Vendée.
Article 3: Champ d'application : parcours de pêche autorisé.L'action de pêche en bateau, proprement dite, se pratique sur les voies d'eau suivantes :la Sèvre Niortaise, d'une ligne fictive perpendiculaire au droit du lieu-dit « la Giraudière »,rive droite, commune de Maillé (85), à la défluence de la Sèvre Niortaise avec la Rivière duMoulin des Marais, commune de Marans, à l'aval ;la Rivière du Moulin des Marais, depuis la défluence avec la Sèvre Niortaise jusqu'a laréunion avec les canaux de dérivation et de chasse, soit environ 600 m en amont dubarrage des Portes Blanches.Important : le canal de dérivation, commune de Marans, n'est pas compris dans le champd'application du présent arrêté.
Article 4 : DuréeLa manifestation nautique est autorisée les 05 et 06/10/2024 de 06h00 à 19h00.La poursuite de la pêche en bateau par les participants, avant ou après les horaires de lamanifestation nautique et hors des zones prévues à cet effet, n'est pas autorisée.Les moments de la mise à l'eau et du retrait des bateaux sont libres.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-01-00013 - Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Bass France" les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du
Moulin des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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Article 5 : Effectifs (pêcheurs et bateaux) autorisés et moyens nautiques d'assistance etd'encadrementLe nombre de participants est de 100 personnes et 58 bateaux, au plus, de 6,50 m de longmaximum ;Les bateaux sont équipés de feux de navigation conformes à l'article A. 4241-48-8 chiffre 1« bateaux motorisés isolés » ;Les bateaux participant au concours de pêche portent des marques d'identification propresaudit concours (numéro et label « Bass France », par exemple) ;Les moyens nautiques d'assistance et d'encadrement, sont en rapport avec la nature et lesmoyens du concours de pêche, et sont déterminés par l'organisateur.
Article 6 : Absence d'entrave à la navigation par les concurrentsLa mise à l''eau peut se produire en toute cale de mise à l'eau compatible avec les moyenstechniques utilisés lors de la mise à l'eau ;Il n'y a ni restriction, ni aménagement de navigation habituelle : tous les bateaux participantau concours de pêche doivent se dérouter pour laisser passer toute embarcation sanscondition ;Les concurrents ne stationnent, ni dans l'axe du fleuve, ni sur la trajectoire des bateaux endéplacement ;Les concurrents ne lancent aucun leurre perpendiculairement à la voie d'eau lors deI'approche d'un bateau ;Les concurrents ne pêchent pas « à la traîne ».
Article 7 : Document devant se trouver à bordUne copie du présent arrêté préfectoral est remise à chaque participant au concours. Cette copieest présente à bord et doit être produite lors de toute réquisition des forces de l'ordre.
Article 8 : ResponsabilitéL'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et est responsablede tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. En aucun cas, laresponsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre lui.
Article 9 : Publication et information des tiersLe présent arrêté :est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dansun délai de quinze jours à compter de sa signature ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-01-00013 - Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Bass France" les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du
Moulin des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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< est porté à la connaissance du public par avis à la batellerie par le gestionnaire du DPF ;< L'organisateur affiche le présent arrété sur les lieux du concours de pêche.
Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de maniére dématérialisée via le site citoyens.telerecours.frselon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 11 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime ;Les Maires des communes de La Ronde, Taugon, Saint Jean de Liversay et Marans ;La Présidente de I'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Martime ;Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Charente-maritime ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le % QBF /' Z ÔZ%Pour le PréfetPour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer,
L'adjoint à la cheffe du Service Aménagement,Rémy Josso A -— " /(3"/_', 0A
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-01-00013 - Arrêté préfectoral du 01 août 2024 n° 2024-021-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Bass France" les 05 et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du
Moulin des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-05-00013
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau
"Multicarnaboat" le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise
et sur une partie de la rivière du Moulin des Marais
dans le département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Multicarnaboat" le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin
des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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Arrété n° 2024-020-NI portant autorisation du concours de pêche en bateau « Multicarnaboat »le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des Maraisdans le département de la Charente-Maritime
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le règlement particulier de police de navigation interdépartemental du Bassin de la SèvreNiortaise en date du 05/03/2015 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de MonsieurBrice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signature à M.Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2023-012-05-00001 du 05/12/2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par l'AAPPMA "la Gaule Marandaise", représentée par M. Jérôme Brubachson président, en date du 28/03/2024 ;Considérant que la concentration de bateaux peut entraver la navigation ;Considérant que le champ d'application entier de la manifestation nautique est interdépartemental,départements de la Charente-Maritime et de la Vendée ;Considérant que, pour la sécurité des participants, cette manifestation nécessite d'interdirel'approche des barrages des Portes Blanches et des Enfreneaux (commune de Marans) ;Considérant que, pour éviter tout conflit d'usage entre les participants au concours et les autresutilisateurs des voies d'eau, certaines parties de voies d'eau demandées doivent être exclues duparcours du concours de pêche en bateau ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Multicarnaboat" le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin
des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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ARRÊTE :
Article 1" : OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique (AAPPMA) « La Gaule Marandaise », représentée par M. Jérôme Brubach,domicilié à Surgères, son président.
Article 2 : Autorisation* Le concours de pêche en bateau « Multicarnaboat » est autorisé aux strictes conditionssuivantes ;- La validité de l'autorisation est strictement limitée au département de la Charente-Maritime ;e Cette autorisation est invalide si elle n'est pas accompagnée, pour la partie se déroulantdans le département de la Vendée, de l'arrêté préfectoral d'autorisation, de cette mêmemanifestation nautique, signé par le préfet du département de la Vendée.
