PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-481
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-06-27-00013 - Approbation d'un don n°2022_14 (1 page) Page 3
75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 (57 pages) Page 5
75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 (74 pages) Page 63
75-2022-06-27-00014 - Délibération approuvant la signature de l'avenant
n°4 avec le CMDL n°2022_15 (1 page) Page 138
75-2022-06-27-00009 - Délibération approuvant le budget supplémentaire
2022 et l'affectation du résultat 2021 n°2022_13 (2 pages) Page 140
75-2022-06-27-00007 - Délibération approuvant le compte administratif et
le compte de gestion 2021 n°2022_12 (2 pages) Page 143
75-2022-06-27-00012 - Délibération approuvant le procès-verbal de la
délibération à distance du 2 juin 2022 n°2022_11 (1 page) Page 146
75-2022-06-27-00011 - Délibération approuvant le procès-verbal du Conseil
d'administration du 18 mars 2022 n°2022_10 (1 page) Page 148
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00013
Approbation d'un don n°2022_14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00013 - Approbation d'un don n°2022_14 3
PSPBB du 12022
des établissements publics de
es dons et legs
le iée pour un montant de 3 000 euros
' RECU EN PREFECTURE !
le 28/86/2022
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49_DE-075-200039188-20220627-2022_14-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 juin 2022



DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 14
Objet : Approbation d'un don
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L.1431- 9 et
R.1431- 1 à R.1431 -21,

Vu la loi n °2002- 6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle,

Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015- 158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
-------------------------

Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur l'acceptation ou le refus des dons et legs ;
Considérant le don du Cercle de l'Union Interalliée d'un montant de 3000 euros adressé à
l'établissement public PSPBB dans le cadre de son soutien aux jeunes talents ;

LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le don du Cercle de l'Union Interalliée pour un montant de 3 000 euros ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 27 juin 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00013 - Approbation d'un don n°2022_14 4
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00010
Budget supplémentaire 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 5
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 1 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 20003918800012
 
 
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
 
 
 
 
M. 14
 
 
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
 
 
BUDGET : Budget Primitif (4)
 
 
ANNEE 2022
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 6
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 2Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 37
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.6 - Etat des engagements reçus 44
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 48
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 51
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 52
C3.2 - Liste des établissements publics créés 53
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 54
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 55
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 56
D2 - Arrêté et signatures 57
 
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plusPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 7
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 3(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 8
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifBS 
2022
 
I – INFORMATIONS GENERALES   I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
 
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 7,96 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 91,15 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
 
 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 9
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
 
 
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 10
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
FONCTIONNEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)520 000,00 72 608,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
1 365 207,32
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 
520 000,00
 1 437 815,32
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)48 000,00 60 209,06
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
35 577,22
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
23 368,16
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
83 577,22
 83 577,22
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
603 577,22
 1 521 392,54
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
 Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
 Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 11
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 7II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 708 703,00 0,00 -35 649,00 -35 649,00 673 054,00
012Charges de personnel, frais assimilés 2 040 728,00 0,00 557 649,00 557 649,00 2 598 377,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 97 678,00 0,00 2 712,00 2 712,00 100 390,00
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 847 109,00 0,00 524 712,00 524 712,00 3 371 821,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 133 912,00 0,00 -4 712,00 -4 712,00 129 200,00
68Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00  0,00 0,00 5 000,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 986 021,00 0,00 520 000,00 520 000,00 3 506 021,00
023Virement à la section d'investissement  (5) 10 000,00  0,00 0,00 10 000,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 138,00  0,00 0,00 22 138,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 32 138,00   0,00 0,00 32 138,00
TOTAL 3 018 159,00 0,00 520 000,00 520 000,00 3 538 159,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 538 159,00
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
73Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74Dotations et participations 2 745 159,00 0,00 72 108,00 72 108,00 2 817 267,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 006 159,00 0,00 72 108,00 72 108,00 3 078 267,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 500,00 500,00 12 500,00
78Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 018 159,00 0,00 72 608,00 72 608,00 3 090 767,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 018 159,00 0,00 72 608,00 72 608,00 3 090 767,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 365 207,32
    =
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 455 974,32
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)32 138,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3)  Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 12
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 8(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération ou solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 13
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Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 115,00 24 000,00 24 000,00 35 115,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 29 138,00 24 462,22 24 000,00 24 000,00 77 600,22
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses d'équipement 29 138,00 35 577,22 48 000,00 48 000,00 112 715,22
 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses réelles d'investissement 32 138,00 35 577,22 48 000,00 48 000,00 115 715,22
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses d'ordre
d'investissement0,00  0,00 0,00 0,00
  TOTAL 32 138,00 35 577,22 48 000,00 48 000,00 115 715,22
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 115 715,22
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement  (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées  (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)0,00 0,00 60 209,06 60 209,06 60 209,06
 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes financières 0,00 0,00 60 209,06 60 209,06 60 209,06
 45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 60 209,06 60 209,06 60 209,06
 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 000,00  0,00 0,00 10 000,00
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 138,00  0,00 0,00 22 138,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 14
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Page 10 Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes d'ordre d'investissement 32 138,00   0,00 0,00 32 138,00
  TOTAL 32 138,00 0,00 60 209,06 60 209,06 92 347,06
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 23 368,16
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 115 715,22
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)32 138,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021RI 040DI 040Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 15
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Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général-35 649,00   -35 649,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 557 649,00   557 649,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 712,00   2 712,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -4 712,00 0,00 -4 712,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 520 000,00 0,00 520 000,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 520 000,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(8) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 35 115,00 0,00 35 115,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles  (6) 48 462,22 0,00 48 462,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 83 577,22 0,00 83 577,22
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 83 577,22
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 16
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 12 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 17
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 13II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013Atténuations de charges 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70Produits services, domaine et ventes div0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72Production immobilisée   0,00 0,00
73Impôts et taxes 0,00   0,00
74Dotations et participations 72 108,00   72 108,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00
78Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 72 608,00 0,00 72 608,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 365 207,32
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES1 437 815,32
 
   INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
 10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
 13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
 15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
 16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)0,00 0,00 0,00
 18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00   0,00
 20Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
 204Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
 21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
 22Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
 23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
 26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
 27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
 28Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
 29Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00
 39Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
 45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
 481Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
 49Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00
 59Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00
 3…Stocks 0,00 0,00 0,00
 021Virement de la sect° de fonctionnement   0,00 0,00
 024Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
 Recettes d'investissement – Total 0,00 0,00 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 23 368,16
    +
               AFFECTATION AU COMPTE 106860 209,06
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 83 577,22
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 18
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 14 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 19
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général 708 703,00 -35 649,00 -35 649,00
60612 Energie - Electricité 1 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 540,00 360,00 360,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 380,00 -3 800,00 -3 800,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 200,00 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 -500,00 -500,00
6064 Fournitures administratives 3 700,00 -1 000,00 -1 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 400,00 -2 000,00 -2 000,00
611 Contrats de prestations de services 287 249,00 1 610,00 1 610,00
6132 Locations immobilières 141 500,00 -4 200,00 -4 200,00
6135 Locations mobilières 25 250,00 -7 000,00 -7 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 200,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 28 719,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 021,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 438,00 -360,00 -360,00
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 -4 000,00 -4 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6231 Annonces et insertions 20 700,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 22 200,00 -8 550,00 -8 550,00
6238 Divers 4 500,00 -1 000,00 -1 000,00
6241 Transports de biens 7 000,00 -390,00 -390,00
6251 Voyages et déplacements 23 591,00 -2 789,00 -2 789,00
6256 Missions 18 700,00 4 840,00 4 840,00
6257 Réceptions 7 100,00 -1 100,00 -1 100,00
6261 Frais d'affranchissement 4 600,00 380,00 380,00
6262 Frais de télécommunications 5 313,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 740,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 162,00 -7 000,00 -7 000,00
63512 Taxes foncières 2 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 5 150,00 5 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 040 728,00 557 649,00 557 649,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 464,16 4 363,31 4 363,31
6411 Personnel titulaire 109 573,55 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 1 387 973,14 404 077,84 404 077,84
6415 Indemnité inflation 600,00 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 363 141,10 106 659,03 106 659,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 953,14 27 995,17 27 995,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 917,91 11 453,65 11 453,65
6478 Autres charges sociales diverses 32 105,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 678,00 2 712,00 2 712,00
6518 Autres 35 800,00 -3 000,00 -3 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 12 700,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 49 173,00 5 712,00 5 712,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)2 847 109,00 524 712,00 524 712,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 133 912,00 -4 712,00 -4 712,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 122 912,00 -4 712,00 -4 712,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e2 986 021,00 520 000,00 520 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 22 138,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 138,00 0,00 0,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 20
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 16Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT32 138,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 138,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 018 159,00 520 000,00 520 000,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 520 000,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 21
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 246 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 745 159,00 72 108,00 72 108,00
74718 Autres participations Etat 2 176 000,00 71 200,00 71 200,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 366 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 75 959,00 908,00 908,00
7478 Participat° Autres organismes 120 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 0133 006 159,00 72 108,00 72 108,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 000,00 500,00 500,00
7713 Libéralités reçues 3 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d3 018 159,00 72 608,00 72 608,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 018 159,00 72 608,00 72 608,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 365 207,32
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 437 815,32
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 22
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 24 000,00 24 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 000,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 138,00 24 000,00 24 000,00
2181 Installat° générales, agencements 17 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 138,00 24 000,00 24 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 29 138,00 48 000,00 48 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 138,00 48 000,00 48 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
  Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)32 138,00 48 000,00 48 000,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (11) 35 577,22
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  83 577,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 23
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 19III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 60 209,06 60 209,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 60 209,06 60 209,06
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 60 209,06 60 209,06
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 60 209,06 60 209,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 22 138,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 947,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 903,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 288,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT32 138,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 138,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)32 138,00 60 209,06 60 209,06
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 23 368,16
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 83 577,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 24
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 20III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 25
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 21IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 26
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 22IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers      0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)     0,00         
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)     0,00         
1675 Dettes pour METP et PPP (total)      0,00         
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)      0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 27
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 23Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général      0,00         
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 28
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Page 24 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 29
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Page 25(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 30
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Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 31
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Page 27IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 32
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Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)  0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 33
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Page 29 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 34
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Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 
A2.6
 
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
01/01/N de l'exerciceAnnuité à payer au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 35
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Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 
A2.7
 
