BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-183
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Aubagne /
13-2025-06-02-00026 - 2025-1092 Délégation signatures Direction au 1
(10 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-06-18-00010 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - ARMEE DU SALUT -
LA BONNE ADRESSE (3 pages) Page 15
13-2025-06-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BISEGNA Myriam en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 751 Chemin de la Cremade - 13690
GRAVESON (2 pages) Page 19
13-2025-06-17-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOURKI Rayane en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue de Bir-Hakeim - 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2025-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BOUAZIZI Aziza en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Impasse Raspail - 13150
TARASCON (2 pages) Page 25
13-2025-06-17-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORTES Mariano en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 22 Traverse Du cerisier -
13016 MARSEILLE (2 pages) Page 28
13-2025-06-17-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DI MEGLIO Alicia en
qualité d'entrepreneur individuelle domiciliée au 8 Boulevard
Aristide Briand 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 31
13-2025-06-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MANZONE Anissa en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 5 place Victor
Schoelcher 13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 34
13-2025-06-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DECRUZ Patricia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Albert Einstein - 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 37
13-2025-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Emunah en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1343 route du
Geant 13105 MIMET (2 pages) Page 40
2
13-2025-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KHAZIR Halima en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 Square Hopkinson
13004 MARSEILLE (2 pages) Page 43
13-2025-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURILLO Francisco
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 HLM La Maurelle
13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 46
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-06-18-00002 - Délégation SIP Martigues (3 pages) Page 49
13-2025-06-16-00008 - Délégation SIP Salon de Provence (4 pages) Page 53
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-06-18-00003 - Arrêté réglementant le port et le transport de
carburant ou tout autre produit inflammable ou corrosif dans les
communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de
la fête de la musique (2 pages) Page 58
13-2025-06-18-00004 - Arrêté réglementant le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles
pyrotechniques dans les communes du département des
Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la musique (2 pages) Page 61
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-06-18-00001 - Arrêté délégation de signature Renaud
DURAND par interim- DREAL AURA-signé-juin 2025-1 (3 pages) Page 64
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-06-17-00011 - 45 - Arrêté modificatif composition du jury ROPN
session juin 2025 Corse (3 pages) Page 68
13-2025-06-17-00012 - 46 - PA arrêté portant modification de l'arrêté
42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse (2 pages) Page 72
3
Centre hospitalier d'Aubagne
13-2025-06-02-00026
2025-1092 Délégation signatures Direction au 1
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DECISION 2025-1092

DELEGATION DE SIGNATURE

(annule et remplace la décision n° 2025-0794)


La Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne,

 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
(HPST),

 Vu l'article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif au directeur d'un établissement de santé,

 Vu le décret n° 2009-879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,

 Vu l'article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L 6143-7 du même code,

 Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

 Vu l'organigramme de la Direction Générale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne modifié,

 Vu, la décision de recrutement de Madame Elsa BLANC à compter du 2 juin 2025, en qualité de Directrice en charge
des Ressources Humaine,

DECIDE

ARTICLE 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l'article L. 6143 -7 du code de la santé
publique ;

- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;

- Les décisions d'ester en justice ;

- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;

- Les contrats d'emprunt ;

- Les décisions relatives aux dons et legs ;

- Les ordres de missions des membres de l'équipe de direction ;
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- Les décisions d'attribution de logement ;

- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent le
Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne.


ARTICLE 2 – DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël BLANC, Directeur Adjoint en charge des Affaires Générales et
Juridiques, pour les affaires suivantes :

 Conventions de partenariats et avenants à l'exclusion des conventions soumises à délibération ou avis du conseil de
surveillance ou ayant des incidences financières ;

 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques relevant de la Direction des Affaires Générales

Une délégation de signature est accordée à Madame Elodie PUJALAT, adjoint des cadres hospitaliers, pour l'ensemble
des documents afférents aux réquisitions judiciaires relevant de la Direction des Affaires Générales.


ARTICLE 3 – DIRECTION DES FINANCES

AFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION

Une délégation de signature est accordée à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charges des Affaires
Financières, à l'effet de signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de s Finances et Dialogue de Gestion, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la Gestion courante du Service Financier ;

 Documents relatifs à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie ;

 Ordonnancement des dépenses concernant l'ensemble des crédits d'exploitation et d'investissement inscrits dans
les différents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des autorisations budgétaires ;

 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets ;

 Ensemble des documents afférents à l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du
bureau des entrées ;

 Etat des admissions en non-valeur ;

 L'engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles,
modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l'ordonnateur, conformément au décret
du 14 janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux ;

 Ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction.
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Une délégation de signature est a ccordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Urielle DESALBRES, à
Madame Estelle CROS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion , à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du Service des
Affaires Financières et Dialogue de Gestion ;

 L'ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes ;

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Urielle DESALBRES, Directrice
Adjointe, à Madame Adeline COULMIERS, Attachée d'Administration Hospitalière, pour ce qui concerne :

 L'ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes.

ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ

Il est également donné la qualité à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charge des Affaires Financières, du
Bureau des Entrées , du Service Social, de la Recherche Clinique et du projet du Nouvel Hôpital pour signer tous les
documents comptables qui sont de la compétence de l'ordonnateur, à savoir :

 Budgets et comptes ;

 Titres de recettes ;

 Mandats de paiement ;

 Bordereaux d'ordonnancement.


