CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2025-171
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud
-PCAG
2A-2025-12-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la régie du Service Interdépartemental de la Police
Aux frontières d'Ajaccio (2 pages) Page 3
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-10-00001
10/12/2025
Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la régie du Service
Interdépartemental de la Police Aux frontières
d'Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la régie du
Service Interdépartemental de la Police Aux frontières d'Ajaccio 3
> Secrétariat Général CommunEST EOREE! Pôle coordination et administration généraleDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté duportant nomination d'un régisseur de recette auprès de la régiedu Service Interdépartemental de la Police Aux Frontières d'AjaccioLe préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Vu le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes etd'avances des organismes publics;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes,des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des servicesdéconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 13 juin 2025, modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créerdes régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprèsdes services déconcentrés du Ministère de | intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté N°2A-2025-12-03-00004 du 3 décembre 2025 instituant la régie de recettesauprès du service interdépartemantal de la Police aux frontières d'Ajaccio:;VU l'agrément du comptable assignataire en date du 27 octobre 2025;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du Secrétaire Général par intérimArrêteArticle 1°Madame PRISCIANDARO Sylvie, Commandant de Police est nommée régisseur desrecettes auprès de la régie de recettes du service interdépartemantal de la Police auxfrontières d'Ajaccio
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Article 2Madame PRISCIANDARO Sylvie percevra une indemnité de responsablité dont le montantest fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 3En cas d'empéchement, Monsieur LIEVIN Mathieu, Commandant de Police est nommémandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérationsafférentes à la régie.Article 4Le préfet de la Corse-du-Sud et le Directeur Interdépartemental de la police nationale decorse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
AIRES 49 DEC. 2025Le Préfet,
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Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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