Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPBEFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- Affaire suivie par: Mme Sylvie DAVORYET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54ËËË Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-029 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2024-012 PORTANT CONVOCATION DESÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BRICONVILLE ET FIXANT LES DATES DE DÉCLARATIONSDE CANDIDATURES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRESDU DIMANCHE 30 JUIN 2024 ET ÉVENTUELLEMENT DU DIMANCHE 7 JUILLET 2024
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral notamment les articles L. 228 à L. 259 et R. 25-1 à R. 30;
Vu l'arrété préfectoral n° 24-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profit deMadame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté n° 2024-012 portant convocation des électeurs de la commune de Briconville etfixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partiellescomplémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche7juillet 2024 ;
Vu la démission de Monsieur Rabah NICHANE le 11 mai 2024 ;
Considérant que le conseil municipal doit être au complet pour procéder à l'élection du maireet des adjoints ;
Considérant qu'il y a lieu pour la commune de Briconville de procéder à des électionsmunicipales partielles complémentaires ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Article 1°: Larticle 1 de l'arrété n° 2024-012 portant convocation des électeurs de lacommune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les électionsmunicipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement dudimanche 7juillet 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
Les électeurs de la commune de Briconville sont convoqués pour le dimanche 30 juin 2024 àl'effet de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux. Le second tour de scrutin, s'ilest nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche7juillet 2024.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement IlPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame le Mairepar intérim de la commune de Briconville sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture, et sera publié et affiché dans la commune.
Fait à Chartres, le 15 MAI 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,
La Secrétäire Générale,
Agnès BONJEAN