PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-230
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-07-01-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
l'académie de Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS,
secrétaire générale de l'académie de Martinique 3
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTIN |QUE La Rectrice de la région académique de MartiniqueLiberté La Rectrice de l'Académie de MartiniqueÉgalité = Chancelière de l'UniversitéFraternité Directrice Académique des Services de l'Education NationaleRECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/BP/OS/EF/ER/25/N°145
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale del'académie de Martinique
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.222-20, R.222-17, R.222-1 à R.222-36-5,R.911-82 à R.911-90 et R.442-9 et suivants ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à 'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame NathalieMONS;Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'informationet d'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploide secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectoratde l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOLdans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie, au Rectorat de l'académie deMartinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrété ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations etressources humaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18septembre 2023 au 17 septembre 2027 ;Considérant les nécessités du service :
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire généralede région académique de la Martinique, secrétaire générale de 'académie de la Martinique, aux finsde signer tout arrêté, acte, décision, marché, convention, circulaire, proposition et correspondancerelevant des attributions et compétences de Madame Nathalie MONS, rectrice de la régionacadémique de Martinique, rectrice de l'académie de Martinique, y compris ceux relatifs aux actesde recrutement et de gestion des personnels, aux affaires financiéres et à l'ordonnancementsecondaire, à l'administration de I'académie de Martinique, au pilotage des services et à la défensedes décisions devant les juridictions.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale derégion académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, aux fins designer tous les actes pour lesquels Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de
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Martinique, rectrice de I'académie de Martinique, a elle-même reçu délégation, y compris en ce quiconcerne l'ordonnancement secondaire délégué.Article 3 : Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de région académique de la Martinique,secrétaire générale de l'académie de la Martinique, reçoit également délégation à l'effet de représenterla rectrice d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publicslocaux d'enseignement, en application de l'article 14-1-c du décret du 07 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à I'organisation duservice des comptables publics.Dans ce cadre, Madame Sandra PERIERS est habilitée à signer les documents afférents à cetteprestation de serment.Article 4 : La délégation de signature donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale derégion académique de la Martinique, secrétaire générale de I'académie de la Martinique, par les articles1, 2 et 3 du présent arrêté est aussi donnée, dans la limite de leurs attributions, à :e Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie de la Martinique ;e Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur des relationset ressources humaines au sein du rectorat de I'académie de la Martinique.Article 5 : L'arrêté n° SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°181 est abrogé.Article 6 : La rectrice de la région académique de Martinique est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 01 juillet 2025
La/Rectrice,
Destinataires :- Ministère de I'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de l'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
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