AP_mutualisation_PM

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 09 octobre 2025

ID e16dbecef4516f8cb490430a2e0794fa67b43af3f29633a1ef166d6457b3bcd4
Nom AP_mutualisation_PM
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 09 octobre 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58722/388725/file/AP_mutualisation_PM.pdf
Date de création du PDF 09 octobre 2025 à 10:17:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 octobre 2025 à 12:17:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Préfecture / Service des SécuritésD'EURE- Pôle Sécurité Intérieure et Ordre PublicET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°25-10/423-PREF-SDS du 9 octobre 2025 portant mutualisation temporaire de policiersmunicipaux des communes de Dreux et Vernouillet le dimanche 19 octobre 2025 lors del'évènement « Marche Rose & foulées drouaises »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre National du Mérite,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment l'article L.512-3 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir;
Vu le décret du 19 juin 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUMAS, en tant que Sous-Préfet, Directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrété de Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir du 1° octobre 2025, portant délégation designature au profit de Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du préfetd'Eure-et-Loir régulièrement publié ;
Vu la demande conjointe des maires des communes de Dreux et Vernouillet en date du 29septembre 2025 sollicitant l'autorisation de mutualiser temporairement des effectifs des policesmunicipales des communes précitées dans le cadre de la sécurisation de l'évènement « MarcheRose & les foulées drouaises » organisé le dimanche 19 octobre 2025 ;
Considérant que durant l'évènement « Marche Rose & les foulées drouaises » plusieurs parcours(marches et courses) sont prévus sur les communes de Dreux et Vernouillet ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un dispositif renforcé pour garantir l'ordrepublic durant cet évènement ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
-ARRETE-
Article 1:
Il est procédé a la mutualisation temporaire de quatre policiers municipaux de la commune deVernouillet et six policiers municipaux de la commune de Dreux le dimanche 19 octobre 2025 de08h00 à 13h00 dans le cadre de la sécurisation de l'évènement « Marche Rose & fouléesdrouaises ».

Article 2:
Cette sécurisation sera assurée par les agents de police municipale suivant :
Police municipalePolicier municipal Equipement
VernouilletThierry MICHEL
- Pistolet a impulsion électrique- Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Vernouillet
Vernouillet
Sandra BOUTEILLER
- Pistolet à impulsion électrique- Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Victor BOUCHER
- Pistolet à impulsion électrique- Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogéne- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
VernouilletAlain REMY - Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène- Caméra piéton
Dreux Yann PETIT-PIERRE- Pistolet semi-automatique- Pistolet à impulsion électrique- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Dreux
(Dreux
Guillaume QUILLEC- Pistolet semi-automatique- Pistolet à impulsion électrique- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Sébastien TERRIERE- Pistolet semi-automatique- Pistolet à impulsion électrique- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Dreux Julien THEZE
- Pistolet semi-automatique- Pistolet à impulsion électrique- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Dreux Florian ROPERCH
- Pistolet semi-automatique- Pistolet à impulsion électrique- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Dreux Jean-Paul LAROCHE
- Pistolet semi-automatique|-- Pistolet à impulsion électrique- Bâton téléscopique de défense- Caméra piéton
Chaque agent de police municipale sera porteur de ses moyens de défense et de protectionindividuels pour lesquels il doit disposer d'une autorisation de port d'arme en cours de validitédélivrée par l'autorité préfectorale.

Article 3:
Le sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, le Directeur interdépartemental de la policenationale d'Eure-et-Loir, le Maire de Dreux et le Maire de Vernouillet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfetet par délégation,Le Sous-Préfet/ Directeur de cabinet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- un recours gracieux, adressé à : Monsieur le Préfet— Place de la République - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au-x ministre.s concernés ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr