LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-127
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28
juillet 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
42-2025-07-28-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28
juillet 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
42-2025-07-28-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE25032 du 28
juillet 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
42-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25033 du 29
juillet 2025 pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-07-25-00005 - Arrêté n°2025-006-DIPN portant désignation
nominative (3 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-07-29-00008 - Arrêté 42 SPR 2025 Commission de contrôle
Croizet sur Gand (1 page) Page 16
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-28-00009
Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 3
=nPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la main courante n° GE/2025/0001268302 de la direction interdépartementale de la police nationale
de la Loire ;
Vu le rapport du commissaire de police, chef du service départemental de la sécurité publique Pierrick
Mantel, en date du 6 mai 2025 ;
Vu la demande de récompense en date du 7 juillet 2025 du contrôleur général Yves Cellier,
directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid, de discernement et le professionnalisme dont ont fait
preuve le brigadier-chef Thierry BRUN et les gardiens de la paix Cécile GANIVET et Victor JENNY
à la suite de leur intervention auprès d'un individu menaçant de se jeter d'un pont le 13 avril 2025.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Thierry BRUN, brigadier-chef de classe normale, né le 24/09/1992 à Saint-Étienne
(42), affecté à l'unité de police secours de Saint-Étienne ;
━ Madame Cécile GANIVET, gardien de la paix, née le 01/02/1982 à Saint-Étienne (42),
affectée à l'unité de police secours de Saint-Étienne ;
━ Monsieur Victor JENNY, gardien de la paix, né le 06/01/1998 à Besançon (25) , affecté à
l'unité de police secours de Saint-Étienne.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 28 juillet 2025
Signe par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 4
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-28-00010
Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-28-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 5
=nPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25031 du 28 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le procès-verbal d'interpellations n°2025/8918 du 29 avril 2025 de la direction interdépartementale
de la police nationale de la Loire ;
Vu le rapport du commissaire de police, chef du service départemental de la sécurité publique Pierrick
Mantel, en date du 11 mai 2025 ;
Vu la demande de récompense en date du 7 juillet 2025 du contrôleur général Yves Cellier,
directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire.
Considérant le sang-froid et le courage des gardiens de la paix Matthieu DURAND et Alexis
OUMEDIAN lors de leur intervention dans la nuit du 29 avril 2025. Après avoir intercepté un
véhicule volé, ils ont poursuivi deux individus en fuite. L'un a été interpellé, l'autre, blessé et
tombé dans une rivière, a été secouru par les agents, qui lui ont porté assistance jusqu'à l'arrivée
des secours.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Matthieu DURAND, gardien de la paix, né le 15/04/1994 à Castres (81), affecté au
service départemental de sécurité publique à Saint-Étienne ;
━ Monsieur Alexis OUMEDIAN, gardien de la paix, né le 06/05/1999 à Lyon IV (69), affecté au
service départemental de sécurité publique à Saint-Étienne .
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 28 juillet 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-28-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE25030 du 28 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-28-00011
Arrêté préfectoral n°BRE25032 du 28 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-28-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE25032 du 28 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 7
ExPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25032 du 28 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 26 juin 2025 du colonel JOUGLAR, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Loire.
Considérant le sang-froid et le courage dont on fait preuve le gendarme adjoint volontaire
Saidarshan SOILIHI KAFE et la gendarme Océane RYGIELSKI pour avoir sauvé une femme
inanimée dans la rivière « le Vizézy », le mardi 03 juin 2025, alors qu'un violent orage est en cours
sur la commune de Montbrison (42).
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Madame Océane RYGIELSKI, gendarme, née le 17/12/1993 à Gien (45), affectée à la brigade
territoriale autonome de Montbrison ;
━ Monsieur Saidarshan SOILIHI KAFE, brigadier-chef, né le 09/07/2002 à Mamoudzou
(Mayotte), affecté à la brigade territoriale autonome de Montbrison (42) ;
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 28 juillet 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-28-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE25032 du 28 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 8
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-29-00009
Arrêté préfectoral n°BRE25033 du 29 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25033 du 29 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 9
=nPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25033 du 29 juillet 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 25 avril 2025 de Monsieur Gaël PERDRIAU, maire de
Saint-Étienne (42).
