HAUT-COMMISSARIAT iy'DE LA REPUBLIQUE =EN NOUVELLE-CALEDONIE LLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-2178 du S juin 2024autorisant l'exploitation de vols internationaux au départ et à l'arrivée de l'aéroport deNouméa — La Tontouta
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPÇBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie,notamment ses articles 21-6°et 22-9° ;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu le code des transports en vigueur en Nouvelle-Calédonie ;Vu le code de l'aviation civile en vigueur en Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi du pays n° 2009-11 du 28 décembre 2009 relative au transfert à la Nouvelle-Calédoniedes compétences de l'Etat en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure et desexploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité principale n'est pas le transport aérieninternational, notamment son article 1%;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — M. de LASSUS SAINT-GENIES(Théophile) ;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis) ;Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie (groupe IIT) —- M. ALFONSI (Stanislas) ;Vu la délibération n° 143 /CP du 26 mars 2004 relative à l'exercice des compétences de laNouvelle-Calédonie en matière d'aviation civile et de desserte aérienne ;Vu la délibération n° 129 du 11 février 2021 fixant le nombre de membres du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération modifiée n° 2021-59D/GNC du 22 juillet 2021 chargeant les membres dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur del'administration ;Vu l'arrêté n° 2021-8440/GNC-Pr du 15 juillet 2021 constatant la prise de fonctions des membresdu gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2021-8442/GNC-Pr du 15 juillet 2021 constatant la prise de fonctions du présidentdu gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2021-8776/GNC-Pr du 15 juillet 2021 constatant la fin de fonctions deM. Samuel Hnepeune et la prise de fonctions de M. Vaimu'a Muliava en qualité de membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2021-8444/GNC-Pr du 22 juillet 2021 constatant la prise de fonctions de la vice-présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2022-20876/GNC-Pr du 15 décembre 2022 constatant la fin de fonctions deM. Joseph Manauté et la prise de fonctions de M. Jérémie Katidjo-Monnier en qualité de membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-44 du 6 mars 2023 portant délégation de signature àMonsieur Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1¥ juin 2023 portant délégation de signature à M.Stanislas Alfonsi, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2024-76/GNC-Pr du 5 janvier 2024 portant délégation de signature au secrétairegénéral du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2024-1101/GNC du 5 juin 2024 portant délégation de pouvoir au président dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre certains actes en matière de desserte aérienne ;Considérant la situation de crise que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 ;Après avis de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie,
ARRETENT
Article 1% : La liste des vols internationaux autorisés à opérer une activité commerciale au départ età destination de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta pendant la période de crise que traverse laNouvelle-Calédonie est établie conjointement par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.Article 2 : Les vols autorisés sont listés en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 : La réalisation de ces vols peut évoluer sans préavis en fonction de la situation sécuritairede la Nouvelle-Calédonie.Article 4 : Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsidiffusé sur le site internet du haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr). Il entreimmédiatement en vigueur.Le haut-commissaire e@blique Le président du gouvernementen Nouvelle-Calédonie de la Nouvelle-Calédonie
M. Louis LE FRANC

ANNEXE I à Parrété n° 2024-2178 du 5 juin 2024 autorisant l'exploitation de volsinternationaux au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Nouméa — La TontoutaTableau des vols autorisés
Date Numéro de vol | Aéroportde | Heure locale Aéroport Heure localedépart de départ d'arrivée d'arrivée5 juin 2024 SB631 Nandi 17h35 Nouméa 18h455 juin 2024 SB150 Nouméa 20h15 Brisbane 21h556 juin 2024 SB151 Brisbane 09h00 Nouméa 12h106 juin 2024 SB140 Nouméa 16h00 Sydney 18h206 juin 2024 SB340 Nouméa 18h00 Wallis 21h507 juin 2024 SB341 Wallis 07h50 Nouméa 10h007 juin 2024 SB141 Sydney 08h15 Nouméa 12h007 juin 2024 SB700 Nouméa 11h30 Singapour 17h507 juin 2024 SB150 Nouméa 17h20 Brisbane 19h007 juin 2024 SB800 Nouméa 23h05 Tokyo 06h00 (+1)7 juin 2024 SB701 Singapour 19h45 Nouméa 07h35 (+1)8 juin 2024 SB151 Brisbane 07h00 Nouméa 10h108 juin 2024 SB230 Nouméa 11h30 Port Vila 12h408 juin 2024 SB231 Port Vila 13h45 Nouméa 14h458 juin 2024 SB801 Tokyo 21h25 Nouméa 08h00 (+1)8 juin 2024 SB330 Nouméa 22h05 Nandi 01h00 (+1)8 juin 2024 SB740 Nouméa 23h00 Singapour 05h20 (+1)9 juin 2024 SB341 Wallis 04h50 Nouméa 07h009 juin 2024 SB150 Nouméa 17h40 Brisbane 19h209 juin 2024 SB741 Singapour 21h20 Nouméa 09h10 (+1)9 juin 2024 SB800 Nouméa 23h05 Tokyo 06h00 (+1)10 juin 2024 SB151 Brisbane 09h00 Nouméa 12h1010 juin 2024 SB801 Tokyo 21h25 Nouméa 08h00 (+1)