ARTICLE 4 – DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël BLANC, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales ,
pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des
Affaires Médicales

 Procès-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers

 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes

 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens contractuels
et contrats d'activité libérale

 Notes de service destinées aux professionnels médicaux
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 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension pr ises en application des dispositions de l'article R.
6153-40 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

Une délégation de signature est accordée à Madame Sabrina DIOURI, en qualité d'attachée d'administration hospitalière,
responsable des affaires médicales, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des
Affaires Médicales ;

 Procès-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers ;

 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes ;

 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens contractuels
et contrats d'activité libérale ;

 Notes de service destinées aux professionnels médicaux ;

 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de l'article R.
6153-40 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires ;

 L'engagement des dépenses de personnel médical des comptes 62, 63 et 67 dans la limite des autorisations
budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de cré dits prises par l'ordonnateur,
conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux.

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction


ARTICLE 5 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Elsa BLANC, Directrice des Ressources Humaines, pour les affaires
suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaire s de la
Direction des Ressources Humaines ;

 Conventions de stage ;

 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent ;

 Conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine de la gestion des
ressources humaines ;

 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux ;

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 Tous documents relatifs à la notation et l'évaluation des personnels ;

 L'engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budg étaires annuelles,
modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l'ordonnateur, conformément au décret
du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux ;

 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l'exclusion des sanctions disciplinaires ;

 La gestion des concours.

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction.

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elsa BLANC, Directrice des
Ressources Humaines , à Madame Cécilia CASTEJON, AAH, en charge des Ressources Humaines , pour les affaires
suivantes :

 Toutes correspondances i nternes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la
Direction des Ressources Humaines ;

 Conventions de stage ;

 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent ;

 Conventions et accords avec organismes extéri eurs de formation ou exerçant dans le domaine de la gestion des
ressources humaines ;

 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux ;

 Tous documents relatifs à la notation et l'évaluation des personnels ;

 L'engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles,
modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l'ordonnateur, conformément au décret
du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux ;

 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l'exclusion des sanctions disciplinaires ;

 La gestion des concours.

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction.
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ARTICLE 6 – DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET NUMÉRIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles
et Numériques, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des
Ressources Matérielles et Numériques ;

 Engagement et liquidation des dépenses correspondants aux comptes d'achats d'investissement et d'exploitation ;

 Documents relatifs à la gestion des marchés ;

 Documents relatifs aux groupements de commandes ;

 La convocation et la présidence du F3SCT et de tous les actes qui s'y rattachent ;

 Mandatement.

Madame Mélanie MAZZARESE, Attachée d'Administration Hospi talière, est autorisée, en cas d'empêchement de
Monsieur Arnaud BRUEY, à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des Ressources Matérielles et
Numériques, en dehors des notes de service.

Madame Caroline DUMAZER, Pharmacienne Cheffe de service, Madame Héloïse CAPELLE et Madame Amélie PAYAN-
VERRIER, pharmaciennes, sont autorisées à signer l'ensemble des commandes de pharmacie.

Madame Martine BRUNA, cadre de santé, est autorisée à signer l'ensemble des commandes de laboratoire.


ARTICLE 8 – DIRECTION DES SOINS, DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES

DIRECTION DES SOINS

Une délégation de signature est accordée à Madame Myriam PECOUL, Coordonnatrice générale des Soins, de la Qualité
et de la Gestion des Risques (DSQGR), pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l'exclusion des courriers échangés
avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services
relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation ;

 Les documents et attestations divers concernant l'o rganisation et le déroulement des stages dans les services de
soins et médico-techniques ;

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 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation et médico -
techniques ;

 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam PECOUL,
Coordonnatrice générale des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à Madame Céline TASSON, Cadre Supérieur
de Santé, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l'exclusion des courriers échangés
avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services
relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation ;

 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les services de
soins et médico-techniques ;

 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation et médic o-
techniques ;

 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.


DIRECTION DE LA DEMARCHE QUALITÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES

Madame Myriam PECOUL est autorisée à signer l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement
et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

Madame Mylène BESSIERE, Cadre Supérieur de Santé, est autorisée en cas d'empêchement de Madame Myriam PECOUL,
à signer l'ensembl e des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service
chargé de la démarche qualité, de la certification et de la gestion des risques.


ARTICLE 9 – INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Marie Dominique CARDI, Directrice des soins, Coordonnatrice des
instituts de formations paramédicales, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l'exclusion des courriers
échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante de
l'IFSI ;

 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline) ;

 Les convocations des candidats aux différents concours ;

 Les devis et descriptifs de formation ;

 Les attestations de présence de fin de mois pour les différents organismes de prise en charge des élèves et étudiants ;

 La signature des conventions de stage ;

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 Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage ;

 Les décisions à caractère disciplinaire et/ou pédagogique concernant les étudiants et les élèves.

En cas d'empêchement de Madame Marie Dominique CARDI, Madame Martine DELAHAYE, cadre supérieur de santé,
est autorisée à signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l'exclusion des courriers
échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilité de Madame CARDI ;

 Les documents relevant de la compétence de Madame Stéphanie LUQUET concernant les instituts et pour lesquels
Madame CARDI a délégation.