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 36
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Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 
04-11-2016
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
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Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 38
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Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 39
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Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + BI 0,00 0,00II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)0,00 0,00 0,00
10…Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10…Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
III = I + IIRestes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3)Solde d'exécution
D001 (3)TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 35 577,22 0,00 35 577,22
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 40
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Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 32 138,00 0,00VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223TLE 0,00 0,00 0,00
10226Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26…Participations et créances rattachées      
27…Autres immobilisations financières      
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 32 138,00 0,00 0,00
15…Provisions pour risques et charges      
169Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26…Participations et créances rattachées      
27…Autres immobilisations financières      
28…Amortissement des immobilisations      
28181Installations générales, aménagt divers 1 947,00 0,00 0,00
28183Matériel de bureau et informatique 9 903,00 0,00 0,00
28188Autres immo. corporelles 10 288,00 0,00 0,00
29…Prov. pour dépréciat° immobilisations      
39…Prov. dépréciat° des stocks et en-cours      
481…Charges à rép. sur plusieurs exercices      
49…Prov. dépréc. comptes de tiers      
59…Prov. dépréc. comptes financiers      
024Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00
 
 
 Opérations de
l'exercice
VII = V + VIRestes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4)Solde d'exécution
R001 (4)Affectation
R1068 (4)TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles32 138,00 0,00 23 368,16 60 209,06 115 715,22
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresIV 35 577,22
Ressources propres disponibles VIII 115 715,22
Solde IX = VIII – IV (5) 80 138,00
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif  est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 41
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Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A8
 
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 42
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Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
 
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 43
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Page 39IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN –ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 
B1.1
 
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 44
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Page 40IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 090 767,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 45
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Page 41IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 46
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Page 42IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 47
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Page 43IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 48
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Page 44IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 49
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Page 45IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 
B1.7
 
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 50
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Page 46IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 51
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 52
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 48IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 
B3
 
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 53
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Page 49AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 54
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 50 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 55
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 51IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Détention d'une part du capital        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme       
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 56
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 52IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale      
Autres organismes de regroupement      
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 57
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 53IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 58
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 54IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 59
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 55IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 60
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 56IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à
la date de vote)Variation des
bases/(N-1)
(%)Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1
(%)Produit voté
par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 61
[
[
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2022
Page 57IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/06/2022
Présenté par Le Président (1),
A Paris, le 27/06/2022
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Paris, le 27/06/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
.
André DE BUSSY
André MONDY
Clément-Amadou SALL
Davy BASQUIN
Emile MEUNIER
Marie-Louise TOCCO
Muriel UMBHAUER
Séverine MAGRY
Valérie BEZANCON
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/06/2022, et de la publication le 28/06/2022
A Paris, le 28/06/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00010 - Budget supplémentaire 2022 62
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00008
Compte administratif 2021
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 63
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 1REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 20003918800012
 
 
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
 
 
 
 
M 14
 
 
 
Compte administratif
 
voté par nature
 
 
 
 
BUDGET : Budget Primitif (3)
 
 
ANNEE 2021
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 64
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 2Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 37
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 38
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 39
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 40
A8 - Etat des charges transférées 41
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 43
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 44
A10.3 - Opérations liées aux cessions 45
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 46
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 47
A11 - Etat des travaux en régie 48
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 51
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 53
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 54
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 55
B1.6 - Etat des engagements reçus 56
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 57
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 58Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 65
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 3B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 59
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Actions de formation des élus 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 65
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 66
C3.2 - Liste des établissements publics créés 67
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 68
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 69
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 70
C3.6 - Identification des flux croisés 72
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 73
D2 - Arrêté et signatures 74
 
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 66
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifCA
2021
 
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
 
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 8,20 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 91,44 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
 
 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 67
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
POUR MEMOIRE (1)
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
-        sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
-        sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
 
 
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 68
|
LHF ——
- || | .
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXECUTION DU BUDGET
    DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)Section de fonctionnement A 2 841 401,06 G 2 998 504,79
Section d'investissement B 41 555,04 H 28 526,02
    + +
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1Report en section de
fonctionnement (002)C 0,00I 1 268 312,65
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d'investissement (001)D 0,00J 36 397,18
(si déficit) (si excédent)
    = =
  TOTAL (réalisations +
reports)= A+B+C+D 2 882 956,10 = G+H+I+J 4 331 740,64
 
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
 Section de fonctionnement E 0,00K 0,00
Section d'investissement F 35 577,22 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1= E+F 35 577,22 = K+L 0,00
 
RESULTAT
CUMULE
 Section de fonctionnement = A+C+E 2 841 401,06 = G+I+K 4 266 817,44
Section d'investissement = B+D+F 77 132,26 = H+J+L 64 923,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 918 533,32 = G+H+I+J+K+L 4 331 740,64
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
014 Atténuations de produits 0,00  
65 Autres charges de gestion courante 0,00  
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00  
66 Charges financières 0,00  
67 Charges exceptionnelles 0,00  
70 Produits services, domaine et ventes div   0,00
73 Impôts et taxes   0,00
74 Dotations et participations   0,00
75 Autres produits de gestion courante   0,00
013 Atténuations de charges   0,00
76 Produits financiers   0,00
77 Produits exceptionnels   0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 35 577,22 L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 115,00 0,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 69
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 7Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 462,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
 
