AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-350
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-07-08-00001 - Portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol - Mur-de-Barrez (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-08-00001
Portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol - Mur-de-Barrez
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00001 - Portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol - Mur-de-Barrez 3
EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Direction des services du cabinet
Services des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2025-190-04
Objet : Portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-8, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13,
R. 6211-8 ;
Vu l'avis de la DSAC Sud du 08 juillet 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le niveau « urgence attentat » pour l'ensemble du
territoire national ;
Considérant la visite officielle du Prince de Monaco dans le département de l'Aveyron, le mercredi
09 juillet 2025 ;
Considérant qu'en raison de ce déplacement, il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires ;
Considérant qu'il appartient à la Préfète de prendre toutes les dispositions utiles pour prévenir ces
troubles par tous moyens ;
Considérant que, dans ces circonstances, il apparaît proportionné et nécessaire de réglementer
l'espace aérien au dessus de la commune de MUR-DE-BARREZ ;
Sur proposition du Chef de bureau de la sécurité intérieure de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00001 - Portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol - Mur-de-Barrez 4
Article 1 :
Pour les besoins liés à la protection des hôtes de marque étrangers, il est créé une zone d'interdiction
temporaire de survol de MUR-DE-BARREZ dans le département de l'Aveyron.
Article 2 :
Caractéristiques :
• Limites géographiques : Cercle de 08 Mille nautique (1,5 km) de rayon, centré sur le point de
coordonnées géographiques 44° 50' 41' N. – 002° 39' 39'' E., s'étendant du sol à une hauteur de 1700 ft
(500 mètres).
• Horaires d'activation : du 9 juillet 2025 à 14h00 heure locale au 9 juillet 2025 à 18h30 heure locale.
Article 3 :
Conditions de pénétration :
• Le contournement de la zone est obligatoire pour les aéronefs en CAG ou en CAM, y-compris les
aéronefs sans équipage à bord, sauf pour les aéronefs suivants :
• aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécurité publique, de secours ou d'assistance,
• La zone interdite temporaire se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur
de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent
d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces aériens avec
lesquels elle interfère.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la
voie de l'information aéronautique.
Article 5 :
Les commandants de bord et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir
appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
Article 6 :
Le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud et le Chef du Service de la Navigation Aérienne Sud
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Aveyron.
Rodez, le 08 juillet 2025
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Alexandre RIZZON
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