PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-775
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE
DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE
(2 pages) Page 4
75-2025-12-29-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Aghatis
(2 pages) Page 7
75-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FLORESCO
(2 pages) Page 10
75-2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
(2 pages) Page 13
75-2025-12-29-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ZILEOS FOUNDATION
(2 pages) Page 16
75-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION ENVIE
(2 pages) Page 19
75-2025-12-29-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Vaincre l'AVC
(2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le
Paris Football Club le 4 janvier 2026 (5 pages) Page 25
75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre
2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
(14 pages) Page 31
75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre
2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026
inclus
(7 pages) Page 46
2
75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29
décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de matchs de poule de
la Coupe d'Afrique des Nations 2025 (5 pages) Page 54
75-2025-12-29-00009 - Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026, à l'occasion de
l'organisation de la 41ème édition de la course pédestre « Les
10 km du 14ème » (4 pages) Page 60
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-12-18-00006 - Arrêté 2025T18807du 18 décembre 2025
agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI afin d'intervenir pour
le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de
la Ville de Paris,
à la demande des services de police (3 pages) Page 65
75-2025-12-24-00007 - arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 applicables à des installations
classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein
des ateliers RATP VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris
15ème
(4 pages) Page 69
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-12-26-00001 - Arrêté 2025-01707 du 26 décembre 2025
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
départementale « gestion sanitaire d'une vague de froid » du
département de Paris (2 pages) Page 74
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION
L'HÔPITAL DE CAMPAGNE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE
4
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00401-09
Référence du fonds de dotation : FD1281 / Dossier n°28392808
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 23 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de construire et gérer des
hôpitaux de campagne dans des zones de déserts médicaux en France et à l'international ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE
5

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00401-09
Référence du fonds de dotation : FD1281 / Dossier n°28392808
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE est autorisé à
faire appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE
6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Aghatis
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis
7
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00123-05
Référence du fonds de dotation : FD1634 / Dossier n°28324131
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Aghatis sollicit ant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 18 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de mener toute action
contribuant à l'amélioration de vie et d'entraineme nts des sportifs de haut niveau et/ou à fort
potentiel en situation de handicap, avec comme moye ns d'action auprès des athlètes : contribution
financière ponctuelle ou régulière, achat de matéri el adapté, prise en charge des frais de
déplacement ou d'hébergement, organisations d'événements...

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis
8

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00123-05
Référence du fonds de dotation : FD1634 / Dossier n°28324131
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Aghatis est autorisé à fair e appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis
9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FLORESCO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FLORESCO
10
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00715-08
Référence du fonds de dotation : FD290 / Dossier n°
28068231
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FLORESCO

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation FLORESCO sollici tant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 22 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et de
développer des actions d'intérêt général à caractèr e social et scientifique dans le domaine de
l'accompagnement des adultes atteints de troubles autistiques ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FLORESCO
11

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00715-08
Référence du fonds de dotation : FD290 / Dossier n°
28068231
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FLORESCO est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FLORESCO
12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
13
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00701-06
Référence du fonds de dotation : FD1170 / Dossier n°23253897
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 17 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est :
- Aide à la formation des encadrants bénévoles inte rvenant auprès des personnes isolées, en
souffrance, dans les institutions, dans les hôpitaux et en milieu carcéral.
- Soutien à la promotion et à la diffusion des vale urs et des composantes philosophiques, sociales,
culturelles, scientifiques bouddhistes en France au travers de l'organisation d'expositions et de
conférences ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
14

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00701-06
Référence du fonds de dotation : FD1170 / Dossier n°23253897
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 17 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ZILEOS FOUNDATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ZILEOS FOUNDATION
16
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00370-01
Référence du fonds de dotation : FD1375 / Dossier n°28294028
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public










CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ZILEOS FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation ZILEOS FOUNDATIO N sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 17 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir les associations
Ziléos en Europe ou des associations dans des pays en développement ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ZILEOS FOUNDATION
17

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00370-01
Référence du fonds de dotation : FD1375 / Dossier n°28294028
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation ZILEOS FOUNDATION est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ZILEOS FOUNDATION
18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION ENVIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION ENVIE 19
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00524-07
Référence du fonds de dotation : FD1485 / Dossier n°28320135
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION ENVIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION ENVIE sollicitan t l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 18 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer des projets
d'intérêt général permettant de :
(1) lutter contre les exclusions et les inégalités sociales  ;
(2) développer toute action en faveur de la transition écologique  ;
(3) développer des actions de formation pour les pe rsonnes en situation d'insertion socio-
professionnelle ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION ENVIE 20

