PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-493
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AUGUSTTIN Arantsia (1 page) Page 3
75-2022-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ABDELLAOUI Nabila (1 page) Page 5
75-2022-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AVIDOM (2 pages) Page 7
75-2022-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BENMAZA Zouina (1 page) Page 10
75-2022-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - EURO-20 (1 page) Page 12
75-2022-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KUO Yi-Ling (1 page) Page 14
75-2022-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LOPIS Anne-Philomène (1 page) Page 16
75-2022-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MAOUCHE Fahima (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AUGUSTTIN Arantsia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AUGUSTTIN Arantsia 3
de l'Emploi, du Travail et des Solidarltés
DE PARIS Unité Départementale de Paris
2?7:(.' Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
qulité
Fraternits
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911665636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, . 7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1"" avril 2022 par Madame AUGUSTIN Arantsia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AUGUSTIN Arantsia dont le siège social est situé 7, rue Poulletier 75004 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 911665636 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode préstataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Livraison de courses à domicite
« Assistance informatique à domicile
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologles
chroniques) pour promenades, alde à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. |
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Parls, le 5 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Francg| Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de IaBWSETS d'Ie-de-France,
par subdélégationr4f s sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AUGUSTTIN Arantsia 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ABDELLAOUI Nabila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ABDELLAOUI Nabila 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdéparternentale de l''Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Directmn des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911884229
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE FARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS e 11 avril 2022 par Madame ABDELLAQUI Nabila, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « NAAB Services » dont le siège social est situé 14, rue des Wallons 75013 PARIS et
enregistré sous |e N° SAP 911884229 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de repas à domicile
~ Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant tes activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous rèserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
moräles dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de fa sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueif des actes administratifs de |a préfecture.
Fait à Paris, le 6 mai 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ABDELLAOUI Nabila 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-06-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AVIDOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AVIDOM 7
REPUBLIQUE rmncmsn
PREFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 482404761
Vu le code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'actlon sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 29 mai 2018 à l'organisme AVIDOM;
Vu l'autorisation du conseil départernental de Paris en date du 15 avril 2014;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 mai 2022 par Madame Marion BOUBY en qualité de directrice, pour l'organisme
AVIDOM dont l'établissement principal est situé 13 rue Niepce 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP
4824047861 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
— Entretien de la Maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicite (Inclus le temps passé aux courses)
~ Assistance administrative à dornicité
« Téléassistance et visioassistance
- \nterprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parle complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide ternporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chraniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie coutante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hars actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État < Mode prestataire et
mandataire :
— Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 84, 95)
— Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 82, 93, 94, 95)
En mode mandataire :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agees (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94, 95)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les
enfants handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94, 95)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 92, 93, 94, 95)
... Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94, 95)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AVIDOM 8
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Made prestataire :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agees (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94, 95)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologles chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94, 95)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 92, 93, 94, 95)
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathotogies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (73, g2, 93, 94, 95)
» Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (76, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptahilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activitès ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R,7232-18 du code du travail,
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article 0.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le & mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de ance. Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionatagia
Par subdélégation-fernssi
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hidrarchique adressé au ministre chargé de
l'éconornie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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75-2022-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AVIDOM 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENMAZA Zouina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENMAZA Zouina 10
irecti l'Economié PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economi
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
)ijr,m Direction des Entraprises, de I'Emploi et des Solidarités
Egaliré
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910759687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITÉ
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 1% avril 2022 par Madame BENMAZA Zouina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour forganisme BENMAZA Zouina dont le siège social est situé 32, rue Bouret 75019 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 910759687 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livralson de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans ie temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 mai 2022
% t de Päris et par délégation, Pour le Préfet de là région d'Ile-de-France, Pré)
PTG He-de-France,
Florence de "1' N DON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENMAZA Zouina 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-06-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - EURO-20
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EURO-20 12
PREFET
DE PARIS
Libered Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911848679
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 avril 2022 par Monsieur EL HOUSNI Lahcen, en qualité de président, pour
l'organisme EURO-20 dont le siège social est situé 128, rue de la Boétie 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 911848679 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
-— Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (Inclus le temps passé aux courses)
- Collecte et livralson à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et .. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
'R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
- Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, P t de Faris et par délégation,
du directeur régional de u /Sdlle-de-France,par subdélégation, ,pflr:. rpatie de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EURO-20 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-05-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KUO Yi-Ling
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KUO Yi-Ling 14
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
L_xh:,m' Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Égutlité
Fraterniré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911078640
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% avril 2022 par Madame KUO Yi-Ling, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme KUO Yi-Ling dont le siège social est situé 9, rue Larrey 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP
911078640 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
arficles. ' '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. -
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueif des actes administratifs de la préfectüre.
Fait à Paris, le 5 mai 2022
réfet de Paris et par délégation,
ETS d'Ile-de-France,
mtespynsable de servicePour le Préfet de la région d'ile-de-Francef
du Directeur Régional de la DR
par subdélégaticrs
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KUO Yi-Ling 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-05-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LOPIS Anne-Philomène
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOPIS Anne-Philomène 16
PRÉT Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë""I"î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
œulit ,
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911911816
Vu te code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" avril 2022 par Madame LOPIS Anne-Phitomène, en qualité de rmicro-
entrepreneur, pour l'organisme LOPIS Anne-Philoméne dont le siège social est situé 6, rue Elzevir 75003 PARIS
et enregistré sous ie N° SAP 911911816 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de là déclaration < Mode prestataire
« Entretlen de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Assistance informatique à domicile
e Soinet promenades des animaux de compagnie pour personnes dàpendantæs (hors soins vétérinaires
et toilettage)
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,-Fféfet de Paris et par délègatioñ.
du Directeur Régional de la DRIETS d'Ile-de-France,
' de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOPIS Anne-Philomène 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-05-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAOUCHE Fahima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAOUCHE Fahima 18
Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de I'Emploi, du Travait et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Liberté | Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égalité
Praternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907786735
Vu le code du travail et notamment les articles 1.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-t à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4" avril 2022 par Mademoiselle MAQUCHE Fahima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour forganisme « FZ,M Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 76020
PARIS et enregistré sous e N° SAP 907786736 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Entretien de là maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées dévra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilite séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le tamps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 mai 2022
éfet de Paris et par delegation,
LS-d'Ile-de-France,
able.de servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France
du Directeur Régional de la D
par subdélegatien-p
, emms*
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAOUCHE Fahima 19