Nom | Recueil n°081 sp du 12 mars 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Nord |
Date | 12 mars 2025 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99707/706602/file/Recueil%20n%C2%B0081%20sp%20du%2012%20mars%202025.pdf |
Date de création du PDF | 12 mars 2025 à 11:03:04 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 12 mars 2025 à 12:03:30 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-081
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-03-05-00019 - Décision 2025/2 portant délégation de signature version
nominative du 5 mars 2025 (38 pages) Page 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
eut
Fatemié
[DIRECTION GENERALE DES DOUANES AMIENS, LE 5 MARS 2025
DR Amiens
39 RUE PIERRE RO
80091 AMIENS
Ron Décision 2025/2 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Mel cr picardic@donrefinances.gour-fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
- contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane ct d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article Ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contenticuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et I. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assictte, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, ct pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe IT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cètte même annexe IL en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TIT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe III.
Article 4 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LITLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour Les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LITLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à Veffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour Les montants qui sont mentionnés dans celte même
annexe VITT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros où
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 —T.a présente décision sera publiéc au recucil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule ct remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional, p<
ORIGINAL SIGNE
Annexe I à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Jn matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejer d'une réclamation
Restitution : Décision de restinution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réduction
Annexe IT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
e des agents des douanes recevant délégation de signatureL
En matière gracieuse (contributions indi: ss)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
"Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet Remise | 'Transaction |
BONDUELLE-DUCIIE Amandine itimité ittimité Jütimité Jiltimié [150000
BRISBOUT Arnaud o o o o 40000
GABILLET Tristan o 0 0 0 40000 |
ROY FOURNIER Val 0 0 0 30000
SADADT Romalem 0 0 30000
GUILLEMIN Clemence 0 0 0 40000
ROBIC Severine 0 __je 40000
ROCCA Angelina o 0 lo 40000 |
i Vincent o 0 0 0 30000
o o o o 40000
DEROSIAUX Virginie 0 0 o 20000
NOWAK Anne Jo 0 0 40000
ULMET Laurence o 0 0 0 30000
VAUTHERIN Benoit 0 o o o 40000
FEVE Albert o 0 0 0 30000
LADURE ROUSSEL Anne iimié itimié (ülimié Jülimité |150000
DUTERTRE Bertrand ilimité ilimité = Jütimné [inimné | ao000
ORGERET Ceurie 'imi iimité ilimité | 150000
BRETEZ Aurore 0 o o o 30000
BUSTIN Sophie 0 o 0 0 30000
DELATTRE Francois 0 0 0 0 30000
FERRE Nathan Lo. o o o 30000
HENRY Nadine o 0 0 o 30000 |
HUIN Benoit limité illimité Jillimié Jülimité [40000
TAVIE Catherine o 0 0 0 40000
LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000
MAALIM Karim 0 o o 0 20000
MILAN Julien o 0 0 o 30000
PERISSOUD Stephane 0 0 o 30000
PIERRE Kevin o 0 30000 |
PLANQUE Christophe 0 0 o 30000
RAYEZ Tiffany Lo 0 0 30000
ROCHE Nathan o 0 0 30000
THUILLIER CLRRENTIN Valerie itimite itimité ittinice [ition |nooue
WARING Nicolas = 0 a e o 20000
ANDRE Fine a Cn ee
BERTIN Aurelien oe 6 0000
BEZIAU Laurent | — fo 0 @ 20000
HRIGNOLILO 0 o : @ 30000
CARRIER Rebecca odo 0 o 30000
CHIBAN Kevin 8 @ CE o [20000
COURCHE Ai ô cu 0 e 30000
DESFONTAINES Teddy e a 6 fe (30000
DEVOS Thomas 0 jo 0 o '20000
DREMAUX Alexandre cn q o 0 20000
DUPONT Valentin o 6 o 0 ET
FORMONT Olivier Q a a [s0000 |
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 6 0 9 {20000
a lo 0 30000
o o o 30000
o o o 30000
q 0 8 20000
0 o @ 20000
"Io o o 30060
0 o 0 30000
o ë 8 0 20000
8 o o jo za |
