PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-164
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-10-00023 - DECISION N° 2025-048 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 4
31-2025-03-10-00026 - DECISION N° 2025-049 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 7
31-2025-03-10-00015 - DECISION N° 2025-051 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 10
31-2025-03-10-00019 - DECISION N° 2025-052 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 13
31-2025-03-10-00011 - DECISION N° 2025-053 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 16
31-2025-03-10-00018 - DECISION N° 2025-054 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 19
31-2025-03-10-00014 - DECISION N° 2025-055 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 22
31-2025-03-10-00010 - Décision N° 2025-056 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 25
31-2025-03-10-00012 - DECISION N° 2025-057 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 28
31-2025-03-10-00016 - DECISION N° 2025-058 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 31
31-2025-03-10-00020 - DECISION N° 2025-059 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 34
31-2025-03-10-00013 - DECISION N° 2025-060 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 37
31-2025-03-10-00017 - DECISION N° 2025-061 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 40
31-2025-03-10-00021 - DECISION N° 2025-062 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 43
31-2025-01-10-00005 - DECISION N° 2025-063 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 46
31-2025-03-10-00024 - DECISION N° 2025-064 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 49
31-2025-03-10-00027 - DECISION N° 2025-065 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 52
31-2025-03-10-00022 - DECISION N° 2025-066 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 55
2
31-2025-03-10-00025 - DECISION N° 2025-067 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 58
31-2025-03-10-00028 - DECISION N° 2025-068 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION (3 pages) Page 61
3
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00023
DECISION N° 2025-048 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00023 - DECISION N° 2025-048 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4
DECISION N° 2025-048PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle céphalique, à l'effet de signeren lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute naturese rapportant aux attributions du pôle céphalique.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle céphalique, ladélégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,: Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
DS n°2025-048 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00023 - DECISION N° 2025-048 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 5
Oncopole et de la fédération de cancérologie,: Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,~ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de |'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois a compter de la notification de cette decision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par lapplication informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
Le Directeur Général,
Jean-Frangoi
DS n°2025-048 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00023 - DECISION N° 2025-048 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 6
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00026
DECISION N° 2025-049 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00026 - DECISION N° 2025-049 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 7
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-049PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marie DUNYACH, Directrice par du pôle gériatrie, à l'effet de signeren lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions avec les professionnels desanté dans le cadre du programme ICOPE et documents de toute nature se rapportant aux attributionsdu pôle gériatrie et au projet INSPIRE afin notamment d'assurer la continuité des services du pôlegériatrie et du projet INSPIRE.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DUNYACH, Directrice par du pôle gériatrie,la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,= Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
DS n°2025-049 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00026 - DECISION N° 2025-049 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 8
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours. frToulouse, le 10 mars 2025,
Le Dire
DirectionJean-Fran
DS n°2025-049 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00026 - DECISION N° 2025-049 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 9
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00015
DECISION N° 2025-051 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00015 - DECISION N° 2025-051 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 10
DECISION N° 2025-051PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôleAnesthésie/Réanimation, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôleAnesthésie/Réanimation.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référentdu pôle Anesthésie/Réanimation, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmeslimites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchementpar :- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-051 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00015 - DECISION N° 2025-051 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 11
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,_ Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025
DS n°2025-051 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00015 - DECISION N° 2025-051 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 12
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00019
DECISION N° 2025-052 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00019 - DECISION N° 2025-052 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 13
DECISION N° 2025-052PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDEARTICLE 1Article 1.1Delégation est donnée 4 Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature serapportant aux attributions du pôle biologie.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, ladélégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du péle Digestif,- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pdle Neurosciences,
DS n°2025-052 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00019 - DECISION N° 2025-052 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 14
: Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopoie, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de taPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025
DS n°2025-052 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00019 - DECISION N° 2025-052 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 15
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00011
DECISION N° 2025-053 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00011 - DECISION N° 2025-053 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 16
CHUTOULOUSEY
DECISION N° 2025-053PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du pôle BlocsOpératoires, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificatset documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Blocs Opératoires.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directriceréférente du pôle Blocs Opératoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmeslimites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchementpar :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,~ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-053 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00011 - DECISION N° 2025-053 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 17
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond Vi —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
DS n°2025-053 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00011 - DECISION N° 2025-053 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 18
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00018
DECISION N° 2025-054 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00018 - DECISION N° 2025-054 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 19
CHUTOULOUSEY
DECISION N° 2025-054PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu lorganigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique,a l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaireet Métabolique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Monsieur Didier LAFAGE Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.