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 70
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 8II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharg.
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
011Charges à caractère général 602 967,00 534 600,57 20 400,26 0,00 47 966,17
012Charges de personnel, frais assimilés 2 069 124,00 2 066 191,33 0,00 0,00 2 932,67
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 84 690,00 50 902,47 14 139,00 0,00 19 648,53
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 756 781,00 2 651 694,37 34 539,26 0,00 70 547,37
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 157 180,00 122 176,24 4 551,60 0,00 30 452,16
68Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00   5 000,00
022Dépenses imprévues 0,00        
Total des dépenses réelles de
fonctionnement2 918 961,00 2 773 870,61 39 090,86 0,00 105 999,53
023Virement à la section d'investissement (2) 22 207,00        
042Opérat° ordre transfert entre sections (2) 37 338,00 28 439,59    8 898,41
043Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement59 545,00 28 439,59     31 105,41
TOTAL 2 978 506,00 2 802 310,20 39 090,86 0,00 137 104,94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1(3) 0,00        
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émisProd.
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
013Atténuations de charges 8 000,00 3 341,77 226,99 0,00 4 431,24
70Produits services, domaine et ventes div 226 258,00 209 921,24 35 950,00 0,00 -19 613,24
73Impôts et taxes 5 000,00 4 195,38 0,00 0,00 804,62
74Dotations et participations 2 727 248,00 2 680 107,85 61 760,00 0,00 -14 619,85
75Autres produits de gestion courante 0,00 1,56 0,00 0,00 -1,56
Total des recettes de gestion courante 2 966 506,00 2 897 567,80 97 936,99 0,00 -28 998,79
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 000,00 3 000,00 0,00 0,00 9 000,00
78Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement2 978 506,00 2 900 567,80 97 936,99 0,00 -19 998,79
042Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00   0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement0,00 0,00    0,00
TOTAL 2 978 506,00 2 900 567,80 97 936,99 0,00 -19 998,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1(3)1 268 312,65        
 
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 71
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47 000,00 20 400,00 11 115,00 15 485,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 942,18 21 155,04 24 462,22 3 324,92
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45…Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00   0,00
TOTAL 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1(2) 0,00      
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 86,43 0,00 -86,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00  
Total des recettes financières 0,00 86,43 0,00 -86,43
45…Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement0,00 86,43 0,00 -86,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 22 207,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 37 338,00 28 439,59   8 898,41
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 59 545,00 28 439,59   31 105,41
TOTAL 59 545,0028 526,02 0,00 31 018,98Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 72
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Page 10Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1(2) 36 397,18      
 
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 73
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général555 000,83   555 000,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 066 191,33   2 066 191,33
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 041,47   65 041,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 126 727,84 0,00 126 727,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 28 439,59 28 439,59
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 812 961,47 28 439,59 2 841 401,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1   0,00
 
  INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5)   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)  (6) 20 400,00 0,00 20 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 21 155,04 0,00 21 155,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement –Total 41 555,04 0,00 41 555,04
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1   0,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 74
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 12II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 3 568,76   3 568,76
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 871,24   245 871,24
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 195,38   4 195,38
74 Dotations et participations 2 741 867,85   2 741 867,85
75 Autres produits de gestion courante 1,56 0,00 1,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 998 504,79 0,00 2 998 504,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1    1 268 312,65
 
 
  INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 86,43 0,00 86,43
28 Amortissement des immobilisations   28 439,59 28 439,59
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 86,43 28 439,59 28 526,02
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1    36 397,18
 