MACHEFER Pauline 0 0 8 o [30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 8 o 8 0 20000
FIGHT Antoine o o 20000
PORIEI, Corentin 6 o 20000
ROSST Mathilde 'Himité iimié 'time Jimi {40000
SAVELL Thibault o 6 fo 0 20000
SERE Litian o ke 0 20000
THOLLIEZ Caroline 8 9 30000
BAILLIE trie lO fl fo a 20000BENDEE Alex fy 0 o 20000 |
BOIN Pan 6 eo o o CCC
PECROIX Hlorimond 0 0 fi e 30000
DEGAND Simon 0 0 o 20000
DEGAUCHY Sebastien 0 o 30000
DELVAL Clement fo 0 e q 30000
GERARD Ansis 0 "Is o 30000
KOLBAC Steeve 0 CCE 30000
LECOURTOIS Amanry 0 [o fo 9 30000
LEYLON Leo 0 [o jo o 20000
LEGROS Baithazar lo o où 8 30000
LAFERBIER Thibaut 0 a a o 20000
PAREZYS Murarine o 0 o q 30000
RICHARD Hugo fo a 0 4 20000
HAREGE Fabien Q o a 0 30000
BÉEUWSAERT BL fo 0 a Te 30000
BELLO Sebastien 6 ar) a o 140000
ROUSSEAU Sandrine | 0 o a q 20000
ARPENTIER Johan [ 0 0 o 6 30000 |
CHAUVET, Chri To o o o 30000
FORMONT Christophe, 0 Tg a 0 30000
{GRILO Came jo 0 o o jm
Dre tam at oe 3 5 KK
HLLAMOLA Sylvie CS o @ o 30000
{BABOUILLARD o 6 9 o 140000
BASSET Peur _ o "Te a o 20000
BERERAND Erte l o a Te 6 3000 |
© o 8 e lo 20008
DERINE Chris lo o e 0 50000
KRIF Laurent imi ifmeé | 40000
MANABRE Jennifer eo 6 a ae
NAVEAU Dominique TT ny 0 a j30000 |
ROMAN Soph ~~ Io o ~~ fe ETS
[Rican Guinan q 0 fo To somo
BERJOT Thomas a jo a {20000
[eOrVIN Pena oe a fa
CARVALHO Frederic fo VW lo 0 20000
CHARPENTIER Nicolas 0 ° fo ù 20000
DÉCRET Coa Te ce ee
DELBE Jean-Foseph O jo jo 0 30060
GRAINE Guillaume } 0 0000
GROMAIRE Jerome 6 20000
FOURNAUX Sebastien ~ ~ 0 20000
o 20000
0 0 70000
R 0 40000
MELE Ted | 0 o [30000
I MICHATANKO Laurent oe ee 30000
/MOIZET Laurent o lo fe fa 20000
FALLADE Quentin of fo o 20000
PRTRI Quentin o b 0 0 20000
/PILLON Jonathan ~ 9 fo | o 0 20000
| a ÿ 0 je ET i
120000AUX Valentin o 0 0 8
TUDER Inabelie 8 0 0 e ETS
VALVILLE Aurelie Q a a Jo {000
WNUK Samuel o IC le {6000
ANOT Sebastien ry 0 io 00
CONTINI Clara o o CNE anon
D'ARGY Laurent o_o o lo 30000
DELBGE Thomas 0 0 9 0 jo
DERUY Alexis o o 7 ee 30000
DUKELIL Nicolas Q 6 oo 2oo00 |
DUPONT Sebastien cn o lo 20000
FRÉGANS Enimanuel 0 o o fo 30000
LE ROUX Kemi o "To jo 20000
LEFEVRE Fabrice _ o jo 2000
- CE jo je 20000
MILLE Sandrine io fa a 8 20000
| MOREL Thomas jo jo é Te 20000
LOUTTERS Jean-Lue 0 o jo o 30000
IPOURCHES Romain @ jo jo o 20000
| RENAUX Olivie ¢ 0 Te q 3000
[RUBIO Ugo lo 6 20000
LYS Christetie jo o 40000
ANNIER Lancelot 0 e le 0 20000
WARLUZELLE Dorian 8 L i 6 20000
Annexe TIT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations as imilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
'Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
so compromis | Droits eudés | Nene | marchandes
BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 7500, 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 1500 1500 15000
| ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000
SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000
GUILLEMIN Clemence [15000 7500 1500 15000
ROBIC Severine 15000 7500 1500 | 15000
ROCCA Angelina 15000 1500 1500 15000BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000BUFFE Nicolas 15000 7500 _ [1500 15000DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000
NOWAK Anne 15000 7500 [1500 15000
ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000
| VAULHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
FEVE Albert 15000 1500 1500 15000
LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedric 15000 1500 1500 15000
[BRLTEZ Aurore 15000 7500 1500 15000
BUSTIN Sophie 15000 1500 1500 15000
DELATTRE Franco 15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
HENRY Nadine 15000 1500 1500 15000
| HUIN Benoit 15000 7500 1500 [15000
LAVIF Catherine 15000 1500 1500 15000LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000
MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000
MILAN Julien 15000 1500 1500 15000PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000
PIERRE Kevin 15000 7500 1500 15000
PLANQUE Chri 15000 7500 1500 15000
ROCHE Nathan 'sata 100 1300 Lisa
HOILLIER CLERENTIN Valerie «| S000 7500 1500 }15000
WARING Nicolas LT 15000 7500 Tsao" T
ANDRE Pierre ES '1500 1500 his |WERTIN Aurelien 15000 7500 1500 15000
TRZIAU Laurent 7 [15000 7500 ET sono
BIIGNOTE Lo | Jun 7 [7500 1500 (sion
[CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 [1000
AUBANI Kevin 15000 7500 1500 15000
[CODRCHE Aurelien [15000 7500 1500 F000
ONTAINES Teddy 15000 7300 1500 | 15000
[DEVOS 'Thomas 15000 7500 1500 15000
