PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-613
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-10-03-00022 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025, portant modification de
l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement
culturel polyvalent au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et
déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la rencontre de football entre les équipes de France et
d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025 (6
pages) Page 6
75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et
d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025 (6
pages) Page 13
75-2025-10-06-00003 - Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi
7 octobre 2025 (4 pages) Page 20
75-2025-10-07-00003 - Arrêté n°2025-01224 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de Brosse à Paris Centre le 13
octobre 2025
(3 pages) Page 25
75-2025-10-07-00001 - Arrêté n°2025-01225 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 6ème, à l'occasion de la
manifestation sportive « En Baskets avec Paulette », le 12 octobre 2025
(3 pages) Page 29
75-2025-10-07-00002 - Arrêté n°2025-01226 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à
l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 8 au 12 octobre
2025
(3 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-03-00022
Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025,
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019 déclarant
d'utilité publique la réalisation d'un équipement
culturel polyvalent au 86-88 rue des Rigoles à
Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles
les biens immobiliers nécessaires
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-03-00022 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025, portant modification de
l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel
polyvalent au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité





1/2

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique





Arrêté préfectoral 75-2025-09-
modificatif de l'arrêté n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025,
portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20
e arrondissement
et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires




Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L 122-6 et L 132-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 aoû t 2019 déclarant d'utilité publique la réalisation
d'un équipement culturel au 86 et 88 rue des Rigoles à Paris 20
e arrondissement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2025-02-20-00009 du 20 f évrier 2025
portant modification de l'arrêté
préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019 déc larant d'utilité publique la réalisation d'un
équipement culturel polyvalent au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20 e arrondissement et déclarant cessibles
les biens immobiliers nécessaires ;

Vu le tableau de cessibilité, le plan parcellaire et le plan de projet de division établis par la Ville de Paris
et annexés à l'arrêté du 20 février 2025
1 ;

Vu la demande de la Ville de Paris du 17 septembre 2025 relative au retrait de la copropriété des lots 24
et 25 de la copropriété du 86 rue des Rigoles ainsi que des parties communes afférentes, nécessaire à la
réalisation du projet ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris






1 Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - UDEAT 75
- Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-03-00022 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025, portant modification de
l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel
polyvalent au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
4

2/2


ARRÊTE :


ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025 est complété par
un second alinéa ainsi rédigé :
Conformément à l'article L. 122-6 du code de l'expr opriation, les lots 24 et 25 ainsi que les parties
communes afférentes sont retirées de la propriété initiale de l'ensemble immobilier du 86 rue des Rigoles,
75020 Paris.

ARTICLE 2 – L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°75-2025-02-20 -00009 du 20 février 2025 est complété
par un second alinéa ainsi rédigé :
Conformément à l'article L. 132-2 du code de l'expropriation, l'emplacement de la ligne divisoire entre la
copropriété de l'ensemble immobilier du 86 rue des Rigoles, 75020 Paris et les lots 24 et 25 (incluant les
parties communes afférentes) figure sur le plan de projet de division 2 en tenant compte des mentions
du tableau de cessibilité 3 relatives à l'origine de la propriété des lots 24 et 25 4.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions de l'arrêté du 20 février 2025 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris accessible sur le site internet http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/documents-publications/recueil-des-actes-administratifs et affiché à la mairie du 20 e
arrondissement pendant une durée de 2 mois. L'exécu tion de cette publicité sera justifiée par un
certificat du maire du 20 e arrondissement.
ARTICLE 5 – Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 6 – Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris et la Maire de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris le 3 octobre 2025


Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris


SIGNE

Marc GUILLAUME






2 Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025
3Annexe 4 de l'arrêté préfectoral n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025
4 Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - UDEAT 75
- Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-03-00022 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté n°75-2025-02-20-00009 du 20 février 2025, portant modification de
l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel
polyvalent au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
5
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00004
Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le
vendredi 10 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
6
SNe\
tt
# \\\
ypeLuINEO

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-01227
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu la demande en date du 6 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de football entre l es équipes de France et d'Azerbaïdjan le
vendredi 10 octobre 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
7
2025-01227 2
Considérant que se tiendra le vendredi 10 octobre 2 025 à 20h45 un match de football
comptant pour les éliminatoires de la Coupe du Mond e 2026 entre l'équipe de France et
l'équipe d'Azerbaïdjan au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évèneme nt pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes
terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement
de foule ou d'actions violentes de groupes d'indivi dus
; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
8
2025-01227 3