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 75
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 13III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 602 967,00 534 600,57 20 400,26 0,00 47 966,17
60612 Energie - Electricité 1 200,00 988,45 0,00 0,00 211,55
60623 Alimentation 1 400,00 1 326,42 0,00 0,00 73,58
60628 Autres fournitures non stockées 11 400,00 9 443,38 242,84 0,00 1 713,78
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 80,95 0,00 0,00 919,05
6064 Fournitures administratives 4 200,00 2 677,74 0,00 0,00 1 522,26
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 300,00 251,34 0,00 0,00 1 048,66
611 Contrats de prestations de services 293 823,61 279 414,01 14 409,60 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 107 403,80 98 805,29 1 474,00 0,00 7 124,51
6135 Locations mobilières 6 200,00 5 312,19 763,82 0,00 123,99
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 400,00 4 926,73 0,00 0,00 2 473,27
6156 Maintenance 25 844,38 25 844,38 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 9 000,00 7 923,84 0,00 0,00 1 076,16
6182 Documentation générale et technique 2 800,00 1 208,00 0,00 0,00 1 592,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 4 278,00 672,00 0,00 1 050,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 391,00 1 391,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 090,04 2 090,04 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 2 640,00 0,00 2 360,00
6231 Annonces et insertions 21 250,00 20 856,00 0,00 0,00 394,00
6236 Catalogues et imprimés 21 400,00 6 125,23 0,00 0,00 15 274,77
6238 Divers 1 700,00 1 455,65 198,00 0,00 46,35
6241 Transports de biens 4 600,00 2 870,18 0,00 0,00 1 729,82
6251 Voyages et déplacements 9 323,96 9 323,96 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 451,83 8 451,83 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 322,73 6 322,73 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 420,10 4 420,10 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 240,89 5 240,89 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 771,66 771,66 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 867,00 17 634,58 0,00 0,00 9 232,42
63512 Taxes foncières 2 166,00 2 166,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 069 124,00 2 066 191,33 0,00 0,00 2 932,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 878,34 14 562,84 0,00 0,00 315,50
6411 Personnel titulaire 58 448,93 58 448,93 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 1 513 101,92 1 513 101,92 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 388 305,89 388 305,89 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 68 404,92 65 787,75 0,00 0,00 2 617,17
6478 Autres charges sociales diverses 25 984,00 25 984,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 84 690,00 50 902,47 14 139,00 0,00 19 648,53
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 328,28 1 328,28 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 23 528,83 23 463,83 65,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 11 052,89 10 266,85 0,00 0,00 786,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 48 775,00 15 842,94 14 074,00 0,00 18 858,06
65888 Autres 5,00 0,57 0,00 0,00 4,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)2 756 781,00 2 651 694,37 34 539,26 0,00 70 547,37
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 157 180,00 122 176,24 4 551,60 0,00 30 452,16
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 14 925,00 920,00 0,00 0,00 14 005,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 138 615,00 121 256,24 4 551,60 0,00 12 807,16
678 Autres charges exceptionnelles 3 640,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00       
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e2 918 961,00 2 773 870,61 39 090,86 0,00 105 999,53
023 Virement à la section d'investissement 22 207,00 0,00    22 207,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)37 338,00 28 439,59     8 898,41
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 338,00 28 439,59 8 898,41Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 76
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 14Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT59 545,00 28 439,59     31 105,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 59 545,00 28 439,59     31 105,41
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)2 978 506,00 2 802 310,20 39 090,86 0,00 137 104,94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-10,00        
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 77
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap/
art(1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émisProduits
rattachésRestes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 000,00 3 341,77 226,99 0,00 4 431,24
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 708,00 226,99 0,00 -934,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 2 633,77 0,00 0,00 5 366,23
70 Produits services, domaine et ventes div 226 258,00 209 921,24 35 950,00 0,00 -19 613,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 226 258,00 209 921,24 35 950,00 0,00 -19 613,24
73 Impôts et taxes 5 000,00 4 195,38 0,00 0,00 804,62
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 4 195,38 0,00 0,00 804,62
74 Dotations et participations 2 727 248,00 2 680 107,85 61 760,00 0,00 -14 619,85
74718 Autres participations Etat 2 176 000,00 2 256 640,00 0,00 0,00 -80 640,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 5 600,00 760,00 0,00 640,00
74748 Participat° Autres communes 366 000,00 366 000,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 65 333,00 4 333,00 61 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 112 915,00 47 534,85 0,00 0,00 65 380,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,56 0,00 0,00 -1,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,56 0,00 0,00 -1,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+0132 966 506,00 2 897 567,80 97 936,99 0,00 -28 998,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 000,00 3 000,00 0,00 0,00 9 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
7713 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d2 978 506,00 2 900 567,80 97 936,99 0,00 -19 998,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)0,00 0,00    0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)2 978 506,00 2 900 567,80 97 936,99 0,00 -19 998,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-11 268 312,65        
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes  appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 78
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Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à
réaliser au
31/12Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 47 000,00 20 400,00 11 115,00 15 485,00
2051 Concessions, droits similaires 47 000,00 20 400,00 11 115,00 15 485,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 48 942,18 21 155,04 24 462,22 3 324,92
2181 Installat° générales, agencements 3 116,73 1 398,00 1 718,73 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 11 593,48 7 916,26 754,74 2 922,48
2188 Autres immobilisations corporelles 34 231,97 11 840,78 21 988,75 402,44
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00   0,00
 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00   0,00
 Charges transférées (6) 0,00 0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-10,00      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 79
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Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à
réaliser au
31/12Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 86,43 0,00 -86,43
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 86,43 0,00 -86,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00 
Total des recettes financières 0,00 86,43 0,00 -86,43
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 86,43 0,00 -86,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 207,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 37 338,00 28 439,59   8 898,41
28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 0,00 8 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 110,00 12 643,96 466,04
28183 Matériel de bureau et informatique 8 308,00 7 875,64 432,36
28188 Autres immo. corporelles 7 920,00 7 919,99 0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT59 545,00 28 439,59   31 105,41
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 59 545,00 28 439,59   31 105,41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)59 545,00 28 526,02 0,00 31 018,98
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-136 397,18      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes  appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 80
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Page 18III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 81
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Page 19IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages NMontant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 82
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Page 20IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers      0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)     0,00         
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)     0,00         
1675 Dettes pour METP et PPP (total)      0,00         
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)      0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 83
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Page 21Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général      0,00         
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 84
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Page 22 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
31/12/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 85
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Page 23(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 86
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Page 24IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 31/12/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)Intérêts payés au
cours de
l'exercice (10)Intérêts perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 87
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Page 25IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 88
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Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 31/12/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)  0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 89
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Page 27 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 90
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Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
 
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'empruntDate du
refinance-
mentOrganisme
prêteur ou chef
de fileCapital restant
dûCapital
réaménagéDurée
résidu-
ellePério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)Type
de
taux
(7)Index
(8)Niveau
de
taux
(9)Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)     0,00 0,00      0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)    0,00 0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 91
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Page 29IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
 
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'empruntDate de
souscrip-
tion du
contrat
initialDate de
renégocia-
tionOrganisme prêteurDurée
résiduelle en
annéesTaux (2) NominalProfil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/NICNE de
l'exerciceAnnuité payée dans l'exercice (s'il y
a lieu)
Con-
trat
initialCon-
trat
rené-
gociéContrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)Contrat
initialContrat
renégociéIntérêts CapitalType
de
taux
(3)Index (4)Taux
act.Type
de
taux
(3)Index (4)Taux
act.
                    