FDREMAUX Alexandre 15000 7506 7500 115000
[DUPONT Valentin [iso 7 77500 10018000
ÎLORMONT Olivier 15000 7500 1500 | ts006
ET NEAU DE LAMAXLILRE Noemie 1000 [7500 1500 15000
[GETTER Cyrille 15000 7500 ET F500
[5000 7 [1500 1506 |1s000
15000 7500 1500 [15000
15000 7500 ET 15000SRANNY Cletia 15000 1500 1500 15000
LANGOZ Richard 15000 7500 "|1500 15000
LAVISSE Alexandre 15000 [7500 soo 15000ÎLE MENAGER Florent 15000 2500 suo 13000
JEMOINE Enzo 15000 7500 li500 15000
sacH a 77 Jisono 7560 {1500 15000
ULLA DIF MOULLAN Wadiid 750 15K 15000
GIT Antoine 1500 1500 15000
[PORIEL Corentin 7500 ~fits00 15000
ROSSI Mathilde S000 7500 1500 15000
SAVELIS Tbaole Hs000 7500 1500 7 15000
SERE Lilian 153000 1500 1500 15008
MOLINE Caroline 15000 7500 1500 15000
BAILLIF Eric Fsoo0 750 [iso 000
RENDRE Alex | 15000 7500 1500 15000
BOIN Paul {1500 7500 [1500 15000
PECROIX Florimona some 7500 1500 15000
DEGAND Siman 15000 F500 1500 5000
DEGAUCHY Sebustien 15000 7500 ~ [1500 15000
DELVAL Clement TT 7500 1509 5000
GERARD Ai | 15000 7500 1500 [som
KOLDAC Stewve 00 1500 hisooLECOURTOIS Amaury — fe 7500) 1500 000
LERLON Lao 15000 7500 15000LEGROS Baltazar | ET 1500 [15000
LORE ~ 15000 75000 15000
PAREZYS Mararine 15000 [7506 15000
RICHARD Hope D [15000 7500, 1500 15000
BAREGE Fabien [15000 ET 1500 ~~ [150060
BERUWSAERT BLEUSE Joclle 15000 7500 1500 15000
BELLO Schastien 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Sandrine 7 from 7500 1500 CT
CARPENTIUR Johan 15000 7500 1500 "F500CHAUVEL Christophe ~ 15000 7500 fs 15000 |FFORMONT Christophe 15008 7500 "41500 1500 i|GRILO Caine " 15000 [7500 1500 15000 |MADJ CHATR Akt ~ 115000 7500 HE 15008 |ILLAMOLA Sylvia Il 15000 1500 j1500 15000
BABOUELLARD Pic | tsooo [7sun | 1500 500 |
BASSET Peggy 15000 "T7500 liseo [15000
[ou 15000 7500 1500 115000CARTON Sandrine 15000 ETES 1500 [15000
DERINE Christelle 15000 7500 1500 15000
RRIF Laurent 15000 7500 1500" 15000 |MANARRE Jennifer 15000 "Psu 1500 15000
NAVEAU Dominique 15000 7500 1500 |15000
ROMAN Sophie | 15000 7500 [1500 15000
TALLAIN Guise [15000 1500 1500 15000
BERJOT Thomas : #13000 700 ASM 15000
[ROIVEN Paseat ; From 7 [7500 1500 ETS
| CARVALHO Fredevte Lisooo [7500 1500 15000
[CHARPENTIER 50m [7500 1300' t5000 :DÉCRET Cedric ; 715000 7500, ET 15000DELBE Jean-Toseph 15000 750 «1500 15000
GRAINE Guillaunre iso E7500 [i500 CT
GROMAIRE Jerome | [5000 17500 1500 "15000
JOURNAUX Sebastien [5000 7500 1500 15000
[KLODZINSKI Carine _ 15000 Li [5500 |
[Lechornen Auretie 15000 7500 ET 15000
MAHELLE Jeau-La 15000 500 1500 15000
FLE re Il 15000 7500 1500 500
i MICHALINKO 15000 700 *( 8500 15000
MOIZET Laure Faso 7500 1500 15000
PALLADE Quentin ~ 15000 [7500 1500 15000 |
PETRI Quentin ~~ [iso 7500 1500 [iso
ROYER Guillaume $5000 1500 15000val ~ [iseos 7500 1500 15000
15000 1500 1500 15000 i
~ [iso [7500 iso 15006 |
15000 7500 1500 15000 |
15000 7500 {1500 1000 i
~~ 15000 7500 1500 15000 |
D'ARGY Lanrent_ 15000 7500 1500 15000
DELROE Thomns Lis00o | L100 15000
[DERUY Alexis [ion 1500 15000
| 15000 7500 1500 15000
DUPONT Sebastien " 15000 7500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
Lit ROUX Rem 15000 7500 1500 15000
LXFEVRE Fabrice 15000 7500 1500 15000
MARTY Pi 15000 500 1500 15000
[MILLE Sandrine 15000 7500 1500 15000
{MOREL 'Thomas ~ 15000 F750 1500 «(| 45000FTTERS Jean-Lve 15000 Frs 1500 15000POURCHET, Roma [15000 1500 [1500 15000
[RENAUX Olivier 15000 7500 1500 15000
RUBIO Ugo Hisoon 7 [7500 Fs00 15000
RYS Christelle ~ rso00 7500 1500 15000
SANNIER Lancelot 15000 [7500 1500 ICT
WARLUZELLE Dorian 15000 7500 1500 [15000
Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende ; Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Fe Montant de | Montant droits | Valeur des
l'amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 77500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Roualem 1500 7500 15000 |
BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000
BUFFE Nicolas 1500 7500 15000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 1500 7500 15000
ULMET Laurence = 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 1500 15000
ANDRE Pierre 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 1500 15000
BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000
CARRIER Rehe 1500 1500 15000
CHHANI Kevin 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 1500 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 [7500 15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
