EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-338
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2024-11-26-00003 - Arrêté n°SGCD-65 du 26 novembre 2024
portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la
désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental de
l'Eure (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-11-26-00003
Arrêté n°SGCD-65 du 26 novembre 2024 portant
modification de l'arrêté du 19 décembre 2022
relatif à la désignation des membres du comité
social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de
l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-26-00003 - Arrêté n°SGCD-65 du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre
2022 relatif à la désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de l'Eure
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EnPREFETDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternitéArrété n°SGCD-65 du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du19 décembre 2022 relatifa la désignation des membres du comité social d'administration dela préfecture et du secrétariat général commun départemental de l'Eure
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de |'Etat ;Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu la nouvelle composition du bureau de la section départementale FO Préfecture et SGCD del'Eure communiquée le 28 octobre 2024 ;
ARRÊTEArticle 1¢Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et SGCD de l'Eure est composécomme suit :a) Représentants de l'administration- le préfet, président- le secrétaire général de la préfecture, en qualité de suppléantb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 4 membres suppléantsLe président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-26-00003 - Arrêté n°SGCD-65 du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre
2022 relatif à la désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de l'Eure
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Article 2 — Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO Préfecture et des services du ministère de l'intérieurVERMAUT Mickaël RULLAUD LisaLELIEVRE Magali DOAT PascalLUCAS Maud HARROUARD MéganePARIS Marie-Laure BALOURDET MatthieuBAYON Mélanie
Article 3 - Disposition inchangée.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de |'Eure et la directrice du secrétariat généralcommun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Eure.
Fait à Évreux, le 26 novembre 2024Le préfet,
: arles GIUSTI
212ge era co de +a lem' Lal 4001 '7020F Ced
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-26-00003 - Arrêté n°SGCD-65 du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre
2022 relatif à la désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de l'Eure
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