Total            0,00 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 92
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Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 
A2.8
 
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
31/12 de l'exerciceAnnuité payée au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 93
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Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
 
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 
04-11-2016
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
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Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ;  provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 96
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Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 97
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Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B0,00I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
IRestes à réaliser en
dépenses au 31/12Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 35 577,22 0,00 35 577,22
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 98
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Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 545,00 III 28 526,02
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 86,43
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 86,43
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 59 545,00 28 439,59
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 110,00 12 643,96
28183 Matériel de bureau et informatique 8 308,00 7 875,64
28188 Autres immo. corporelles 7 920,00 7 919,99
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations    
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Prov. dépréc. comptes de tiers    
59… Prov. dépréc. comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 207,00 0,00
 
 
 Opérations de
l'exercice
IIIRestes à réaliser en
recettes au 31/12Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédentAffectation
R1068 de l'exercice
précédentTOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles28 526,02 0,00 36 397,18 0,00 64 923,20
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresII 35 577,22
Ressources propres disponibles IV 64 923,20
Solde V = IV – II (3) 29 345,98
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 99
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Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT 
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 100
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Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 101
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Page 39IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT 
A7.4.1
 
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre0,00
TOTAL GENERAL0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
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Page 40IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A7.4.2
 
A7.4.2 – SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)  
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
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Page 41IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A8
 
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 104
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Page 42IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
 
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 105
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Page 43IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES 
A10.1
 
 
A10.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d'acquisitionDésignation du bienValeur d'acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux        
19/03/2021 MATERIEL SON ET VIDEO ESAD 3 997,20 0,00 5
19/03/2021 MATERIEL VIDEO ESAD 6 955,58 0,00 5
15/10/2021 CDISCOUNT PC PORTABLES TELETRAVAIL 3 779,94 0,00 3
20/10/2021 BATTERIE + TAPIS DANSE 888,00 0,00 5
23/11/2021 EXTENSION OASIS 4 200,00 0,00 3
23/11/2021 EXTENSION OASIS 4 515,00 0,00 3
25/11/2021 CDISCOUNT PC PORTABLE ADMINISTRATION
THEATRE649,98 0,00 3
26/11/2021 FNAC TABLETTE SAMSUNG GALAXY DIRECTION
PEDAGOGIQUE DANSE619,99 0,00 3
03/12/2021 MATERIEL VIDEO ET SON ESAD 21 988,75 0,00 5
31/12/2021 HP PORTABLE SECRETARIAT GENERAL 1 069,62 0,00 3
31/12/2021 IMPRIMANTE DIRECTION 499,99 0,00 3
31/12/2021 PORTABLE RELATIONS INTERNATIONALES 754,74 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit        
Mise à disposition        
Affectation        
Mises en concession ou
affermage       
Divers        
TOTAL GENERAL  49 918,79 0,00 
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Page 44IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES 
A10.2
 
 
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortieDésignation du bienValeur
d'acquisition
(coût
historique)Durée de
l'amort.Cumul des
amort.
antérieursValeur nette
comptable
au jour de
la cessionPrix de
cessionPlus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux             
Cessions à titre gratuit             
Mise à disposition             
Affectation             
Mises en concession ou
affermage            
Mise à la réforme             
Divers             
TOTAL GENERAL   0,00       0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 107
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Page 45IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN  
A10.3
 
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
     
     
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 108
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Page 46IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – ENTREES 
A10.4
 
 
A10.4 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date
d'acquisitionDésignation du bienValeur d'acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux        
Acquisitions à titre gratuit        
0,00 0,00 0
Mise à disposition        
0,00 0,00 0
Affectation        
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage       
0,00 0,00 0
Divers        
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL  0,00 0,00 
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Page 47IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – SORTIES 
A10.5
 
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date de
sortieDésignation du
bienValeur
d'acquisition
(coût
historique)Durée de
l'amort.Cumul des
amort.
antérieursValeur nette
comptable
au jour de
la cessionPrix de
cessionPlus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage            
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00      0,00
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Page 48IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) 
A11
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
72 Travaux en régie   0,00
TOTAL GENERAL 0,00I 0,00
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Page 49 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE 
A11
 
RATIO
  Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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Page 50IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 
A12
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 113
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Page 51IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN –ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 
B1.1
 
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 31/12/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux moyen constaté
sur l'année (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 114
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Page 52IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 998 504,79
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 115
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Page 53IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 116
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Page 54IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 117
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 55IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
31/12/NAnnuité versée au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 118
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Page 56IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée
en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
31/12/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 119
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Page 57IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS 
B1.7
 
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé    
Associations    
Entreprises    
Personnes physiques    
Autres    
Personnes de droit public    
Etat    
Régions    
Départements    
Communes    
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)    
Autres    
TOTAL GENERAL 0,00  Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 120
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Page 58IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 121
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Page 59IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 122
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 60IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 
B3
 