Article 3: Champ d'application : parcours de pêche autoriséL'action de pêche en bateau, proprement dite, se pratique sur les voies d'eau suivantes :< la Sèvre Niortaise, d'une ligne fictive perpendiculaire au droit du lieu-dit « la Giraudière »,rive droite, commune de Maillé (85), à la défluence de la Sèvre Niortaise avec la Rivière duMoulin des Marais, commune de Marans, à l'aval ;- la Rivière du Moulin des Marais, depuis la défluence avec la Sèvre Niortaise jusqu'a laréunion avec les canaux de dérivation et de chasse, soit environ 600 m en amont dubarrage des Portes Blanches.Important : le canal de dérivation, commune de Marans, n'est pas compris dans le champd'application du présent arrété.
Article 4 : Durée< La manifestation nautique est autorisée le 08/09/2024 de 06h00 à 19h00.La poursuite de la pêche en bateau par les participants, avant ou après les horaires de lamanifestation nautique et hors des zones prévues à cet effet, n'est pas autorisée.- Les moments de la mise à l''eau et du retrait des bateaux sont libres.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Multicarnaboat" le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin
des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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Article 5 : Effectifs autorisés et moyens nautiques d'assistance et d'encadrementLe nombre de participants est de 80 personnes et 48 bateaux, au plus, de 6,50 m de longmaximum ;Les bateaux sont équipés de feux de navigation conformes à l'article A. 4241-48-8 chiffre 1« bateaux motorisés isolés » ;Les bateaux participant au concours de pêche portent des marques d'identification propresaudit concours (numéro et label « Multicarnaboat », par exemple) ;Les moyens nautiques d'assistance et d'encadrement, sont en rapport avec la nature et lesmoyens du concours de pêche, et sont déterminés par l'organisateur.
Article 6 : Absence d'entrave à la navigation par les concurrentsLa mise à l'eau peut se produire en toute cale de mise à l'eau compatible avec les moyenstechniques utilisés lors de la mise à l'eau ;Il n'y à ni restriction, ni aménagement de navigation habituelle : tous les bateaux participantau concours de pêche doivent se dérouter pour laisser passer toute embarcation sanscondition ;Les concurrents ne stationnent, ni dans l'axe du fleuve, ni sur la trajectoire des bateaux endéplacement ;Les concurrents ne lancent aucun leurre perpendiculairement à la voie d'eau lors del'approche d'un bateau ;Les concurrents ne pêchent pas « à la traîne ».
Article 7 : Document devant se trouver à bordUne copie du présent arrêté préfectoral est remise à chaque participant au concours. Cette copieest présente à bord et doit être produite lors de toute réquisition des forces de l'ordre.
Article 8 : ResponsabilitéL'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et est responsablede tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. En aucun cas, laresponsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre lui.
Article 9 : Publication et information des tiersLe présent arrêté :est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dansun délai de quinze jours à compter de sa signature ;est porté à la connaissance du public par avis à la batellerie par le gestionnaire du DPF ;L'organisateur affiche le présent arrété sur les lieux du concours de pêche.3/4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Multicarnaboat" le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin
des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de maniére dématérialisée via le site citoyens.telerecours.frselon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 11 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime ;Les Maires des communes de La Ronde, Taugon, Saint-Jean de Liversay et Marans ;La Présidente de l'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Martime ;Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Charente-maritime ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le âb,/b'f' ZÛZ 6Pour le PréfetPour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer,L'adjoint à la cheffe du Service Aménagement,Rémy Josso
Remy JOSSO
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-020-NI
portant autorisation du concours de pêche en bateau "Multicarnaboat" le 08/09/2024 sur la Sèvre niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin
des Marais dans le département de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-05-00014
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en
float-tube "Urban Fishing" le 15/09/2024 sur la Sèvre
Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à Marans
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en float-tube "Urban Fishing" le 15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à
Marans
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| $ | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéService AménagementInstruction et contrôle des projets, police
Arrêté n° 2024-022-NI portant autorisation du concours de pêche en float-tube « Urban fishing »le 15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à Marans
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le règlement particulier de police de navigation inter départemental sur le bassin de la SèvreNiortaise et ses affluents en date du 03/03/2015 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de MonsieurBrice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signature à M.Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2023-012-05-00001 du 05/12/2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par l'AAPPMA "la Gaule Marandaise", représentée par M. Jérôme Brubachson président, en date du 28/03/2024 ;Considérant que la concentration de bateaux (float-tubes) peut entraver la navigation ;Considérant que, pour la sécurité des participants, cette manifestation nécessite d'interdireI'approche des barrages des Portes Blanches et des Enfreneaux (commune de Marans) ;Considérant que, pour éviter tout conflit d''usage entre les participants au concours et les autresutilisateurs des voies d'eau, certaines parties de voies d'eau demandées doivent être exclues duparcours du concours de pêche en bateau ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en float-tube "Urban Fishing" le 15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à
Marans
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ARRÊTE :
Article 1" : OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est I'association agréée pour la péche et la protectiondu milieu aquatique (AAPPMA) « La Gaule Marandaise », représentée par M. Jérôme Brubach,domicilié à Surgères, son président.
Article 2 : AutorisationLe concours de pêche en float-tube « Urban fishing » est autorisé aux strictes conditionssuivantes.
Article 3: Champ d'application : parcours de pêche autoriséL'action de pêche en bateau, proprement dite, se pratique sur les voies d'eau suivantes :- la Sèvre niortaise : du canal évacuateur dit « des Boches » (rive droite du fleuve), àl'amont, au droit de la rue Evariste Baron (aval immédiat de l'ancienne laiterie, rivegauche), à l'aval ;- la Rivière du Moulin des Marais, depuis la défluence avec la Sèvre Niortaise jusqu'à laréunion avec les canaux de dérivation et de chasse, soit environ 600 m en amont dubarrage des Portes Blanches ;Important : le canal de dérivation, commune de Marans, n'est pas compris dans le champd''application du présent arrêté.< La mise à l''eau peut être réalisée en toute cale de mise à l'eau.
