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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2024 PORTANT CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) DITE DU
"QUARTIER GARE" À CRÉPY-EN-VALOIS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME NATHALIE DEGRYSE,
DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONNÉS, RELATIVES AUX
POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE
POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTION
DU DOMAINE PUBLIC NATIONAL ET AU POUVOIR DE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT DEVANT LES
JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 22 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930001417 POUR L'ORGANISME MERE ET FILLES 60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 22 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930582135 POUR L'ORGANISME SEMUTECH 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
RÉCÉPISSÉ DU 22 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984984013 POUR L'ORGANISME TOUFF'TOUF PAYSAGE 60240
LAVILLETERTRE
RÉCÉPISSÉ DU 22 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 928826312 POUR L'ORGANISME MBAYE SM 60100 CREIL
RÉCÉPISSÉ DU 24 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 929032498 POUR L'ORGANISME SCW NETTOYAGE 60400 SUZOY
RÉCÉPISSÉ DU 01 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 900865635 POUR L'ORGANISME LOTUS BLEU
RÉCÉPISSÉ DU 01 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 891140915 POUR L'ORGANISME DOMI'GO
SERVICES
RÉCÉPISSÉ DU 03 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 899891469 POUR L'ORGANISME A.D
JARDI'RENOV
RÉCÉPISSÉ DU 03 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 910578939 POUR L'ORGANISME HASSEN
AMINA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS VACANTES EN DÉSHÉRENCE AU 22
JUILLET 2024.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/085 DU 23 JUILLET 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME JOANA LUIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 JUILLET 2024 PORTANT RÉGULATION À LA DÉROGATION POUR LA
DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE
REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION
THERMIQUE DE L'ANCIENNE MAIRIE-ÉCOLE COMMUNE DE BLACOURT
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ HELLO PERMIS 60230 CHAMBLY
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ HELLO PERMIS 60570 ANDEVILLE