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00524-07
Référence du fonds de dotation : FD1485 / Dossier n°28320135
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION ENVIE est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION ENVIE 21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-29-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Vaincre l'AVC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Vaincre l'AVC 22
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00846-10
Référence du fonds de dotation : FD1087 / Dossier n°28324502
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Vaincre l'AVC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du Fonds de dotation Vaincre l'AVC so llicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 18 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des ressources
pour le fonctionnement et les missions du fonds de dotation ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Vaincre l'AVC 23

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00846-10
Référence du fonds de dotation : FD1087 / Dossier n°28324502
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation Vaincre l'AVC est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 29 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Vaincre l'AVC 24
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00004
Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris
Football Club le 4 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club le 4 janvier 2026
25
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 24 décembre 2025
ARRETE N° 2025-01700
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club
le 4 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 22 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Paris Football Club dans le cadre de la 17 ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 4 janvier 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 4 et 5 janvier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 4 janvier 2026 à 08h00 au 5
janvier 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club le 4 janvier 2026
26
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdit du 4 janvier 2026 à 17h45 au 5 jan -
vier 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club le 4 janvier 2026
27
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
SIGNE
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club le 4 janvier 2026
28
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01700 DU 24 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club le 4 janvier 2026
29
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
Dimanche 04 Janvier 2026Bore=
+ INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Dimanche 04 Janvier 2026 17h45au Lundi 05 Janvier 2026 a 01h00
ET DE CIRCULATIONARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Du Dimanche 04 Janvier 2026 08h00au Lundi 05 Janvier 2026 à 01h00
| ROUTE D'AUTEUL aux LACS
Car MR 2 Fer. $ eue DE LA PORTE D'AUTEUIL AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL.; on me} ss a2 | | = Fe DA PLACEDE LAstade iE} hh#oland 8) gsES 4Garros Place iB CA2. CC} FE
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7
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° DU
5
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00004 - Arrêté 2025-01700 du 24 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club le 4 janvier 2026
30
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00006
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026
inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
@
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01701
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courriel en date du 18 décembre 2025 de la direction de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le
préfet de police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a été
rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que le durcissement
de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter un
effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
1
2025-01701 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
32
Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à
des risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à
l'intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port
d'armes prohibées  ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers  ; que
des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus à des palpations de sécurité dans des
gares et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de
fer français peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du jeudi 1er janvier 2026 au
mardi 31 mars 2026 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2 du
présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 24 décembre 2025
SIGNÉ
Patrice FAURE
2
2025-01701 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
33
Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01701 du 24 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
2025-01701 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
34
Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01701 du 24 décembre 2025
Ligne A Achères-Grand-Cormier
Achères-Ville
Neuville-Université
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Poissy
Cergy-Préfecture
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc-Mesnil (Le)
Villeparisis-Mitry-le-Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve-Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran-Beaudottes
Sevran-Livry
Vert-Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis-Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet-Bruyères-le-Châtel
Breuillet-Village
Chamarande
Chemin-d'Antony
Choisy-le-Roi
Dourdan
Dourdan-la-Forêt
Egly
Epinay-sur-Orge
Etampes
Etréchy
Igny
4
2025-01701 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
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Ivry-sur-Seine
Jouy-en-Josas
Juvisy
Lardy
Marolles-en-Hurepoix
Massy-Palaiseau
Massy-Verrières
Norville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)
Orly-Ville
Petit-Jouy-les-Loges
Pont-de-Rungis-Aéroport-d'Orly
Rungis-la-Fraternelle
Saint-Chéron
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Martin-d'Etampes
Saint-Michel-sur-Orge
Saules (Les)
Savigny-sur-Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve-le-Roi
Vitry-sur-Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville-Vélizy
Epinay-sur-Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint-Gratien
Saint-Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de-Seine
Musée d'Orsay
Neuilly-Porte Maillot
Péreire-Levallois
Versailles Château Rive Gauche
5
