CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-096
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
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22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant
organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. (4 pages) Page 3
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22-2024-05-21-00003
Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant
organisation du Secrétariat Général Commun
Départemental.
SGCD - 22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. 3
PDPÈI'ESFÊËTES Secrétariat généralD'ARMOR commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant organisation du Secrétariat général commun départementalLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU — le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsiqu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU — le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoiren matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministèrede l'intérieur ;VU — le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;VU — le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU — le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU — le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directionde I'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU — le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Place du général de Gautle -BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet22 1/4
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SUR
le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives àla situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;l'avis du comité technique de la préfe_cture en date du 11 septembre 2020 ;l'avis du conseil social d'administration de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental du 12 avril 2023 relatif au changement dedénomination du service interministériel départemental des systèmesd'information et de communicationl'avis du conseil social d'administration de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental du 25 mars 2024 relatif à la réorganisation du service dunumériqueproposition du Secrétaire général de la préfecture et des Directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernés ;ARRÊTEARTICLE 1": Le secrétariat général commun départemental des Côtes-d'Armor est créé auler janvier 2021. Ses missions et son organisation sont définies au présentarrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétariat général commun départemental assure la gestion desfonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat public,d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, delogistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine deprévention et de mise en œuvre des politiques d'action sociale.ARTICLE 3: Le secrétariat général commun départemental exerce ses missions aubénéfice, d'une part, des services de la préfecture et, d'autre part, desdirections départementales interministérielles suivantes :- direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités -DDETS-- direction départementale des territoires et de la mer -DDTM-,- direction départementale de la protection des populations -DDPP-.
Place du général de Gaulle 2/4BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.aouv.fr@ Prefetz2 Ÿ Prefet?2
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Les services du secrétariat général commun départemental sont placés sousla responsabilité d'un directeur et comprennent :le service du numérique,le service logistique-immobilier-finances,le service ressources humaines et emplois,le service accompagnement professionnel et social,Le service relation avec les usagers.Un organigramme est joint en annexe.Le secrétaire général de la préfecture et les Directeurs départementauxinterministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental est abrogé.
2 1 MAI 2024Fait à Saint-Brieuc le,
Le Préfêt,
Stéphane ROUVE
Place du général de Gaulle 3/4BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frO Prefet22 Y Prefet22 ;
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Annexe : Organigramme du Secrétariat Général Commun Départemental des Côtes-d'ArmorMissionstransversales :
— |Service Ressources Humaines Service Accompagnementet Emplois Professionnel et Social
Pôle formationdont mission régionale formation MI
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