FORMONT Olivier 1500 [7500 15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 7500 15000
GOSSET Nicolas 7 1500 1500 15000 |
JALLAT Virginie 1500 7500 15000
JANSSOONE Francois 1500 7500 15000
JEANNY Clelia 1500 7500 15000
LANGOZ Richard [500 [7500 15000
LAVISSE Alexandre frs [rs [15000
LE MENAGER Florent 1500 7500 [15000
LEMOIN ~ 15e 7500 "5000
MACUEFER Faoline — [1500 {500 som 77]
[MULLA BIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000
|mrGar Antoine ~~ 1500 7500 15000
FORIEL Corentin ; 1500 7500 15000
TROSST Mathitde ~~ 1500 7500 15000
SAVELLI Thiboull En 1500 7500 15000
SERIE Lilian et ee) 15000
TIKOLLIEZ Caroline 1500 7500 Won |
RAULIFE: TT 11500 7500 15000
BENDRE Alex ~~ | 1500 7500 115000
BON Tout 11500 15000
DECROTX Flovimond "1500 [1500 15000
DEGAND Simon 7500 15000
DEGAUCHY Sebastien " 7500
DBLVAL Clement 7300
GERARD Anais 7500 ~
KOLBAC Steve 7500
LECOURTOIS Amaury 7500 «(S000
FLONT. wT [7500 15000
[LEGROS Galthuczar 1500 7500 15000
LDERBIER Thibaut 1500 7 [750 15000
1500 1500 15000
RICHARD Hnga 1500 7500 15000
ALLAIN Guillaume 1500 7500 15000
BERJOT Thomas 1500 7300 15000BOIVIN Pascat 1500 7500 15000
CARVALHO Kredevic 1500 7500 15000
CHARPEI HEC 7500 15000
[DECRET Cedric "41500 7300 15000DELAR Teansfoseph 1500 7500 15000
GRAINE Guitaume soe 500 15008 i
GROMAIRE Jerome 1500 7300 sso |
JOURNAUX Sebastion [1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine TT Done 77 Tsn0 15000
LECHOMED Aurelie 1500 7500 150 |
MAHELLE Jean-Luc 1500 1300 5000 |
MELE Ted 1500 7500 15000 |
MICHALINKO Laurent 1500 hou |
MOTART Laurent 5 |
PALEADE Quen TT fison om |
PETRI Queutin
PILLON Jonathan
ROYER Guiflaume
SÉGAUX Valentin
SZTUDER E
VILVILLE Aurdlic
WNUK
ANGT Sebas
CONTINI Clara
D'ARGY Tai
DELBOK
DERUY Alexis
hele
homas
DUPONT Sebastien
FREGANS Emmanuel
[LE ROUX Remi
LEFEVRE Fabrice
MARTY Paul
MILLI
{MORET. Thomas
[OUTTERS Jean-Luc
l'OURCHI
RENAUX Olivier
RUBIO Ugo
RYS Christelie
Sandri je
Rom
ANNIER Lancelot
WARLUZELLE Den
1500 [soon
[7500 7 5000
1500 5000
7500 135000
7300 Hisoon |
00 15000
son 15000
1500 15000
7500 15000
7500) 15000 |
1500 15000
7500, 15000
1500 7500 15000
[ 1500 "7500 15000
1300 [7s00 15000
1500 1300 15000
[1500 75K "Visco
His [7500 15000 |
1500 [7500 15000
~ 1500 Ts 15000
1500 1500 |15000
1500 700 [ist
500 | 00 1500 |
1300/7500 15000
ee i) 15000
soo [7500 15000
Annexe V à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
' Montant de | Montant droits | Valeur desNom/prénom l'amende ettaxes | marchandises
-DUCHE Amandine intimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud ÉD = 5000 20000 40000
(| GARILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence D 5000 20000 40000
RORIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BURFE Nicolas 5000 [20000 [10000DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 0000
ULMET Laurence __ [3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne ml illimite 100000 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 [7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 7 [3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique = 5000 [20000 40000
MAALIM Karim 1500 7500 15000
MILAN Julien 7 3000 15000 30000 |
PERISSOUD Stephane _ 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe : a 3000 [15000 [30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 |30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
[rentrer CLERENTIN Valerie 15000 20000 40000
| 4500 7500 15000 i
[ANDRE ni [so00 20000 40000 i
IBEZIAU Laurent 11500 7300 #15000
BRIGNOLT Lou {3000 15000 30000
" 3000 15000 ETS
~~ fisoo [7500 15000
: 000 15000 130000 |
DESEONTAINES 'Teddy }3000 15000 sou _
DRVOS Thomas Tisoo 7500 115000 i
{1500 7500 Tsong}
15000 | 0000 :
20000 j 40000
[GENKAU DE LAMARLIERY Noemie 7500 15000
{ 15000 30000
15000 30000
SALLAT Virginie ; 13000 ET
FANSSOONE Francois . 15000 30000
HÉANNY Clin 7500 ETS
LANGOZ Richard Tow 15000 {30000
Iso 7 [15000 ET
~ 1500 7500 | 15000
[LEMOINE Em | soo 2800 ¥ 300
MACHEVER Pautine _ {000 15000 ET
MULLA DIT MOULLAN Wadi 1500 7300
PIGIT Antoine 500 7500 ETS
PORIRE, Corentin 7/10 7500 15000 i
ROSSI Mathilde ~ 5000 20000 140000 i
SAVELLI Thibauit | 1500 7500 ison |
SERE Lilian ~ [3500 7500 15000 |
[FHOLLIEZ Caroline TT [2000 15000 ET
BAILLIF Eric 1506 730 7 [15000
RENDRE Alex ~ 1500 7500 | F500 i
BOIN Paul ~ Dm aso ist
SPECROIX Horimond ~~ 3000 15000 {50000
DEGAND Simon ~ 1500 7500 ICT
DEGAUCHY Sebastien 3000 15000 | so000
DEIVAT, Clement ~ 3 15000 |So000
[GERARD Anais 15000 ET
TKOLRAC Steeve . S000 20000 L10000