2025-01701 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
36
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint-Michel-Notre-Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Saint-Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise-le-Roi
Boussy-Saint-Antoine
Boutigny
Bras-de-Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno-Gironville
Cesson
Combs-la-Ville-Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray-Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes-Robinson
Evry Val de Seine
Evry-Courcouronnes Centre
Ferté-Alais (La)
Garges-Sarcelles
Goussainville
Grand-Bourg
Grigny-Centre
Lieusaint-Moissy
Louvres
Maisons-Alfort-Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron-Crosne
Moulin-Galant
Noues (Les)
6
2025-01701 6
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
37
Orangis-Bois-de-l'Epine
Pierrefitte-Stains
Plessis-Chenet (Le)
Ponthierry-Pringy
Ris-Orangis
Saint-Fargeau
Savigny-le-Temple-Nandy
Stade de France Saint-Denis
Survilliers-Fosses
Vert-de-Maisons (Le)
Vigneux-sur-Seine
Villabé
Villeneuve-Saint-Georges
Villeneuve-Triage
Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville
Viry-Châtillon
Vosves
Yerres
Saint-Denis
Ligne E Gretz-Armainvilliers
Yvris-Noisy-le-Grand (Les)
Bondy
Boullereaux-Champigny (Les)
Chénay-Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville-Pontault-Combault
Gagny
Haussmann-Saint-Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent-le-Perreux
Noisy-le-Sec
Ozoir-la-Ferrière
Pantin
Raincy-Villemomble-Montfermeil (Le)
Roissy-en-Brie
Rosa Parks
Rosny-Bois-Perrier
Rosny-sous-Bois
Val-de-Fontenay
Villiers-sur-Marne-Le Plessis-Trévise
Chelles-Gournay
Tournan-en-Brie
Ligne H Auvers-sur-Oise
Belloy-Saint-Martin
Bessancourt
7
2025-01701 7
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
38
Bruyères-sur-Oise
Champagne-sur-Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry-sur-Oise
Nointel-Mours
Pont-Petit
Presles-Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre-Ormesson (La)
Bouffémont-Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen-Ezanville
Ermont-Halte
Groslay
Gros-Noyer-Saint-Prix
Isle-Adam-Parmain (L')
Montsoult-Maffliers
Persan-Beaumont
Pierrelaye
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien-les-Bains
Epinay-Villetaneuse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Sarcelles-Saint-Brice
Ermont-Eaubonne
Saint-Denis
Paris Gare du Nord
ligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Achères-Grand-Cormier
8
2025-01701 8
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
39
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Poissy
Asnières-sur-Seine
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy-l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup-les-Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny-Neuville
Gargenville
Issou-Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan-Hardricourt
Montgeroult-Courcelles
Osny
Rosny-sur-Seine
Santeuil-le-Perchay
Thun-le-Paradis
Triel-sur-Seine
Us
Vaux-sur-Seine
Villennes-sur-Seine
Aubergenville-Elisabethville
Cormeilles-en-Parisis
Epône-Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes-Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet-Verneuil
Bois-Colombes
Colombes
Conflans-Sainte-Honorine
Mantes-la-Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint-Lazare
Ligne K Compans
Thieux-Nantouillet
9
2025-01701 9
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
40
Mitry-Claye
Dammartin-Juilly-Saint-Mard
Aulnay-sous-Bois
Paris Nord
Ligne L Etang-la-Ville (L')
Achères-Ville
Bougival
Celle-Saint-Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches-Marnes-la-Coquette
Garenne-Colombes (La)
Louveciennes
Marly-le-Roi
Montreuil
Neuville-Université
Puteaux
Saint-Nom-la-Bretèche Forêt de Marly
Sèvres-Ville-d'Avray
Suresnes-Mont-Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Pont-Cardinet
Saint-Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières-sur-Seine
Bécon-les-Bruyères
Cergy-Préfecture
Clichy-Levallois
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint-Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières-la-Queue
Mareil-sur-Mauldre
Maule
Montfort-l'Amaury-Méré
Nézel-Aulnay
10
2025-01701 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
41
Orgerus-Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières-Richebourg
Villiers-Neauphles-Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts-le-Roi (Les)
Fontenay-le-Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir-Grignon
Plaisir-les-Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves-Malakoff
Villepreux-les-Clayes
Rambouillet
Saint-Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Paris Montparnasse
Epône-Mézières
Mantes-Station
Mantes-la-Jolie
Ligne P Longueville
Marles-en-Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté-sous-Jouarre (La)
Gretz-Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist-Poigny
Changis-Saint-Jean
Chelles-Gournay
Couilly-Saint-Germain-Quincy
Crécy-la-Chapelle
Crouy-sur-Ourcq
Esbly
Faremoutiers-Pommeuse
11
2025-01701 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
42
Guérard-La Celle-sur-Morin
Isles-Armentières-Congis
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Montry-Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte-Colombe-Septveilles
Tournan
Vaires-Torcy
Villiers-Montbarbin
Ligne R Bagneaux-sur-Loing
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte-Grez
Champagne-sur-Seine
Chartrettes
Fontainebleau-Avon
Fontaine-le-Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry-sur-Seine
Melun
Montereau
Montigny-sur-Loing
Moret-Veneux-les-Sablons
Nemours-Saint-Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint-Mammès
Souppes-Château-Landon
Thomery
Vernou-sur-Seine
Vulaines-sur-Seine-Samoreau
Ligne U Trappes
Saint-Cyr
Verrière (La)
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
12
2025-01701 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
43
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République Marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint-Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint-Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares Gare de Montparnasse
13
2025-01701 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
44
Parisiennes Gare de Montparnasse-Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne
Gare de Massy-Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
14
2025-01701 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00006 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
45
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00005
Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLefea
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01702