Article 4 : Durée- La manifestation nautique est autorisée le 15/09/2024 de 06h00 à 19h00 (compris lespréparatifs) ;< La poursuite de la pêche en bateau par les participants, avant ou après les horaires de lamanifestation nautique et hors des zones prévues à cet effet, n'est pas autorisée ;e Les moments de la mise à l'eau et du retrait des bateaux sont libres.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en float-tube "Urban Fishing" le 15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à
Marans
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Article 5 : Effectifs autorisés et moyens nautiques d'assistance et d'encadrement :< Le nombre de participants est de 70 personnes (70 floats-tubes) au plus ;- Les moyens nautiques d'assistance et d'encadrement, sont en rapport avec la nature et lesmoyens du concours de péche, et sont déterminés par l'organisateur.
Article 6 : Absence d'entrave à la navigation< La navigation de tout bateau et la pratique de la péche, hors concours « Urban fishing »,depuis la rive ou depuis un bateau, ne sont pas interrompus.Il N'y a, ni restriction, ni aménagement de la navigation habituelle ;< Les concurrents ne stationnent pas sur la trajectoire des bateaux en déplacement ;« Les concurrents ne lancent aucun leurre perpendiculairement à la voie d'eau lors del'approche d'un bateau ; |- Les concurrents ne pêchent pas « à la traîne ».
Article 7 : Document devant se trouver à bordUne copie du présent arrêté préfectoral doit être remise à chaque participant au concours et ceux-ci sont en mesure de la produire à toute réquisition.Article 8 :ResponsabilitéL'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et est responsablede tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. En aucun cas, laresponsabilité de I'Etat ne saurait étre engagée et aucun recours ne pourra étre exercé contre lui.Article 9 : Publication et information des tiersLe présent arrété :< est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dansun délai de quinze jours à compter de sa signature ;- est porté à la connaissance du public par avis à la batellerie par le gestionnaire du DPF ;- L'organisateur affiche le présent arrété sur les lieux du concours de pêche.
Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.frselon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.3/4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en float-tube "Urban Fishing" le 15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à
Marans
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Article 11 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime ;Les Maires des communes de La Ronde, Taugon, Saint-Jean de Liversay et Marans ;La Présidente de l'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Martime ;Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Charente-maritime ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A rFait à La Rochelle,le © S/ Û /M' 202 %Pour le PréfetPour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer,L'adjoint à la cheffe du Service Aménagement,Rémy Josso
gement,Ja filièreContrèle des projets,PoliceRemy JOSSO
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-022-NI
portant autorisation du concours de pêche en float-tube "Urban Fishing" le 15/09/2024 sur la Sèvre Niortaise et la rivière du Moulin des Marais à
Marans
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-05-00015
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique
organisée par le Comité Départemental Olympique et
Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17) le
12/09/2024 et interruption de la navigation sur la
Charente à cette occasion
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00015 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique organisée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17)
le 12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion
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| # | Direction départementalePRÉFET ' des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéService AménagementInstruction et contrôle des projets, police
Arrêté préfectoral n° 2024-030 NI portant autorisation de la manifestation nautique organisée parle Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17) le 12/09/2024et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le règlement particulier de police de navigation inter départemental sur le fleuve Charente endate du 07/12/2020 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la Répùb]ique en date du 13/07/2023 portant nomination de MonsieurBrice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signature à M.Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2023-012-05-00001 du 05/12/2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation faite à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en chargede la police de la navigation intérieure dans le département de la Charente-Maritime, par le CDOS 17,représenté par M. Audouin, en date du 17/06/2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du DPF, en date du18/07/2024 ;Considérant que le déroulement de la manifestation nautique « Challenge Inter Entreprises » sur lefleuve Charente à Saintes entrave la navigation ;Considérant que les mouvements des bateaux à passagers doivent être maintenus ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00015 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique organisée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17)
le 12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion
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" ARRÊTE :
Article 1" : AutorisationLa manifestation nautique « Challenge inter-entreprises » est autorisée sous réserve de la stricteobservation des dispositions suivantes.Article 2 : Organisateur, définitione La manifestation nautique « Challenge inter-entreprises » est organisée par le CDOS 17,dénommé « l'organisateur », domicilié à Saintes et représenté par M. Audouin.e Le « Challenge inter-entreprises » est une compétition de canoës liant vitesse et slalom. Ellese déroule sur le fleuve Charente.Article 3 : Champ d'applicationLes dispositions ci-après s'appliquent sur le fleuve Charente dans la traversée de Saintes entre :- à l'amont, l'aplomb de la passerelle Roginsky ;e à l'aval, un point situé à environ 150 mètres du pont Palissy (au droit de la cité Boutin, rivedroite). (cf annexe unique au présent arrêté)Article 4 : Planning de la manifestationLa manifestation nautique se déroule le 12/09/2024 comme suit :e de 16h00 à 17h30 : préparatifs, mise en place des bouées ;- de 18h00 à 21h00 : course de canoës (voir article 5) ;de 21h00 à 22h00 : repli des matériels installés dans la Charente.Article 5 : Sécurité de la navigation des bateaux à passagers< Les concurrents du Challenge Inter Entreprises font montre d'une vigilance particulièreentre 18h30 et 18h45 lors de la venue du bateau à passagers attendu le Palissy III.< Lorsque le bateau à passagers arrive aux abords du plan d'eau utilisé pour la manifestationnautique, son conducteur manifeste sa présence avec les signaux sonores réglementaires.e Aussitôt, les concurrents s'écartent de la route dudit bateau, notamment s'ils sont rattrapés.* Les concurrents au point d'arrivée n'entravent pas les manœuvres d'accostage, ni ne gênentle transfert des personnes débarquant du bateau à passagers.Article 6 : Sécurité des personnes et des biens< L'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des personnels en charge de lamise en place et le repli des matériels (bouées,...) et des participants ; il est responsable detous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. En particulier, ilmet en place une signalisation (cf annexe unique au présent arrêté) : deux pavillons
