ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 – OCTOBRE 2024


PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
DREAL OCCITANIE
PRÉFECTURE
Cabinet/SSI


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
SG
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents
de la DREAL Occitanie – département de l'Aude …………………………………. 1
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-402 portant réglementation de
l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de
carburant et de l'usage et de la vente des artifices de
divertissement durant les fêtes de fin dannée ………………………………………… 6
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-403 portant interdiction
temporaire de la vente à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique ………………………………………………….. 9

PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aude
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie à compter du 1er
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-068 du 19 décembre 2024 du préfet de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Cité administrative – 1 rue de la cité administrative
CS 81002 – 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
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Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
◦ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
◦ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Article 2 – En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées
Orientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
• Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,
et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie E, à :
• Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie F, à:
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017 , à :
◦ Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE,
Dominique MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme
POCHON et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour
l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie G, à :
• Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David
KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du 1er février 2025) , Nicolas RUIZ et Christophe
TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
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2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON (à compter du 1er
janvier 2025), Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle
LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL
David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des
ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions
hydroélectriques.
3. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest ;
4. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, parties I, J et K
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son
adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
et à :
• Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181 -28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
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• Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux
autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du
code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du
guichet unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations
IOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement ;
• Frédéric MARIE, chargé de mission «  Réglementation espèces protégées (L.411)  » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;
• Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités à
l'article 1er, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3 – En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :
- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :
• Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
• Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
• Rachel PECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
• François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;
• Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
• Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur
à 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général, et
Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.
Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le directeur régional et par délégation, le ……... ».
Sont exclus :
• les affectations des tranches fonctionnelles ;
• les ordres de réquisition du comptable public ;
• les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
Article 4 – L'arrêté de subdélégation de signature du 04 septembre 2024 est abrogé.
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Fait à Toulouse, le 2 3 DEC. 2024
Le directeur régional/de l'environnement,de 'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG
Article 5 – Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aude.
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-402portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et dutransport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissementdurant les fêtes de fin d'année
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGETen qualité de préfet de l'Aude ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH enqualité de sous-préféte, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-061 du 4 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude ;CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose desprécautions particulières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre publicoccasionné par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs ;CONSIDÉRANT les risques liés à l'utilisation des pétards, fusées, articles
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pyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidentscorporels de blessures graves, des dégradations matérielles et des nuisances sonores,mais également d'étre utilisées à des fins malveillantes ;CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, ladétention et l'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter lestroubles à l'ordre public lors des fêtes de fin d'année ;CONSIDÉRANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » quisollicite fortement les forces de l'ordre ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1 :L'achat et la vente au détail, l'enlèvement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du département de l'Aude du lundi 30 décembre 2024 à 18h00 aumercredi 1°" janvier 2025 à 12h00.Cette interdiction en s'applique pas aux usages s'effctuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientéle etdu respect de cette prescription.Article 2 :Du lundi 30 décembre 2024 à 18h00 au mercredi 1° janvier 2025 à 12h00, l'achat, lavente, la cession, le transport, la détention et l'utilisation de pétards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes dudépartement.Article 3 :Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurent autoriséspendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat dequalification prévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxréglements en vigueur.
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Article 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale de l'Aude, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Carcassonne, le 24 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
€ ROESCH
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité Carcassonne, le 24 décembre 2024
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-403portant interdiction temporaire de la vente à emporter et la consommation deboissons alcoolisées sur la voie publique
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3131-1, L3341-1 etsuivants ;VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de I'Aude ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-061 du 4 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecturede l'Aude ;CONSIDÉRANT que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public sontparticulièrement importants au cours de la nuit du 31 décembre au 1% janvier ;CONSIDÉRANT que la vente de boissons alcoolisées à emporter peut inciter, aucours de la nuit du 31 décembre 2024 au 1" janvier 2025, à la consommationd'alcool sur la voie publique et favoriser les rassemblements de groupes depersonnes ivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et sécuritépubliques ;CONSIDÉRANT que les fêtes de fin d'année donnent habituellement lieu à lamultiplication d'interventions des forces l'ordre et de secours pour des conduitessous l'empire d'un état alcoolique, alors que la mortalité routière connaît unehausse sensible ces derniers mois dans le département de I'Aude ;
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CONSIDERANT V'état de la menace sur l'ensemble du territoire national et la fortemobilisation des forces de sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de limiter le risque de troubles àl'ordre public au cours de la soirée de la Saint Sylvestre et ainsi réglementer la vente etla consommation de boissons alcooliques ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1 :La vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupes estinterdite du 31 décembre 2024 à 18h00 au 1" janvier 2025 à 08h00 dans tout ledépartement de l'Aude.Article 2 :La détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées du 3°au 5° groupe est interdite du 31 décembre 2024 à 18h00 au 1" janvier 2025 à 08h00dans tout le département de l'Aude.Article 3 :Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.Article 4 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 5 :La directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeurdépartemental de la police nationale de I'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de I'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire généraleSCH
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