PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-031
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2026-02-11-00005 - Arrêté n°2026 - 34 Portant annulation et
remplacement de l'arrêté n°2023-196 du 24 novembre 2023 et
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le
Plessis-Gassot (2 pages) Page 3
95-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026 - 35 Portant annulation et
remplacement de l'arrêté n°2023-191 du 24 novembre 2023 et
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune
d'Epiais-lès-Louvres (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-18649 du 12 février 2026
autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde
dans un petit bras de l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT (95) (4 pages) Page 7
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-01-19-00022 - DS 2026 - 011 DELEGATION DE SIGNATURE
COORDINATION PRELEVEMENT D'ORGANE GHT PLAINE DE FRANCE (2
pages) Page 11
2
AU Sous-préfecture de SarcellesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026 - 34Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-196 du 24 novembre 2023 et portantdésignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Le Plessis-Gassot
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R. 11;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu l'arrêté n°2023-196 du 24 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Plessis-Gassot;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-002 du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 25-082 du 28 novembre 2025chargeant M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil, de l'intérim des fonctionsde sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles et lui accordant délégation de signature ;Considérant le départ de M. Philippe LARDEAU et son remplacement par Monsieur Aldo BARBARINOen qualité de membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Le Plessis-Gassot;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, en qualité demembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communede Le Plessis-Gassot :
* Conseiller municipal : Stéphanie PINEAU
+ __ Délégué de l'administration : Diorella MAHIEU
Internet des services de l'État dans le département : -doi1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.3019Accueil du public sur rendez-vous : du lundi au vendredi - de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2026 - 34 Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-196 du 24 novembre 2023 et portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Plessis-Gassot- 2026-031 3
° Délégués du tribunal de grande instance: Aldo BARBARINOAnais LOUIS (suppléante)
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune deLe Plessis-Gassot sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le1 1 FEV. 2026 réfet et par délégation,'Argenteuil,Sous-préfef de Sarcelles par intérim,
Cyril ALAVOINE
2Arrêté n°2026 — 34 portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-196 du 24 novembre 2023 et portant désignation desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Plessis-Gassot
Arrêté n°2026 - 34 Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-196 du 24 novembre 2023 et portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Plessis-Gassot- 2026-031 4
SU UAL DIE Sous-préfecture de SarcellesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2026 - 35Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-191 du 24 novembre 2023 et portantdésignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune d'Epiais-lés-Louvres
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11:Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu l'arrêté n°2023-191 du 24 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Epiais-lés-Louvres ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-002 du 30janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 25-082 du 28 novembre 2025chargeant M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil, de l'intérim des fonctionsde sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles et lui accordant délégation de signature ;Considérant le départ de M. Philippe LARDEAU et son remplacement par M. Maurice SCHOLTES enqualité de membre de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorales de lacommune d'Epiais-lés-Louvres ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, en qualité demembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune dd'Epiais-lés-Louvres :°__ Conseiller municipal : DIALLO Kadiatou* __ Délégué de l'administration : SCHOLTES Maurice*__ Délégué du tribunal de grande instance : DOUY née MARCINIAK Danielle
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax Cabinet : 01.34.04.3019Accueil du public sur rendez-vous : du lundi au vendredi - de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2026 - 35 Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-191 du 24 novembre 2023 et portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Epiais-lès-Louvres- 2026-031 5
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.Article 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune d'Epiais-lès-Louvres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le 12 février 2026
PQur le préfet et par délégation,et d'Argenteuil,Sous-préfet de Sarcelles par intérim,
Cyril ALAVOINE
2Arrêté n°2026 - 35 portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-191 du 24 novembre 2023 et portant désignation desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Epiais-lés-Louvres
Arrêté n°2026 - 35 Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°2023-191 du 24 novembre 2023 et portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Epiais-lès-Louvres- 2026-031 6
le Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2026-18649autorisant la capture et le transport de poissons a des fins de sauvegardedans un petit bras de l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT (95)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9, L.432-10 et R.432-6 à 11;Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnementrelatives à la pêche en eau douce;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2024 portant nomination M. Nicolas FONTAINE, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val d'Oise àcompter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-011 du 27 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18631 du 03 février 2026 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux adjoints et aux collaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise ;Vu les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations depêche à l'électricité ;Vu la demande d'autorisation de pêche présentée par la S.AS.U. Pêcherie BERTOLO en date du 09février 2026 ;Vu l'avis de la Fédération Départementale du Val d'Oise pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique en date du 10 février 2026 favorable au projet ;Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 10 février 2026 favorable au projet ;Vu l'avis tacite favorable de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassinsde la Seine et du Nord;Considérant que la pêche de sauvegarde est nécessaire à la préservation de la faune locale durant laphase travaux ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;
1/4Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise — 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-pe@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté n°2026-18649 du 12 février 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde dans un petit bras de