DS n°2025-054 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00018 - DECISION N° 2025-054 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 20
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La presente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours. fr
DS n°2025-054 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00018 - DECISION N° 2025-054 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 21
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00014
DECISION N° 2025-055 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00014 - DECISION N° 2025-055 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 22
DECISION N° 2025-055PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,~ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu Porganigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif, à l'effet de signeren lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute naturese rapportant aux attributions du pôle digestif.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif,la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompetences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :_- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.
DS n°2025-055 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00014 - DECISION N° 2025-055 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 23
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
FEBVREJE#
DS n°2025-055 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00014 - DECISION N° 2025-055 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 24
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00010
Décision N° 2025-056 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00010 - Décision N° 2025-056 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 25
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-056PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu ter février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Cenire Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDE
ARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature serapportant aux attributions du pôle Enfants.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, ladélégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-056 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00010 - Décision N° 2025-056 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 26
CHUTOULOUSEY- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-056 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00010 - Décision N° 2025-056 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 27
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00012
DECISION N° 2025-057 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00012 - DECISION N° 2025-057 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 28
CHUTOULOUSEY
DECISION N° 2025-057PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,= Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée a Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle femme, mère,couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurerla continuité des services du pôle femme, mère, couple.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux, - :— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôlefemme, mère, couple, par, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS 2025-057 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00012 - DECISION N° 2025-057 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 29
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès lapublication de l'organigramme.ARTICLE 4Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI -31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.Toulouse, le 10 mars 2025,
FA| LEEEBVREa £ 2"sD
DS 2025-057 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00012 - DECISION N° 2025-057 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 30
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00016
DECISION N° 2025-058 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00016 - DECISION N° 2025-058 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 31
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-058PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,= Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 aD 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,= Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle inflammation, infection,immunologie, loco-moteur (I3LM), à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle inflammation,infection, immunologie, loco-moteur (I3LM).Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôleinflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), la délégation consentie à l'article 1 seraexercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule périoded'absence ou d'empéchement par :- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pdle Enfants,: Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,a Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,. Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.
DS n°2025-058 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00016 - DECISION N° 2025-058 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 32
CHUTOULOUSEY
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
DS n°2025-058 POLE i3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00016 - DECISION N° 2025-058 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 33
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00020
DECISION N° 2025-059 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00020 - DECISION N° 2025-059 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 34
CHUTOULOUSEY
DECISION N° 2025-059PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,oe Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseDECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée a Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie médicale, à l'effet designer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toutenature se rapportant aux attributions du pôle imagerie médicale.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imageriemédicale, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-059 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00020 - DECISION N° 2025-059 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 35
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,~ Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,- Monsieur Frederic ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours. fr
DS n°2025-059 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00020 - DECISION N° 2025-059 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 36
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00013
DECISION N° 2025-060 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00013 - DECISION N° 2025-060 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 37
DECISION N° 2025-060PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 etR 6143-38,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,— Vu lorganigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation permanente est donnée a Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site |UCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportantaux attributions du pôle IUCT-O, du site |UCT-Oncopole et de la fédération de cancérologieArticle 1.2Sont exclus de la délégation accordée :_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, la délégation consentieà l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour laseule période d'absence ou d'empêchement par :— Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre etDirecteur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pdle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,_ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS 2025-060 POLE iUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00013 - DECISION N° 2025-060 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 38
