LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-199
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-06-25-00003 - AP abrogation restriction alcool (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-25-00003
AP abrogation restriction alcool
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EE
PREFETDES LANDESLibertéEgalité ;Fraternité
Arrété préfectoral n° 2026 - 910Abrogation de l'arrêté préfectoral CAB/BSI n° 2026 - 902 Portant restriction de laconsommation d'alcool sur la voie publiqueà raison de la canicule dans les LandesLe préfet des Landes,
_ WU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ; ;
CONSIDERANT, les informations météorologiques émises par les services de météoFrance indiquant le passage du département des Landes en vigilance orange canicule acompter du jeudi 25 juin 2026 à 22h00 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes ;
ARRÈÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral 2026 - 902 Portant restriction de la consommationd'alcool sur la voie publique à raison de la canicule dans les Landes est abrogé àcompter du jeudi 25 juin 2026 à 22h00.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Landes. II est mis en ligne sur le site internet de la préfecture desLandes www.landes.gouv.fr.
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la sous-préféte de Dax,le directeur de cabinet du préfet des Landes, le président du conseil départemental,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeurdépartemental de la police nationale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 25 JUIN 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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