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00015 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique organisée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17)
le 12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion
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superposés aux extrémités de la zone autorisée.* En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait etre engagée et aucun recours ne pourraêtre exercé contre lui.Article 8 : Interruption de la navigatione La navigation est interrompue pendant toute la durée du Challenge Inter Entreprise, horspériodes de préparatifs et de repli des installations, soit de 18h00 à 21h00.* Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux à passagers, aux batiments et enginsflottants en charge d'une mission de service public.Article 10 : Publication et information des tiersLe présent arrêté :e est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dansun délai de quinze jours à compter de sa signature.e est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.Article 11 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.frselon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 12 : ExécutionLe Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saintes,Le Maire de la commune de Saintes,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,La Présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,Le Commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saintes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le OÇ' vl 2o 2 çPour le Préfet,Pour le Directeur adjoint en charge de l'intérimdu Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,L'adjoint à la cheffe du service aménagement,Rémy Josso
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00015 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique organisée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17)
le 12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion
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Annexe unique à l''ARRÉTÉ PREFECTORAL n° 2024-030 NIportant autorisation de la manifestation nautique organisée par le ComitéDépartemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17) le12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente a cette occasion.
Ville de Saintesrive gauche
Navigation interrompuesur la Charentele 12/09/2024de 18h00 a 21h00
Ville deSaintesrive droiteo =.lh | a
; = | -—
CitéQuai de Al'Yser L4\ \
Zone ou la navigationest interrompuePéniche
pendant la manifestation nautique
PasserelleRoginsky
' restaurantÏ| ;
| r.
Légende :
Limites amont et aval de la zoned'interruption de pêche et denavigation2 pavillons super-posés :interdiction prolongée de B8 : obligation d'observerune vigilance particulièrepasser
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00015 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-030 NI
portant autorisation de la manifestation nautique organisée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-Maritime (CDOS 17)
le 12/09/2024 et interruption de la navigation sur la Charente à cette occasion
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-05-00016
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-040 NI
portant autorisation de la manifestation nautique "Eau
fil des bacs" le 24/08/2024 à Chaniers sur le fleuve
Charente
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00016 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-040 NI
portant autorisation de la manifestation nautique "Eau fil des bacs" le 24/08/2024 à Chaniers sur le fleuve Charente 32
| & | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéService AménagementInstruction et contrôle des projets, police
Arrété préfectoral n° 2024-040 NI portant autorisation de la manifestation nautique« Eau fil des bacs » le 24/08/2024 à Chaniers sur le fleuve Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le règlement particulier de police de navigation inter départemental (RPPi) sur le fleuveCharente en date du 07/12/2020 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de MonsieurBrice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signature à M.Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2023-012-05-00001 du 05/12/2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer, en charge de la police de la navigation intérieure dans le département de laCharente-Maritime, par la commune de Chaniers, en date du 10/07/2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du DPF, endate du 18/07/2024 ;Considérant que certaines des activités nautiques proposées lors de la manifestation nautiquen'entravent pas la circulation, et ne nécessitent donc pas de nouvelle autorisation car déjà autoriséespar le RPPi en vigueur, à l'inverse les joutes nautiques entravent la navigation dans une zone où lesusages sont concentrés (bac à chaîne, bateaux à passagers, trafic de plaisance et activités sportivesnautiques) et nécessitent de ce fait une autorisation particulière ;Considérant qu'en ces circonstances, les activités nautiques et navigation doivent être adaptées ;1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00016 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-040 NI
portant autorisation de la manifestation nautique "Eau fil des bacs" le 24/08/2024 à Chaniers sur le fleuve Charente 33
ARRÊTE
Article 1" : Organisateur et définition de la manifestation< Lacommune de Chaniers, représentée par M. Eric Pannaud, maire, est l'organisateur.- La manifestation nautique, dans son ensemble, se déroule le 24/08/2024, de 10h00 à 18h00,sur la Charente à Chaniers.
Article 2 : Autorisation de la manifestation nautiqueL'autorisation de la manifestation nautique « Eau fil des bacs » est soumise à la stricte observationdes dispositions suivantes.
Article 3 : Adaptation des activités sportives nautiques autorisées par le RPPi en vigueurToutes les activités sportives nautiques (paddle-board, canoë, kayak, etc...) se déroulent en dehorsde la zone où se produisent les joutes nautiques.
Article 4 : Lieu et période de réalisation des joutes nautiquesLes joutes nautiques se produisent sur la Charente :° entre, à l'amont, la trajectoire du bac de Chaniers et, à l'aval, la cale de mise à l'eau duCommunal ;< de 14h30 à 15h30 et de 16h00 à 17h00.
Article 5 : Interruption de la navigation pendant les joutes nautiques< La navigation est interrompue pendant le déroulement des joutes nautiques, soit de 14h15 à15h30 et de 16h00 à 17h15.e Le service du bac de Chaniers n'est pas affecté par cette disposition.
