HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-038
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-02-07-00006 - Arrêté de renouvellement habilitation au CH
Emile Roux pour les activités de vaccination dans le département de la
Haute-Loire (2 pages) Page 3
43-2025-02-07-00005 - Habilitation CLAT 43 du CH Emile Roux (2 pages) Page 6
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-02-07-00006
Arrêté de renouvellement habilitation au CH
Emile Roux pour les activités de vaccination dans
le département de la Haute-Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-02-07-00006 - Arrêté de renouvellement habilitation au CH
Emile Roux pour les activités de vaccination dans le département de la Haute-Loire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'ÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté N° 2025-21-0017
Portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier Emile Roux pour les activités de
vaccination dans le département de la Haute-Loire


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111 -1 et suivants, ainsi que ses articles D.
3111-22 et suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes
d'habilitation, en application des articles D.3111-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3112-39 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté n° 2021-21-0190 en date du 23 décembre 2021 du directeur général de l' agence régionale
Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement d'habilitation du Centre Hospitalier Emile Roux pour les
activités de vaccinations ;
Vu les rapports d'activité et de performance du centre de vaccination du Centre Hospitalier Emile Roux ;
Vu le dossier de demande de renouvellement déposé par la structure ;

Considérant que les rapports annuels d'activité et de performance susvisés démontrent que, durant la
précédente période d'habilitation, le Centre Hospitalier Emile Roux a réalisé les vaccinations
conformément à la règlementation en vigueur ;
Considérant que le contenu du dossier de demande de renouvellement d'habilitation, déposée par le
Centre Hospitalier Emile Roux , établit que les modalités de fonctionnement du centre de vaccination
permettent d'assurer la gratuité de la vaccination et le respect des garanties fixées par l'article D. 3111 -
23 du code de la santé publique susvisé,

ARRÊTE
Article 1
Le Centre Hospitalier Emile Roux – 12 Boulevard Docteur Chantemesse BP 20352 – 43012 LE PUY EN
VELAY est habilité pour la réalisation des vaccinations prévues aux articles L. 3111 -1 à L. 3111-6 du code
de la santé publique susvisés.


Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité de vaccinations est assurée sur
un site principal installé au :
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Emile Roux pour les activités de vaccination dans le département de la Haute-Loire 4
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Entité juridique : Centre Hospitalier Emile Roux
Adresse (EJ) : 12 Boulevard Docteur Chantemesse BP 20352 – 43012 LE PUY EN VELAY
N° FINESS (EJ) : 430000018

Entité établissement : Centre Hospitalier Emile Roux
Adresse ET : 12 Boulevard Docteur Chantemesse BP 20352 – 43012 LE PUY EN VELAY
N° FINESS (ET) : 430010744

Article 2
Le Centre Hospitalier Emile Roux est habilité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025.

Conformément aux dispositions de l'article D. 311-26 du code de la santé publique, si, au cours de cette
période, les modalités de fonctionnement ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux
articles D. 3111-23 et D. 3111-25 du même code, la directrice générale de l'agence régionale de santé met
en demeure le Centre Hospitalier Emile Roux de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. En cas d'urgence
tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue. Si la mise en demeure n'est pas suivie
d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai
Article 3
Le Centre Hospitalier Emile Roux fournit annuellement à l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté ministériel.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Loire.

Fait à Lyon le

La directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Cécile COURREGES

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Emile Roux pour les activités de vaccination dans le département de la Haute-Loire 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-02-07-00005
Habilitation CLAT 43 du CH Emile Roux
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Arrêté N° 2025-21-0009
Portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier Emile Roux pour les activités de lutte
contre la tuberculose dans le département de la Haute-Loire


La directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112 -1 et suivants, ainsi que ses articles
D. 3112-6 et suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, fixant le contenu de
leur cahier des charges ;
Vu l'arrêté n° 2021-21-0182 portant habilitation du Centre Hospitalier Emile ROUX – Pôle Santé Publique
pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu les rapports d'activité et de performance du centre de lutte contre la tuberculose du Centre
Hospitalier Emile ROUX ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé par le Centre Hospitalier Emile Roux
dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant que les rapports annuels d'activité et de performance susvisés démontrent que, durant la
précédente période d'habilitation, le centre de lutte contre la tuberculose a assuré les missions
mentionnées à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique conformément aux recommandations en
vigueur, notamment celle de l'article D. 3112-7 du code de la santé publique susvisé ;
Considérant que le contenu du dossier de demande d'habilitation déposée par le Centre Hospitalier
Emile Roux établit que ce centre de lutte contre la tuberculose est en mesure d'assurer les missions
prévues dans le cahier des charges susmentionné,


ARRÊTE
Article 1
Le Centre Hospitalier Emile Roux – 12 Boulevard du Docteur Chantemesse – BP 20352 – 43012 LE PUY
EN VELAY - est habilité pour la réalisation des actions de lutte contre la tuberculose listées à l'article D.
3112-7 du code de la santé publique.

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité de lutte contre la tuberculose
est assurée sur un site principal, situé :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-02-07-00005 - Habilitation CLAT 43 du CH Emile Roux 7
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Entité juridique : Centre Hospitalier Emile Roux
Adresse (EJ) : 12 Bd Docteur CHANTEMESSE BP 20352 - 43012 LE PUY EN VELAY
N° FINESS (EJ) : 430000018

Entité établissement : Centre Hospitalier Emile Roux – CLAT - Pôle santé publique
Adresse ET : 12 Bd Docteur CHANTEMESSE BP 20352 - 43012 LE PUY EN VELAY
N° FINESS (ET) : 430010736

Article 2
Le Centre Hospitalier Emile Roux est habilité pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025.

Conformément aux dispositions de l'article D.3112-11 du code de la santé publique, Le centre de lutte
contre la tuberculose porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé
les modifications des modalités d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande
d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D. 3112 -7 à D. 3112 -8, l a directrice
générale de l'agence régionale de santé met en demeure le responsable du centre de s'y conformer dans
le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation
peut être retirée.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai
Article 3
Le Centre Hospitalier Emile Roux fournit annuellement à l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes un rapport d'activité et de performance conforme au modèle fixé par arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -
Rhône-Alpes et de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait à Lyon le

La directrice de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Cécile COURREGES



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