HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-270
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pôle Animation Territoriale
65-2024-09-23-00009 - Arrêté portant composition du CODAMUPS-TS
des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités (6
pages) Page 3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Santé Environnementale
65-2024-09-27-00008 - AP Levée suspension temporaire thermes
argelès-gazost (4 pages) Page 10
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-09-23-00009
Arrêté portant composition du CODAMUPS-TS
des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de
ses sous-comités
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-23-00009 - Arrêté portant composition du
CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités 3
=a asPREFET REPUBLIQUE 7 4
DES HAUTES- FRANCAISE
PYRENEES sent ma" "a
Liberté Per
Egalité
Fraternité
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale des Hautes-Pyrénées
Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale d'urgence,
de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du
département des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6316-1, et R.6313-1 à
R.6313-7-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-3 et
R.133-15 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu l'arrété n° 65-2021-02-12-003 en date du 12 février 2021 modifié fixant la composition du
comité départemental de l'aide médicale d'urgence, de la permanence de soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de
ses sous-comités ;
Vu la décision ARS OCCITANIE 2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de
signature du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Sur propositions et désignations des organismes et institutions mentionnées à l'article R.6313-1-
1 du code de la Santé Publique ;
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-23-00009 - Arrêté portant composition du
CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités 4
ARRETENT
Article 1°: L'arrété n° 65-2021-02-12-003 en date du 12 février 2021 modifié est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et
des transports sanitaires du département des Hautes-Pyrénées et ses sous-comités sont co-
présidés par le préfet de département et le directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie.
Article 3: La composition nominative du CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées est arrêtée
comme suit :
Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales :
a. Conseil Départemental :
| Titulaires |
| Mme Nicole DARRIEUTORT
Conseillére départementale1a
b. Communes :
Titulaires
Mme Joëlle ABADIE
1b Maire de la commune de Tilhouse |
M. Jean MOUNIQ
Maire de la commune d'Aragnouet
Collège 2 : Partenaires de l'Aide Médicale Urgente
Titulaires
Dr Remi BUSCOT
2 Responsable du SAMU 65
A ————————— A — — — — — — = — — —-
Dr Michaël ROUVIERE
Responsable du SMUR de Lourdes
— oOo ee ee a ree wr OC — ee — een — — —
M. Christian DUBLE
2b | Directeur du centre hospitalier de Tarbes-
_LOurdes 2
M. Bernard POUBLAN
2c_ | Président du Conseil d'Administration du SDIS
rr mr a © | © C
od M. le Colonel Arnaud FABRE
Directeur Départemental du SDIS 65
2e | Dr Gilles HULARD
Médecin-Chef départemental du SDIS 65
ee ee
M. le Lieutenant-Colonel Jean-Eric ANGE
2f | Officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations
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Collège 3 : Organismes participants à l'organisation de la permanence des soins
et aux transports hospitaliers
Titulaires Suppléants
3a Dr Patrick GUENEBEAUD Dr Jean-Robert CASTEL
CDOM 65 CDOM 65 a
Dr Laurent BARON A désigner
URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
Dr Eva KOZUB A désigner
3b URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
A désigner A désigner
URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
A désigner A désigner
URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
3c M. Florian BONNIN M. Jean-Pierre BASSETTI
Croix-Rouge Française Croix-Rouge Française
A désigner A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin Praticien Hospitalier, Médecin
3d _urgentiste "2 _urgentiste =
A désigner A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin Praticien Hospitalier, Médecin