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la saisine en date du 10 décembre 2025 de la dir ection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le pl an VIGIPIRATE « urgence attentat » a
été rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que le
durcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'é volution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences
sont régulièrement commises à l'intérieur des insta llations ferroviaires, caractérisées
notamment par des rixes et le port d'armes prohibée s ; que ces faits représentent un
2025-01702 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
47
danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre
ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au p remier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du jeudi 1
er janvier 2026 au mardi
31 mars 2026 inclus répond à ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er – Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection vi suelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du jeudi 1 er
janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus suivants
et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du réseau métropolitain :
– Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
– Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
– Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
– Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
– Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
– Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
– Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
2025-01702 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
48
– Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
– Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
– Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
– Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses
et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.
Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses, y compris les lignes en
correspondance.
2025-01702 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
49
Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
2025-01702 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
50
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
2025-01702 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
51
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.
Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de Seine-et -Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture d e
police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f r ).
Fait à Paris, le 24 décembre 2025
SIGNÉ
Patrice FAURE2025-01702 6
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
52
Annexe de l'arrêté n° 2025-01702 du 24 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
7
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00005 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
53
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00003
Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre
2025 à l'occasion à l'occasion de matchs de
poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
54
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01705
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de matchs
de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris du 26 au 29 décembre 2025
à l'occasion de matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2 025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les équipes du Maroc, du Sénégal, de la Tunisie,
de l'Algérie, de la Côte d'Ivoire et du Cameroun disputeront des matchs de poule du 26 au
29 décembre 2025 ; qu'il existe un risque sérieux que durant ces rencontres, en amont de
celles-ci ou à leur issue, des supporters des équip es disputant les matchs se rassemblent
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
55
dans le secteur des Champs-Élysées et fassent notam ment usage d'engins
pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur touristi que majeur et emblématique générant
une forte affluence, particulièrement lors des fest ivités de fin d'année ; que plusieurs
bâtiments institutionnels s'y situent ; que de préc édentes éditions de cette compétition
ont été le cadre de débordements, de dégradations d e mobilier public et de troubles à
l'ordre public sur les Champs-Élysées et dans leurs environs ; que ces rassemblements ont
donné lieu à plusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et dégradations
volontaires de bien privés ; que plusieurs policier s et gendarmes ont été blessés lors de
rassemblements spontanés de supporters durant les précédentes éditions de la
compétition ; que des rassemblements spontanés de s upporters sont susceptibles
d'engendrer de graves perturbations de la circulati on, de menacer la sécurité des
nombreux touristes présents et de troubler l'ordre public ; qu'en outre plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niv eau élevé de la menace terroriste
actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée, de tels rassemblements sont sus ceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées pour :
- du vendredi 26 décembre 2025 à 20h00 au samedi 27 décembre 2025 à 01h00 ;
- du samedi 27 décembre 2025 à 17h00 au dimanche 28 décembre 2025 à 01h00 ;
- le dimanche 28 décembre 2025 de 17h30 à 23h59 ;
- le lundi 29 décembre 2025 de 19h00 à 23h59.
2025-01705 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
56
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 décembre 2025
SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
2025-01705 3 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
57
Annexe de l'arrêté n° 2025-01705 du 24 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01705 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
58
N° 2025-01705
2025-01705 5 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00003 - Arrêté 2025-01705 du 24 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 29 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
59
Préfecture de Police
75-2025-12-29-00009
Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le
18 janvier 2026, à l'occasion de l'organisation de
la 41ème édition de la course pédestre « Les 10
km du 14ème »
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00009 - Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026, à l'occasion de l'organisation de la 41ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »
60
PREFECTURE SP)DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 décembre 2025
ARRETE N° 2025 - 01709
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026,
à l'occasion de l'organisation
