HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-093
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-03-17-00006 - PALACIOS Frédéric (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-03-16-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Détachement d'Intervention Héliporté (DIH) -
GRAFEN" (2 pages) Page 6
65-2026-03-16-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" (4 pages) Page 9
65-2026-03-12-00009 - Arrêté portant habilitation d'un service public
pour les formations aux premiers secours (SDIS65) (4 pages) Page 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
réfection de chaussée sur l'A64 - restrictions circulation du 30 mars au
18 septembre 2026 (6 pages) Page 19
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-17-00006
PALACIOS Frédéric
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-17-00006 - PALACIOS Frédéric 3
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102210697
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 mars 2026 par Monsieur PALACIOS Frédéric, 4 alléeSimon MIRAVETTE 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 11 mars 2026 par Monsieur PALACIOS Frédéric en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PALACIOS Frédéric dont l'établissement principal est situé 4 AlléeSimon MIRAVETTE 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 102210697 pour les activitéssuivantes:
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-17-00006 - PALACIOS Frédéric 4
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey —- 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 17 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-17-00006 - PALACIOS Frédéric 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-16-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Détachement
d'Intervention Héliporté (DIH) - GRAFEN"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Détachement d'Intervention Héliporté (DIH) - GRAFEN" 6
E | ARRETE N°65-2026-PRÉFET Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelleDES HAUTES- des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dansPYRÉNÉES le domaine de la spécialité -| « Détachement d'intervention Héliporté (DIH) -pai GRAFEN »Fraternité
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles R.1424-42 et R.1424-52 ;VU le code forestier et notamment les articles L 321-12 et R 321-33 à R 321-38 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile ;VU Ia loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté de juin 2001 mis à jour le 07 juillet 2024 fixant le guide national de référence emplois et formationsrelatif aux Feux De Forêts ;VU le « Guide de doctrine opérationnelle — Feux de forêts et d'espaces naturels » de février 2021 précisantles environnements et la conduite des opérations ;VU le « Guide de technique opérationnelle — Lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels » de février2021 précisant les techniques à mettre en œuvre;Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETEARTICLE 1 — A compter du 1° janvier 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité« Détachement d'intervention Héliporté (DIH) » au sein du Groupe de Renfort et d'Appui sur Feu d'EspaceNaturel (GRAFEN), est arrêtéè comme suit :L
EMPLOI GRADE — PRENOM - NOMDIH3 | Adjudant-chef Frédéric ESCOFFRE (RD — DIH)Lieutenant Guillaume AIOLieutenant Benjamin SOSTDIR |Adjudant-chef Patrick CAUBIOS|Sergent-chef Benjamin GOUSSY (RDA — DIH)
Tél : 05 62 56 65 65Courriel: orefecture@Dnautes-pyrenses gouv IrPlace Charles de Gaulle - CS 61350 65013 TARBES Cedex 9
03-16-00008
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Détachement d'Intervention Héliporté (DIH) - GRAFEN" 7
GRADE — PRENOM - NOM
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tél 05 62 56 65 65Courriel:sfectur €
