HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-084
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / 74_DDPP
74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP 2026-00790 portant
subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur
départemental de la protection des populations, pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (2 pages) Page 3
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74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-03-03-00002
Décision n° DDPP 2026-00790 portant
subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien RIU, directeur départemental de la
protection des populations, pour l'exercice des
attributions de la compétence
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP
2026-00790 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des
populations, pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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Ere Direction départementalePREFETE . xDE LA HAUTE-SAVOIE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Décision n° DDPP 2026-00790portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de laprotection des populations, pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-048 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aMonsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie,pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesSUR proposition de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la Protection des Populationsde Haute-SavoieDÉCIDEARTICLE 1:Subdélégation de signature est donnée à :+ Mme Aline DEPECKER, directrice départementale adjointe,à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative al'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, en tant que responsable d'unitéopérationnelle, tant pour les dépenses que pour les recettes des BOP 206, 134 et 181;ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aline DEPECKER, la subdélégation de signature estdonnée aux chefs de service et a leurs adjoints sur les budgets concernant leurs activités :+ Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service santé, protection animales et environnement,+ Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service santé, protection animales etenvironnement,+ Mme Valérie VILLEFAILLEAU, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation,+ Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service sécurité sanitaire del'alimentation,+ Mr Stéphane PIERRET, adjoint au chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation,+ Mme Vanessa LORTE, chef du service CCRF-protection et sécurité des consommateurs,+ Mme Hélène GIRARD, adjointe au chef du service CCRF-protection et sécurité desconsommateurs.ARTICLE 3 :
a
Rue du 30ème régiment d'infanterie |BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- - Ee)04 50 33 60 00 | relation générale avec les usagers CC' et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr | cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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2026-00790 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des
populations, pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les flux de paiement deshonoraires vétérinaires dans ESCALE :+ Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service santé, protection animales et environnement,+ Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service santé, protection animales et environnement,+ Mme Patricia MIGUEL-LOPEZ, gestionnaire technique, affectée au service SPAE,+ Mme Dolores FRIAS-JIMENEZ, gestionnaire technique, affectée au service SPAE.ARTICLE 4:Subdélégation est donnée aux agents suivants à l'effet de valider dans CHORUS formulaires lespropositions d'engagement juridique signées préalablement par les agents désignés dans les articles 1et 2 de la présente décision, et de valider les constatations et certifications de service fait, réaliséesdans CHORUS formulaires et de signer les bordereaux de liaison.NOM Prénom fonctions Validation sur BOPAMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire 206, 134 181ANTHOINE Marine cheffe du service achats finances | 206, 134 181au SGCD74BALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire 206, 134 1181DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire 206, 134 181ELAMRI Inés Gestionnaire budgétaire 206, 134 181KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire 206, 134 1181SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service 206, 134 1181achats finances au SGCD74
ARTICLE 5 :Les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.ARTICLE 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail Télérecours(https://www.telerecours.fr/) concernant l'accès à « télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) selonles articles L.410 , L.411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.ARTICLE 7:Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait a Annecy, le 3 mars 2026
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP
2026-00790 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des
populations, pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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