|PRCOURTORS Amaucy ~ 2 3000 15000 130000
ILÉFLON Leo ES [7500 15008
{LRGROS Ralthazar 15000 {20000
putes nibaut | _ 1500 7500 75000
PAREZYS Mazatine 3000 35000 30000
[RICHARD Hugo 1500 7500 18000
[BARMGE Fabien D 3000 15000 30000
[DREUWSAERY BERUSE Jocue 3000 15000 30000
[BELLO Sebastien 5000 20000 140000
LOUSSEAU Sandrine 1500 750 15000
CARPENTIER Johan 3000 15000 30000
CHAUVEL Cinistophe ~ [3000 15000 30000
FORMONT Christophe 3000 15000 30000 |
GRILO Celine 1500 ET 15006
WADI CHAI AKi | 5000 20000 0000 |
HALAMOLA Sylvia 3000 15000 30000
BABOGILLARD Pierre : 5000 ET 20000
BASSET Pegey 1500 7500 15000
BERTRAND Bric [3000 15000 30000
CARION Sandrine 1500 17500 15000
DERINE Christelle 3000 15000 30000
KR Laurent {20000 40000
MANARRE Jenni 15000
NAVEAU Daminique 3000 15000 30000
ROMAN Sophie 3000 [sooo 30000
[ALAIN Guillaume 5000 120000 40000
HERJOT Thomas TT 1500 jrsun 15000
BOIVIN Pascal 3000 [sooo 30000 |
CARVALIO Frederic 1500/7500, 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 '500 15000
DECRET Cedrie 1500 a0 15000 |
DELLE Jean-Josoph 3000 {15000 300% |
GRAINE Guillaume __ 5000 {20000 40000 |
GROMAIRE Jerome 1500 Tsai 1500 |
LIOURNAUX Sebastien 1500 7360 15000 i
KLODZINSKI Carine = 1500 17500 15000
LECHOPIED Aurelie . 1500 (7500 15000 i
MAHELLE Jean-Luc 5000 120000 40000 i
MELE Ted ~ 3000 | 15000 so |
MICHALINKO Laurent " 3000 15000 30000
MOIZET Laurent 4500 7500 15000
PALLADE Quentin 1500 [750 15000
PETES Quentin 1500 7508) 15000
PILLON Jonathan | 1500 7500 15000 7 |
ROYER Guillaume E 3000 iso [30000
SEGAUX Yateutin 1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle ~~ Loco 15000 ' 30000
VILVILLE Aurelie 7 3000 15006 30006
WNUK Samuel 3000 15006 20000
AND Sebastien 3000 15000 [30000
CONTINE Ciara 1500 7500 15000
DARCY ~ 5000 20000 10000
DELBOE Thonus 1500 7500 15000DERUY Alexis 3000 13000 30060
DUFETRL Nicolas . 100 7500 15000
DUPONT Sebastien ~ 1500 7500 15000
FREGANS Emmanuel : [3000 15000 0000" |
LE ROUX Remi {1500 1500 15000LEVEVRU Fabrice ' 1500 7500 15000MARTY Paul 1500 7300 15000MILLE Sandrine ~ 1500 7500 15000
MOREL Thomas 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc | 5000 20000 "40000POURCHLL Romain ; 1500 7500 | Tis000
FRENAUX où | 3000 15000 20060
Éeuio Ugo 1500 7500 15000
ÎRYS Christelle Ésouo [20000 46000
SANNIER Lancelot 1500 7500 15000
WARLUZELLE Dorian 1500 7500 [5000
Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
'TRANSACTION « 421 » (contravention et d it douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
THUILLIER CLERENTIN Valerie
TR ne dote
BONDUELLE-DUCHE Amandine - g illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BAUDEMONT Vincent 000 15000 30000
BUKEE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 71500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000 |
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FRVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne limité 100000 300000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 |15000 |
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATIRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 [20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 |aooo
TLOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 |
MAALIM Karim E 1500 7500 15000
MILAN Julien 3000 15000 [30000
PERISSOUD Stephane - 3000 15000 30000 |
PIERRE Kevin = 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
[1 5000 [20000 '40000
WARING Nicolas 4500 7500 15000
ANDRE Pierre [sono 20000 40000
BERTIN Aurdie " 3000 15000) 0060
BEZIAU Laurent " 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 ET
[CARRIER Kebecea [3000 15000
Kevin 1500 7300
; 2000 [soon
FONTAINES Teddy 3000 15000 1
[PRVOS Thomas ; 7 iso 50 [iso i
DREMAUX Alexandre 1500 7500 {5000DUPONT Valentin "ono 15000 l20000 1
FORMONT Olivier l sooo [70000 A000
GUNKAU DE LAMARLIBRE Noemie ~ 1500 7500 «aso |
~ fou 15000 Jsum
Il {3000 À es000 30000
JALLAT Virginie : Done fisuoe 30000
JANSSOONE Francats 3000 {15000 30000
SEANNY Clelia ; ~ [00 von [as000
[Lancoz.Ri à 3060 [#8000 30000
TAVISSE Alexandre ; 3000 15000 30000
ÎLE MENS GER Florent 1500 [7500 000
[LEMOINE Enzo ~ 1500 [i500 ET
MACOEFER Paviine ~~ [s000 15000 30000 |
MUETA DIT MOULLAN Wadi ; TT [iso 50 15000
PIGET Antoine ~ "}t500 i |]| F150 1500 lisooo
500 20000 40000
: sm 7800 15000
- (1500 7500 «aso
|THOLLuuz Caroline : ET 15000 [0000 |
[BALLLIF Rie a [F500 [1500 15000
TENDRE Alex 1500 7500 15000
BOIN Faut 1500 Psu 15000
DECROTX Florimend 3600 [15000 ETS
DEGAND Simon : 1500 7500 [sou
