PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-26-08-2024
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2024-08-26-00003 - Arrêté désignation membres CSA et sa
FS
rentrée 2024 (3 pages) Page 3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-26-00003
Arrêté désignation membres CSA et sa FS
rentrée 2024
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désignation membres CSA et sa FS
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AC ADÉ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE I L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté de désignation des membres duCSA spécial départemental de Seine-et-Marneet de sa formation spécialisée
Arrêté du 26 Aout 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécialdépartemental de Seine-et-Marne et des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de Seine-et-Marne
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administrationcentrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducationnationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et derépartition des sièges lors des élections professionnelles du 15 décembre 2022,
ARRETE :Chapitre I°" : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1°" à 2)Article 1°"Le comité social d'administration spécial départemental de Seine-et-Marne, institué auprès de Madamel'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marnecomprend, outre Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de I'éducation nationalede Seine-et-Marne ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départementalde Seine-et-Marne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans lesconditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSU- Représentants titulaires : (5) - _ Représentants suppléants : (5)Bruno MARTOGLIO Emmanuel MARTEAUMarie-Christine OCANA Christel FABRIThierry GRIGNON Camille COUSSEMENTJulien SAVI Emmanuelle OTTAVIClotilde GAUTHIER Julie ALIX
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE". de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
2. Au titre de l'UNSA Education- Représentants titulaires : (2) - Représentants suppléants : (2)Luc MICHEL Lisa ROCHOWIAKBénédicte BLIN Aurélien LOUVET3. Au titre de la FO-FNECFP- _ Représentants titulaires : (1) - _ Représentants suppléants : (1)Romain MAHLER Elise-Anne BARRAY4. Au titre de la CGT Educ'action- _ Représentants titulaires : (1) - Représentants suppléants : (1)Sophie POLLAK Julien MARJAULT5. Au titre du SNALC- _ Représentants titulaires : (1) - Représentants suppléants : (1)Franck MOULS Benjamin BRUILTET
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de Seine-et-Marne instituéeauprès de Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale deSeine-et-Marne outre Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale de Seine-et-Marne ou son représentant qui la préside, le secrétaire général ou son représentant.Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de Seine-et-Marne] les dix membres titulaires et dix membres suppléants,désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1 Au titre de la FSU- Représentants titulaires : (5) - Représentants suppléants : (5)Christel FABRI Irwin CARTERONEmmanuel MARTEAU Laetitia L'HOTEJulien SAVI Fabien BUREAUThierry GRIGNON Emmanuelle OTTAVIMarie-Christine OCANA Véronique OSIKA-FONTENOY
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AC A DÉ M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE l L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
2 Au titre de l'UNSA Education- Représentants titulaires : (2) - Représentants suppléants : (2)Luc MICHEL Lisa ROCHOWIAKBénédicte BLIN Boris POGER3 Autitre de la FO-FNECFP- _ Représentants titulaires : (1) - Représentants suppléants : (1)Romain MAHLER Guillaume DEBAS4 Au titre de la CGT Educ'action- Représentants titulaires : (1) - Représentants suppléants : (1)Sophie POLLAK Elsa GENESTE5 Au titre du SNALC- Représentants titulaires : (1) - Représentants suppléants : (1)Benjamin BRUILTET Franck MOULS
Article 5Le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'éducation nationale de Seine-et-Marneest chargé de I'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Melun, le 26 Aout 2024Pour la Rectrice de l'académie de CréteilLa Directrice académique des services de I'éducation nationaledu département de Sein;{-et—l\/larneAValérie DEBUCHY
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