de la 41ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14ème »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 41 ème édition de la course pédestre « Les 10 km
du 14ème » qui se déroulera le 18 janvier 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 1 8 janvier 2026 de 04h00 à 13h00
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14ème :
- rue Gassendi, de la rue Liancourt à l'avenue du M aine ;
- avenue du Maine, de la rue Gassendi à la rue Brézi n ;
- rue Brézin, de l'avenue du Maine à la rue Boulard ;
- rue Saillard ;
- rue Charles Divry ;
- rue Pierre Castagnou ;
- rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine à la rue Boulard.
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00009 - Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026, à l'occasion de l'organisation de la 41ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »
61
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 18 janvier 2026 de 04h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14ème :
- rue Gassendi, de la rue Liancourt à l'avenue du Ma ine ;
- avenue du Maine, de la rue Gassendi à la rue Brézi n ;
- rue Brézin, de l'avenue du Maine à la rue Boulard ;
- rue Saillard ;
- rue Charles Divry ;
- rue Pierre Castagnou ;
- rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine à la rue Boulard.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 18 janvier 2026 de 08h30 à
11h30 dans les voies suivantes de Paris 14ème qui constituent le parcours de la course :
- rue Gassendi ;
- rue des Plantes ;
- rue de l'Abbé Carton ;
- rue des Suisses ;
- rue Pauly ;
- rue Raymond Losserand ;
- rue Lebouis ;
- rue de l'Ouest ;
- rue du Texel ;
- rue Vercingétorix ;
- place de Catalogne ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- avenue du Maine ;
- rue du Départ ;
- boulevard Edgar Quinet ;
- rue Emile Richard.
Article
4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00009 - Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026, à l'occasion de l'organisation de la 41ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »
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Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet
Directeur Adjoint du
Cabinet
Signé
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00009 - Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026, à l'occasion de l'organisation de la 41ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ N ° 2025 – 01709 DU 29 DECEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00009 - Arrêté 2025-01709 du 29 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 18 janvier 2026, à l'occasion de l'organisation de la 41ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »
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Préfecture de Police
75-2025-12-18-00006
Arrêté 2025T18807du 18 décembre 2025
agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI
afin d'intervenir pour le dépannage ou
l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les
voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00006 - Arrêté 2025T18807du 18 décembre 2025 agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
65
| | _PREFECTURE {ap\DE POLICE \ |
Fraterwaté
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2025T18807
Du 18 DEC. 2025
agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
Le préfet de Police,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 modifié relatif aux
interventions de dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et des véhicules
lourds sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-01617 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
VU la candidature déposée le 9 juin 2025 et complétée 26 novembre 2025 par
la société DEPANNAGE SAINT ELOI pour participer à l'organisation des services
de dépannage et d'évacuation à Paris en application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n° 2023P15251 précité ;
VU l'avis favorable de la direction de l'ordre public et de la circulation du 27
novembre 2025 ;
CONSIDERANT que la société DEPANNAGE SAINT ELOI répond aux conditions
d'agrément de l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2023P15251 précité ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00006 - Arrêté 2025T18807du 18 décembre 2025 agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
66
CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditions le dépannage
et l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'article 5 de l'arrêté
préfectoral n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut être délivré ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
La société DEPANNAGE SAINT ELOI, sise 2/4 rue Rodier, 94 700 MAISONS-ALFORT,
est agréée pour le dépannage et l'évacuation, à la demande des services de police,
des véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone C du boulevard périphérique
comprise entre la porte de la Chapelle et la porte de Bercy et dans le district n° 1 de
Paris.
Article 2   :
L'agrément est accordé à la société DEPANNAGE SAINT ELOI pour une durée de
3 ans,
à compter du 29 décembre 2025, dans les conditions et selon les modalités en
vigueur déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.
Article 3   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Paris et de la Pr éfecture de Police de Paris  » ainsi que sur le portail
des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur
des déplacements et de l'espace public
Signé
Emmanuelle FRESNAY
Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux
auprès du préfet de police (Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public – 12, quai de Gesvres –
75 004 PARIS) soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques – place Beauvau – 75008 PARIS). Il peut également faire l'objet, dans les mêmes conditions
de délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy – 75 181
PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
2
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00006 - Arrêté 2025T18807du 18 décembre 2025 agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
67
www.telerecours.fr.
3
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00006 - Arrêté 2025T18807du 18 décembre 2025 agréant l'entreprise DEPANNAGE SAINT ELOI
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
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Préfecture de Police
75-2025-12-24-00007
arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral de prescriptions
spéciales n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022
applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement
exploitées au sein des ateliers RATP VAUGIRARD
sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue
Théodore Deck à Paris 15ème

Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00007 - arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral de
prescriptions spéciales n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein des ateliers RATP VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15ème

69
PREFECTUREDE POLICE
Fraternité

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

Dossier n° : 20160791 (D)
Paris, le 24 décembre 2025


Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1578
modifiant l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°DTPP-2022-0662
du 29 juin 2022 applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein des ateliers RATP
VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue Desnouette,
203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15
ème

Le préfet de Police

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L511-1 et R512-52
;
VU l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la prot ection de l'environnement soumises
à déclaration sous la rubrique n°2925 relative aux ateliers de charge d'accumulateurs ;
VU l'arrêté ministériel du 04 juin 2004 relatif aux pr escriptions générales applicables
aux installations classées soumises à déclaration s ous la rubrique 2930 relative aux
ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les
activités de carrosserie et de tôlerie ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 modifié rel atif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la prot ection de l'environnement soumises
à déclaration sous la rubrique n°2563 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 20 22 portant prescriptions
spéciales pour l'exploitation des ateliers RATP VAU GIRARD sis 222-224 de la Croix
Nivert, 54 rue Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15 ème ;
VU le courrier de l'exploitant du 18 juillet 2025 rela tif à la conformité du projet
Vaugirard à l'arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 susvisé ;
VU le bordereau d'envoi de l'inspection des installati ons classées du 08 août 2025
établi suite à l'analyse des éléments transmis par la RATP le 18 juillet 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00007 - arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral de
prescriptions spéciales n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein des ateliers RATP VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15ème

70

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


VU la notification le 28 octobre 2025 à Monsieur José HIDRIO, responsable gestion des
risques technologiques de la RATP , du projet d'arrê té visant à modifier l'arrêté
préfectoral n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 portant prescriptions spéciales susvisés
;
VU le courriel de l'exploitant du 12 novembre 2025, in diquant ne pas avoir
d'observation à émettre sur ce projet d'arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que, la RATP exploite au 222-224 rue de la Croix N ivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Dec k à Paris 15ème, des ateliers
classés sous les rubriques 2563, 2925 et 2930 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'exploitation de ces ateliers est encadrée par l'arrêté préfectoral
n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 susvisé ;
CONSIDÉRANT que par courrier du 18 juillet 2025, la RATP demande que le caractère
de résistance au feu des éléments verrier soit « PF1H » ou « E60 » en lieu et place de
« EI60 » ;
CONSIDÉRANT qu'en page 12 de son rapport du 9 février 2022, l'I NERIS prend en
considération dans son analyse, le caractère de rés istance au feu E60 des éléments
vitrés ;
CONSIDÉRANT dès lors, que la demande de la RATP est acceptable et qu'il convient
en conséquence, de prendre un arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0662
du 29 juin 2022 susvisé ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant saisi pour observations éventuell es sur le projet
d'arrêté modificatif, conformément à l'article R.51 2-52 du code de l'environnement,
n'a pas formulé d'observations ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,

A R R E T E



Article 1
er

Le 5
ème alinéa de l'article 2.2.4 de l'annexe I de l'arrêt é préfectoral n°DTPP-2022-0662
du 29 juin 2022 portant prescriptions spéciales pou r l'exploitation des ateliers RATP
VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue Desnouet te, 203 rue Lecourbe
et 37 rue Théodore Deck à Paris 15 ème , est modifié de la manière suivante :
Les mots « EI 60 » sont remplacés par « PF 1H (ou E60) »

Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00007 - arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral de
prescriptions spéciales n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein des ateliers RATP VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15ème

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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 3

Le présent arrêté et son annexe sont consultables sur le site de la préfecture de police
:
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Le présent arrêté sera publié sur le portail
des publications administratives de la Ville de Par is, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, de la préfecture de Paris, et
de la préfecture de Police et consultable sur le site de la préfecture de la région Ile-de-
France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . Il peut être également consulté
à la direction des usagers et des polices administr atives, 12 quai de Gesvres à Paris
4ème.

Article 4

La directrice des usagers et des polices administra tives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et les insp ecteurs de l'environnement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
à la date de sa notification.




Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la Sous-Directrice
des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00007 - arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral de
prescriptions spéciales n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein des ateliers RATP VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15ème

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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Annexe à l'Arrêté n° DUPA-2025-1578
du 24 décembre 2025

Voies et Délais de recours

1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- soit de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 :
• par les tiers intéressés : dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication de l'affichage de ces décisi ons, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente
pour les intérêts mentionnés aux articles L 211-1 e t L 511-1 du code de
l'environnement ; tout recours administratif ou contentieux, doit être notifié
à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à pei ne, selon le cas, de non
prorogation du délai de recours contentieux ou d'ir recevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recomman dée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à co mpter de la date d'envoi
de recours gracieux ou du dépôt du recours contenti eux (article R.181-51 du
Code de l'environnement).
• par les demandeurs ou exploitants : dans un délai de deux mois à compter de
la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00007 - arrêté Dupa 2025-1578 du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral de
prescriptions spéciales n°DTPP-2022-0662 du 29 juin 2022 applicables à des installations classées
pour la protection de l'environnement exploitées au sein des ateliers RATP VAUGIRARD sis 222-224 rue de la Croix Nivert, 54 rue
Desnouette, 203 rue Lecourbe et 37 rue Théodore Deck à Paris 15ème

73
Préfecture de Police
75-2025-12-26-00001
Arrêté 2025-01707 du 26 décembre 2025 Portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC
départementale « gestion sanitaire d'une vague
de froid » du département de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00001 - Arrêté 2025-01707 du 26 décembre 2025 Portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC départementale « gestion sanitaire d'une vague de froid » du département de Paris 74
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris


Arrêté n°2025-01707
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC départementale
« gestion sanitaire d'une vague de froid » du département de Paris

Le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-4 et L741-1, L741-3, à L741-5, R*122-8, R*122-39,
R*7441-1 et R*741-11 à R*741-14 ;


Vu le code de l'action sociale et des familles articles, L116-3, L121-6-1, R121-3 à R121-12 et D312-160 ;

Vu le code de la santé publique, articles L1435-1 à L1435-8, L6314-1, L6112-5, R1331-66- R1331-78, R3131-4 à R3131-
8, R6123-26 à R6123-32 et R6315-1 à R6315-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police – M. FAURE (Patrice) ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense
et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/D GT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre
2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 ;

Vu la circulaire n°6418/SG de la Première ministre du 26 septembre 2023 relative à l'organisation
gouvernementale pour la gestion des crises majeures ;

Vu l'instruction interministérielle n°INTE2114719 du 14 juin 2021 du gouvernement relative à la mise en œuvre
des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;

ARRÊTE :

Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00001 - Arrêté 2025-01707 du 26 décembre 2025 Portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC départementale « gestion sanitaire d'une vague de froid » du département de Paris 75
Article 1 er
Approbation de la disposition spécifique ORSEC départementale
« gestion sanitaire d'une vague de froid » du département de Paris
La disposition spécifique départementale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) « gestion
sanitaire d'une vague de froid », jointe au présent arrêté, est approuvée. Elle entre en vigueur à la date de sa
publication sur l'ensemble du département de Paris.
Article 2
Adaptation du document
La présente disposition peut faire l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations
nécessaires, indépendamment des formelles.
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de Police, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de
sécurité de Paris, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la Maire de la Ville de Paris et les autres
services déconcentrés de l'État compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au portail des publications administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et à celui du département de Paris, et
consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26 décembre 2025

Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN


Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de
Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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