Nom | RAA n°8 spécial du 9 janvier 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 09 janvier 2025 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50626/336046/file/recueil-2025-008-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 09 janvier 2025 à 10:01:41 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 09 janvier 2025 à 12:01:28 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de
réunions de la commission d'organisation des opérations électorales
et les modalités de dépôts de la propagande à l'occasion de
l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture
de la Somme 2025 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-01-08-00003
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant
les dates de réunions de la commission
d'organisation des opérations électorales et les
modalités de dépôts de la propagande à
l'occasion de l'élection des membres de la
Chambre départementale d'agriculture de la
Somme 2025
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de réunions de la commission d'organisation des opérations
électorales et les modalités de dépôts de la propagande à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale
d'agriculture de la Somme 20253
a Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME A . ' : hi
Libeaé Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de réunion de la
commission d'organisation des opérations électorales et les modalités de dépôt de la
propagande à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale
d'agriculture de la Somme 2025
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 511-38 à R. 511-42 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des
chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
_ JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 modifié instituant la commission d'organisation des
opérations électorales à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale
d'agriculture de la Somme 2025;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de réunion de la commission
d'organisation des opérations électorales et modalités de dépôt de la propagande à l'occasion de
l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Somme 2025;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de
réunion de la commission d'organisation des opérations électorales et modalités de dépôt de la
propagande à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture
de la Somme 2025;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-elections@somme.gouv. fr
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de réunions de la commission d'organisation des opérations
électorales et les modalités de dépôts de la propagande à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale
d'agriculture de la Somme 20254
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de réunion de la
commission d'organisation des opérations électorales et modalités de dépôt de la propagande a
l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Somme
2025 est modifié comme suit :
Une fois les documents validés, les candidats ou les mandataires des listes doivent remettre à la
commission d'organisation des opérations électorales l'ensemble des professions de foi et des
bulletins de vote avant le :
Jeudi 9 janvier 2025 à 12 heures
à la
Chambre d'agriculture de la Somme
19 bis rue Alexandre Dumas
80090 Amiens
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le .. 8 JAN. 2075
r délégation,
teur de cabinet,Pour le Préfet et
Le sous-préfet, dir
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 fixant les dates de réunions de la commission d'organisation des opérations
électorales et les modalités de dépôts de la propagande à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre départementale
d'agriculture de la Somme 20255