PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°050 DU 02/03/2026
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026061-0001 - Arrêté du 2 mars 2026 fixant les barèmes
d'indemnisation pour la remise en état des prairies et le ressemis des
principales cultures et relatif aux dates limites d'enlèvement des
récoltes pour l'année 2026 (3 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 2 mars 2026 arrêtant la composition du directoire de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (4 pages) Page 7
- Décision du 24 février 2026 arrêtant la composition du directoire du
Groupement Hospitalier Aube Marne (4 pages) Page 12
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- Arrêté SGCD-SRH-061-0001 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la préfecture de l'Aube et du SGCD
de l'Aube (2 pages) Page 17
- Arrêté SGCD-SRH-2026-051-0001 portant désignation des membres
du CSA de la Préfecture de l'Aube et du SGCD de l'Aube (2 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026061-0001 - Arrêté du 2 mars 2026
fixant les barèmes d'indemnisation pour la
remise en état des prairies et le ressemis des
principales cultures et relatif aux dates limites
d'enlèvement des récoltes pour l'année 2026
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PREFET |DE L'AUBE | Direction départementaleibeperi des territoires de l'AubeFraternité
Arrété n° DDT-SAER-2026061-0001fixant les barèmes d'indemnisation pour la remise en état des prairies et le ressemis desprincipales cultures et relatif aux dates limites d'enlévement des récoltes pour l'année 2026
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 à L426-6 ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;VU les fourchettes nationales établies par la Commission nationale d'indemnisation ;. VU les barèmes locaux proposés par la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube pour lesdenrées non tarifées à l'échelon national ;Considérant les décisions de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage(CDCFS) en formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » du 17 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1": Les barèmes de la campagne d'indemnisation des dégâts de sanglier et de grand gibiersoumis à plan de chasse pour l'année 2026 sont fixés dans le département de l'Aube comme suit :
REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIESOutils PrixRemise en état manuelle (*) 23 €/heureHerse (2 passages croisés) 97 €/haHerse prairie, étaupinoir 74 €/haHerse rotative ou alternative (seule) 100 €/haHerse rotative ou alternative + semoir 143 €/haBroyeur à marteaux à axe horizontal 105 €/ha
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Rouleau 41 €/haCharrue 147 €/haRotavator 105 €/haSemoir 74 €/haTraitement 55 €/haSemences 190 €/ha(*) Ne peut s'appliquer qu'à des boutis de sangliers disséminés sur une petite surface, le temps nécessaire pour la remise enétat étant fixé a dire d'expert
RESSEMIS DES PRINCIPALES CULTURESOutils et semences PrixSemoir a semis direct 85 €/haSemence certifiée de céréale Fo (#4) 120 €/haSemence certifiée de mais (TM") 216 €/haSemence certifiée de pois (es 223 €/haSemence certifiée de colza (**) 108 €/ha(**) + valeur remise en état du sol à déterminer par expertise
Article 2 : Les dates limites pour l'enlèvement des récoltes pour l'année 2026 sont fixées comme suit :- blé / orge de printemps / pois 15 août- escourgeon / orge d'hiver / colza 15 août- seigle 20 août- avoine / triticale / féverolle / lentille 30 août- lin oléagineux 30 septembre- tournesol / chanvre grain 15 octobre- millet / soja / pomme de terre 30 octobre- maïs / sorgho/ chanvre paille 15 novembre- Sarrazin 30 novembre- betteraves 15 décembre
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs : |- soit d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aube ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 4 : Le Directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale deschasseurs, le président de la Chambre d'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Le directeur départementaldes territoires
Jean-Christophe CHOLLEY
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 2 mars 2026 arrêtant la composition
du directoire de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube
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HOPITAUXSHAMPAGNET aeSUD LPITM AubeDécision arrêtant la composition du directoireDe l'Etablissement Public de Santé Mentale de AubeLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 4 D.6143-35-4 relatifs a la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 3 mars 2023 deMadame le Docteur Sonia BATTIKHA, Présidente de la commission médicale d'établissement del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube;Vu la proposition complémentaire de nomination de membres du personnel médical en date du 2octobre 2023 de Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicaled'établissement de l'EPSM de |'Aube ;Vu la proposition complémentaire de nomination de membres du personnel médical en date du 11septembre 2024 de Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicaled'établissement de l'EPSM de l'Aube ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 3 mars 2023de Madame Catherine BONY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube par intérim ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical en date du 2 mars 2026 deMadame Le Docteur Karima MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube ;CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend finlors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
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Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 4 : Nomination des membres du directoireLe directeur arréte la composition du directoire comme suit :Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoireMadame le Docteur Karima MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et Vice-Présidente de directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Fabienne LEGUAY, Cheffe de Pôle territorial de Pharmacie et ancienne vice-présidente dela CMEDocteur Charlotte MARCHANDE, Responsable de |'unité de Soins SomatiquesDocteur Alexandre NECULAI, Chef de Péle Psychiatrie adulteDocteur Lila BEN AMI, Responsable HDJ/CMP/CATTP Romilly-sur-SeineDocteur Antoine MANES, Chef de Pôle PédopsychiatrieMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques :Madame Sophie PETIOT, Cadre supérieur de santé Pôle Psychiatrie AdulteArticle 2 : Durée de la décision arrétant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres dudirectoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Le mandat d'un membre remplacant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandatprend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