ARTICLE 10 –EHPAD – USLD – SSIAD

Madame Sandrine OLK, Directrice de la filière Gériatrique et Médico -Sociale, est autorisée en cas d'empêchement de
Madame Stéphanie LUQUET, à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie Sociale et au
SSIAD.

Madame Frédérique BOURGAREL, Cadre du Pôle Gérontologique, est autorisée en cas d'empêchement de Madame
Stéphanie LUQUET, à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie Sociale et au SSIAD.

Madame Sandrine KERRINCKX, Cadre du Bureau des Entrées est autorisée, en cas d'empêchement de Madame Urielle
DESALBRES, à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs aux contrats de séjours.

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale FABRE, Assistante socio -éducatif, pour les documents
administratifs relatifs au pôle Gérontologique, pour le document suivant :

 Attestation de résidence en foyer pour les patients de l'EHPAD / USLD.


ARTICLE 11 - DÉLÉGATION À MONSIEUR VINCENT RUSCONI

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Vincent RUSCONI, référent sûreté, pour déposer plainte en lieu et
place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d'atteintes aux biens et aux personnes, après
avis du Directeur ou du Directeur de garde.

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9
ARTICLE 12 – DIRECTION COMMUNE CH ALLAUCH - DÉLÉGATION À MADAME SANDRINE OLK

Une délégation de signature est accordée Madame Sandrine OLK, Directrice déléguée de site du centre hospitalier
d'Allauch, pour les affaires suivantes :

- toutes signatures concernant les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement du centre
hospitalier d'Allauch, à l'accueil et au suivi des personnes bénéficiaires d'une prise en charge et aux personnels

- représenter la Directrice aux fins de traiter tous les problèmes et prendre toutes les décisions qui s'imposent,

- signer tout document de quelque nature qu'il soit, pour le fonctionnement du Centre Hospitalier d'Allauch ou l'intérêt
des patients.


ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs à :

 l'admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, leur sortie ou les transferts, y compris pour
les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie ;

 les réquisitions de personnel ;

 les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits et notamment au
déclenchement des plans blancs et aux situations exceptionnelles ;

 les notes de service et notes d'information ;

 les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne ;

 les autorisations de prélèvement d'organes ;

 les autorisations de transport de corps sans mise en bière ;

 les évacuations sanitaires ;

 toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.

Cette délégation de signature concerne les membres de l'équipe de Direction suivants :

 Monsieur BLANC ;

 Madame DESALBRES ;

 Monsieur BRUEY ;

 Madame PECOUL ;

 Madame CARDI

ARTICLE 14

La présente décision annule et remplace la décision en date du 30 avril 2025.


Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-06-02-00026 - 2025-1092 Délégation signatures Direction au 1 13
A
(= ) Hôpitaux de ProvenceD — 4
DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex
- 04 42 84 70 02 – direction@ch-aubagne.fr - www.ch-aubagne.eu –


Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

10
ARTICLE 15 - PUBLICATION DE DÉCISION

Elle sera transmise au comptable de l'établissement.

Elle sera publiée dans l'établissement.

Elle sera diffusée sur le site internet de l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs – RAA.


ARTICLE 16

La présente décision vaut notification. Elle fait courir le délai de recours de deux mois à compter de sa publication. En cas
de recours, l'intéressé(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille-22-24 rue Breteuil-13821 MARSEILLE CEDEX 06.