Lieutenant Renaud BOURGEOISLieutenant Nicolas LARGETEAUAdjudant-chef José AFONSOAdjudant-chef Mathieu ROUZIERAdjudant Guillaume ARROYOAdjudant Sébastien LADEVEZE-FERARANSergent-chef Rémy BRUNETSergent-chef Frédéric CHASSERIAUSergent-chef Marius MOREAUSergent Pierre ALVESSergent Adrien CAPARRO!Sergent Florian CISTACSergent Jason MALLOCaporal-chef Nicolas ALMEIDACaporal-chef Francis BELERCaporal Kévin LABARRERE| Sapeur Aline MALMEZAC
yrenee vif
Tarbes, le] §& MANS
Le Préfet,
Place Ch ae $de Gavalle - CS 61380 - 63013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Détachement d'Intervention Héliporté (DIH) - GRAFEN" 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-16-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage
d'Appui et de Recherche"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 9
| ARRETE N°65-2026-PREFET Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle7 des sapeurs-pompiers aptes a intervenir dans leDES ieee domaine de la spécialitéPYRENEES « Unité de Sauvetage d'Appui et deFiat Recherche »Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles R.1424-42 etR.1424-52;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 3 avril 2003 mis à jour le 26 juin 2020 fixant le guide national de référence relatif au SauvetageDéblaiement ;VU le « Guide de doctrine opérationnelle — interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre2021 précisant les environnements, la conduite des opérations et notamment la nouvelle appellation « Unitéde Sauvetage d'Appui et de Recherche » en lieu et place de « Sauvetage Déblaiement » ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 1° janvier 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de laspécialité « Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche. USAR » est arrêtée comme suit :EMPLOI GRADE — NOM — PRENOMRéférent Départemental |. itaine CUELLO OLIVIERRéférent Départemental | Lieutenant de 2ème Classe LECOMTE DAVIDadiointEMPLOI GRADE -— NOM - PRENOMNiveau USAR 3 Capitaine CUELLO OLIVIERChef de section | Lieutenant de 2ère Classe LECOMTE DAVID
Tél 05 62 56 65Courriel: prefecture(@hautes-pyrenses gouv.frPlace Charles de Gaulle CS 61350 ~ 65013 TARBES Cedex 9
03-16-00007
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 10
EMPLOI GRADE — NOM - PRENOM
Niveau USAR 2Chef d'unitéLieutenant 1°C BERGE XAVIERLieutenant OLMEDO MATHIEUAdjudant-chef ZAGNI OLIVIERAdjudant-chef RODRIGUEZ FREDERIAdjudant-chef CARRIEU FREDERICAdjudant-chef LARROUDE PIERREEMPLOI GRADE — NOM - PRENOM
Niveau USAR 1Equipier
Capitaine MARQUE LAURENTCapitaine GONCALVES STEPHANELieutenant MONTES SEBASTIENLieutenant CAZANAVE LUDOVICAdjudant-chef MARQUE SAMUELAdjudant-chef THEIL ALEXANDREAdjudant-chef FIACRE MICHAELAdjudant-chef PICHET JEAN-RENEAdjudant-chef FITTERE PATRICEAdjudant-chef KULINSKY FABIENAdjudant-chef GODET CHRISTOPHEAdjudant DESTRADE BAPTISTEAdjudant MIDAN FLORIANAdjudant JONCKEERE PASCALAdjudant PUJOS DAVIDSergent-chef BIBAL LIONELSergent-chef BRUNET REMISergent-chef DUCHAUSSOY ROMAINSergent-chef MILLOT EMILIENSergent-chef THOMAS-THROPHIME SIMONSergent DAVID BERTRANDSergent TAILLE CORENTINSergent TORRENTE NICOLASSergent MERCIER CEDRICCaporal-chef ALMEIDA NICOLASCaporal-chef PLOTON THIBAUDCaporal BOUDIGUES DYLANCaporal MARTIN TONYCaporal SANTOUL PATRICKEMPLOI GRADE — NOM - PRENOMSSO Infirmière Principal PAGES ANNE-SOPHIEEMPLOI GRADE — NOM — PRENOM
Evaluateurbatimentairesensituation onérationnelle
Capitaine CUELLO OLIVIERLieutenant 1ère Classe BERGE XAVIERLieutenant 2ème Classe LECOMTE DAVIDAdjudant-chef CARRIEU FREDERICAdjudant-chef OLIVIER ZAGNIOfficier Expert PAUBERT THOMAS
Tet 0562 56 65 65Courriel : prefecture)2685S OOUV frÀ EUNAULES-DYTENE ¢ LEPlace Charles de Gaulle - CS 61350 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 11
ARTICLE 2 —Acompter du 1° janvier 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plussur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénéesaptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Unité de Sauvetage d'Appui et deRecherche ».