Article 6 : Stationnement des bateaux pendant les joutes nautiquese Les bateaux provenant de l'aval sont garés le long de l'appontement forain du communal (enrive droite).- Les bateaux provenant de l'amont sont retenus en amont ou à l'aval de l'écluse de la Baine.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00016 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-040 NI
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Article 7 : Publication et information des tiersLe présent arrêté :* est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dansun délai de quinze jours à compter de sa signature.« est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.e L'organisateur affichera le présent arrété préfectoral de façon très visible sur les lieux de lamanifestation nautique.
Article 8 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.frselon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 9 : ExécutionLe Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saintes,Les Maires des communes de Chaniers et de Courcoury,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,Le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Charente-maritime ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le OS /b (r/é)//' 25¢ 4Pour le Préfet,Pour le Directeur adjoint en charge de l'intérimdu Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,L'adjoint à la cheffe du service aménagement,Rémy Josso
l'esponsable de la filièreStruction et Centrôle des projets,PoliceRemy JOSSO
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-05-00016 - Arrêté préfectoral du 05 juillet 2024 n° 2024-040 NI
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 août 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion du Village de la Vie
Associative à La Rochelle le 7 septembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village de la Vie Associative à La Rochelle le 7 septembre 202437
PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du Village de la Vie Associative à La Rochelle du 7 septembre 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 etR.613 -5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le devis signé le 30 avril 2024 par un représentant de la ville de La Rochelle pour l'emploi de lasociété SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance des installations dans le cadre duVillage de la Vie Associative à La Rochelle le 7 septembre 2024 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 16 août 2024 par la société SECURIT DOG MAN ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise àautorisation préalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de sonclient, par l'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que la posture Vigipirate est à son niveau le plus élevé ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village de la Vie Associative à La Rochelle le 7 septembre 202438
Considérant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur 'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance en 2024 ;Considérant qu'une surveillance des installations, pàr des agents de sécurité privée, est nécessairedans le cadre du Village de la Vie Associative à La Rochelle le 7 septembre 2024 ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1° — Sont autorisées, à titre exceptionnel, Esplanade Tabarly, quai Louis Prunier à LaRochelle, du 7 septembre 2024 à 19h00 jusqu'au 8 septembre 2024 à 07h00, les missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions, des installations mises en place à l'occasiondu Village de la Vie Associative à La Rochelle, dans les conditions suivantes et à l'exclusion de touteautre mission par l'agent de sécurité privée de la société SECURIT DOG MAN, agréé par le conseilnational des activités privées de sécurité, mentionné ci-après :- CERVEAUX Sacha, CAR-017-2028-01-02-20220724087Article 2 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque les intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale etle maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, aumaire de La Rochelle, et à la société SECURIT DOG MAN.A la Rochelle, le 27 AQT 2024
Pour le Préfet et par délégation," Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,& —>——pPierre-Louis SE)
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village de la Vie Associative à La Rochelle le 7 septembre 202439
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-23-00004
Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024
modifiant l'arrêté n°348/2023 du 20 octobre 2023
portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement
de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du
Code électoral
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024 modifiant l'arrêté