___Jjurgentiste 2 _urgentiste "2"
Dr Michaël RUHL A désigner
MMG de Tarbes
Dr Pascal BAZERQUE À © |
Association des médecins de garde A désigner
| du plateau de Lannemezan" |
Dr Patricia MOINARD Dr Sandrine DAVY
3f Association des régulateurs des Association des régulateurs des
urgences médicales des Hautes- urgences médicales des
_Pyrénées "2 _ | _Hautes-Pyrénées
Dr Jean-Marc VALLES A désigner
Société médicale du Haut-Adour
'DrSandrineDAVY À
Association lourdaises des urgences A designer
_____ | médicales 2222222 À 22 _.
3 M. Philippe PLACE Mme Julie ROQUES
9 | FHF FHF
M. Jérôme PEYRAT M. Vivien PIGANIOL
FEHAP FEHAP
3h | Mme Virginie MERCIER
Directrice opérationnelle en charge A désigner
des soins à la polyclinique de FHP
l'Ormeau - FHP |
Si Mme Manon CARREREM. André BERNAL
Fédération nationale des transports
sanitaires des Hautes-Pyrénées
M. Hervé JACOMET
Fédération nationale des transportsFédération nationale des
transports sanitaires des
Hautes-Pyrénées
M. Jérémy CONQUES
Fédération nationale des
sanitaires des Hautes-Pyrénées transports sanitaires des
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CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités 6
3
3k—
31
3m
3n
30ES us cmt + mm mnt us sl
M. Hervé PESSERRE
Fédération nationale des transports
sanitaires des Hautes-Pyrénées
Mme Jessica REINHOLD VON
ESSEN
Fédération nationale des transports
M. Emmanuel VICTOR
Association Secours ambulances
services des Hautes-Pyrénées
M. Bruno GALAN
Conseil régional de l'Ordre des
Pharmaciens Occitanie
A désigner
URPS des Pharmaciens Occitanie
ue — — em + ee sn |
M. Guillaume LAFFONT
FSPF des Hautes-Pyrénées
Dr Nicolas MIGEON
Conseil départemental de l'Ordre des
Chirurgiens-Dentistes des Hautes-
Dr Serge SAFFORE |
URPS Chirurgiens-DentistesMme Maria HERNANDEZ
Fédération nationale des
transports sanitaires des
Hautes-Pyrénées
M. Alain JACOB
Fédération nationale des
transports sanitaires des
| M. Alain BOUBEE
Association Secours
ambulances services des— eee eee
be one um sm === — ee me + + + ee —
M. Olivier BORIES
Conseil régional de l'Ordre des
_Pharmaciens Occitanie
A désigner
URPS des Pharmaciens
Occitanie
M. Benjamin TREMONT
FSPF des Hautes-Pyrénées
Dr Didier BIARNES
Conseil départemental de
l'Ordre des Chirurgiens-
Dr Frédéric SIRVENT
URPS Chirurgiens-Dentistes
_— —Occitanie
Collège 4 : Usagers du système de santé
TitulaireOccitanie
Suppléant
M. Robert GAUTÉ
Président Association UFC QueMme Claudine RIVALETTO
Association UFC Que Choisir
Article 4 : La composition nominative du sous-comité médical du CODAMUPS-TS des Hautes-
Pyrénées est en conséquence fixée comme suit :
___ {Tiulaires |: Suppleants
Dr Rémi BUSCOT
So Responsable du SAMU 65
Dr Michaël ROUVIERE
a Responsable du SMUR de Lourdes
Dr Gilles HULARD
2e | Médecin-Chef départemental du SDIS
65
3a Dr Patrick GUENEBEAUD Dr Jean-Robert CASTEL
a CDOM 65 CDOM 65
Dr Laurent BARON A désigner
3b URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
Dr Eva KOZUB A désigner
URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-23-00009 - Arrêté portant composition du
CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités 7
a ee CC eee ee ee CC.
A désigner TA désigner
URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie
A désigner A désigner
URPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins Occitanie _
A désigner A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin Praticien Hospitalier, Médecin
3d _urgentiste_ 2 _urgentiste
A désigner A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin Praticien Hospitalier, Médecin
_urgentiste, _urgentiste_ _
3f Dr Michaël RUHL Dr Hervé GACHIES
MMG de Tarbes MMG de Tarbes
| Dr Pascal BAZERQUE À ©.
Association des médecins de garde A tésigner
______| du plateau de Lannemezan] 2 22
Dr Patricia MOINARD Dr Jean-Patrick BOUCHEDE
Association des régulateurs des Association des régulateurs
urgences médicales des Hautes- des urgences médicales des
______| Pyrénées _ 2 Hautes-Pyrénées _ _ ___
Dr Jean-Marc VALLES A désigner
Société médicale du Haut-Adour
Dr Sandrine DAVY À
Association lourdaises des urgences A désigner
médicales |
Article 5: La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du
CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées est en conséquence fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
Yn a =
Mme Joëlle ABADIE
Maire de la commune de Tilhouse
1 me ee he ee ee et
Mme Nicole DARRIEUTORT
| Conseillère départementale |
2a Dr Rémi BUSCOT
Responsable du SAMU 65
ee —e — — © ee ee CC
M. Christian DUBLE
2b | Directeur du centre hospitalier de
Tarbes-Lourdes fT
M. le Colonel Arnaud FABRE
Directeur Départemental du SDIS 65
Dr Gilles HULARD
2e | Médecin-Chef départemental du SDIS
M. le Lieutenant-Colonel Jean-Eric
ANGE
ef Officier de sapeurs-pompiers chargé
me a eee ee ee Lf
3f | pr Pascal BAZERQUE A désigner
Médecin libéral Médecin libéral
—— a a a ea a
3i | M. André BERNAL Mme Manon CARRERE
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-23-00009 - Arrêté portant composition du
CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités 8
transports sanitaires des
_Hautes-Pyrenées
M. Hervé JACOMET Fédération nationale desFédération nationale des transports ystransports sanitaires des
Santaires des Maures-Fyrences' | Hautes-Pyrénées _
M. Herve PESSERRE
Fédération nationale des transports
sanitaires des Hautes-PyrénéesMme Maria HERNANDEZ
Fédération nationale des
transports sanitaires des
We Hautes-Pyrénées
Mme Jessica REINHOLD VON M. Alain JACOB
ESSEN Fédération nationale des
Fédération nationale des transports transports sanitaires des
Hautes-Pyrénées
— eae + — — — — ge ee es — —
| M. Emmanuel VICTOR M. Alain BOUBEE
3 Association Secours ambulances | Association Secours
services des Hautes-Pyrénées ambulances services des
re ee a eC CL
Article 6: Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenter
conformément aux règles prévues par le code des relations entre le public et l'administration
susvisé.