Fait à Aubagne, le 2 juin 2025



La Directrice,




S. LUQUET


















Date de publication :
Date de retrait :
Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-06-02-00026 - 2025-1092 Délégation signatures Direction au 1 14
DDETS 13
13-2025-06-18-00010
ARRETE DOMICILIATION 2025 - ARMEE DU
SALUT - LA BONNE ADRESSE
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00010 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - ARMEE DU SALUT - LA BONNE ADRESSE 15
EPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant agrément d'organismes habilités à domicilier
les personnes sans domicile stable
Arrêté n°
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment en
son article 46 ,
VU les articles L. 251-1 à L. 251-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles L. 264-1 à L. 264-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R. 264-4 et D 264-1 à D. 264-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'article L. 102 du Code civil ;
VU le Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des
dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ;
VU le Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU le Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide
médicale de l'Etat (AME) ;
VU le Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'Arrêté du 11 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 16 juillet 2016 fixant les modèles de
formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile
stable ;
VU l'Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes
sans domicile stable ;
VU l'arrêté du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Nathalie DAUSSY, Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
VU le Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Bouches-du-
Rhône figurant en annexe 11 du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées ;
VU l'arrêté préfectoral N° R93-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 fixant le cahier des charges de la
domiciliation des personnes sans résidence stable dans le département des Bouches- du- Rhône ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00010 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - ARMEE DU SALUT - LA BONNE ADRESSE 16
Considérant la demande d'agrément présentée par l'association à but non lucratif mentionnée ci-après ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
A R R E T E
Article 1 :
L'association à but non lucratif :
Fondation de l'Armée du Salut dont le siège est situé
190 rue Felix Pyat – 13003 Marseille
est agréée aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile et délivrer l'attestation de domicile
à des personnes sans domicile stable situés dans le ressort géographique pour lequel l'agrément est
demandé pour le site suivant :
 La Bonne Adresse : 21 rue Saint-Bazile – 13001 Marseille , ouvert du lundi au vendredi de
9h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h00 aux personnes sans domiciles stables sur le territoire de la
ville de Marseille. L'association peut assurer une file active de 500 personnes maximum et
accueille toute personne majeur sans distinction d'age ou de sexe.
Article 2 :
Les associations et organismes agréés pour l'instruction des demandes de domiciliation aident l'intéressé
à accomplir toutes démarches administratives afin de permettre l'ouverture de ses droits et sont habilités,
avec l'accord du demandeur, à transmettre la demande et les documents correspondants aux organismes
compétents.
Cette mission est exercée à titre gratuit et les organismes habilités doivent se conformer aux dispositions
du cahier des charges du 24 avril 2017 publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de l'arrêté.
La demande de renouvellement doit être présentée par l'organisme agréé au plus tard trois mois avant
l'expiration de l'agrément en cours.
Pour ce faire, l'organisme doit présenter un bilan de son activité pour la période considérée ainsi que les
perspectives envisagées pour l'exercice de la même activité.
Article 4 :
Si à l'occasion de la demande de renouvellement le préfet constate un écart inexpliqué entre l'activité
exercée durant la période de validité du présent agrément et le cahier des charges ainsi que les services
proposés, le renouvellement d'agrément peut être refusé.
En outre, le préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu s'il constate un manquement grave
aux engagements définis par le cahier des charges et l'agrément, ou encore, à la demande de l'organisme.
Chaque retrait ne peut être effectué qu'après que l'organisme ait été à même de présenter ses
observations.
Article 5 :
Les décisions de refus ou de retrait d'agrément doivent être motivées.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00010 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - ARMEE DU SALUT - LA BONNE ADRESSE 17
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé
et à compter de sa publication pour les tiers.
Le préfet de département ayant procédé au retrait d'un agrément en raison du non-respect du cahier des
charges doit en informer les préfets des autres départements de la région.
En cas de retrait d'un agrément, le préfet, garant du dispositif de domiciliation, doit informer tous les
autres organismes domiciliataires du territoire afin qu'ils puissent prévoir la montée en charge du
dispositif.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, le Président de l'association citée dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, 18/06/25
Pour le Préfet et par délégation

La directrice

Nathalie DAUSSY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00010 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - ARMEE DU SALUT - LA BONNE ADRESSE 18
DDETS 13
13-2025-06-18-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BISEGNA
Myriam en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 751 Chemin de la Cremade - 13690
GRAVESON
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BISEGNA
Myriam en qualité d'entrepreneur individuel, situé 751 Chemin de la Cremade - 13690 GRAVESON 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944207919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, 17 juin 2025 par Madame BISEGNA Myriam en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 751 Chemin de la Cremade - 13690 GRAVESON et enregistré sous le
N° SAP944207919 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BISEGNA
Myriam en qualité d'entrepreneur individuel, situé 751 Chemin de la Cremade - 13690 GRAVESON 20
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BISEGNA
Myriam en qualité d'entrepreneur individuel, situé 751 Chemin de la Cremade - 13690 GRAVESON 21
DDETS 13
13-2025-06-17-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TOURKI
Rayane en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 3 rue de Bir-Hakeim - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOURKI
Rayane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue de Bir-Hakeim - 13001 MARSEILLE 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945401099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 juin 2025 par Monsieur TOURKI Rayane en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 3 rue de Bir-Hakeim - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP
945401099 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOURKI
Rayane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue de Bir-Hakeim - 13001 MARSEILLE 23
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOURKI
Rayane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue de Bir-Hakeim - 13001 MARSEILLE 24
DDETS 13
13-2025-06-18-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EL
BOUAZIZI Aziza en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 14 Impasse Raspail - 13150
TARASCON
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BOUAZIZI
Aziza en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Impasse Raspail - 13150 TARASCON 25
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988009726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 14 juin 2025 par Madame EL BOUAZIZI Aziza en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 14 Impasse Raspail - 13150 TARASCON et enregistré sous le N°
SAP988009726 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BOUAZIZI
Aziza en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Impasse Raspail - 13150 TARASCON 26
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BOUAZIZI
Aziza en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 Impasse Raspail - 13150 TARASCON 27
DDETS 13
13-2025-06-17-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CORTES
Mariano en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 22 Traverse Du cerisier - 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORTES
Mariano en qualité d'entrepreneur individuel, situé 22 Traverse Du cerisier - 13016 MARSEILLE 28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939139465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 juin 2025 par Monsieur CORTES Mariano en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 22 Traverse Du cerisier - 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP939139465 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORTES
Mariano en qualité d'entrepreneur individuel, situé 22 Traverse Du cerisier - 13016 MARSEILLE 29
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORTES
Mariano en qualité d'entrepreneur individuel, situé 22 Traverse Du cerisier - 13016 MARSEILLE 30
DDETS 13
13-2025-06-17-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DI MEGLIO
Alicia en qualité d'entrepreneur individuelle
domiciliée au 8 Boulevard Aristide Briand 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI MEGLIO
Alicia en qualité d'entrepreneur individuelle domiciliée au 8 Boulevard Aristide Briand 13140 MIRAMAS 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987920725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 juin 2025 par Madame DI MEGLIO Alicia en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 8 Boulevard Aristide Briand 13140 MIRAMAS et enregistré
sous le N° SAP987920725 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI MEGLIO
Alicia en qualité d'entrepreneur individuelle domiciliée au 8 Boulevard Aristide Briand 13140 MIRAMAS 32
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI MEGLIO
Alicia en qualité d'entrepreneur individuelle domiciliée au 8 Boulevard Aristide Briand 13140 MIRAMAS 33
DDETS 13
13-2025-06-18-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MANZONE
Anissa en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 5 place Victor Schoelcher 13090
AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANZONE
Anissa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 5 place Victor Schoelcher 13090 AIX EN PROVENCE 34
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942370966
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 juin 2025 par Madame MANZONE Anissa en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 5 place Victor Schoelcher 13090 AIX EN PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP942370966 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