n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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| 4 | Sous-préfecture de RochefortPRÉFET Pôle des collectivitésDE LA et de la citoyennetéCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 347/2024modifiant l'arrêté n° 348/2023 du 20 octobre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communesde l'arrondissement de Rochefortcomposées selon l'article L. 19 Vil du Code électoralLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du Mérite
4
Vu le Code électoral et notaniment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;Vu linstruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Stéphane DONNOT, Sou-Préfet de I'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 348/2023 en date du 20 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Rochefort ;Vu la démission de Mme Aïcha RAVEL du conseil municipal de Saint-Mard ;Vu le courrier de la mairie de Saint-Mard en date du 18 juillet 2024 nommant M. Patrick LE PICARDen remplacement de Mme Aïcha RAVEL ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Rochefort ;ARRETE
Article 1°: L'annexe 1 de l'arrété préfectoral n°348/2023 en date du 20 octobre 2023 est ainsirectifiée s'agissant des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales pour la commune de Saint-Mard.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024 modifiant l'arrêté
n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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Article 2 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrété pourra étre porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application Télérecours [https://www.telerecours.fr/]) dans un délai de deux mois suivant sanotification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprés de l'auteur de l'arrété, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut étre présenté. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé par l'Administrationpendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 3: Le Sous-Préfet de Rochefort et les maires des communes de l'arrondissement deRochefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Rochefort, le i 3 WI2024Pour le Préfet et par délégationLe Sous-Préfet de Rochefort,
Stéphane DONNOT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024 modifiant l'arrêté
n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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Annexe n° 1 à l'arrêté n°34¢}/2024Composition des commissions de contrôles des communes de moins de 1 000 habitantset des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L. 19 VII du code électoral :
4ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT' |Nom de la communeNom du conseillerNom du délégué désigné| Nom du délégué désignépar le Président du tribunal| municipal ' par le_Pref(Î iudieisire |' iTitulaire Ë Titulaire : 14 | Anais BENETEAU Alain RIO Valérie DE SENA Christophe| | Suppléant : Suppléant :1. ~ |PAIN Nathalie CARDIN Jacques J2 |Ardillieres — __|BRIN Martine, née GLENET IGRIGNON Régis FORGO Georges |allon ireille | ione A '3 Bal BAUDRY Mireil LEFEBVRE Lionel ey Yeronique, née4 Beaugeay |SAUVANET Hugues |RENOUX Roland _ AVELINE SylvainI | ( | " BARITEAU Françoise, née5 'Bouhet _\MERCKEL Pierre-Yves 'GENTES Aurélien GUIOCHET| CIEPIELA Stéphanie, née ; ;| '6 _ |LaBrée-es-Bains MATULEWIEZ LOGRADO Carlos wfgmmg Claudine, née |. | O | |. . ; | A GAUVIN Huguette,née |'7 |Brevil-la-Réorte BRUNET Jéréme BELMONTET Gérard BOUILLOUX '
DE BADEREAU DE SAINT 'Suppléant : SANTOLINI
8 _ |Chambon_ __ IMOINEAU Frédéric ROLLIN Bernard ICHAGNEAU Pascal9 Champagne IPONTET Jean-Daniel | BARRAUD Jean-Claude IMICHAUD Gérard |...... . . FARGE Michelle née . '!10 ;L Eguille B MELESE Marie-Christine — \COURPRON À}FORMEY Michel' } Titulaire : ÎTitulaire . Titulaire : |DUPONT Anny-Claude ; MIGAUD Nadine, née\11 Genouillé Suppléant : DUBO!S jea.m-Claude 'VILLEFLAYOUXj Suppléant :MARTIN Patrick'12 La Gripperie-Saint-{DAUNAS MickaëlDEVAUX Jean-Claude
-
|CHEVALIER Jean-MichelFrancisBROCHARD Dany (M.)\Symphorien| || | Titulaire : |Titulaire : Titulaire : |13 lle-d'Aix POTIGNY Audrey DELTEIL-VALADE Vinciane |PETIT Anne-Marie' Suppléant : Suppléant : Suppléant :l VAREILLE Lucile IVALADE Valérie GUILLON Jean-Pierre| | |[ | Titulaire : ' |l14 Landrais 'DAHERON Josiane, née CAILLON François lSABOURIN Brigitte, néePICHONNAT Suppléante : 'YGORRA| | DARLET Roselyne | |15 |Loire-les-Marais NORMAND Jean-Etienne |GABORIT Eric IDESROSIER AlainIROUYER Michel'GUILBAUD Yves16 |Marsais __ MORIN Stevenn ; | GORICHON Martine, née17 Moeze_ B CHEVEAU Anastasia VOIZE Jean-Yves TRIQUET |18 |Moragne BRAUD Lilian L anléneniée BRANDY Christian| 5 PORTE || | | || .POGET-SABOURAUD | HALLARD Sylvie, néel19 'Mornac-sur-Seudre Gaélle |ROUX Roger }CHARLES| |
r — | |us PR Titulaire : |Titulaire : Titulaire : ; ; |'20 I .BOUILLAUD Florent RAMBEAU Gilles BOINOT Annick née DIZIER' y |Suppléant : Suppléant : Suppléant :!_ | !JOUBERT Eîawd IRABILLÉ Jérome _!mc:_H AUD serge| int- Je. |2 [paint-Coutantle- | HENRY Christine LETOURNEUR Maryvonne, SOLEAU Jean-Michel_|Grand — ___\née PILLET || Titulaire : Titulaire : Titulaire : |. - Charlène GRIFFON CHARRIER Christian BRARD Fabrice |22 Saint-Crépin S . .. uppléant : GORRON Suppléant : Suppléante: SANCHEZ || Denis BENQUET Christophe Séverine |.. CANAUD Jeannine, née | . VALADE Eliane, née ':23 !Salnt-Froult RAVERAUD Francis DUGENY ||NEUMANN Page 1
