SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-213
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire (15 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-07-17-00006 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture plénière (3 pages) Page 20
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte d'Or
et Saône-et-Loire /
71-2026-07-15-00007 - 2026-07-07 Arrêté portant prorogation délai de
caducité autorisation CEF 71 (2 pages) Page 24
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle sécurité, citoyenneté
et réglementation
71-2026-07-21-00006 - renouvellement_habilitation_PF Guittat Cluny 23 bis
route de la Digue (3 pages) Page 27
Sous-préfecture de Charolles /
71-2026-07-22-00011 - BEAUBERY (2 pages) Page 31
71-2026-07-22-00012 - BOIS SAINTE MARIE (2 pages) Page 34
71-2026-07-22-00013 - BRIANT (2 pages) Page 37
71-2026-07-22-00014 - CHAMBILLY (2 pages) Page 40
71-2026-07-22-00015 - CHANGY (2 pages) Page 43
71-2026-07-22-00016 - CHATENAY (2 pages) Page 46
71-2026-07-22-00017 - COLOMBIER EN BRIONNAIS (2 pages) Page 49
71-2026-07-22-00018 - CRESSY SUR SOMME (2 pages) Page 52
71-2026-07-22-00019 - CURBIGNY (2 pages) Page 55
71-2026-07-22-00020 - DIGOIN (2 pages) Page 58
71-2026-07-22-00021 - DOMPIERRE SOUS SANVIGNES (2 pages) Page 61
71-2026-07-22-00022 - DYO (2 pages) Page 64
71-2026-07-22-00023 - FLEURY LA MONTAGNE (2 pages) Page 67
71-2026-07-22-00024 - GRANDVAUX (2 pages) Page 70
71-2026-07-22-00025 - HAUTEFOND (2 pages) Page 73
71-2026-07-22-00026 - HOPITAL LE MERCIER (2 pages) Page 76
71-2026-07-23-00005 - LA CLAYETTE (2 pages) Page 79
71-2026-07-22-00027 - MALTAT (2 pages) Page 82
71-2026-07-22-00028 - MARCILLY LA GUEURCE (2 pages) Page 85
2
71-2026-07-22-00029 - MARTIGNY LE COMTE (2 pages) Page 88
71-2026-07-23-00004 - MORNAY (2 pages) Page 91
71-2026-07-22-00030 - MUSSY SOUS DUN (2 pages) Page 94
71-2026-07-22-00031 - NOCHIZE (2 pages) Page 97
71-2026-07-22-00032 - PERRIGNY SUR LOIRE (2 pages) Page 100
71-2026-07-22-00033 - SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS (2 pages) Page 103
71-2026-07-22-00034 - SAINT EDMOND (2 pages) Page 106
71-2026-07-22-00035 - SAINT LEGER LES PARAY (2 pages) Page 109
71-2026-07-22-00036 - SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY odt (2 pages) Page 112
71-2026-07-22-00037 - SAINT SYMPHORIEN DES BOIS (2 pages) Page 115
71-2026-07-22-00038 - SARRY (2 pages) Page 118
71-2026-07-22-00039 - TANCON (2 pages) Page 121
71-2026-07-22-00040 - VAUBAN (2 pages) Page 124
71-2026-07-22-00041 - VAUDEBARRIER (2 pages) Page 127
71-2026-07-22-00042 - VENDENESSE SUR ARROUX (2 pages) Page 130
71-2026-07-22-00043 - VIRY (2 pages) Page 133
71-2026-07-22-00044 - VITRY SUR LOIRE (2 pages) Page 136
3
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-23-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 4
i.PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur
le département de la Saône-et-Loire
Vu la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.  211-1, L. 211-3 à L.  213-3, L. 214-7,
L. 214-18, L. 215-1 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-66 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.  2212-5 et l'article
L. 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de
police ;
Vu le code pénal, et notamment son livre Ier, titre III ;
Vu le décret n°  2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -
M. DUFOUR (Dominique) ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientations du préfet coordonnateur de bassin n°  21-327 du 23 juillet 2021 modifié
par l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientations de la préfète coordinatrice de bassin n°  24.115 du 29 août 2024 pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de
l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire-Bretagne et
Rhône-Méditerranée en vigueur ;
1/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 5
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau
en période d'étiage sur l'axe Saône, dit « arrêté axe Saône » ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 2 août 2024 portant sur les mesures de préservation de la
ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte
« Saône aval » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l'eau et
du comité départemental sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-07-09-00002 du 9 juillet 2026 portant restriction temporaire de
certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire ;
Vu les conclusions du comité ressource en eau qui s'est réuni le 23 juillet 2026 ;
Considérant le déficit pluviométrique constaté depuis le mois d'avril ;
Considérant les chaleurs exceptionnelles en cette période de l'année ;
Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains
cours d'eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne – Franche-Comté ;
Considérant les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le
service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité d'optimiser la gestion de la ressource en eau et d'encourager la sobriété ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Art. 1. - zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en
eau en période d'étiage, les zones hydrographiques du département sont placées en niveaux de
restriction des usages selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages
1 Vallée de la Loire Alerte
2 Arroux - Morvan Crise
3 Bourbince Crise
4 Arconce et Sornin Crise
5 Dheune Alerte
6 Grosne Crise
7 Seille et Guyotte Alerte renforcée
8 Saône aval Alerte renforcée
La carte des zones et la liste des communes concernées sont annexées au présent arrêté
(annexe 1 et 2).