l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT (95)- 2026-031 7
ARRETEArticle 1: La S.AS.U. Pécherie BERTOLO, dont le siége social est situé :15 bis rue des Grands Jardins27620 SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNYest habilitée a procéder a la capture et au transport de poissons a des fins de sauvegarde, en amontdes travaux de remplacement d'un ouvrage hydraulique situé sur un bras de l'Epte, sur la communed'Amenucourt (95).Les coordonnées du site sont les suivantes : Coordonnées Lambert 93 (en Km)Cours d'eau CommuneX ¥Bras de l'Epte AMENUCOURT 601,16 6892,02
La présente autorisation exceptionnelle est soumise aux conditions précisées aux articles suivants duprésent arrété.Article 2 : Les responsables de l'exécution matérielle de ces pêches sont :+ M. Bertolo Yoann+ Mme. Socheleau Nadia+ M. Wattelier Léo¢ M.Kamedula Matthieu+ M. Bertolo DidierL'ensemble des agents intervenants possède une formation et une habilitation en électricité.2/4Arrêté n° 2026-18649autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegardedans un petit bras de l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT
Arrêté n°2026-18649 du 12 février 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde dans un petit bras de
l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT (95)- 2026-031 8
Article 3 : La présente autorisation est valable du 12 février 2026 au 31 mars 2026 inclus sur les secteursdésignés à l'article 1.Le titulaire de la présente autorisation devra, au moment de la pêche, avoir obtenu l'accord de tous lesdétenteurs des droits de pêche du secteur pêché.Article 4: La pêche de sauvegarde se réalise par deux intervenants à pied, utilisant les appareilsportatifs IMEO PULSIUM ou EFKO 5000 selon les besoins. Plusieurs passages sont effectués si nécessaireen fonction de l'abondance des poissons.La pêche électrique repose sur le principe de l'électronarcose non létale. Un champ électrique,d'intensité et de puissance variables, est généré par les appareils, provoquant une tétanie temporaireet attirant les poissons sur un rayon d'environ 1 mètre, permettant leur capture à l'épuisette. Lespoissons capturés sont maintenus dans des bassines équipées d'aérateurs avant relâchement.Article 5 : La pêche de sauvegarde vise les espèces halieutiques Lamproie de planer, Chabot communet les grenouilles Rana sp. Néanmoins, la pêche pourra concerner toutes les espèces de poissons àdifférents stades de développement.Article 6: Les espèces de poissons capturées au cours des opérations se trouvant en mauvais étatsanitaire, ou celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, seront détruites sur place. Tousles autres poissons sont obligatoirement remis à l'eau.Article 7: Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser au préfet du Val d'Oise (direction départementale des territoires) etau responsable du Service Interdépartemental Île-de-France ouest de l'Office Français de laBiodiversité, un compte rendu précisant les résultats des captures et la destination du poisson.Article 8: Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteurde la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 9 : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 10 : Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 11: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Une copie sera transmise au maire de la commune de AMENUCOURT pour affichage pendant un mois.La mairie établit un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité dans leur communerespective qui sera adressé à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT95) - SAFE— guichet unique de l'eau.Par ailleurs, une copie sera également transmise au président de l'association agréée de pêcheursprofessionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord ainsi qu'à l'attention du responsabledu Service Interdépartemental IDF ouest de l'Office Français de la Biodiversité.Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de l'Hautil- B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex :- Par le demandeur dans un délai de deux mois suivant sa notification ;- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage enmairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet desservices de l'État dans le Val-d'Oise.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).3/4Arrêté n° 2026-18649autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegardedans un petit bras de l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT
Arrêté n°2026-18649 du 12 février 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde dans un petit bras de
l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT (95)- 2026-031 9
Article 13: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise et le chef du service interdépartemental de l'Office Français de la Biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire. Cergy,le {2 FEV. 2026
Fesponsable du Pôle EauSophie FONTAINE
4/4Arrêté n° 2026-18649autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegardedans un petit bras de l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT
Arrêté n°2026-18649 du 12 février 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde dans un petit bras de
l'Epte sur la commune d'AMENUCOURT (95)- 2026-031 10
Groupement Hospitalier de TerritoireSaint-Denisea fe) GonessePlaine de France
DIRECTION : JP/1H/2026/0yDECISION DU 19 JANVIER 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique etprivée,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,-D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu l'arrêté en date du4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019;Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de directeur intérimaire du centre hospitalier de Gonesse.DECIDE QUE :Article 1: : Monsieur PINSON délègue sa signature pour tout acte dans le cadre d'un prélèvementd'organe et d'une greffe aux Docteurs Jérôme ABOAB et Stéphane WELSCHBILLIG médecinscoordonnateurs, Mesdames, AIT WAKRIM, OUMEDJKANE et LATRECHE,RIVAS DIAZ infirmières coordinatrices, Madame Elisabeth ROUSSEL, coordinatrice générale dessoins et à Monsieur Bruno ALBERT, cadre supérieur de santé.Article 2 : PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision annule et remplace les décisions précédentes. Elle sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, de la Préfecture du Val d'Oise ettransmise a Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis pour les centres hospitaliersde Saint-Denis et de Gonesse.Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalierde Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.E DIRECTEUR DUDE SAINT DENIS,LE DIRECTEUR PAR IN! CH DE GONESSEean PINSON
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DS 2026 - 011 DELEGATION DE SIGNATURE COORDINATION PRELEVEMENT D'ORGANE GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-031 11
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NOM TT SIGNATURE| Docteur Jérôme ABOAB L| Médecin coordonnateur | wa /|k. error nannssaannansnannanan anim nement)
| Docteur Stéphane WELSCHBILLIG | | fMédecin coordonnateur | {E er
|
= Mee
Coordinatrice générale des soins
rareté
=Madame Elisabeth ROUSSEL,||
| Monsieur Bruno ALBERTCadre supérieur de santé Direction -|'des soins| | > DMadame AIT WAKRIM, LEZInfirmière Coordinatrice ZTA!———— - -*
Madame LATRECHEInfirmière CoordinatriceCH GONESSE . |Madame OUMED]KANE |infirmière Coordinatice |CH GONESSE— trite— CR : —
Madame RIVAS DIAZInfirmiére Coordinatrice
DS 2026 - 011 DELEGATION DE SIGNATURE COORDINATION PRELEVEMENT D'ORGANE GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-031 12