GRADE- NOM - PRENOM |Adjudant-chef BIELAK LAURENT Absence de FMPA durant l'année 2025Caporal-chef DUPUY AURELIELieutenant SERMOT OLIVIERAdjudant-chef VINCENT ALBANDIN Arrét de la spécialitéAdjudant-chef DANIEL DUCHAMPSapeur de 1#° Classe RANNOU CEDRIC |Adjudant-chef REM! DELUC |Caporal-chef LAYUS FREDERIC Inaptitude médicale
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral en date du 1 Octobre 2025 fixant la listed'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité « Unité deSauvetage d'Appui et de Recherche USAR».ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
Le Préfet,
Téi 05 62 56 65 65Courriel : preleciure@heules-pyraness.gouv.frPlace Charles de Gaulle CS 61250 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 12
'-—=:Itsas-
|
L
:1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-16-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-12-00009
Arrêté portant habilitation d'un service public
pour les formations aux premiers secours
(SDIS65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-12-00009 - Arrêté portant habilitation d'un service public pour les formations aux
premiers secours (SDIS65) 14
E 3PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalité Arrêté préfectoral n°65-2026-03-12-00009Fraternité
portant habilitation d'un service public pourles formations aux premiers secours
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3,2° et suivants ;Vu le décret n° 2022-167 du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON,Préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans ledomaine de la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiersSeCOUFS ;Vu la demande d'habilitation formulée le 7 août 2025 par le directeur départementaldu Service d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65) ;Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur lesréférentiels internes de formation et de certification présentés ;
ARRÊTEArticle 1 :Le SDIS65 est habilité pour les formations initiales et continues des unitésd'enseignements suivantes :- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),- Premiers secours citoyen (PSC),- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-12-00009 - Arrêté portant habilitation d'un service public pour les formations aux
premiers secours (SDIS65) 15
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE),Article 2 :Les formations mentionnées à l'article 1er seront dispensées suivant les référentielsinternes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale dela sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.Article3 :Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département desHautes-Pyrénées.Article 4 :Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe 1 duprésent arrêté.Article 5:La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilitépeut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.Article 6 :Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment lacomposition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit êtrecommuniquée sans délai à la connaissance du Préfet.Article 7 :Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'articleL.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'articleR.726-3 du même code.Article8 :Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas a ses obligations ou ne remplitplus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes gravesou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le Préfet peut appliquer lesdispositions prévues à l'article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.Article9 :La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter dulendemain de la date de signature du présent arrêté.Article 10 :La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avantl'échéance de la présente habilitation.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-12-00009 - Arrêté portant habilitation d'un service public pour les formations aux
premiers secours (SDIS65) 16
Article 11:Madame la directrice de cabinet du Préfet des Hautes-Pyrénées est chargée de'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur départementaldu Service d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées
Fait a Tarbes, le 12 mars 2026
Le préfet,
te-DréTetEEet |
LET
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-12-00009 - Arrêté portant habilitation d'un service public pour les formations aux
premiers secours (SDIS65) 17
AnnexeListe des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de ladirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utiliséspour dispenser les formations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.AE Numéroures d'enregistrement dud'enseigneme |" 2" 7" Public cible ObservationsHGSDÉTSÉE référentiel à laÊ DGSCGCGQS Néant Tous publics
PSC OD65-PSC-157-29Agents des services publics et desétablissements disposant d'unePSE1 OD65-PSE1-158-29 délégation de service public,jeunes sapeurs-pompiers, services ;civiques et SNU. NeatPSE2 OD65-PSE2-159-29
PICF OD65-PICF-160-29Agents du Sdis et des autresservices publicsFPSE OD65-FPSE-161-29
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 65» sera utilisé pourl'identification des attestations et certificats de compétences.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-12-00009 - Arrêté portant habilitation d'un service public pour les formations aux
premiers secours (SDIS65) 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-10-00004
Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
réfection de chaussée sur l'A64 - restrictions
circulation du 30 mars au 18 septembre 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 -
restrictions circulation du 30 mars au 18 septembre 2026 19
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-03-10-00004Travaux de réfection des chaussées de l'A64Restrictions de circulation entre le 30 mars 2026 au 18 septembre 2026.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative a la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier (RNN),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de policesur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants etévènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 19 février 2026 rédigé par la sociétéAutoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016précitée,
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 -
restrictions circulation du 30 mars au 18 septembre 2026 20
Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA en date du 25 février 2026,Vu l'avis favorable de l'Escadron départemental des contrôles des flux des Hautes-Pyrénées(EDCF) en date du 12 mars 2026,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux,Sur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle 1°:Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à des travauxd'entretien des chaussées entre les PR 180 et la limite Est du département des Hautes-Pyrénéessur l'A64, ainsi que sur les échangeurs de Capvern et Lannemezan,des restrictions de circulationseront mises en place, du lundi 30 mars 2026 à 8h au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00 (etjusqu'au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00 pour la période de secours).Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur laréglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger àcet arrêté pour les articles suivants :o n°3:4«les chantiers ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le réseauordinaire »,o n4: jours dits « hors chantiers »,o nS: capacité,o n°9: Longueur de restriction de capacité,o n°10:inter-distances entre 2 chantiers,o n°12: limitation de vitesse.Article 2:Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mise en place dansles 2 sens:e Du lundi 30 mars 2026 à 9h au mardi 31 mars 2026 à 21h.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie dans les 2 sens de circulation de l'échangeur n°15Capvern.Secours du 31 mars 2026 à 21h au vendredi 3 avril 2026 à 15hFermeture bretelle entrée échangeur 15 sens 1Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n°15 Capvern endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire $35, afin de rejoindre l'autorouteau niveau de l'échangeur 16 Lannemezan.Fermeture bretelle sortie échangeur 15 sens 1Les usagers VL en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 àl'échangeur n°15 Capvern devront sortir à l'échangeur amont n°14 Tournay et suivrel'itinéraire S33, afin de rejoindre Capvern. 2/5
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Les usagers PL en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 al'échangeur n°15 Capvern devront sortir à l'échangeur amont n°13 Tarbes-Est et suivrel'itinéraire S33 jusqu'à Lannemezan puis suivre l'itinéraire S36, afin de rejoindre Capvern.Fermeture bretelle entrée échangeur 15 sens2Les usagers VL souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n°15 Capvern endirection de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire $33, afin de rejoindre l'autorouteau niveau de l'échangeur 14 Tournay.Les usagers PL souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n°15 Capvern endirection de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire S35, afin de rejoindre l'autorouteau niveau de l'échangeur 16 Lannemezan.Fermeture bretelle sortie échangeur 15 sens 2Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échangeurn°15 Capvern devront sortir à l'échangeur 16 Lannemezan, où ils seront amenés à suivrel'itinéraire S36 afin de rejoindre Capvern.e Du mercredi 1° avril 2026 à 7h30 au vendredi 3 avril 2026 à 12h.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie dans les 2 sens de circulation de l'échangeur n°16Lannemezan.Secours du 7 avril 2026 à 7h30h au vendredi 10 avril 2026 à 15hFermeture bretelle entrée échangeur 16 sens 1Les usagers VL souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n°16 Lannemezan endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire $37, afin de rejoindre l'autorouteau niveau de l'échangeur 17 MontréjeauLes usagers PL souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n°16 Lannemezan endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire S36, afin de rejoindre l'autorouteau niveau de l'échangeur 15 Capvern.Fermeture bretelle sortie échangeur 16 sens 1Les usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute À 64 àl'échangeur n°16 Lannemezan devront sortir à l'échangeur n°15 Capvern et suivrel'itinéraire $35.Fermeture bretelle entrée échangeur 16 sens 2Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n°16 Lannemezan endirection de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire $36, afin de rejoindre l'autorouteau niveau de l'échangeur 15 Capvern.Fermeture bretelle sortie échangeur 16 sens 2Les usagers VL en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A 64 al'échangeur n°16 Lannemezan devront sortir à l'échangeur 17 Montréjeau, où ils serontamenés à suivre l'itinéraire S38 afin de rejoindre Lannemezan.Les usagers PL en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A 64 al'échangeur n°16 Lannemezan devront sortir à l'échangeur précédent n°15 Capvern, ou ilsseront amenés à suivre l'itinéraire S35 afin de rejoindre Lannemezan.
e Du Mardi 7 avril 2026 à 8h au mardi 2 ivin 2026 à 17h.Travaux de chaussées sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite) et sous3/5
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basculement de circulation.Incluant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'aire du Pic du Midi dans un sens decirculation.L'accès à l'aire sera fermé le mardi 7 avril 2026 en sens1 et le mercredi 8 avril en sens 2.L'accès à l'aire sera fermé le lundi 27 avril 2026 et le mardi 28 avril 2026 en sens 1L'accès à l'aire sera fermé le lundi 1° juin 2026 et le mardi 2 juin 2026 en sens 2.Période de secours : du 2 juin 2026 8h au 10juillet 2026 12h.
e Du lundi 31 août 2026 à 8h au vendredi 4 septembre 2026 à 17h et du lundi 7 septembre2026 au vendredi 18 septembre 2026 à 17hTravaux de chaussées sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite) et sousbasculement de circulation.Période de secours : du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026.
Article 3 :L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messagesdiffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.Article 4 :Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisationadéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travauxseront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.Article 5 : Les forces de l'ordre (gendarmerie et police nationale), le SAMU 65, le SDIS 65, laZone Sud, le Conseil Départemental 65, la DIRSO, la DDT et le bureau de la sécurité routièreet des transports de la Préfecture devront être informés par mail des dates et horaires debasculement de chaussées ou de neutralisation de voies au plus tard 24 heures avant leurmise en place.Article 6: La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêtéinterministériel du 06 novembre 1992.Article 7:Une copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ; 4/5
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- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées;- Monsieur le directeur départemental de la police nationale ;- Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des HautesPyrénées;- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction desroutes et des transports) ;- Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de laFrance;- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présentarrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet desHautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait à Tarbes, le 10 mars 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
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