VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-289
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-11-25-00021 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 442875266 - Mutualité
Française de la Vienne (1 page) Page 3
86-2025-11-25-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 933278152 -
BIRONNEAU Jérémie (2 pages) Page 5
86-2025-11-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992241968 - BRILLIET
Céline (2 pages) Page 8
86-2025-11-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 -
MORILLON Noah (2 pages) Page 11
86-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907089 - ARMAND
Ambre (2 pages) Page 14
86-2025-11-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907667 - CAMARA
Nasta (2 pages) Page 17
86-2025-11-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 993139484 -
PORCHERON Manon (2 pages) Page 20
86-2025-11-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 993462977 - OZKAN
Cansu (2 pages) Page 23
86-2025-11-28-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
991317231 - MERIJEAU Arnaud (2 pages) Page 26
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-25-00021
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 442875266
- Mutualité Française de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00021 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 442875266 - Mutualité Française de la Vienne 3
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene. lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 5061 Poitiers, le 25 novembre 2025
Madame, Monsieur,Suite à la fusion-absorption de la Mutualité Française de la Vienne, siret n° 442875266 00094,domiciliée 60 rue Carnot 86000 Poitiers par la Mutualité Française Limousine (87000 Limoges), jevous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité et de l'agrément SAP n°442875266 avec prise d'effet au 31 décembre 2024.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à cette déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 31 décembre 2024.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr/Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ La Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidari DUR
Anne DELAFOSSEMutualité Française de la Vienne60 rue Carnot86000 Poitiers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00021 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 442875266 - Mutualité Française de la Vienne 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-25-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
933278152 - BIRONNEAU Jérémie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 933278152 - BIRONNEAU Jérémie 5
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933278152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233- 5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 7 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBIRONNEAU Jérémie, responsable légal de la microentreprise BIRONNEAU Jérémie (Nom commercial:Bô'jardins), dont l'établissement principal est situé 18 allée du Moulin 86230 Usseau et enregistré sous leN° SAP 933278152 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 933278152 - BIRONNEAU Jérémie 6
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 7 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.pL'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 25 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,loi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 933278152 - BIRONNEAU Jérémie 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-28-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992241968 - BRILLIET Céline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992241968 - BRILLIET Céline 8
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992241968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBRILLIET Céline, responsable légale de l'entreprise individuelle BRILLIET Céline, dont l'établissementprincipal est situé 6 rue du Lac 86190 Frozes et enregistré sous le N° SAP 992241968 pour l'activitésuivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992241968 - BRILLIET Céline 9
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 29 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 28 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertign Solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992241968 - BRILLIET Céline 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992692046 - MORILLON Noah
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah 11
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992692046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 : -Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidaritésde la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu larrété n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matiére d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurMORILLON Noah, responsable légal de la microentreprise MORILLON Noah, dont l'établissement principalest situé 15 rue Buissonnière 86190 Quinçay et enregistré sous le N° SAP 992692046 pour l'activitésuivante;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah 12
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du 26 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 28 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle
Ann os
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992907089 - ARMAND Ambre
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907089 - ARMAND Ambre 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907089 - ARMAND Ambre 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907089 - ARMAND Ambre 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-25-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992907667 - CAMARA Nasta
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907667 - CAMARA Nasta 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992907667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameCAMARA Nasta, responsable légale de la microentreprise CAMARA Nasta, dont l'établissement principalest situé 1 rue de la Piquetterie 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 992907667 pour les activitéssuivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Livraison de courses à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907667 - CAMARA Nasta 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 21 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 25 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,mploi,O \
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992907667 - CAMARA Nasta 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993139484 - PORCHERON Manon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993139484 - PORCHERON Manon 20
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE _ du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993139484
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadamePORCHERON Manon, responsable légale de la microentreprise PORCHERON Manon, dont l'établissementprincipal est situé 25 résidence des Bouaudes 86340 Nieuil l'Espoir et enregistré sous le N° SAP993139484 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.zouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993139484 - PORCHERON Manon 21
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile .- Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes .- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 29 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
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Poitiers, le 28 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993139484 - PORCHERON Manon 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993462977 - OZKAN Cansu
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993462977 - OZKAN Cansu 23
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993462977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameOZKAN Cansu, responsable légale de la microentreprise OZKAN Cansu, dont l'établissement principal estsitué 13 Rue Marguerite Yourcernar 86240 Ligugé et enregistré sous le N° SAP 993462977 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993462977 - OZKAN Cansu 24
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 3 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 28 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993462977 - OZKAN Cansu 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-28-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 991317231Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge :BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 26 septembre 2025 prenant effet à compter du 12 septembre 2025 ;.Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 12 novembre 2025auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) parMonsieur MERUEAU Arnaud, responsable légal de l'entreprise individuelle MERHEAU Arnaud (Nomcommercial : AM paysage), dont l'établissement principal est situé 26 chemin du Petit Flée 86280 Saint-Benoit et enregistré sous le N° SAP 991317231 pour les activités suivantes ;- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration »Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-28-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 27
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 28 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle
Ann& DELAFOSSE
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organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 28