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 10 octobre 2025 à 17h45 au
samedi 11 octobre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 7 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
9
2025-01227 4

Annexe de l'arrêté n°2025-01227 du 7 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
10
2025-01227 5

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
11
»,VE
DIRECTIOND L'ORDRE PURLICET DE LA CIRCULATION
@ 215 FRANCE AZERBADUAN| __—ZONESUAVOLDEDRONE
2025-01227 6

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-01227 du 07 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025
12
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00006
Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes de
France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes le
vendredi 10 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
13
ExPREFECTURE QPDE POLICE FeLiberté VvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

1





Arrêté n°2025-01228
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
14
2025-01228 2
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avr il
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le dé partement des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 10 octobre 2025 à 20h45, un match de football
comptant pour les éliminatoires de la Coupe du Mond e 2026 entre l'équipe de France et
l'équipe d'Azerbaïdjan au stade du Parc des Princes à Paris 16
ème ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade pour cette rencontre ; que d ans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes de France et d'Azerbaïdjan au stade du Parc des Princes à Paris 16
ème le vendredi 10
octobre 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le vendredi 10 octobre 2025 de 17h45 à 23h59 est i nstitué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès piétons au périmètre, sur lesqu els des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
15
2025-01228 3
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Lo yau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Pari s 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92) .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
16
2025-01228 4
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 7 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
17
2025-01228 5
Annexe de l'arrêté n°2025-01228 du 7 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
18
2025-01228 6

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00006 - Arrêté 2025-01228 du 07 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Azerbaïdjan au Parc des Princes
le vendredi 10 octobre 2025
19
Préfecture de Police
75-2025-10-06-00003
Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération d'évacuation d'un
campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-06-00003 - Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025
20
i
'
|hl|,r"iWne
f/
|
\\
HU)»r

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-01222
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 3 octobre 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et le secours aux personnes à l'occasion de l'opération d'évacuation d'un
campement à Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
ainsi que le secours aux personnes ;

Considérant que le mardi 7 octobre 2025 se déroulera une opération de police visant à
procéder à l'évacuation d'un campement à Aulnay-sous-Bois où résident entre 100 et 150
personnes dans des cabanes de fortune ; que la proximité du campement avec l'autoroute
A3 en fait une zone particulièrement dangereuse, notamment dans le cadre d'une
opération d'évacuation de nature à générer des mouvements visant à obérer
Préfecture de Police - 75-2025-10-06-00003 - Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025
21
2025-01222 2
l'intervention ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les
troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés lors de cette opération ; qu'il vise
également à porter secours aux occupants des lieux le cas échéant ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
zones survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités
susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-
Bois (93) à l'occasion de l'opération susvisée le mardi 7 octobre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 7 octobre 2025 de 07h00 à
17h00 pour l'ensemble des finalités précitées .

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-
Saint-Denis.

Fait à Paris, le 6 octobre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Préfecture de Police - 75-2025-10-06-00003 - Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025
22
2025-01222 3
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°2025-01222 du 6 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-06-00003 - Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025
23
2025-01222 4

Préfecture de Police - 75-2025-10-06-00003 - Arrêté n°2025-01222 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Aulnay-sous-Bois (93) le mardi 7 octobre 2025
24
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00003
Arrêté n°2025-01224 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de Brosse à
Paris Centre le 13 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00003 - Arrêté n°2025-01224 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Brosse à Paris Centre le 13 octobre 2025 25
CABINET DU PREFET



Paris, le 7 octobre 2025

ARRETE N°2025-01224
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Brosse à Paris Centre le 13 octobre 2025.

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2025 ;
Considérant l'organisation d'un exercice de crise « PARIS INONDÉ » le 13 octobre
2025 aux abords de l'Hôtel de Ville de Paris, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet exercice, il convient de
modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris Centre le 13
octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 13
octobre 2025 de 07h00 à 17h00, rue de la Brosse à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00003 - Arrêté n°2025-01224 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Brosse à Paris Centre le 13 octobre 2025 26
2025-01224
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00003 - Arrêté n°2025-01224 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Brosse à Paris Centre le 13 octobre 2025 27
2025-01224

ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01224 DU 7 OCTOBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00003 - Arrêté n°2025-01224 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Brosse à Paris Centre le 13 octobre 2025 28
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00001
Arrêté n°2025-01225 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 6ème, à
l'occasion de la manifestation sportive « En
Baskets avec Paulette », le 12 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00001 - Arrêté n°2025-01225 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
6ème, à l'occasion de la manifestation sportive « En Baskets avec Paulette », le 12 octobre 2025 29
PREFECTUREDE POLICEErbertéÉgaliréFraterarié

CABINET DU PREFET



Paris, le 7 octobre 2025

ARRETE N° 2025-01225
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 6ème ,
à l'occasion de la manifestation sportive « En Baskets avec Paulette »,
le 12 octobre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 4 ème édition de la manifestation sportive « En
Baskets avec Paulette » à Paris 6ème le 12 octobre 2025, de 12h00 à 18h00 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies ou portions de
voies et horaires suivants à Paris 6 ème , le 12 octobre 2025 entre 12h00 et 16h00 :
- avenue Férou ;
- rue de Vaugirard, entre la rue Bonaparte et la rue Rotrou.
L'interdiction de circulation rue de Vaugirard ne s 'applique pas aux véhicules
membres du Sénat.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00001 - Arrêté n°2025-01225 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
6ème, à l'occasion de la manifestation sportive « En Baskets avec Paulette », le 12 octobre 2025 30

2025-01225
2
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Auguste Comte, entre le
boulevard Saint-Michel et la place André Honnorat à Paris 6 ème , le 12 octobre 2025 entre
10h00 et 19h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE







Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00001 - Arrêté n°2025-01225 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
6ème, à l'occasion de la manifestation sportive « En Baskets avec Paulette », le 12 octobre 2025 31


ANNEXE A L'ARRETE N °2025-01225 DU 7 OCTOBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00001 - Arrêté n°2025-01225 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
6ème, à l'occasion de la manifestation sportive « En Baskets avec Paulette », le 12 octobre 2025 32
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00002
Arrêté n°2025-01226 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 8 au 12 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00002 - Arrêté n°2025-01226 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 8 au 12 octobre 2025
33

CABINET DU PREFET


Paris, le 7 octobre 2025

Arrêté n°2025-01226
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12 ème
du 8 au 12 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par la société NOVA SKY STO RIES pour l'organisation
d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord au sein de l'hippodrome de
Vincennes, à Paris 12 ème du 7 au 13 octobre 2025 ;
Vu l'acceptation d'une opération UAS transfrontaliè re dans la catégorie
« spécifique » délivrée le 18 septembre 2025 par la direction de la sécurité de l'aviation
civile nord (n° FRA-CBO-2025NOSK004/000) à la socié té NOVA SKY STORIES pour cette
opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La société NOVA SKY STORIES est autorisée à organiser un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage au sein de l'hippodrome de Vincennes à Paris 12 ème les 8, 9 et 11
octobre 2025 de 19h00 à 23h00 (heure locale) avec d es reports météo les 10 et 12
octobre 2025.
La société NOVA SKY STORIES est mandatée par la soc iété KZEMOS pour réaliser
cette opération.
Article 2
Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 400 aéronefs télépilotés sans
équipage à bord, à une hauteur maximale de 115 mètres, géocage comprise.
Elle s'effectuera sous la responsabilité de Monsieu r Patrick OMLAND et Madame
Diana PIATI, respectivement directeur de vol et directrice adjointe de vol.
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00002 - Arrêté n°2025-01226 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 8 au 12 octobre 2025
34
2025-01226
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict
respect des modalités de mise en œuvre de cette opération acceptée par la direction de
la sécurité de l'aviation civile nord.
Article 5
Le directeur des vols devra impérativement contacter, une heure avant le début de
chacune des trois opérations (trois spectacles), le centre d'information et de
commandement (CIC) de la direction de l'ordre publi c et de la circulation (DOPC) de la
préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation de
la mission en fonction des autres survols déjà programmés et d'éventuelles circonstances
locales signalées par l'état-major de la DOPC.
Article 6
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de
Paris, le directeur de la sécurité de l'aviation ci vile nord et l'organisateur de la
manifestation aérienne sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur des vo ls et à son adjoint, M. Patrick OMLAND
et Mme Diana PIATI. Cet arrêté sera publié au recue il des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police
et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00002 - Arrêté n°2025-01226 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 8 au 12 octobre 2025
35
2025-01226
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01226 DU 07 OCTOBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00002 - Arrêté n°2025-01226 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 8 au 12 octobre 2025
36