HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-112
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-29-00002 - Arrêté portant modification
temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables
sur l'aérodrome de Gap-Tallard dans le cadre du meeting aérien prévu du
24 au 26 mai 2024. (2 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-29-00002
Arrêté portant modification temporaire de
l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome de Gap-Tallard dans
le cadre du meeting aérien prévu du 24 au 26
mai 2024.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-29-00002 - Arrêté portant modification temporaire
de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap-Tallard dans le cadre du meeting aérien prévu
du 24 au 26 mai 2024.3
E . Préfecture des Hautes-Alpes
Direction du Cabinet
P RÉ F ET Service Interministériel d_e Déf_epse
D ES H AUT ES- et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap.le 29 AVR, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome de Gap-Tallard dans le cadre du meeting aérien prévu du
24 au 26 mai 2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de 'Ordre national du Mérite
VU — 1le code de l'aviation civile ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime
LECONTE, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU — l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif aux mesures de poliœ applicables sur l'aérodrome de
GAP-TALLARD ;
VU la demande du département des Hautes-Alpes et de l'association des usagers de l'aérodrome
«AGATHA» portant sur le déclassement d'une partie de l'aérodrome en zone côté ville dans le cadre du
meeting aérien de l'aérodrome de Gap-Tallard ;
VU _ l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre du meeting aérien de l'aérodrome de Gap-Tallard qui se déroulera du 25 au 26 mai 2024,
une partie de l'aérodrome en Zone Côté Piste (ZCP) au sens de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé est
déclassée de manière temporaire en Zone Côté Ville (ZCV).
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées conformément au plan
joint au présent arrêté.
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap-Tallard dans le cadre du meeting aérien prévu
du 24 au 26 mai 2024.4
Article 2 :
L' acces à la zone publique déclassée se féra par trois pomts de contrôles avec portique detecteur de
métaux et contrôle visuel. Un barriérage supplémentaire sera mis en place entre la Zone. pubhque
déclassée en côté ville et la zone réservée maintenue en côté piste. L'accès à à la zone réservée se fait par.
deux points d'entrées et uniquement sur présentation d'un titre de 01rculat10n délivré par l'organisation
de la manifestation. Lesdits points d'entrées figurent sur le plan annexé.
A l'issue du declassement une v151te de securlte de la zone déclassée devra être effectuée pour s'assurer
qu aucun objet n'y est laissé avant de la reclasser en zone côté plste
Article 3 :
Toutes les mesures de police applicables sur l'aérodrome de GAP-TALLARD prévues par l'arrêté du
16 mai 2023 demeurent applicables.
- Article 4 ¢
Le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, l'exploitant d'aérodrome de Gap-Tallard, la
directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le commandement du groupement de gendarmene
des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera
publié au recueil des actes admmlstratlfs de la préfecture des Hautes-Alpes et sera affiché sur
l'aérodrome ainsi qu' en mairie de Tallard et des communes limitrophes de l'aérodrome. -
Le préfet,
—
:Do'mïhîque,— DUFOUR
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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