DDETS 13 - 13-2025-06-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANZONE
Anissa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 5 place Victor Schoelcher 13090 AIX EN PROVENCE 35
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANZONE
Anissa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 5 place Victor Schoelcher 13090 AIX EN PROVENCE 36
DDETS 13
13-2025-06-18-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DECRUZ
Patricia en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 40 rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DECRUZ
Patricia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE 37
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929837375
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 mai 2025 par Madame DECRUZ Patricia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 40 rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP929837375 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DECRUZ
Patricia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE 38
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DECRUZ
Patricia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE 39
DDETS 13
13-2025-06-18-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EVRARD
Emunah en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 1343 route du Geant 13105 MIMET
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD
Emunah en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1343 route du Geant 13105 MIMET 40
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943031864
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 juin 2025 par Madame EVRARD Emunah en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 1343 route du Geant 13105 MIMET et enregistré sous le N°
SAP943031864 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD
Emunah en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1343 route du Geant 13105 MIMET 41
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD
Emunah en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1343 route du Geant 13105 MIMET 42
DDETS 13
13-2025-06-18-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KHAZIR
Halima en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 12 Square Hopkinson 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KHAZIR Halima
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 Square Hopkinson 13004 MARSEILLE 43
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944579507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 juin 2025 par Madame KHAZIR Halima en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 12 Square Hopkinson 13004 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP944579507 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KHAZIR Halima
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 Square Hopkinson 13004 MARSEILLE 44
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KHAZIR Halima
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 Square Hopkinson 13004 MARSEILLE 45
DDETS 13
13-2025-06-18-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MURILLO
Francisco en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 1 HLM La Maurelle 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURILLO
Francisco en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 HLM La Maurelle 13600 LA CIOTAT 46
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941730707
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 juin 2025 par Monsieur MURILLO Francisco en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 1 HLM La Maurelle 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N°
SAP941730707 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURILLO
Francisco en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 HLM La Maurelle 13600 LA CIOTAT 47
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURILLO
Francisco en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 HLM La Maurelle 13600 LA CIOTAT 48
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-18-00002
Délégation SIP Martigues
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00002 - Délégation SIP Martigues 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES
Délégation de signature
Le comptable, Jean-Jacques JEREZ, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable du service des
impôts des particuliers de MARTIGUES.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques et publié au Journal officiel de la République française le 15 novembre 2022
sous le n°264 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOUDICHAUD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Martigues, à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'ad-
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita -
tion de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 15
mois et sans limitation de montant;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite
portant remise, modération ou rejet, sans limitation de montant ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00002 - Délégation SIP Martigues 50
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances, ainsi que pour ester
en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. SABATIER Frédéric, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au res -
ponsable du service des impôts des particuliers de Martigues, à l'effet de signer au nom et sous la responsabili -
té du comptable soussigné:
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10
mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite
portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
AOUIR-AITTOU Sabrina BERTOLI Stella FEVRE Emmanuel
GODFRIN Danielle JUMIAUX Virginie OUAHRANI Nadia
PAGANEL Sabine POSTAT Rémy ROUX Christelle
TRANSINNE Christelle
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BAGLIERI Jean-Baptiste BRUNO Rémy
CALAS Anne CISELLO Agnès
COMINELLI Fanny GHAMRI Fouzia
GUYON Sophie LEAUTHAUD Franck
MAGGIORE Audrey PAGANO Sylvie
RABAUD Nelly RABION Claire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00002 - Délégation SIP Martigues 51
REHABI Souad SALAZAR Maëlys
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Martigues:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re-
jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi -
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décision
