RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-122
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-03-26-003 - Arrêté n° 2020-00258 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2020-04-02-003 - Arrêté n°2020-00268 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2020-04-15-001 - Arrêté n°2020-00322 modifiant l'arrêté n° 2020-00260 du 28 mars
2020 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de
prévenir la propagation du virus covid-19 (1 page) Page 7
75-2020-04-15-002 - Arrêté n°2020-00323 modifiant l'arrêté n° 2020-00262 du 28 mars
2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certains
lieux de la capitale en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 (1 page) Page 9
75-2020-04-15-003 - Arrêté n°2020-00324 modifiant l'arrêté n° 2020-00263 du 28 mars
2020 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19 (1 page) Page 11
75-2020-04-15-004 - Arrêté n°2020-00325 modifiant l'arrêté n° 2020-00264 du 28 mars
2020 portant mesures de police applicables rue Lévis en vue de prévenir la propagation du
virus covid-19 (1 page) Page 13
75-2020-04-15-005 - Arrêté n°2020-00326 modifiant l'arrêté n° 2020-00265 du 28 mars
2020 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de prévenir la propagation
du virus covid-19 (1 page) Page 15
75-2020-04-15-006 - Arrêté n°2020-00327 modifiant l'arrêté n° 2020-00267 du 30 mars
2020 portant interdiction des déplacements et
rassemblements dans les bois de Boulogne
et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 (1 page) Page 17
75-2020-04-10-002 - Arrêté n°DDPP-2020-016 du 10 avril 2020 portant habilitation
sanitaire (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2020-03-26-003
Arrêté n° 2020-00258 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-03-26-003 - Arrêté n° 2020-00258 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
El.
Liberté » Egalité » Fraternité
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00258

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1 er

La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Po mpiers de Paris, dont les noms
suivent :

Caporal-chef Grégory CINQUIN
né le 6 octobre 1981
28 ème compagnie d'incendie et de secours

Caporal Jérémy MAILLOT
né le 5 août 1993
10 ème compagnie d'incendie et de secours

Sapeur de 1 ère classe Valentin GUILLOU
né le 22 décembre 1999
10 ème compagnie d'incendie et de secours


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».
Fait à Paris, le 26 mars 2020




Didier LALLEMENT


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-03-26-003 - Arrêté n° 2020-00258 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2020-04-02-003
Arrêté n°2020-00268 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-04-02-003 - Arrêté n°2020-00268 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
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Liberté < Égalité * Fraternité
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00268

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Baptiste GOUEL , gardien de la paix, né le 11 décembre 1991,
affectée à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 02 Avril 2020





Didier LALLEMENT





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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
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Préfecture de Police
75-2020-04-15-001
Arrêté n°2020-00322 modifiant l'arrêté n° 2020-00260 du
28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans le
quartier de Château Rouge en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-04-15-001 - Arrêté n°2020-00322 modifiant l'arrêté n° 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans
le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 7
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Arrêté n° 2020-00322
modifiant l'arrêté n° 2020-00260 du 28 mars 2020 po rtant mesures de police applicables
dans le quartier de Château Rouge en vue de préveni r la propagation du virus covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 8, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00260 du 28 mars 2020 modifié p ortant mesures de police applicables dans
le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus covid-19, notamment son
article 1 er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé, la date : « 1 5 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 Avril 2020


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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-04-15-001 - Arrêté n°2020-00322 modifiant l'arrêté n° 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans
le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 8
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75-2020-04-15-002
Arrêté n°2020-00323 modifiant l'arrêté n° 2020-00262 du
28 mars 2020 portant mesures de restriction des
déplacements et rassemblements dans certains lieux de la
capitale en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-04-15-002 - Arrêté n°2020-00323 modifiant l'arrêté n° 2020-00262 du 28 mars 2020 portant mesures de restriction des
déplacements et rassemblements dans certains lieux de la capitale en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 9
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Arrêté n° 2020-00323
modifiant l'arrêté n° 2020-00262 du 28 mars 2020 po rtant mesures de restriction des
déplacements et rassemblements dans certains lieux de la capitale
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00262 du 28 mars 2020 portant m esures de restriction des déplacements et
rassemblements dans certains lieux de la capitale e n vue de prévenir la propagation du virus
covid-19, notamment son article 1 er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé, la date : « 1 5 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 Avril 2020


