RAA n°29-2025-074 nominatifs du 20 mai 2025

Préfecture du Finistère – 20 mai 2025

ID e16204a1bbf9392f029f57f3d070aaabe50ee8fdbfdcd98d6aa889e98873dae8
Nom RAA n°29-2025-074 nominatifs du 20 mai 2025
Administration ID pref29
Administration Préfecture du Finistère
Date 20 mai 2025
URL https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/68355/514634/file/RAA%2029-2025-074.pdf
Date de création du PDF 20 mai 2025 à 17:05:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 mai 2025 à 18:05:06
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PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-074
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-05-19-00044 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-19-00006 du
19 avril 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE
DE CONDUITE DE PLUGUFFAN) (2 pages) Page 3
29-2025-05-15-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 29-2025-01-22-00005 du 22 janvier 2025
portant
agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière Actualisation Formation
Routière (2 pages) Page 5
2
E 3PRDtLibeEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 29-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à
R213-6 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures
réglementaires de transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de
conduire ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe SETBON sous-préfet de l'arrondissement de Brest.
VU la demande et le dossier présentés par Monsieur Mélaine ROHOU en vue
d'étendre son enseignement à la catégorie AM option quadricycle du permis de
conduire pour l'agrément relatif à son établissement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 9, place de lEglise – 29700
PLUGUFFAN.
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mélaine ROHOU est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière :
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE DE PLUGUFFAN
- Sis 9, place de l'Eglise – 29700 PLUGUFFAN
- Agréé sous le N° E 24 029 0003 0 pour une durée de 5 ans à compter du 19
avril 2024.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par
la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du
délai précité.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-19-00044 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 29-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
automobile (ECOLE DE CONDUITE DE PLUGUFFAN) 3
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser les formations à la conduite des véhicules de catégories
B/B1/AM quadricycle léger et AAC.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme
de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans cet établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 12
personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra
faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle
réglementation générale – Section Associations-Professions Réglementées.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge l'arrêté n° 29-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024.
ARTICLE 7 : L'agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant
le Groupement de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale
à la sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de PLUGUFFAN sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à Monsieur Mélaine ROHOU.
Le Sous-Préfet,
signé

Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-19-00044 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 29-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
automobile (ECOLE DE CONDUITE DE PLUGUFFAN) 4
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-22-00005 du 22 janvier 2025
portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière
LE PRÉFET D U FIN ISTÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier e l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
CONSIDÉRANT l a demande présentée par Madame Sara SIMON en date du 12 mai 2025 relative à
l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans de nouveaux locaux :
HÔTEL NOVALIS sis 10 allée Victor Schoelcher à QUIMPERLE;
CONSIDÉRANT l a complétude du dossier ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Madame Sara SIMON est autorisée à exploiter, sous le n° R 24 029 0003 0, un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ACTUALISATION
FORMATION ROUTIERE dont le siège social est situé 2 rue de Pen Ar Guear 29820 BOHARS-SIRET n°
929 034 452 00011.
ARTICLE 2
:
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 novembre 2024. Sur demande
de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-
ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
– GREET HOTEL BREST AEROPORT
33 boulevard de Coataudon-29490 GUIPAVAS
– BRIT HOTEL QUIMPER SUD – Salle La Quimpéroise
1 et 3 avenue Georges Pompidou-29000 QUIMPER
– HOTEL CENTER BREST-Salle Ouesssant
4 rue Léon Blum-29200 BREST
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-22-00005 du
22 janvier 2025
portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Actualisation Formation
Routière
5
- HÔTEL NOVALIS
10 allée Victor Schoelcher-29300 QUIMPERLE
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6
: Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitante est
tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Cet arrêté abroge l'arrêté n° 29-2025-01-22-00005 du 22 janvier 2025.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 9:
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service de la réglementation de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 10
: Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet de BREST est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Sara SIMON.
BREST, le 16 mai 2025
Le Sous-Préfet
Jean-Philippe SETBON
Signé

Voie de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa
notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai
de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-22-00005 du
22 janvier 2025
portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Actualisation Formation
Routière
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