DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-155
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire (2
pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup
-attestation-dossier-31329526 (2 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Bureau des Dotations de l'Etat
26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR
2026 - (2 pages) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de
l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION (3 pages) Page 12
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-05-12-00001
Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral
d'habilitation sanitaire 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MURET LORRIS
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 05/05/2026 par MURET Lorris né le 15/06/1992 à COURBEVOIE (92) ,
domicilié professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrit sous le n° ordre 30849,
Considérant que MURET Lorris remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à MURET Lorris, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
Article 4 : MURET Lorris s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral
d'habilitation sanitaire 4
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : MURET Lorris pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 12/05/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
L'adjointe au chef de Service
Kaltoum BOUALI
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral
d'habilitation sanitaire 5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-05-18-00001
GAEC FERME MONGE TD loup
-attestation-dossier-31329526
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup
-attestation-dossier-31329526 6
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète Fait le 18/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31329526
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète, par l'intermédiaire de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
atteste avoir reçu le 17/05/2026 la déclaration préalable déposée par Ferme Monge.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 110
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau, Gardiennage avec
regroupement nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirArnayon (26470)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31329526
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup
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En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départementalde l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 06.27.02.58.11 et la Direction Départementale desTerritoires (DDT) au 04.26.60.81.73, dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation.Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas êtredéplacé ni manipulé. La DDT est chargée d'informer la Préfète du Département
Fait à Valence,Exa Pour la Préfète et par délégation,PREFETE | Le Directeur Départemental des Territoires,DE LA DROMELiberté — Signé -ÉgalitéFraternité Pierre BARBERA
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 26 – Drôme.
Récépissé émis le 18/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le Service Départemental
de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 06.27 .02.58.11 et la Direction Départementale des
Territoires (DDT) au 04.26.60.81.73 dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Dans
l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni
manipulé. La DDT est chargée d'informer la Préfète du Département.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-13-00008
Arrêté composition commission élus DETR 2026 -
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR 2026 - 9
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ELUS
DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2334-37 et R.2334-32 à R 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2020 portant renouvellement de la commission des élus siégeant au titre de
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), modifié par les arrêtés des 25 novembre 2022,
19 octobre 2023, 6 janvier 2025 et 26 septembre 2025 ;
VU le courriel du 12 mai 2026 du p résident de l'association des maires et des présidents
d'intercommunalités de la Drôme, désignant les élus appelés à y siéger, suite au renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission des
élus de la DETR suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des
15 mars et 22 mars 2026 et que seuls les collèges des maires et représentants des EPCI à fiscalité propre
sont concernés par ce renouvellement ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
La commission départementale est chargée de fixer, au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR), les catégories d'opérations prioritaires et, dans la limite fixée par décret en
Conseil d'Etat, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles. Elle est
saisie pour avis des projets dont la subvention au titre de la DETR porte sur un montant supérieur à
100 000 €.
La commission est composée comme suit :
1 – Représentants des communes éligibles, de moins de 20 000 habitants
- Madame Séverine BOUIT, maire de Combovin,
- Madame Régina CAMPELLO, maire de Puygiron,
- Monsieur Damien CHAMPAVIER, maire de Saint Thomas en Royans,
- Madame Christel FALCONE, maire de Rochefort en Valdaine,
- Madame Athénaïs KOUIDRI, maire de Crest.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-bde-subventions@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR 2026 - 10
2 – Représentants des EPCI éligibles, dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants
- Monsieur Jean-Louis BAUDOUIN, conseiller communautaire CC du Crestois Pays de Saillans,
- Monsieur Thierry DIDIER, conseiller communautaire de la CC de Dieulefit-Bourdeaux,
- Monsieur Aurélien FERLAY, conseiller communautaire de la CC de Portes de Drôme Ardèche,
- Madame Marie FERNANDEZ, présidente de la CC Drôme Sud Provence,
- Madame Christine MARION, présidente de la CC Val de Drôme en Biovallée,
- Monsieur Alain MATHERON, président de la CC du Diois.
3 – Représentants des parlementaires
En qualité de sénateurs :
- Madame Marie-Pierre MONIER, Sénatrice,
- Madame Marie-Pierre MOUTON, Sénatrice.
En qualité de députés :
- Monsieur Paul CHRISTOPHLE, Député,
- Madame Lisette POLLET, Députée.
.
ARTICLE 2 - Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsque ces derniers
perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
ARTICLE 3 - L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 relatif à la composition de la commission des élus
de la DETR, ainsi que les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2022, 19 octobre 2023, 6 janvier 2025 et
26 septembre 2025 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le président de l'association des
maires et des présidents d'intercommunalités de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme et dont une copie sera transmise aux membres de la commission des élus DETR et aux sous-
préfectures de Die et de Nyons.
Fait à Valence, le 13 mai 2026
La Préfète,
signé
Marie Aimée GASPARI
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-13-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif
à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP
AQUILA FORMATION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 12
ExPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2021-09-03-0004 RELATIF À
L'AGRÉMENT DE L'ORGANISME DE FORMATION SSIAP AQUILA FORMATION
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le Code du Travail ;
VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1 er
septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-0007 en date du 02 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande de mise à jour de l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021
portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION,
formulée par l'organisme AQUILA FORMATION, le 31 mars 2026 ;
Sur proposition de monsieur le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er – Modification de l'article 1
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 13
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 susvisé est modifié de la
manière suivante :
L'agrément, pour assurer la formation aux 1er, 2ème et 3ème niveaux d'agent de sécurité dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l'organisme
suivant :
AQUILA FORMATION
Dont l'adresse du siège social est : 6074 route de Saint-Paul 26780 CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : SAS
Le numéro SIRET est : 898 756 630 00015, et le code NAF est : 8559 B.
Les noms des représentants légaux sont :
M.Hervé MAISSON.Le bulletin n° 3 du casier judiciaire date du 27 mars 2026 ;
M.Lionel CLEMENT. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire date du 30 mars 2026.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 84260313926.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par : Crédit agricole PACIFICA.
Article 2 – Modification de l'article 3
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 susvisé est modifié de la
manière suivante :
Les personnes suivantes sont habilitées à dispenser les formations mentionnées à l'article 1 :
M. Lionel CLEMENT
Diplômé SSIAP 3 depuis le 19/12/2024,
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae par courrier en date du
31 mars 2026.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 09/10/2019, par la préfecture de la Drôme, sous le numéro
n°191026351200.
M. Anthony SENECAUT
diplômé SSIAP 1 depuis le 28/04/2014,
Diplômé SSIAP 2 depuis le 29/01/2024,
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae par courrier en date du
31 mars 2026.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :
Carte nationale d'identité, délivrée le 27/09/2017 , par la préfecture de la Drôme, sous le numéro
n°170926352323.
Article 3 – Validité
Le présent arrêté ne modifie pas la durée de validité de l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03
septembre 2021.
Article 4 – Exécution
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 14
Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 13 mai 2026
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 15