s
gracieus
es
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
AOUIR-AITTOU Sabrina Contrôleuse 1 500 € 3 mois 3 000 €
AOUIR-BELKHODJA MouniraContrôleuse Principale 2 500 € 6 mois 5 000 €
BERTOLI Stella Contrôleuse Principale 1 500 € 3 mois 3 000 €
FEVRE Emmanuel Contrôleur 1 500 € 3 mois 3 000 €
GODFRIN Danielle Contrôleuse Principale 1 500 € 3 mois 3 000 €
GONZALEZ Patrice Contrôleur 2 500 € 6 mois 5 000 €
LIOTARD Pierre Contrôleur 2 500 € 6 mois 5 000 €
MORNELLI Olivier Contrôleur 2 500 € 6 mois 5 000 €
NEGRE Sylvie Contrôleuse Principale 2 500 € 6 mois 5 000 €
POSTAT Rémy Contrôleur Principal 1 500 € 3 mois 3 000 €
REVOL Corinne Contrôleuse Principale 2 500€ 6 mois 5 000€
TRANSINNE Christelle Contrôleuse Principale 1 500 € 3 mois 3 000 €
BAGLIERI Jean-Baptiste Agent 500 € 3 mois 3 000 €
BRUNO Rémy Agent 500 € 3 mois 3 000 €
CALAS Anne Agente 500 € 3 mois 3 000 €
CISELLO Agnès Agente 500 € 3 mois 3 000 €
COMINELLI Fanny Agente 500 € 3 mois 3 000 €
CONDORET Alexandre Agent 1 000 € 3 mois 4 000 €
LE Pascal Agent 1 000 € 3 mois 4 000 €
LEAUTHAUD Franck Agent 500 € 3 mois 3 000 €
RABAUD Nelly Agente 500 € 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2025 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du départe-
ment des Bouches du Rhône.
A Martigues, le 18/06/2025
Le comptable, responsable du service
des impôts des particuliers de Martigues,
signé
Jean-Jacques JEREZ
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00002 - Délégation SIP Martigues 52
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-16-00008
Délégation SIP Salon de Provence
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-16-00008 - Délégation SIP Salon de Provence 53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES
Délégation de signature
Le comptable, Didier LONG Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances Publiques, responsable du service
des impôts des particuliers de Salon de Provence.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques et publié au Journal officiel de la République française le 15 novembre 2022
sous le n°264 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Gauthier OUTREBON, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'ad-
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita -
tion de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 15
mois et sans limitation de montant;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite
portant remise, modération ou rejet, sans limitation de montant ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-16-00008 - Délégation SIP Salon de Provence 54
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances, ainsi que pour ester
en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Enzo GUARY, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au respon -
sable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'ad-
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita -
tion de montant ;
4°) en matière de recouvrement, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'admi -
nistration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à MME Vanessa ZULJAN, Inspectrice des Finances Publiques, adjoint au res-
ponsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l'effet de signer au nom et sous la res -
ponsabilité du comptable soussigné:
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10
mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite
portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ALLEGRE Frédéric OSWALD Régis
ALLEGRE Pascal MOURAH Sabrina
PERRA Frédéric
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-16-00008 - Délégation SIP Salon de Provence 55
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AHAMADI ABDOU Farda GEBARZEWSKI Frédéric NAVORET Emmanuelle
CANTAMAGLIA Emeline CAMPILLO Stephane PESTEL DEVASSINE Sylvie
CATALDO Krystel LAUBRAY Jules OGER Jean-François
CHAVARDES Christine LAVISON Nadine YOUSFI Faiza
DAGUZON Valérie MICHEL Nadine CHATELARD Florian
GARCIA Morgane TARGIE Sylvine
NICOLAS Franck
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Salon de Pro -
vence:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re-
jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi -
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
ALLEGRE Pascal Contrôleur principal 1500€ 3 mois 3000€
OSWALD Regis Contrôleur 1500€ 3 mois 3000€
PERRA Frédéric Contrôleur 1500€ 3 mois 3000€
MOURAH Sabrina Contrôleur 1500€ 3 mois 3000€
NICOLAS Franck Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
TARGIE Sylvine Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
GARCIA Morgane Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
LAUBRAY Jules Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
MICHEL Nadine Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
OGER Jean-François Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
YOUSFI Faiza Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€
STRYSZYK Camille Contrôleur 2000€ 6 mois 5000€
GARABEDIAN Gisèle Contrôleur 2000€ 6 mois 5000€
MONTOYA Sabrina Contrôleur 2000€ 6 mois 5000€
VILLASEQUE Vanessa Contrôleur 2000€ 6 mois 5000€
VERAGUE Renaud Agent administratif FIP 1000€ 6 mois 4000€
ESCALIER Sandrine Contrôleur Principal 2000€ 6 mois 5000€
MIALON Karine Contrôleur 2000€ 6 mois 5000€
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-16-00008 - Délégation SIP Salon de Provence 56
Article 6
Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2025 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du départe-
ment des Bouches du Rhône.
Salon de Provence, le 16/06/2025
Le comptable, responsable du service
des impôts des particuliers de Salon de Provence,
signé
Didier LONG
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-16-00008 - Délégation SIP Salon de Provence 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-18-00003
Arrêté réglementant le port et le transport de
carburant ou tout autre produit inflammable ou
corrosif dans les communes du département des
Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la
musique
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00003 - Arrêté réglementant le port et le transport de carburant ou tout
autre produit inflammable ou corrosif dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la
musique
58
ExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics