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle I3LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôlePsychiatrie,~ Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par lapplication informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
DS 2025-060 POLE IUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00013 - DECISION N° 2025-060 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 39
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00017
DECISION N° 2025-061 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00017 - DECISION N° 2025-061 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 40
DECISION N° 2025-061PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, àl'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle médecine d'urgences.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecined'urgences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,a Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS n°2025-061 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00017 - DECISION N° 2025-061 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 41
= Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-061 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00017 - DECISION N° 2025-061 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 42
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00021
DECISION N° 2025-062 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00021 - DECISION N° 2025-062 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 43
DECISION N° 2025-062PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle neurosciences, à l'effetde signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents detoute nature se rapportant aux attributions du pôle neurosciences.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pdleneurosciences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :a Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôlepsychiatrie,_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
DS n°2025-062 POLE NEUROSCIENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00021 - DECISION N° 2025-062 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 44
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-062 POLE NEUROSCIENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00021 - DECISION N° 2025-062 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-10-00005
DECISION N° 2025-063 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-10-00005 - DECISION N° 2025-063 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 46
DECISION N° 2025-063PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 'er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle pharmacie, à l'effetde signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents detoute nature se rapportant aux attributions du pôle pharmacie.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :~ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pdlepharmacie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-063 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-10-00005 - DECISION N° 2025-063 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 47
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,~ Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 janvier 2025,
DS n°2025-063 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-10-00005 - DECISION N° 2025-063 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 48
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00024
DECISION N° 2025-064 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00024 - DECISION N° 2025-064 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 49
DECISION N° 2025-064PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôle psychiatrie, àl'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle psychiatrie.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,~ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôlepsychiatrie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre etDirecteur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-064 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00024 - DECISION N° 2025-064 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 50
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS n°2025-064 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00024 - DECISION N° 2025-064 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 51
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00027
DECISION N° 2025-065 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00027 - DECISION N° 2025-065 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 52
DECISION N° 2025-065PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu ter février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Francois LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,= Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique etMédecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique etMédecine Sociale.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôleSanté Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmeslimites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchementpar :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,~ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,
DS 2025-065 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00027 - DECISION N° 2025-065 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 53
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,~ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI -31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
Le Directeur Général,
Jean-Francojsit EFEBVRE1
Lu say),Len dpe
DS 2025-065 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00027 - DECISION N° 2025-065 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 54
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00022
DECISION N° 2025-066 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00022 - DECISION N° 2025-066 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 55
DECISION N° 2025-066PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de ' Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Francois LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-NéphrologieUTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, à l'effet de signer en lieu et place duDirecteur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant auxattributions du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui a raison de sa nature, de importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, la délégation consentie àl'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seulepériode d'absence ou d'empéchement par :~ Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pdlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS n°2025-066 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ETPHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00022 - DECISION N° 2025-066 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 56
~ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,_ Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 10 mars 2025,
DS n°2025-066 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ETPHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00022 - DECISION N° 2025-066 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 57
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00025
DECISION N° 2025-067 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00025 - DECISION N° 2025-067 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 58
CHUTOULOUSEY
DECISION N° 2025-067PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voies respiratoires, àl'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle clinique des voies respiratoires.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui a raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voiesrespiratoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,-- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.