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n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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BEGEY Jean-LucSaint-Jean-d''Angle'Titulaire :Saint-Pierre-d'Amilly ?u':':lséEar:"ff'\L Bastien| EL! MichelSaint-Saturnin-du-Bois BODIN MichelSaint-Sornin LAVAL Thierry
Virson Titulaire :GASPAR AnnieSuppléant :LEBLANC Olivier
Vouhé ROBIN Gaëlle
Titulaire :CARMONA BenoitSuppléant :DROUARD Brigitte, néeBEAUCHAMPTitulaire :DEBIAIS Jean-BaptisteSuppléant :IBOISSON Josette néeIHERARD
Brevil-Magné
Cabariot
NAVEAU Marie-Ange, néeFEGUEUXTitulaire :BONNIN Pierrette, néeINICOLLEAUSuppléant :AIZAC Geertine néeMUDLER _ ;WACRENIE Lise, néeIDHONDTIDANDONNEAU Monique,inée BONNEAUD
Titulaire :BONNAUD GillesSuppléant :BERTIN Patrick
Titulaire :BROUSSET GérardSuppléant :AUDRY JacquesTitulaire :DUPAQUIER, née MERETGuylaineSuppléant :HERPIN Marie, néeEPINOUX _Titulaire :BOISSERIE GuySuppléant :MONTEZIN CatherineTitulaire : .MASSE GérardSuppléante :MENARD NadineJEUNESSE André
La Devise
Etaules[Forges ZQUMQ_NT Charles
TENAILLEAU Suzette, néeGRASSIOTTitulaire : RENOULLEAUMarie-FranceSuppléante :IGORIN Françoise _ILAFOND Chantal|Le Grand-Village-Plage GODILLOT GinetteLussant BUGEAT PatrickTitulaire :FREUND Marie-loviseSuppléant :PILLET Jean-ClaudeTitulaire :CHAUVET MaguySuppléant :|[RENOULEAUD Bruno
Les Mathes
Nieulle-sur-Seudre
Titulaire :PAUCHET ValérieSuppléant :VILLENEUVE Marie-Angéinée ANDERSSaint-Agnant
Titulaire :VIDAL isabelle, néeCARPENTIERSuppléant :DIERS ThierrySaint-Augustin
MECHAIN Francine
MERIGOUX Rosemonde,inée DORLEANSTitulaire :LARELLE Line, néeHURTAUDSuppléant :BODET Nathalie née PAPIN" MARC Yvonne, néeBALQUETGRANDILLON ALAINTitulaire :LIGNERON Bérangère, néeCHARRIEAU Suppléant :CHARRIER Béatrice, néeETIE
BERTHELOT Raoul- Titulaire :ÎBENETEAU Annie, néeCOUSINSuppléant :CAILLERET Yveline, née_ TOUARINTitulaire :ÂBONNEAUD Jean-PierreSuppléant :BORGNIET née BOUHETIsabelle _ANEL Patrice
BALLET Daniel'MAUDET MireilleMURAIL Francine née[ GENAIVRE _BRANDY Sylvie, née[PEOUIER Pascal _ CAILLONTitulaire : Titulaire :ROUS%ELOT Benjamin NICOLLE AlainSuppléant :ROCHEREAU Coryse | _Titulaire : VIAUD _ Titulaire : PINAUD'Claudine, née COUNIL Chantal, née GIRAUDSuppléante : Suppléant : LARGEJOURNALLEAU Françoise _ \GérardUs Titulaire :Ê:ää"âè su léa:ë'ÎNT IMARCHAIS Jean-Pierrep PP ; Suppléant :'DUBEAU Anne-Marie néeBOURDILLET
Titulaire :CLEMENT MichelSuppléant :LAVERGNE Cécile41 Saint-Georges-du-Bois SAVINEAU Jean-Charles BRILLOUET Jacky42Saint-HippolyteCANIZARES Patrick\VECHAMBRE Marie-Thérèse_né_e PINAUD
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GOULLIANNE Nicole néeLE GALLTitulaire :FERET JackieSuppléant :MARINOT PatriceLHOMME Myriam, néeMARC ... _MONTEL Michel
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024 modifiant l'arrêté
n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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| Titulaire : | |43 Saint-Laurent-de-la- |LHOMME Denise IKAMOISAN Geneviève, née LESUEUR Jean-LouisPrée Suppléant : HILLAIREAU| | HAY Jean-Claude | |N _'!_ - N Titulaire : - \Titulaire: |44 Saint-Mard LE PICARD Patrick ä:;fâ%:f'b"œ ÊEÊÊÈÎÏÏ"'*' DEZIEIXe _ BALLANGER Cyril Nicolas| | Titulaire : Titulaire :' . Titulaire : JUCHEREAU Stéphanie,las le Thou u Marjorle ROUFFIGNAC Mickaël née BORDENAVE© S AIIÎËCRU CË Francoise née Suppléant : VALIN Suppléante :¢ Jacky GARENNE Françoise née| TEXIER | FERRAND46 |La Tremblade ALBAN Lionel IGONCALVES Jean_Claude PICHONNEAU Robert || | Titulaire : | |47 Vergeroux e A é LUME Corinne PIOFFRET Cédric |' uppléant : 'IGUERET SébastienRochefort, le ââ m} 2024Pour le Préfetpar délégationle Sous-Rréfet.de Rochefort,
Stéphane DONN
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024 modifiant l'arrêté
n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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Annexe n° 2 à l'Arrêté n° 3[&1 / ZoZL\Composition des commissions de contrôles des communes de 1 000 habitants et nlus :ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORTNoms des conseillersNoms des conseillers
PADROSA LaurenceVISSAULT AlainCHAIGNEAU ValentineFLAMAND Isabelle
