RAA 33 SPECIAL N° 2026-244

Préfecture de la Gironde – 03 août 2026

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Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-244
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 03 août 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87964/661807/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-244.pdf
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-244
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-08-01-00003 - Abrogeant l'arrêté portant interdiction
temporaire de l'exercice de la navigation et des activités nautiques et
sportives sur la partie girondine du plan d'eau de Cazaux-Sanginet (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-01-00003
Abrogeant l'arrêté portant interdiction
temporaire de l'exercice de la navigation et des
activités nautiques et sportives sur la partie
girondine du plan d'eau de Cazaux-Sanginet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00003 - Abrogeant l'arrêté portant interdiction temporaire de l'exercice de la
navigation et des activités nautiques et sportives sur la partie girondine du plan d'eau de Cazaux-Sanginet 3
| | Direction départementalePRÉFÈTE des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au LittoralLiberté Unité Administration de la MerÉgalitéFraternité
Arrêté du 01 aout 2026N° SDML_2026_180abrogeant l'arrêté portant interdiction temporaire de l'exercice de la navigation et des activitésnautiques et sportives sur la partie girondine du plan d'eau de CAZAUX-SANGUINET
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 et suivants et L.2213-23;VU le code des transports, notamment les articles L.4241-1 et suivants et R.4241-1 et suivantsconstituant le reglement général de police et de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral modifié du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté n°SDML_2026_180 du 01 aout 2026 portant interdiction temporaire de l'exercice de lanavigation et des activités nautiques et sportives sur la partie girondine du plan d'eau de CAZAUX-SANGUINET
CONSIDÉRANT la levée de la nécessité de réglementer la navigation de plaisance afin d'assurer le bondéroulement des opérations de secours et de lutte contre l'incendie dans le cadre des incendies degrande ampleur qui se propagent en Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00003 - Abrogeant l'arrêté portant interdiction temporaire de l'exercice de la
navigation et des activités nautiques et sportives sur la partie girondine du plan d'eau de Cazaux-Sanginet 4
Article premier: l'arrêté n°SDML_2026_180 du 01 aout 2026 portant interdiction temporaire del'exercice de la navigation et des activités nautiques et sportives sur la partie girondine du plan d'eaude CAZAUX-SANGUINET est abrogé.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le maire de la commune de la Testede Buch, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés chacun en ce quile concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au RAA.
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