3000 15000 30000
3000' 5000 30000
GERARD Anais 3000 15000 [30000 |
KOLTAC Steeve 3000 20000 40000
TRCOURTOIS Amaury 3000 15000 [30000
LEYLON Leo 1500 «(7500 15000
(eos star [ sia 13000 [soon
LHERBIER Thibaut
PAREZYS Mar
RICHARD Hugo
RAREGE Fabien
[BEEUWSAERT BLEUSE Joelle
[BELLO Sebastien
[GRIT Coline
diane CHAIB AK
ILLAMOLA Sylvia
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BASSET Peggy
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DERINE Christelle
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| MANAUREC Jenni
| NAVEAU Dominique
[ROMAN Sophie
| ALLAIN Guillaume
3000 15000 30000
3 1500 10000
ET 15000 30000
{7500 15000
Frso00 30000
1500 15000 :
30000
40000
ET
{30800
{30000
7500 15000
iso [20000 {40000
~ 3000 Tis000 iso |
~ 5000 120000 140000
low 7500 1150
_ 3000 15000 [20000
1500 1500 F1sa00
300 | rs000 30000
S00) jan ETES
1500 [7500 [15000
ERIOT 'Thomas
KLODZINSKI C:
LECHOPIED Aurelie
MAHLLLE Jean-Luc
MELE Ted
MICHALINKO Laurent
MOÏZET Laurent
PALLADE Quentin
PETRI Quentin
PILLON donathan
ROYER Cuillamme
SEGAUX Valentin
20060 40000~ 7500 | 1s000
15009 0900
7500 15000
17500 15000
15000
NET 30000
20000 "Tago
1500 (7500 15000 |
1500 7500 15000 i
[1500 7500) 15000
1500 1500 15000
~~ 5000 20000 40000
" [3000 ET 30000
~[3000 [15000 30000
" 1500 7500 ~ [35000
"Tisao as00 15000
DT 1500 7500 [iso
~ 1500 7500 lisoue
RE rTT 30000
_ 1500 7500 "Tsou
SZTUDER Isabelle
VIRVILLE Aurelie
WNUK Samuel
ANOT Scbasticn
CONTINI Clara
DELBOF Thom:
DUPONT Sehastien
LE ROUX Remi
LEFEVRE Fabrice
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MILLE Sandrine
[moi Thomas
RENAUX Olivier
RYS Christelle
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WARLUZELLE Dos
FREGANS Kammenuel
D'ARGY Laurent
DERUY Alexis
OULTERS Jean-Tne
[POURCHEE Romain
'Lameelot
3000 15000 30000300 [15000 30000 |
~ om 15000 30000
0000
15000
40000
F500 15090 |
F000 '15000 [0000
[i500 7500 ~"F1s000
HET] 500 fso00 |
i 15000 30000
je 7500 Uso |
1500 1500 £5000
~ 1500 |7500 js |
1500) 47500 115000
so 700 000 :
5000 on oo |
ET 7500 15000 |3000 15000 am |
1500 7500 15000
5000 20006 | 0000
~ [500 700 «(S000
1500 [7500 15000
3000
Annexe VIT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Monrant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende AE
BONDUELLE-DUCHE Amandine 7 ilk 600000
BRISROUT Arnaud 5000 40
GABILLET Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie ; 7 3000 30000
SADADI Bowalem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence [5000 40000 Les]
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 7 3000 30000
BUEVE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000ORGERET Cedric | itlimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000 Eu]
BUSTIN Sophie 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine Es 5000 40000
TLOUAZZANI Monique 5000 40000
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 7 =a 3000 [30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolas ; 7 = [1500 15000
ANDRE Pierre ae fs 40000
BLRTIN Auretien {000
BRZIAT Tanrent Ts
BRIGNOLI Low {3000 30000
CARREER Rebecea " 3000 ETS
CHIBANI Kevin : 1500 15000
COURCHE Aureticn {3000 30000
DESFONTAINES Teddy "3000 ET
DEVOS Thomas ; HEC 15000 |
DREMAUX Alerandre 11500 15000 ~
DUPONT Valentin ~ '00 77 30000
FORMONT Oltvier ~ S000 40000
GRNEAU DE TAMARTIERE, [se [5000
GETTER Cy 3000 30000
= 3000 ~~ [30000
; |
[ F000 30000
JEANNY Cletia 1500 15000
LANGOZ Richard : 3000 30000
LAVISSE Alexandre ~ 3000 30000
"| #500 75000
LÉMOINE Enzo ~ 1500 15000
IMACHBFER Paul 3000 3000
MULEA DIT MOULLAN Waditd | ETES 15000 ii
YAGI Antoine ; . 1500 |15000
PORT, Corent ; 1500 15000 i
3 Mathilde ; ~ 5000 [40000
~ 1500 15000
| 7 fisue 15000
3000 30000 ~
BATLLF Brie | = 11500 : 15000
BENDRE Alex hi500
BOIN Pau " Er
DECROIX Hlorimond ; ET
DUGAND Simon 1500
3008 :
| s000
| 3000
[5000
3000 |il 7 lise 73000 "30000
1300 15000— "5 — |ET 3004
RICHARD Lingo 1500 15000
BARKGE Fabien 3000 30000
BEKUWSAERT BLEUSE docile 5000 0000
BELLO Schastion | 5000 7 [40000 i
1500 15000 i
3000 30000 7
CHAUVEL Christophe 3006 30000 i
FORMONT Christophe 3000 30000 a
GRILO Celine EE]
HADI CHAIB AR 5000 40000
TLLAMOLA Sylvia ~ 3000 30000
[RAROULLTARD Pierre ~ 5000 40000
[BASSET Peggy 1500 15000) 7
BERTRAND Eric ~ 3000 30000
CARION Sandrine L1500 15000
Dn CH - ET
KRI Laurent 401000
IMANABRE Jennifer = 15000
NAVEAU Dominique hoon
ROMAN Sophie 34000 7
ALLAIN Guillaume 10000
BRRJOT Thom 15000
BOIVIN Pascal ~ ~ ~ 30000
CARVALHO Frederic 15000
CHARPENTIER Nicolas 15000