 
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 123
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 61AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   2,00 0,84 2,84 0,00 10,67 10,67
ADJT ADM 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,84 1,84 0,00 4,67 4,67
DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   2,00 0,84 2,84 0,00 10,67 10,67
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 124
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 62 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
ADJT ADM 1ERE CLASSE C ADM 548 0,00A REMPLACEMENT CDD SECRETAIRE
ATTACHE PRINCIPAL A ADM HA-1 0,00A  CDI SECRETAIRE
GENERALE
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 966 0,00A  CDI DIRECTEUR CULTUREL
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 0,00A  CDI SECRETARIAT
GENERAL
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 0,00A  CDI DIRECTEUR CULTUREL
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 864 0,00A  CDD RESPONSABLE
COMPTABILITE BUDGET
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 732 0,00A  CDD RESPONSABLES
SCOLARITE+RH
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 778 0,00A  CDD RESPONSABLE
RELATION INTERNATIONALE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 778 0,00A  CDD COORDINATEUR
PEDAGOGIQUE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 0,00A  CDD CONSEILLER AUX
ETUDES
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDD RESP. OP.
COMPTABLES
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDD RESP. SCOLARITE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDD COORD.
PEDAGOGIQUE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDD RESP. RH
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDI CONSEILLER AUX
ETUDES
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDD CONSEILLER AUX
ETUDES
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00A  CDD COORD.
PEDAGOGIQUE
REDACTEUR B ADM 0,00A  CDD ADJT CONS. AUX
ETUDES
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 660 0,00A  CDI CHARGEE PRODUCTION
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 484 0,00A  CDD CHARGEE SCOLARITE
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 573 0,00A  CDD CHARGEE RH
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 0,00A  CDD CHARGEE
PRODUCTION
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 0,00A  CDD CHARGEE DE
SCOLARITE
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 0,00A  CDD CHARGEE RH
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 0,00A  CDD ASSISTANTE DE
DIRECTIONIV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 125
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 63AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 126
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Page 64IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N 
C1.2
 
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
 
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 127
e
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Page 65IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Détention d'une part du capital        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme       
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 128
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 66IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale      
Autres organismes de regroupement      
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 129
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Page 67IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 130
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 68IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 131
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 69IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN  BUDGET ANNEXE
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 132
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 70IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ 
C3.5
 
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
 
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
RECETTES 95 942,18 64 923,20 0,00 31 018,98
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 2 978 506,00 2 841 401,06 0,00 137 104,94
RECETTES 4 246 818,65 4 266 817,44 0,00 -19 998,79
 
(1) Y compris les rattachements.
 
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
 
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
 
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
RECETTES 95 942,18 64 923,20 0,00 31 018,98
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 2 978 506,00 2 841 401,06 0,00 137 104,94
RECETTES 4 246 818,65 4 266 817,44 0,00 -19 998,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES3 074 448,18 2 882 956,10 35 577,22 155 914,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES4 342 760,83 4 331 740,64 0,00 11 020,19
 
(1) Y compris les rattachements.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 133
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 71 
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É
ANNEXES 
C3.5
 
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
 
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 95 942,18 41 555,04 35 577,22 18 809,92
RECETTES 95 942,18 64 923,20 0,00 31 018,98
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 2 978 506,00 2 841 401,06 0,00 137 104,94
RECETTES 4 246 818,65 4 266 817,44 0,00 -19 998,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES3 074 448,18 2 882 956,10 35 577,22 155 914,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES4 342 760,83 4 331 740,64 0,00 11 020,19
 
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 134
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 72IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 
C3.6
 
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
 
 
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 135
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 73IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à
la date de vote)Variation des
bases/N-1 (%)Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1 (%)Produit voté
par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 136
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2021
Page 74IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/06/2022
Présenté par (1) Le Président.
A Paris, le 27/06/2022
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Paris, le 27/06/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
.
André DE BUSSY
André MONDY
Clément-Amadou SALL
Davy BASQUIN
Emile MEUNIER
Marie-Louise TOCCO
Muriel UMBHAUER
Séverine MAGRY
Valérie BEZANCON
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/06/2022, et de la publication le 28/06/2022
A PARIS,le 28/06/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00008 - Compte administratif 2021 137
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00014
Délibération approuvant la signature de
l'avenant n°4 avec le CMDL n°2022_15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00014 - Délibération approuvant la signature de
l'avenant n°4 avec le CMDL n°2022_15 138
PSPBB
du
de l'avenant précité ;
l'exécution
' RECU EN PREFECTURE !
le 2870672022
=\p!-h Mion agréée £ lnl.llh'a On o
99_DE-075-200039155-20220627-2022_15-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 juin 2022


DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 15
Objet : Signature de l'avenant n°4 à la convention avec le CMDL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431- 9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l' établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement et de délibérer sur les
conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ;
Considérant la délibération du Conseil d'administration n°2016 -05 du 10 novembre 2016 fixant les
modalités de passation des contrats, conventions et commandes et prévoyant qu'au -delà d'un
montant de 25 000 euros hors taxes, tout projet doit faire l'objet d'une validation préalable du Conseil
d'administration ;
Considérant le projet d'avenant n°4 de reconduction de la convention annuelle avec le CMDL ;

LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la signature par le PSPBB de l'avenant précité ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 27 juin 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00014 - Délibération approuvant la signature de
l'avenant n°4 avec le CMDL n°2022_15 139
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00009
Délibération approuvant le budget
supplémentaire 2022 et l'affectation du résultat
2021 n°2022_13
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00009 - Délibération approuvant le budget
supplémentaire 2022 et l'affectation du résultat 2021 n°2022_13 140
PSPBB
- 1431 - -
23
délibération :
' RECU EN PREFECTURE |
le 28/06/2022
= \ pphication agréée E-legalte com à
99_DE-075-200039188-20220627-2022_13-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 27 juin 2022








DELIBERATION N°20 22-13

Objet : Approbation du budget supplémentaire 20 22 – Affectation du résultat 20 21

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 et L.1612- 12 et L.2311- 5 ;

Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 mod ifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 : ______________________

Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le budget et ses modifications ;
Considérant le budget primitif 20 22 approuvé par le Conseil d'administration du 18 mars 2022 ;

Cons idérant le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 20 21, approuvés par la
délibération n° 2022-11 du conseil d'administration du 20 mai 2022 ;