Arrêté n°13-2025-06-18-00003 réglementant le port et le transport de carburant ou tout autre
produit inflammable ou corrosif dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à
l'occasion de la fête de la musique

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son art 78-2 ;

VU le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies v olontaires consiste à utiliser, à des fins autres
que celles pour lesquelles ils sont proposés à la v ente, des produits inflammables ou corrosifs ; que des
incendies sont parfois provoqués à l'occasion de la fête de la musique par des individus isolés ou en réunion ;
que des véhicules ou des bâtiments sont également l a cible de ces incendiaires ; qu'il convient de restreindre les
conditions de détention et de transport, en particu lier pour la période allant du samedi 21 juin 2025 à 14h00 au
22 juin 2025 à 8h00 ;
Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste mobili se fortement, dans le cadre du plan Vigipirate
porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 m ars 2024 sur le territoire national, les forces de sécurité
intérieure afin d'assurer la sécurisation générale du département des Bouches-du-Rhône et que, dès lor s, elles
ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant le risque de la propagation des incendies en cette période estivale ;
Considérant qu'il appartient au préfet, dans le cadre de ses p ouvoirs de police administrative, de prendre les
mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la s écurité et à la salubrité publiques dont le champ d 'application
excède le territoire d'une commune ; qu'il convient en conséquence de réglementer la vente et le trans port de
ces produits considérés comme dangereux ;
Considérant que la célébration de la fête de la musique est ha bituellement susceptible de donner lieu à des
débordements et dégradations pouvant troubler l'ord re public et porter atteinte à la sécurité des bien s et des
personnes ; que ce risque peut être amplifié de par le résultat des élections législatives ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port et le transport de carburant ou de tout autre produit inflammable ou corrosif est interdit dans
tout récipient, notamment les bidons ou jerricans, du samedi 21 juin 2025 à 14h00 au 22 juin 2025 à 8h 00, sur le
territoire de l'ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa public ation. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent p our connaître des litiges nés de l'application du p résent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00003 - Arrêté réglementant le port et le transport de carburant ou tout
autre produit inflammable ou corrosif dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la
musique
59

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le directeur régional de l'unité
territoriale de la direction régionale de l'environ nement, de l'aménagement et du logement, les maires du
département des Bouches-du-Rhône, le directeur inte rdépartemental de la police nationale des Bouches-d u-
Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie d épartementale des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 18 juin 2025

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet,

Signé

Rémi BOURDU




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00003 - Arrêté réglementant le port et le transport de carburant ou tout
autre produit inflammable ou corrosif dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la
musique
60
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-18-00004
Arrêté réglementant le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques dans les communes du
département des Bouches-du-Rhône à l'occasion
de la fête de la musique
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00004 - Arrêté réglementant le port, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement et
d'articles pyrotechniques dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la musique
61
ExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics





Arrêté n°13-2025-06-18-00004 réglementant le port, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques dans les communes du département des Bouches-
du-Rhône
à l'occasion de la fête de la musique

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et d u Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisatio n des
législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques ;

VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et d u Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisa tion
des législations des États membres concernant la mi se à disposition sur le marché et le contrôle des e xplosifs à
usage civil ;

VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1, et 322-11-1 ;

VU le code de la défense, et notamment ses articles L 2352-1 et suivants, R 2352-1, R 2352-89 et suivant s et R
2352-97 et suivants ;

VU le code des douanes et notamment ses articles 38 et 323 ;

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R 557-6-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes
publics de l'État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'ac quisition, la détention et l'utilisation des artifi ces de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l' arrêté du 31 mai 2010 susvisé, relatif à l'acquisit ion, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
Considérant que le détournement de l'usage des artifices de di vertissement et des articles pyrotechniques est
régulièrement à l'origine d'atteinte aux personnes et aux biens, particulièrement sur la voie publique et dans les
lieux de rassemblement, notamment à l'occasion de g rands rassemblements comme cela peut être le cas le
21 juin 2025, jour de la fête de la musique ; qu'il convient de restreindre les conditions de transpor t, de port et
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00004 - Arrêté réglementant le port, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement et
d'articles pyrotechniques dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la musique
62

d'utilisation des artifices de divertissement et ar ticles pyrotechniques, en particulier pour la pério de allant du
samedi 21 juin à 14h00 au dimanche 22 juin 2024 à 8h00 ;
Considérant la recrudescence de l'utilisation d'artifices de d ivertissement et d'articles pyrotechniques,
notamment les mortiers d'artifice ou d'autres dispo sitifs incendiaires artisanaux, contre les forces de l'ordre et les
services publics, par des individus isolés ou en réunion ;
Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste mobili se fortement, dans le cadre du plan Vigipirate
porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 m ars 2024, les forces de sécurité intérieure afin d' assurer la
sécurisation générale du département des Bouches-du -Rhône et que, dès lors, elles ne sauraient être di straites
de cette mission prioritaire ; qu'elles sont par ai lleurs très fortement engagées également dans la sé curisation
des épreuves olympiques devant se dérouler à Marsei lle ainsi que des délégations présentes sur l'ensem ble du
département ; que le risque de désordre sur la voie publique et d e mouvement de foule à l'occasion de
détonations d'artifices et d'articles pyrotechnique est réel, en particulier dans le contexte actuel ;
Considérant le risque de propagation des incendies en cette période estivale ;
Considérant qu'il appartient au préfet, dans le cadre de ses p ouvoirs de police administrative, de prendre les
mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la s écurité et à la salubrité publiques dont le champ d 'application
excède le territoire d'une commune ; qu'il convient en conséquence de réglementer la vente et le trans port de
ces produits considérés comme dangereux ;
Considérant que la célébration de la fête de la musique est ha bituellement susceptible de donner lieu à des
débordements et dégradations pouvant troubler l'ord re public et porter atteinte à la sécurité des bien s et des
personnes ; que ce risque peut être amplifié de par le résultat des élections législatives ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport et l'utilisation d'artific es de divertissement et d'articles pyrotechniques s ont
interdits sur le territoire de l'ensemble des commu nes du département des Bouches-du-Rhône du samedi 21 juin
2025 à 14h00 au dimanche 22 juin 2025 à 8h00.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, son t autorisés le port, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissement F2, F3 et F4 ainsi que les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 , aux
personnes pouvant justifier de leur utilisation dan s le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que déf ini par
l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010, pr éalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune
concernée ;

