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Arrêté DC-BPE-n° 01-2025ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n°01-2024 DU 10 JANVIER 2024MODIFIÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITESFORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES SITES ET PAYSAGES »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctlonnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 etsuivants;Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1¢ juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualitéde Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfettôra'l 'n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS);Vu l'arrêtén° 0O1-2024. du.10 janvier 2024 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la nature des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des sites etpaysages
Vu l'arrété préfectoral 101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature auprofit de Mme Agnès BONJEAN , Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu le règlement intérieur de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) ;Vu le mail du 11 décembre 2024 de l'Association France Renouvelables désignant M. RomainCLUET , en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Julien REYDEL ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) .Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement 'J {Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" -2

ARRETEARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté 01-2024 du 10 janvier 2024, modifié, portant composition dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialiséedite « des sites et paysages », la composition du collège de personnes compétentes en matièred'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement lorsque lacommission est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'éner-gie mécanique du vent, en application de l'article R.341-20 du code de l'environnement, estfixée comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Romain CLUET, France Renouve- | Monsieur Yousef AIT EL KABOUS , Syndicatlables . : des Energies Renouvelables (SER)Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba- | Monsieur Thierry GILSON, Architecte-Pay-niste sagisteMonsieur Jean-François PLAZE, Architecte Monsieur Benoît TRIBOUILLET, ArchitecteMadame Stéphanie ORENGO, Directrice du Madame Aurélie TERRIEN, Conseiller archi-Conseil d'Architecture et d'Urbanisme et de | tectel'Environnement d'Eure-et-Loir
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté |'arrété 01-2024 du 10 janvier 2024, modifié,portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation spécialisée dite « des sites et paysages » sont sans changement.ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargée deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formationspécialisée dite « des sites et paysages » de la C.D.N.P.S et publié au Recuell des ActesAdministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres, le 15 JAN. 2025e 1Lefetr }C Préfet,nérale—Q
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif SlÂÊËê...ÊÔNÛ ÊrÂtñnnerle 45057 Orléans,dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publicLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique" Télérecours citoyens" accessiblepar le site Internet http://www.telerecours.fr. '
Cette décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. Le recours gracieux doit être adressé au Préfet d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté - place de la République - 28019 CHARTRES Cedex,Le recours hiérarchique doit être adressé au Ministre compétent.