DS n°2025-067 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00025 - DECISION N° 2025-067 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 59
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois a compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 10 mars 2025,
Le Directeur Général,
USLEFEBVRE. 474"SEtion 1@- ot
DS n°2025-067 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00025 - DECISION N° 2025-067 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 60
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00028
DECISION N° 2025-068 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
DE DIRECTION
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00028 - DECISION N° 2025-068 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
DE DIRECTION 61
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-068PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES DEDIRECTIONLe Directeur Général,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée aux personnels de Direction suivants :Madame Latifa AMMOURI, Directrice des Ressources BiomédicalesMonsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du site IUCT-Oncopole et du pôle IUCT-Oncopole etfédération de cancérologie,Monsieur Harold ASTRE, Directeur des Affaires Générales, des relations internationales et del'Innovation,Madame Marjorie BRIANT, Directrice du pôle ressources financières et transformationnumérique,Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du Site de Rangueil-Larrey, Cugnaux et leChapitre, du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,Monsieur Soffian BUCHERIE, Directeur adjoint des Affaires Financières,Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du GHT et coopérations territoriales et du PôleNeurosciences,Monsieur Nicolas DELAPORTE, Directeur des services numériques,Monsieur Mickaël DELEPAUL, Directeur des Affaires Juridiques et par intérim du site FontaineSalée à Salies-du-Salat,Madame Christelle DEYMIE, Coordonnateur Général des Soins,Monsieur Edouard DOUHERET, Directeur du pôle soins, ressources humaines et relationssociales,Monsieur Yohan DUBEDOUT, Directeur du contrôle de gestion,Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et du pôle Gériatrie.Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soins,Madame Carla FE, Directrice de cabinet et des sites Hôtel-Dieu — La Grave,Monsieur Matthieu FLEUREAU, Directeur Adjoint du pôle Patrimoine et RessourcesOpérationnelles,Monsieur Abdelaali GAIDI, Directeur du pôle Patrimoine et Ressources Opérationnelles,Monsieur Cyprien HUET, Directeur de la politique hôtelière, des approvisionnements et de latransition écologique, et par intérim du pôle Pharmacie,
DS 2025-068 - Portant délégation de Signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00028 - DECISION N° 2025-068 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
DE DIRECTION 62
Madame Justine KOOB, Directrice de la Recherche,Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats et des pôles imagerie médicale et biologie,Madame Muriel LEGENDRE, Directrice du pôle Affaires Médicales, recherche et coopérationsterritoriales,Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,Monsieur Fabien MARTINEZ, Directeur adjoint du pôle parcours patient, qualité, gestion desrisques, relations avec les usagers - développement durableMadame Valérie PAGES, Directrice des Soins,Monsieur Hugo PAIROT, Directeur de la gestion des RH,Madame Nadia PEOC'H, Directrice des écoles,Monsieur Vincent POGGI, Directeur recrutement et développement RH,Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle I3LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôlePsychiatrie,Monsieur Thierry REY, Coordonnateur des écoles et instituts de formation par intérim,Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et du pôle Enfants,Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.
ARTICLE 2Les personnels de Direction reçoivent délégation de signature à l'effet de Signer, pendant leur périodede garde :>>Tous documents nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalierOu au respect du principe de continuité des Soins, ou motivés par l'urgence :Tous actes conservatoires nécessaires à la Sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du CHU de Toulouse ;Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;Tous actes nécessaires à la gestion des patients, et notamment := Les actes relatifs aux prélèvements d'organes et les formulaires du registre nationaldes refus dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique ;" Tous actes relatifs à l'admission d'un patient ;" Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chefde service et dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique ;Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dansl'établissement, et notamment :* Les bulletins d'admission et décisions du Directeur prononçant l'admission du patienten psychiatrie au regard du certificat initial et de la lettre de tiers,* Les décisions du Directeur confirmant "admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat de 72 heures,« Les décisions de transfert dans un autre établissement ayant accepté de recevoir lepatient," Les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médicalconfirmant la levée.
DS 2025-068 - Portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00028 - DECISION N° 2025-068 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
DE DIRECTION 63
CHUTOULOUSEY
> Tous les actes et Correspondances liés aux interactions avec le Juge des Libertés et de laDétention dans le cadre du contrôle des mesures d'isolement et de contention prises pour la priseen charge de certains patients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :" Les courriers d'information et de Saisine adressés au Juge des Libertés et de laDétention dans le cadre des renouvellements exceptionnels de mesures d'isolement etde contention,= Les courriers adressés au Juge des Libertés et de la Détention relatif aux demandes demain-levée d'une mesure d'isolement ou de contention formulées par le patient ou untiers.ARTICLE 3Les personnels de Direction du CHU de Toulouse informent sans délai le Directeur assurant la gardede la Direction Générale en cas de Survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situationd'urgence qui le justifie.À leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, Signés dans le cadrede la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.ARTICLE 4La garde de la Direction Générale est assurée par le Directeur Général, La Directrice Générale Adjointeet la Secrétaire Générale.ARTICLE 5La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 6En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI -31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours fr.Toulouse, le 10 mars 2025
ele first*
FEBVRE
DS 2025-068 - Portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00028 - DECISION N° 2025-068 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
DE DIRECTION 64