Article 7 : Le mandat des membres du comité est de trois ans à l'exception des collectivités
territoriales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif. Tout membre démissionnaire
ou perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement pour la
durée du mandat restant à accomplir.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
départements Hautes-Pyrénées. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9: La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la délégation
départementale de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé du
département des Hautes-Pyrénées, sont chargées, chacune en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 23 septembre 2024
Le Préfet Le Directeur Général
teur Général de
( end lé Direc 1 ssonvior
ED \ | "sence eagierate de Santé Occitanle et par délégation
~ le Dirgctqur du Premier Recours
Jean SALOMON | uc du Premie
Pascal DURAND
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-23-00009 - Arrêté portant composition du
CODAMUPS-TS des Hautes-Pyrénées et fixant la composition de ses sous-comités 9
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-09-27-00008
AP Levée suspension temporaire thermes
argelès-gazost
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-27-00008 - AP Levée suspension temporaire thermes
argelès-gazost 10
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
¥ a ms, ] € VV. =~Arrêté préfectoral n° '> - 2O2G - OY~ 2 t-COOHs
autorisant à nouveau l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle « Hount Pudio »
utilisée à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-2, L1322-3, L1324-1-A, R1322-
44-8 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) à
des fins thérapeutiques en établissement thermal ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1937 relatif
au contrôle des eaux minérales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux
analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales
naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en
buvette publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-30-00002 du 30 septembre 2022 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-09-06-00004 en date du 6 septembre 2024 portant
suspension de l'exploitation de la source « Hount Pudio » alimentant l'établissement thermal
d'Argelés-Gazost ;
Vu la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien
lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux ;
orefecturei®hautes-pyreness aouv fr
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-27-00008 - AP Levée suspension temporaire thermes
argelès-gazost 11
Vu la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise
en œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrété du 14 octobre 1937 modifié, relatif au
contrôle des sources d'eaux minérales ;
Vu la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux
minérales naturelles ;
Vu les résultats d'analyses de recontrôle de la qualité de l'eau minérale naturelle du 11, du 16
et du 23 septembre 2024
Considérant les précédentes contaminations microbiologiques à l'émergence survenues en
septembre 2011, juin 2015, septembre 2017 juin 2018, mai 2023 et septembre 2024 ;
Considérant que les niveaux de turbidité sur le captage Hount Pudio ont été élevés (6 NFU)
mais que le dernier prélèvement du 23 septembre 2024 a mis en évidence une diminution du
niveau de turbidité et qu'il n'y pas de trace de contamination bactérienne d'origine fécale ni
de germes pathogènes ;
Considérant que les trois résultats d'analyses bactériologiques des prélèvements de
recontrôle du 11, du 16 et du 23 septembre 2024, ont montré une amélioration de la qualité
de l'eau minérale naturelle sur les différents points du réseau de l'établissement : canalisation
d'arrivée, buvette, bâches de stockage 10m', postes de soins ORL, douches et bains ;
Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors des soins thermaux ;
Considérant que l'eau minérale naturelle contient, sur plusieurs points du réseau, une
présence significative de germes bactériens revivifiables à 36°C necessitant une vigilance de
l'exploitant ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer la surveillance de la qualité de l'eau minérale naturelle
distribuée dans l'établissement thermal afin de prévenir tout risque de dégradation ;
Sur proposition de la M. le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1%: L'exploitation à des fins thérapeutiques de la source d'eau minérale naturelle
« Hount Pudio » par Mme le maire d'Argelés-Gazost, dans le cadre de l'autorisation du 5
décembre 1853, est à nouveau autorisée dans l'établissement thermal d'Argelès-Gazost après
avoir fait l'objet d'une suspension temporaire.
Article 2: La surveillance de la qualité de l'eau minérale sera renforcée dans le cadre du
contrôle sanitaire jusqu'à la fin de la saison thermale 2024 fixée au 02/11/2024. Un
prélèvement hebdomadaire sera réalisé sur la ressource Hount Pudio, dans la canalisation à
l'arrivée de l'établissement, sur les 2 bâches de stockage de 10m, sur la buvette et sur les
postes de soins ORL, douches et bains.
orefecture@hautes-pvrenees.qouy fr
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-27-00008 - AP Levée suspension temporaire thermes
argelès-gazost 12
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Mme le maire d'Argelès-Gazost,
- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet des
Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (Villa
Noulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice
de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé
Occitanie, Mme le maire d'Argelès-Gazost sont chargées chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes
par délégation.
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