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa public ation. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent p our connaître des litiges nés de l'application du p résent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, les maires du département des
Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental d e la police nationale des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 18 juin 2025

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet,

Signé

Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-18-00004 - Arrêté réglementant le port, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement et
d'articles pyrotechniques dans les communes du département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête de la musique
63
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-06-18-00001
Arrêté délégation de signature Renaud DURAND
par interim- DREAL AURA-signé-juin 2025-1
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-18-00001 - Arrêté délégation de signature Renaud DURAND par interim- DREAL
AURA-signé-juin 2025-1 64
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
Arrêté donnant délégation de signature
à Monsieur Renaud DURAND
Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes par interim
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 modifiée relative à l'expérimentation d'une autorisation unique
pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac -
tion des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions ré -
gionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'État ;
Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 rela -
tive à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis
à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration et sa circulaire d'application du 18
novembre 2015, notamment sa quatrième partie ;
Vu les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017 modifiés relatifs à l'autorisation environnemen -
tale ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des
cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du
30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet co -
ordonnateur de bassin ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-18-00001 - Arrêté délégation de signature Renaud DURAND par interim- DREAL
AURA-signé-juin 2025-1 65
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2025 NOR : ATDK2512798A portant attribution à M. Renaud DURAND, de
l'intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Auvergne-Rhône-Alpes)
Vu la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour
l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des forces motrices, de la
navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône
Alpes approuvée le 31 janvier 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée, pour le département des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Renaud
DURAND, Directeur Régional par interim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-
Rhône-Alpes (DREAL), à l'effet de signer les correspondances courantes et les documents cités ci-dessous
relevant de ses attributions :
• dans le domaine de la police de l'eau :
– Tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de
déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des
articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que de
l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et de son décret
d'application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017
relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application, à l'exception :
– des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclaration ;
– des certificats de projet ;
– de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
– des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
– des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs.
– Tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant mise
en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
– Tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de
l'environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux
sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
• Dans le domaine des concessions hydroélectriques :
– Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à
l'aménagement du Rhône définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de
contrôle de la concession générale de l'aménagement du Rhône approuvée le 23 janvier 2019.
Article 2
Sont exclues de la délégation définie à l'article 1er:
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établisse-
ments publics,
• les circulaires aux maires,
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales,
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent
sur des compétences relevant de l'État,
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-18-00001 - Arrêté délégation de signature Renaud DURAND par interim- DREAL
AURA-signé-juin 2025-1 66
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
Article 3
Un arrêté de subdélégation de signature pris au nom du Préfet fixe la liste nominative des agents de la Di -
rection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes habilités à
signer les actes, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud DURAND.
Le Préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature au chef de service ain -
si qu'aux subdélégations éventuellement accordées par le chef de service à ses subordonnés.
Une copie de cet arrêté de subdélégation sera transmise à la préfecture afin d'être publiée au Recueil des
Actes Administratifs.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Régional par interim de l'Envi -
ronnement, de l'Aménagement et du Logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Le Préfet,
Signé
Georges-François LECLERC
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-18-00001 - Arrêté délégation de signature Renaud DURAND par interim- DREAL
AURA-signé-juin 2025-1 67
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-17-00011
45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00011 - 45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse 68
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/45
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41 fixant la
composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Corse - Juin - 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VUle décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00011 - 45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse 69
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion desfonctionnaires relevant de la fonction publique de
l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VUle décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VUl'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisationdes périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VUl'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agentspublics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation designature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41 en date du6 juin 2025 portant composition du jury de
sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin – 2025 ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoralN° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41 en date du 6 juin 2025
portant composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin
– 2025 est modifié comme suit :
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00011 - 45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse 70
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
ZA VEC Karine – Brigadier-chef – SIPAF/SPAFA 2A
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00011 - 45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse 71
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-17-00012
46 - PA arrêté portant modification de l'arrêté 42
composition jury PA 2ème session 2025 Corse
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00012 - 46 - PA arrêté portant modification de
l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse 72
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/46
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant modification de l'arrêté N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/42 en date du 6 juin 2025
de composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale
2ème session 2025
Centre de Corse
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du mini stère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recru tement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les mod alités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'adminis tration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2024/46 du 10 septembre 2024 autorisant l'ouverture d'un
recrutement de policiers adjoints de la Police Nationale – 2
ème session 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant d élégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/42 en date du 6 juin 2025 portant composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2025/Centre de Corse ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00012 - 46 - PA arrêté portant modification de
l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse 73
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2 020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/4 2 en date du 6 juin 2025 portant
composition de la commission de sélection des Polic iers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2 025/Centre
de Corse est modifié comme suit :
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
ZAVEC Karine – Brigadier-chef – SIPAF/SPAFA 2A
ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-17-00012 - 46 - PA arrêté portant modification de
l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse 74