PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-220
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-12-04-00002 - Arrêté N°210/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "Marché de Noël 2024" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-12-04-00002
Arrêté N°210/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "Marché de Noël 2024"
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-04-00002 - Arrêté N°210/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Marché de Noël 2024" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(pn Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeArrêté N° 210/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l''occasion du « Marché de Noël 2024»à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 29 novembre 2024 par M. Matthieu SCHWARZ, président de la S.A.S.U.OUEST SECURITE, sise 60 boulevard des Etats-Unis 85 000 La Roche sur Yon, tendant à obtenir, pour lecompte de la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, I'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion du « Marché de Noël 2024 », duvendredi 06 au samedi 07 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 04 décembre 2024 ; ArrêteArticle 1 : la société dénommée « OUEST SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2113-04-02-20140379076),sise 60 boulevard des Etats-Unis 85 000 La Roche sur Yon, représentée par M. Matthieu SCHWARZ, estautorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du« Marché de Noël 2024 », à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,du vendredi 06 au samedi 07 décembre 2024de 21h00 à 10h00 2 agents de sécuritéQuai des Greniers et Esplanade du quai des Greniers
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Marché de Noël 2024" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « OUEST SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom -Prénom N° de carte professionnelleBECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017GAUTREAU Pierre N° 044-2027-10-04-20220612317Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,» d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,- d''un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :» M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « OUEST SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 04 décembre 2024 Pour le Préfet de | ndée et par délégationLe Sous-Préfet des)îables d'Olonne,ffA~ean-fl/ rre,/ BALCOUJ\ /|i
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-04-00002 - Arrêté N°210/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Marché de Noël 2024" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 5