Considérant le sang-froid et le courage dont ont fait preuve plusieurs agents de police municipale,
lors de l'intervention du 26 novembre 2024, en marge du marché de Noël. Une personne semait la
terreur pendant plusieurs minutes dans le centre-ville de Saint-Étienne. Poursuivie par deux
équipages de policiers municipaux, l'individu a pris en otage une personne âgée en la menaçant
d'une arme blanche avant d'être neutralisée par les policiers municipaux.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille d'argent 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
━ Monsieur Guillaume GAMBA, brigadier-chef principal, né le 12/04/1991 à Saint-Étienne (42),
affecté au service de police municipale de Saint-Étienne (42).
Article 2 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Sylvain FAUVIN, brigadier-chef principal, né le 26/12/1979 à Saint-Étienne (42) ,
affecté au service de police municipale de Saint-Étienne (42) ;
━ Monsieur Anthony FLANDIN, brigadier-chef, né le 12/10/1987 à Saint-Étienne (42), affecté
au service de police municipale de Saint-Étienne (42).
Article 3 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Jérôme DORMENIL, brigadier-chef principal, né le 31/12/1972 à Saint-Étienne (42),
affecté au service de police municipale de Saint-Étienne (42) ;
━ Monsieur Jérémy DUMAS, brigadier-chef principal, né le 12/12/1985 à Saint-Étienne (42) ,
affecté au service de police municipale de Saint-Étienne (42) ;
━ Monsieur Damien MEILLANT, chef de service, né le 13/12/1982 à Roanne (42) , affecté au
service de police municipale de Saint-Étienne (42) ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25033 du 29 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 10
━ Monsieur Marc SOULA, brigadier-chef principal, né le 23/10/1992 à Longjumeau (91),affecté
au service de police municipale de Saint-Étienne (42).
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 29 juillet 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE25033 du 29 juillet 2025 pour acte de courage et de
dévouement 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-25-00005
Arrêté n°2025-006-DIPN portant désignation
nominative
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00005 - Arrêté n°2025-006-DIPN portant désignation nominative 12
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2025-006-DIPN
portant désignation nominative
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2025-121 SAT du 07 juillet 2025 p ortant délégation de signature à Monsieur
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-191 SAT du 17 septembre 2024 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat
Décide,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 de la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite du montant fixé.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00005 - Arrêté n°2025-006-DIPN portant désignation nominative 13
Article 2 La référente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : L'arrêté DIPN n°2025-001 du 07 février 2025 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
Article 5 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 25 juillet 2025
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00005 - Arrêté n°2025-006-DIPN portant désignation nominative 14
Annexe 1 :
Référent carte achat Service
Mme DARD Florence DIPN / SDSO MININT
Programme carte
d'achat
Porteur Service Type de carte Profil
M. BOICHON Cédric MININT Carte fermée P2
M. BOICHON Cédric MININT Carte ouverte P10
M. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
M. JURY Thomas MININT Carte fermée P1
M. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10
M. ODDE Joris MININT Carte fermée P2
Mme PEYRACHE Nadine MININT Carte fermée P2
Mme PEYRACHE Nadine MININT Carte ouverte P10
M. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte fermée P2
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
Programme carte
achat
Plafond par
transaction
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 1 000,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne /
Etat major / Bureau de
liaison et de soutien
opérationnel
1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne /
Etat major / Bureau de
liaison et de soutien
opérationnel
1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 1 000,00 €
1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00005 - Arrêté n°2025-006-DIPN portant désignation nominative 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-29-00008
Arrêté 42 SPR 2025 Commission de contrôle
Croizet sur Gand
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00008 - Arrêté 42 SPR 2025 Commission de contrôle Croizet sur Gand 16
=xPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Arrêté n° SPR 42 /2025
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de CROIZET sur GAND
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-077 SAT du 11 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé GERIN, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Roanne ;
Vu le courrier de démission du 22 juillet 2025 de Mme Marie Gervais née Dumas, déléguée du
Préfet, et vu les propositions du maire par courriel du 24 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et
après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de Croizet sur Gand, les personnes dont les noms figurent dans le
tableau :
Commune CROIZET sur GAND
Conseiller Municipal Monsieur Gilles GUILLAUME
Délégué du Préfet Monsieur Dominique ANDRE (titulaire)
Monsieur Jean-François LIEVRE (suppléant)
Délégué du Tribunal Judiciaire Monsieur Henri VADEBOIN
Article 2 :
Le sous préfet de Roanne et Madame le maire de Croizet-sur-Gand sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 29 juillet 2025
Le sous-préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00008 - Arrêté 42 SPR 2025 Commission de contrôle Croizet sur Gand 17