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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-04-15-002 - Arrêté n°2020-00323 modifiant l'arrêté n° 2020-00262 du 28 mars 2020 portant mesures de restriction des
déplacements et rassemblements dans certains lieux de la capitale en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 10
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75-2020-04-15-003
Arrêté n°2020-00324 modifiant l'arrêté n° 2020-00263 du
28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du
virus covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-04-15-003 - Arrêté n°2020-00324 modifiant l'arrêté n° 2020-00263 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 11
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Arrêté n° 2020-00324
modifiant l'arrêté n° 2020-00263 du 28 mars 2020 po rtant mesures de police applicables rue
Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propaga tion du virus covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 8, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00263 du 28 mars 2020 portant m esures de police applicables rue Poncelet
et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du v irus covid-19, notamment son article 1 er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé, la date : « 1 5 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-04-15-003 - Arrêté n°2020-00324 modifiant l'arrêté n° 2020-00263 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 12
Préfecture de Police
75-2020-04-15-004
Arrêté n°2020-00325 modifiant l'arrêté n° 2020-00264 du
28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Lévis en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-04-15-004 - Arrêté n°2020-00325 modifiant l'arrêté n° 2020-00264 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Lévis en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 13
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Arrêté n° 2020-00325
modifiant l'arrêté n° 2020-00264 du 28 mars 2020 po rtant mesures de police applicables rue
Lévis en vue de prévenir la propagation du virus co vid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 8, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00264 du 28 mars 2020 portant m esures de police applicables rue Lévis en
vue de prévenir la propagation du virus covid-19, n otamment son article 1er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé, la date : « 1 5 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-04-15-004 - Arrêté n°2020-00325 modifiant l'arrêté n° 2020-00264 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Lévis en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 14
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75-2020-04-15-005
Arrêté n°2020-00326 modifiant l'arrêté n° 2020-00265 du
28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-04-15-005 - Arrêté n°2020-00326 modifiant l'arrêté n° 2020-00265 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue
Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 15
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Arrêté n° 2020-00326
modifiant l'arrêté n° 2020-00265 du 28 mars 2020 po rtant mesures de police applicables rue
Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 8, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00265 du 28 mars 2020 portant m esures de police applicables rue Daguerre
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 , notamment son article 1 er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé, la date : « 1 5 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
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Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 16
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75-2020-04-15-006
Arrêté n°2020-00327 modifiant l'arrêté n° 2020-00267 du
30 mars 2020 portant interdiction des déplacements et
rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vincennes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
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rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 17
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Arrêté n° 2020-00327
modifiant l'arrêté n° 2020-00267 du 30 mars 2020 po rtant interdiction des déplacements et
rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vinc ennes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00267 du 30 mars 2020 modifié p ortant interdiction des déplacements et
rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vinc ennes en vue de prévenir la propagation du
virus covid-19, notamment son article 1 er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé, la date : « 1 5 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 Avril 2020


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rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 18
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Arrêté n°DDPP-2020-016 du 10 avril 2020 portant
habilitation sanitaire
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 016 du 10 avril 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de signature
au Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,
Vu la demande de M me
Claire HERRY, née le 07 août 1989 à Paris 9 ème
, inscrite à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 28602 et dont le domici le professionnel administratif est situé 5,
avenue Stéphane Mallarmé à Paris 17 ème
,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
:
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Claire
HERRY pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation. Elle est
tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation cont inue, prévues à l'article R. 203-3 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Claire HERRY s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire. Préfecture de Police - 75-2020-04-10-002 - Arrêté n°DDPP-2020-016 du 10 avril 2020 portant habilitation sanitaire 20
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
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Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris




Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-04-10-002 - Arrêté n°DDPP-2020-016 du 10 avril 2020 portant habilitation sanitaire 21