Considérant l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 20 21 d'un
montant de 1 425 416, 38 € ;

Considérant l'excédent de clôture de la section d'investissement du compte administratif 20 21 d'un
montant de 23 368,16 € ;

Considérant le budget supplémentaire présenté en annexe de la présente délibération :



Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00009 - Délibération approuvant le budget
supplémentaire 2022 et l'affectation du résultat 2021 n°2022_13 141
' RECU EN PREFECTURE |
le 28/06/2022
'P APPCat o o Wit t l.;L.n te com Il
99_DE-075-200039188-20220627-2022_13-DE



LE CONSEIL

1. Décide l'affectation du résultat de l'exercice 20 21 comme suit :


Résultat de Fonctionnement 20 21 1 425 416.38 € Disponible à affecter
Virement à la section
d'investissement - 60 209.06 € Titre 1068
Résultat disponible à affecter en
budget de Fonctionnement 1 365 207.32 €
Résultat d'investissement 202 1 23 368.1 6 € Disponible à affecter
Restes à réaliser 202 1 - 35 577.22 €
Virement de la section de
fonctionnement 60 209.06 € Titre 1068
2. Approuve le budget supplémentaire 20 22 joint à la présente délibération ;

3. Autorise le Président et le Direct eur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.


Paris, le 27 juin 2022


Le Président
M. André Mondy




Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00009 - Délibération approuvant le budget
supplémentaire 2022 et l'affectation du résultat 2021 n°2022_13 142
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00007
Délibération approuvant le compte administratif
et le compte de gestion 2021 n°2022_12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00007 - Délibération approuvant le compte
administratif et le compte de gestion 2021 n°2022_12 143
' RECU EN PREFECTURE
le 28/06/2022
Do A PPICat IOn agréée E-legalte com
99_DE-075-200039155-20220627-2022_12-DE27 juin
fonctionnementI...
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 27 juin 2022


DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 12
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431- 9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 et L.1612- 12 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
______________________

Considérant l'article 11 des statuts : Le Conseil d'administration délibère sur le compte financier et les
résultats de l'exercice ;
Considérant le compte de gestion pour l'exercice 20 21 du budget principal présenté par le comptable
de l'établissement public, joint à la présente délibération ;
Considérant le compte administratif 20 21 de l'EPCC PSPBB, joint à la présente délibération :

Fonctionnement
Dépenses : 2 841 401,06 €
Recettes : 2 998 504,79 €
Résultats 20 21 : 157 103,73 €
Excédent antérieur : 1 268 312,65 €
Recettes totales : 4 266 817,44 €
Résultat net global de clôture 2021 de la section de fonctionnement : 1 425 416, 38 €



Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00007 - Délibération approuvant le compte
administratif et le compte de gestion 2021 n°2022_12 144
2021
27 juin
' REÇU EN PREFECTURE !
le 28/06/2022
aion e E- e com
99_DE-075-200039188-20220627-2022_12-DE

Investissement
Dépenses : 41 555,04 €
Recettes : 28 526,02 €
Résultat 202 1 : - 13 029,02 €
Report de l'excédent 20 20 : 36 397,18 €
Excédent cumulé de clôture : 23 368,16 €

Soit un résultat cumulé 2021 de 144 074, 71 €
Et un r ésultat net global de clôture 2021 : 1 413 207,32 €
Considérant l'identit é́ de valeur entre les écritures du compte administratif de l'EPCC PSPBB et les
écritures du compte de gestion du comptable ;

LE CONSEIL DECIDE
1. D'approuver le compte de gestion du comptable pour l'exercice 20 21 du budget principal, dont les
écritures sont conformes au compte administratif du PSPBB pour le même exercice ;
2. D'approuver le compte administratif 20 21 du PSPBB ;
3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
prése nte délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 27 juin 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00007 - Délibération approuvant le compte
administratif et le compte de gestion 2021 n°2022_12 145
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00012
Délibération approuvant le procès-verbal de la
délibération à distance du 2 juin 2022 n°2022_11
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00012 - Délibération approuvant le procès-verbal
de la délibération à distance du 2 juin 2022 n°2022_11 146
"3
p"'\c'"\"o"'\
p gSt
' RECU EN PREFECTURE !
le 28/086/2022
99_DE-075-200039155-20220627-2022_11-DElirecteur27 juin
! Conseil d'administration du 2
431
'administration de l'EPCC du
u Conseil d'administration de
l'exécution
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 27 juin 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 11
Objet : Approbation du procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration du 2
juin 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu e du 30 mai
au 2 juin 2022 ;

Considérant le procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC du 2
juin 2022 , présenté aux membres d u Conseil d'administration ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration de
l'EPCC du 2 juin 2022 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
3. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 27 juin 2022

Le Président,
André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00012 - Délibération approuvant le procès-verbal
de la délibération à distance du 2 juin 2022 n°2022_11 147
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-06-27-00011
Délibération approuvant le procès-verbal du
Conseil d'administration du 18 mars 2022
n°2022_10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-06-27-00011 - Délibération approuvant le procès-verbal
du Conseil d'administration du 18 mars 2022 n°2022_10 148
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 2 7 juin 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 10
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 18 mars 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Il e-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l 'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 18 mars 2022 ;

Considérant le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 18 mars 2022, présenté aux
membres du Conseil d'administration ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 18 mars 2022 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
3. Le Président certifie le caractère exécutoire d e cet acte.

Paris, le 27 juin 2022

Le Président
M. André Mondy
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