Nom | RAA SPECIAL N° 401 |
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Administration | Préfecture du Tarn |
Date | 16 septembre 2024 |
URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/21977/211458/file/recueil-81-2024-401-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 16 septembre 2024 à 17:09:49 |
Date de modification du PDF | 16 septembre 2024 à 18:09:34 |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2024 à 19:09:43 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-401
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2024-09-12-00007 - Arrêté portant renouvellement du classement de
l'office de tourisme Monts & Lacs en Haut Languedoc en catégorie I (2
pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Castres
81-2024-09-12-00007
Arrêté portant renouvellement du classement de
l'office de tourisme Monts & Lacs en Haut
Languedoc en catégorie I
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-09-12-00007 - Arrêté portant renouvellement du classement de l'office de tourisme Monts & Lacs
en Haut Languedoc en catégorie I 3
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PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 12 septembre 2024 portant renouvellement du classement
de l'office de tourisme Monts & Lacs en Haut Languedoc
en catégorie |
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département,
Vu le code du tourisme notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
. Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril. 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétaire général de la
préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet
de Castres; |
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de préfet du
Tarn, exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 relatif au classement de l'office de tourisme Monts & Lacs
en Haut Languedoc en catégorie | pour une durée de 5 ans ;
Vu la délibération, en date du 28 février 2024, du conseil communautaire de la Communauté de
communes des Monts de Lacaune Montagne du Haut Languedoc, sollicitant le renouvellement du
classement de l'office de tourisme Monts & Lacs en Haut Languedoc en catégorie | ;
Vu le dossier de demande, reçu en date du 11 juillet 2024, complété le 13 août 2024, transmis par le
président de la Communauté de communes des Monts de Lacaune Montagne du Haut Languedoc en
vue du renouvellement de classement en catégorie | de l'office de tourisme ;
Considérant que le dossier est conforme aux prescriptions fixées par l'arrêté ministériel du 16 avril
2019 ;
sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département du Tarn,
Arrête
Article 1: L'office de tourisme Monts & Lacs en Haut Languedoc est renouvelé dans son classement
catégorie I, pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Son siège administratif est situé Place du Général de Gaulle - 81230 LACAUNE LES BAINS.
Les 7 bureaux d'Information Touristique sont implantés sur le territoire des communes de: Anglès,
Fraisse-sur-Agoût, Lacaune-les-Bains, Nages (Lac du Laouzas), La Salvetat-sur-AgoOt, Murat-sur-Vebre,
Viane.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible
sur le site http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du
préfet du Tarn.
Tél: 05 63 45 61 42
Mél :pref-classement@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.Bouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-09-12-00007 - Arrêté portant renouvellement du classement de l'office de tourisme Monts & Lacs
en Haut Languedoc en catégorie I 4
Article 3 : Le sous-préfet de Castres, le président de la Communauté de communes des Monts de
Lacaune Montagne du Haut Languedoc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Une copie de la présente décision sera adressée pour information aux maires d'Anglés, Fraisse-sur-
Agoît, Lacaune-les-Bains, Nages, La Salvetat-sur-Agoût, Murat-sur-Vèbre, Viane et a la Direction
générale des entreprises.
Tél 05 63 45 6142
Mél : pref-classement@tarn.gouv.fi
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil surPour le secrétaire général
et par délégation,
le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
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