DECRET Cedric 15000
DELBE JeanJoseph 30000
GRAINE Goillavme ~ 40000
GROMATRE Jerome 15000
JOURNAUX Sebastien 15000, a
KLODZINSKI Carine 15000
LECHOPIED Aurate - 15000
MAHELLE Jean-Luc [sano 0000
MELE Ted 1000 39000
MICHIALINKO Laurent ; {3000 3000
MOIZET Laurent 1500 15000)
PALLADE Quentin : HE 15000
PETRI Quentin ~ [1500 15000
PILLON Jamat 1500 15000
ROVER Guillaume ~ Sooo 30000
SEGAUX Vatentin CU him ~ {15000
SZTUDER Isabelle 3000 ET
VIEVILLE Aurelio Loco sono
WNITK Samuel
ANOT Sebastien
CONTIN
DARGY Lauren
DELROR Thomas
DERUY Alexis
DUFETEL Nicolas
BUPONT Sebastien
FREGANS Exmnracuel
LE ROUX Remi
LEFEVRE Fabrice
MARTY Paul
MILLE Sandrine
MORE, Thomas
OULTERS Jean-Luc
POURCHET, Rom
RENAUX Olivier
KURIO Ugo
RYS Christelle
SANNIER Laneclot
WARLUZELLE Dorian
3000
3000
Fais
CO
2000
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ET
1506
1500
1500
1506
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1500
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1506
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1500
{30000
30000
15000
40000
15000
30000
15000
15000
30000
15000
25000
45000
30000
15000
40000
15000
21500 15000
Annexe VITT à la dé ion n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de amende | Valeur des |
BONDUELLE-DUCHE Amandine ; 600000
BRISROUT Arnaud EL 40000
GABILLET Tristan = [40000
ROY FOURNIER Valerie i 3000 30000
SADADI Boualem 3000 [0000GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas 5000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 5000 40000ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit, 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
TADURE ROUSSEL. Anne illimité 600000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000ORGERET Cedric limité 600000BRETEZ Aurore 1500 15000BUSTIN Sophie 3000 30000DELATTRE Fra 3000 30000FERRE Nathan _ 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine E 5000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 40000MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
| PLANQUE Christophe ET] 30000
RAYEZ Tiffany - 3000 30000 =]
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
| WARING ee 1500 15000
ANDRE Pierre 5000 40000 7
[BERLIN Aurctien
DEVOS Thomas
DUPONT Valentin
GOSSET
JALLAT
JEANNY Ciel
EANGOZ Richard
i MENAGER Florent,
LEMOINE Enzo
PORIEL Corenti
| ROSS! Mathilde
DEGAND Simon
DEGAUCHY Sebastien
DELVAL Clement
Gi
KOLBAC Steeve
RD Anais
FLRPLON Leo
i
| LEGROS Balthazar
| PAKEZYS Mazarine
DREMAUX Alexandre
FORMON® Olivier
JANSSOONE Francois
MACHEFER Pauline
LECOURTOIS Amaury
LHERRIER Thihant
DESFONTAINES Teddy
LAVISSE Alexandre
ROIN Paul
DECROIX Florknond
3000
£500
3000
3000
1500
3000
1500
1500
1500
3000
3000
3000
5000
1500
1500
5000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
30000
15000
30000
30000
30000
30000
15000
15000
30000
ET
15000
30000
30000
15000
15000
30000
15000
5000
40000
15000
15000
30000
15000
1500
15000
lisoooRICHARD Hugo 00
[RAREGE Fabien 77 sono ET
[BLEUWSAERT BLEUSE Joelle | 3000 0000 ~ |
BELLO Sebastien 5000 +0000
ROUSSEAU Sandrine | 1500 15000
[CARPENTIER Johan | 3000 30000 |
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe ~ 3000 30000 :
GRITO Celine CT 1500 15000
HADI CHATB Aki 7 |5000 20000 |
ALLAMOLA Sylvia ~ 3000 30000
BAROUILLARD Pierre 5000 7 got
TASSET Peggy 1500 15009
BERTRAND Erie (3000 30000
CARION Sandrine 1500) 000
DERINE. Christelle ~ 3000 30000
KRIF Laurent [5000 oc)
MANABRE Jen 7 1500 15000
3000 30000
ROMAN ~ 3000 30000
ALLAIN Guillaume {5000 40000
HERIOT Thomas 7 bis 15000
ROTVIN Pasent : 3000 30000
CARVALHO Fred 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 |
DECRET Code 1500 15000
DELBE Jean-Juseph 3000 30000 ~ |
GRAINE Gublaume ~ 5000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien _ 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPILD Aurelie a 1500 15000
[MAUELLE Jenn-£nc 5000 a) |
MELE Ted = _ 3000 30006 :
MICHALINKO Laurent 3000 }30000 i
MOIZET Laurent 1500 Lane
PALLADE Quentin 1500 [15000
PETRI Quentin 1500 {15000 ;
PILLON Jonathan, 1500 15000
ROYER Guillaume | 3000 3000 |
EAUX Valentin ~ 1500 15006
| SZTUDER Isabetic 3000 30000
[VIEVILLE Aurelie — 3000 30090 |
[WU Somuet 3000
[ANOY Sebastion ~ 000 30000
CONTINT Cla : 1500 15000
D'ARGY Laurent : 5000 |
DEEBOE Thon 500 15000
FRUY Alexis, 3000
DUFETEL Nicolas " 1500 "| #5000
DUPONT Sebastien nr 15000
FREGANS Emmanuel ET x
LE ROUX Rent 1500 15000
LEPEVRE Fabrice 1500 :
[MARTY Pani ; 1500 15000
MILLE Sandrine ~~ [1500 75000
MOREL. Thomas : 1500