Nom de la o . Noms des conseillers municipaux . ;commune mog< E de la issus de la deuxième listep MuUnictpaux ISsus de lapremière liste troisième listeTitulairesBILLEAUD Marie-ClaudeBLAIS Pascal . Titulaire :. . ... |DOUNIES Bertrand Mieulaire t — DUBOIS Frédéric1 Aigrefeuville-d'Aunis ; ANDRIEU Thierry Suppléant : ;Suppléants : DRAPEAU Mvriam Suppléant :AUBOYER Jean-Jack y BOULAIS GuyBABINOT ValérieSTEPHAN LiviaTitulaires :PIERRE Denis Titulaires :GUILLON Thierry CANTET ChristopheBOISSEAU Manuela, née BRICOU Béatrice , née2 Arvert MARC MACHEFERSuppléants : Suppléants :RIGA Georges MAISSANT PhilippeROCHE Bertrand SCHNEIDER ChristineSAGOT SandrineTitulaires : e 1. Titulaires :PELLETIER Daélly GIRAUDEAU AndréBourcefranc-le- BRAU Pascale3 . THUILLIER PascaleChapus MOREAU Elisabeth Suppléants :Suppléant : BEÊÇHE Jeal:m-LouisMORICE PeggyTitulaires :SACOUNE GeorgesOUVRARD Fabienne4 Brevillet PERRON Sophie MEYER Lyliane VAUVELLE DominiqueSuppléantes :LEGROS SylvieBONHOMME ValérieDUPORT Vincent SENGELIN MarieS Chaillevette BOSSUET Corinne PINTAPARIS Valérie néeOGER Quentin CARTEAULe Château- BREGHET Christiane MONTUS-PESENTI Marie-Josée$ la'Oléron MILMOT Christiane CHARLES LoicNADEAU jean-LucTitulaires : Titulaires :LE BELLEGUIC Césarine -DUPUY Patrice; ; ; FREDDY Armanq BLIN Bruno7 Ciré-d'Aunis MOREAU Ca_therme Suppléant : CAPDEVILLESuppléants : Jean-MichelGUINOSEAU Eric iLEDUC NevenTitulaires :GABORIAU Christophe Titulaires : BRIESFOURNIER Marie-Thérèse _ |Sylvie8 Dolus-d'Oléron LECARPENTIER Geneviève [FERREIRA CASTANHO RomySuppléants : Suppléants :MAZEAU Francis GENDRE GrégoryMENETRIER Michèle CHOLLET AnneDARODES JamesMOREAU Karine ;9 |Echillais LEBOUC Patricia vereee san MerreCLAUSE PatrickTitulaires :LYONNET Marcelle néeLEOSTICCERISIER, née ALADENISE Titulaires :Hélène HARLET Jean-François10 _ IFouras BRIE_)IER, née PACRAUD CAILLER SoniaDanielle Suppléants :'Suppléants : BERRET YannGIRAULT Dominique LARROCHE CarolineGALY-RAMOUNOT, néeLEBRAS AnnickCHENU RaymondeDEBRIE Didier ;11 |Le Gua DUBUC Nicole äïêâäëâæ'ä FBIGOT Marie-PierreMarennes-Hiers- MIVETEAUTMichelle GUÉRIT Richard12 \Brovage PVINKLER Florence MOUMON StéphanieCOUSIN MartineMeschers-sur- MAUDOU)ÿ Jean-Luc ; ;13 Gironde BEZIE Patrick DROCHON Catherine MORIN CatherinePIETTE BernadetteSALOMON Xavier14 |Muron FERRAND Gaëlle Ë'Â:Êâæä';äï"de|BAUBRY Françoise; VOISSIERE Denis15 |Port-des-Barques ROSE Bertrand TRESCOS Catherine DEMENE SandrineWACOGNE AnneTitulaires :PARTHENAY Séverine Titulaires :BUISSON Dimitri GRENIER MichèleVANEY Gérald ESCURIOL Christophee espefon Suppléant : Suppléants :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 n° 347/2024 modifiant l'arrêté
n°348/2023 du 20 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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Titulaires :
FLAUSSE MaitéDE LACOSTE-LAREYMONDIEBruno
Titulaire :SACHET-BARRIERE . - GUIARD JacquesDominique Titulaire : Suppléant_:17 |Royan DURESSAY Julien LAFARIE Thomas Suppléant : MAIRE ChristelleSuppléants : ! ;i &È... . PLASSARD ChristopheTHULEAU GilbertDROUILLARD Céline18 S«:amt:Denis— ËËÊËËË:Ë?Æ:Œ CECCALDI Nicolasd'Oléron STRIDDE Elodie RAMOS MarionTitulaires :BOUYER PatrickDODIN Françoise Titulaire :Saint-Georges- RASPI Catherine VITRAC FrédériqueLy d'Oléron Suppléants : Suppléant : MARKOWSKY PascalPELOU Lisiane MORANDEAU YannickPRIVAT DominiqueCAVEL ChristopheTitulaire : . '. Titulaire :. OUR Balicle Titulaire : SALLE |RACLET Chantal, néeSaint-Georges-de- LEPAREUR François ; ;o Didonne REYSZ Françoise Faefre Suppléant: JAYROLE. LEGER Jean-Paul Suppléant :Suppléant : EVEILLE ThierLANNES Michel yTitulaires :SWATEK Christian Titulaires :HEBING Chantal FOUGEROUX Martine. BOUYER Jean-Jacques CHEMIN Jean-Lou#i | (Paintlushkuzac Suppléants : Suppléants :GOSSELET Gaëlle LACEPPE SergeSANTA MARINHA Sixtine FONTAINE ChristianeDRILLAUD WillyTitulaires :GAUDRY Pascal73 [Saint-Nazairesur- EGUST Dan :::äî:'se BARTHELEMY ValérieCharente ; TRANQUARD AntonySuppléants :NOCQUET HervéPONCHAUT ChloéTitulaire :FRESSONNET Christine CHAUVET Anne-Elodie23 |Saint-Palais-sur-Mer |PRIET Alain Suppléant :
CASTELLI Edwige
ARGUELLES José
Saint-Pierre- VATON Rodolphe24 ld'Oléron pc o WERBROUCK SéverineBIROT MoniqueTitulaires :RAVON Claude. LAROCHE Claude MALTERRE Jean-François25 |Saint-Pierre-la-Noue BARION Christophe KAMP BerendSuppléant :BOUCARD Jean-YvesFARGEAS Isabelle, née26 Saint-Sulpice-de- CHAMBLIER HERVIOT YvesRoyan BOIS Ghislaine née GOYAU |ESTRADERE HélèneAUGEREAU Cédric27 Saînt-Trojan-les- ËÊIËÏ\ÊTPÏ;Ë;Œ DUROX |sabelleBains ROLLAND Dominique HAFID ALAOUI MoradBLANCHET Manoëlle28 |Soubise BLANCHON-LEGROS GUIBERTEAU Emmgnuelleisabelle BORDESOULES MurielleLEGER PascaleTitulaires :GRENON Marie-ClaudeSIMETIERE Dominique Titulaire : Titulaire :29 |Surgères SECQ Jean-Pierre BIAR Younès PIATTO NathalieSuppléants : Suppléant : Suppléant :FABRE Gérard GODEAU Thomas TOUVRON DidierTARDET DanielBORDE AlcideTitulaires :GUIGNOUARD J_ean-Philippe Titulaires :ROUSSEAU Sylviane, née MINEAU Marie HélèneME PALS PERIER Marie-Chantal, née30 |Tonnay-Charente |MACHEFERT Jacques MARTINEAU 'Suppléants : Suppléant :PENOT François TROALE FernandVENOT, née DE LUSTRACChristineADAM Agnès31 |Vaux-sur-Mer DEFOIX Christophe ARIGNON Michel RENU Béatrice née DINET
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Rochefort,le 2 2d APour le Préfetpar délégationle Sous-Préfet hefort,
Stéphane DONNOT l
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dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
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