| Nom | recueil-45-2025-172-recueil-des-actes-administratifs-special du 8 juillet 2025 - DRFIP - Fermeture exceptionnelle |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 08 juillet 2025 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/77151/593593/file/recueil-45-2025-172-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%208%20juillet%202025%20-%20DRFIP%20-%20Fermeture%20exceptionnelle.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2025 à 10:17:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 06:13:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-172
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-06-25-00008 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-06-25-00008
Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-06-25-00008 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement du Loiret sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le jeudi 17 juillet 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Orléans, le 25 juin 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
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