OUTTURS Jean-Luc 5000 40000
LNOURCHRE Ron Er 7 [15000
RENAUX Olivier ~ "T3000
RUBIO Ugo ; 1500 15000
RYS Christelle 5000 40900
ANNIER Lancelot
WARLUZELLE Darian
1500 15000
5 Fisoo0
30000
40000
30000
30000
15000
15000
30000
Annexe TX à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine _ intimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Rowalem 3000 30000
| GUILLEMIN Clemence 3000 30000 |
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina ET 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFKE Nicolas 3000 30000
| DEROSIAUX Virginie _ 1500 15000
NOWAK Anne 7 3000 30000
ULMET Laurence [3000 30000 |
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
TADURE ROUSSEL, Anne ilimité 300000
DUCHAUSSOY Oliv 3000 30000
DUTERTRE Bertrand ET 30000
ORGERET Cedric iltimité 300000
BRETEZ Aurore [1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000 :
DELATTRE Francois 7 3000 30000
FERRE Nathan er 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HIUIN Benoit 3000 30000
LAVIE Catherine 7 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000 |
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Julien _ 3000 30000
PERISSOUD Stephane [3000 30000 |
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe — 3000 30000
RAVEZ Tiffany. un 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie [sw 30000
WARING Nicolas 500 {soon
ANDRE Pierre 000 [30000
EEN A 'sco ea
BEZIAU Lanrent ; [iso [15000
BRIGNOLI Lou - 3000 0000 "|
CARRIER Rebecca [ 3000 30000
CHBANIK . piso fasoog
COURCHE Aurelien 3000 jam
DLSFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas " 1500 15000
[DREMAUX Alexanure | 1500 15000
DUPONT Valentin "Yso00 [30000
FORMONT Olivier 3000 30000 |
GENEAU DE LAMARLIE)
GETTER Cyrille
G08
JALLAT Virginie
ET Niculas
KANN Ctetia
LANGOZ Richard
TAVISSE Alexandre
LE MÉNAGER Florent
u MOINE Fuze
E Noe
i1500 15000
3000 30000
LFANSSOONE Francois
i
MACH x Pauline
PIGIT Antoine
PORTED Co
{SERIE Titian
| TROLLIEZ Caroline
BALLLIF Eric
DENDRE Alex
BOIN Paul
DECROIX Florimend
DEGAND Si
DEGAUCHY Sebastien
non
MUELA DIT MOULLAN Wadiid
PELVAL Clement
GERARD Anais
KOLRAC Steve
3000 ET
3000 30000 i
3000 00
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3000 30000
3000 ET
ETES 15000
_ | 500 ~[is000
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7 1500 iso
[1500 15000
1506 15000
15000 a15000 |
ET i
15000
15000
l 1500 |
ie 30000
"3000 {30000
3000 30000
mn] ET
acc |socoo
[3000 | son |
ET
| 3008 :
LHERBIER Thibant 15000
PAREZYS Macarine TT ù 30000
— 15000
BAREGE Fabien 30000
RE TT
Oo {0000
BOI 1500 15000
ARPÉNITER Johan ~ 3000 ETS
CHAUVEL Christophe ~ 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
| GRILO Celine 1500 15000
HADI CHAM Abi 3000 30000
ss - 3000 30000BAROUILLARD Pierre [3000 _ [30000
BASSITT Peggy 1500 5000
BERTRAND Eric 3006 30000
CARION Sandrine ~ 1500 15000
DERINE Christelle 3000 30000 |
KRIE Laurent 3000 30000
MANABRE Jamifer 1500 15006
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie TT TT 3000 30000 |
ALLAIN Guillaume 3000 30000 ;
HERIOT Thomas ~ 1500 15000
FROIVIN Pascal 3000 30000
CARVALHO Kroderie 1500 15000 |
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 |
DECRET Cedric 1500 15000 |
DEILBE Jean-Toseph 3000 30000 |
GRAINE Guillanme 3000 7 30000
GROMAIRE Jérome CU 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Ca 1500 15000
LECHOPIED Auretic 1500 15000
MAHRLLE Jean-Tne 3000 |300 |
MELETed 3000 i
MICITALINK@ Laurent 3000 i
MOIZET laurent 150
PALLADE Quentin 1500
PIELRY Quentin a 1500 15000
PILT.ON Jonathan oo 1500 15000
ROVER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 2500 [35000
SZTUDER isabelle
VILVILLE Aurelie
WNUK Samuel
ANOT Set
CONTINI Cn
D'ARGY Laurent
jew
DERUY Alexis
DUFETEL Nicolas
DUPON' Schastion
[Ll ROUX Kent
i
| MILLA Sandrine
'MOREL, Thomas
our ORS Jean-Luc
POURCHEL Rom
RENAUX Off
RUBIO Ugo
FREGANS Rmmanuel_
[LEDEVRR Fabrice
DELBOL Thomas
RYS Christelle
3000 30000
3000 30000
3000 30000
3000 30000
~ 1500 15000
: 3000 E
1500 15000
ETS 30000
" 1500 [500
- HET | 15000
13000 130000
500 Ê 15000
TO sw ee iso
1500 [15000
[500 ET
1500
3000
~ 1500 5006
3000 30000
~ [#500 1500
[3000 30000
1500 15000
fus ee
30000
Annexe X à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets er pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine itlimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Houalem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence _ 3000 30000
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