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Elle sera portée a la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseilde surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 2 mars 2026
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
/_Darfiien PATRIAT
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de l'EPSMADocteur Stéphane SANCHEZ, Responsable information médicale et recherche cliniqueDocteur Charlotte PINGRIS, Vice-présidente de la CMELes membres de l'équipe de directionLe secrétariat sera assuré par l'assistante de direction de l'EPSMA
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 24 février 2026 arrêtant la
composition du directoire du Groupement
Hospitalier Aube Marne
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© ÀHÔPITAUX GHAMSHAMPAS + EETAHNE + =
Décision arrêtant la composition du directoiredu Groupement Hospitalier Aube MarneLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 8 mai 2023de Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicaled'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne ;- Vu la proposition de nomination d'un membre non médical du 24 février 2026 de MadameNadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du Sézannais
CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
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DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMadame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicaled'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne et Vice-présidente du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Agnès HEMARD-PLANCON, Chef de pôle médecine, maternité et gériatrieDocteur Antoine LINGOUNGOU, Chef de service de la pharmacieDocteur Mylène KACK, Chef de service médecine SMR du site de SézanneMadame Christelle BANRY, Coordinatrice de la maternitéDocteur Awa KAMAGATE, Chef de service du court séjour gériatrie et SMR du site de Romilly-sur-SeineMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Madame Clarisse BRADIER, faisant fonction cadre de santé
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de sonmandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
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Elle sera portée a la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube Marne.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Romilly-sur-Seine, le 24 février 2026
Le Directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud,Directeur du GHAM
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAMMadame Agnès BOUILLEY-CHOUNLAMOUNTRY, Cadre supérieur de pôle médecine,maternité et gériatrie, secteur sanitaireMadame Nathalie CHEVALLOT DAVESNE, Cadre supérieure du pôle urgences et médico-techniqueMadame Agathe MEROT CARTIER, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité etgériatrie, secteur sanitaireMadame Mélanie SIMAL, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité et gériatrie, secteurmédico-socialDocteur Vincent LAUBY, Chef de Pôle Inter-établissements Pharmacie du CH de Troyes,GHAM et CH de Bar-sur-SeineLes membres de l'équipe de directionLe secrétariat sera assuré par le secrétariat de direction du GHAM.
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-061-0001 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA
de la préfecture de l'Aube et du SGCD de l'Aube
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Secrétariat généraExPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
commun départementa
Arrêté n° SGCD - SRH - 2026 - DEA- COQportant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrationset les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH n°2026-051-0001 du 20 février 2026 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commundépartemental de l'Aube ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MICHELIN Jennifer,dûe à son changement d'affectation au 1° octobre 2025;Considérant la désignation de madame BERTRAND Margot par la CGT pour la composition de laformation spécialisée du comité social d'administration ;
+
Arrête :Article 1°:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique : |
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Membres titulairesMembres suppléantsAu titre du SAPACMIOZTURK Leyla CONSIGNY AndréFEDRONIE SylvieLECUYER Cyril: GALLIOT SandraCLEMENT KarèneAu titre dela CGTVAN EXAERDE SirianeMALCHRYZKI PatriceBERTRAND Margot
Article 2 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1"mars 2026.Article 3 :L'arrêté n° SGCD - SRH - 2025-280-0001 du 7 octobre 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariatgénéral commun départemental de l'Aube est abrogé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié àchaque membre.
Fait à TROYES le 0.2 MARS 2026 Le préfet de |'Aube,
LA
Pascal URTADE
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-2026-051-0001 portant
désignation des membres du CSA de la
Préfecture de l'Aube et du SGCD de l'Aube
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a Secrétariat généralPREFET déDE L'AUBE | commun départementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SGCD - SRH - 2026 - 54 - OOOAportant désignation des membres du comité social d'administration de laPréfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État 'Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MICHELIN Jennifer, dûe àson changement d'affectation au 1" octobre 2025 ;Considérant la désignation de madame BERTRAND Margot par la CGT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :Article 1°':Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube et du' Secrétariat généralcommun départemental de l'Aube est composé comme suit:a) Représentants de l'administration :- le préfet de l'Aube, président, ou son représentant- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)
SGCD de l'Aube- 2, Mail des Charmilles - 10000 Troyes - Téi : 08 25 42 85 DQ
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Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Article 2:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du SAPACMIOZTURK Leyla CONSIGNY AndréFEDRONIE Sylvie LECUYER CyrilGALLIOT Sandra CLEMENT KarèneAu titre de la CGTVAN EXAERDE Siriane MALCHRYZKI PatriceRAUSSIN Caroline BERTRAND Margot
Article 3 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° mars2026. :Article 4 :L'arrêté n° SGCD - SRH - 2025-269-0001 du 26 septembre 2025 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commundépartemental de l'Aube est abrogé.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 2 O FEV. 2026 Le préfet de l'Aube,
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recueil n°050 du 02/03/2026 22