Art. 2. - mesures de restrictions des usages de l'eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s'appliquent sur les
zones d'alerte listées à l'article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 6
Art. 3. - durée de validité
Ces mesures s'appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à
l'article 6 du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2026.
Sur cette période, elles peuvent être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le
cas échéant, en cas d'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Art. 4. - information des usagers des stations de lavage automobiles
Les exploitants des stations de lavage automobiles sont tenus d'informer les usagers par un
affichage bien en évidence des mesures de restrictions applicables et de rendre inutilisable les
pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.
Art. 5. - abrogation de l'arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l'eau en vigueur
L'arrêté préfectoral n°71-2026-07-09-00002 du 9 juillet 2026 portant restriction de certains usages
de l'eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Art. 6. - publication et affichage
Le présent arrêté est publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire ;
• sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante http://www.saone-et-
loire.gouv.fr ;
• sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse
VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre
informatif.
Art. 7. - exécution
Les sous-préfets d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans-Châteaurenaud et Mâcon, le
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, le directeur départemental des
territoires de la Nièvre, la directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-
Loire, le chef de la délégation territoriale de Saône-et-Loire de l'agence régionale de santé
Bourgogne-Franche-Comté, le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police
de l'eau sur l'axe Saône, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique,
les agents visés à l'article L.  216-3 du code de l'environnement et les maires des communes du
département de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2026
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale
Signé
Flora SEGUIN
3/3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 7
Ex > ANNEXE 1: Niveaux de restrictionPREFET San Côte-d'OrDE SAÔNE-ET-LOIRE
, 4
ROUX MORVAN :
SAONE AVAL
ÉgalitéFraternité
Nièvre
Liberté
y
Allier
Ain0 10 20 km Niveau de restriction :~~Source : arrété cadre 2024 [J AlerteEdité par DDT 71/SE/EMA BMM Alerte renforcéeBD Carto - Copyright IGN - ( EU cririseParisrs TNA
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 8
Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIXBAUGYBOURBON-LANCYBOURG-LE-COMTECERONCHAMBILLYCHENAY-LE-CHATELCRONATDIGOINGILLY-SUR-LOIREHOPITAL-LE-MERCIER (L')IGUERANDE
AUTUNANOSTANTULLYAUXYBARNAYBOULAYE (LA)BRIONBROYECELLE-EN-MORVAN (LA)CHALMOUXCHAPELLE-AU-MANS (LA)CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)CHARBONNATCHASSYCHISSEY-EN-MORVANCLESSYCOLLONGE-LA-MADELEINECOMELLE (LA)CORDESSECRESSY-SUR-SOMMECURDIN
Zone 1: VALLEE DE LA LOIRELESMEMARCIGNYMELAYMOTTE-SAINT-JEAN (LA)PERRIGNY-SUR-LOIRESAINT-AGNANSAINT-AUBIN-SUR-LOIRESAINT-MARTIN-DU-LACSAINT-YANVARENNE-SAINT-GERMAINVINDECYVITRY-SUR-LOIREZone 2 : ARROUX - MORVANMARLY-SUR-ARROUXMARMAGNEMESVRESMONTMONTHELONMONTMORTMORLETNEUVY-GRANDCHAMPPETITE-VERRIERE (LA)RECLESNERIGNY-SUR-ARROUXROUSSILLON-EN-MORVANSAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSAINT-EMILANDSAINT-EUGENESAINT-FIRMINSAINT-FORGEOTSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHESSAINT-LEGER-DU-BOISSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIXBAUGYBOURBON-LANCYBOURG-LE-COMTECERONCHAMBILLYCHENAY-LE-CHATELCRONATDIGOINGILLY-SUR-LOIREHOPITAL-LE-MERCIER (L')IGUERANDE
AUTUNANOSTANTULLYAUXYBARNAYBOULAYE (LA)BRIONBROYECELLE-EN-MORVAN (LA)CHALMOUXCHAPELLE-AU-MANS (LA)CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)CHARBONNATCHASSYCHISSEY-EN-MORVANCLESSYCOLLONGE-LA-MADELEINECOMELLE (LA)CORDESSECRESSY-SUR-SOMMECURDIN
Zone 1 : VALLÉE DE LA LOIRELESMEMARCIGNYMELAYMOTTE-SAINT-JEAN (LA)PERRIGNY-SUR-LOIRESAINT-AGNANSAINT-AUBIN-SUR-LOIRESAINT-MARTIN-DU-LACSAINT-YANVARENNE-SAINT-GERMAINVINDECYVITRY-SUR-LOIREZone 2 : ARROUX - MORVANMARLY-SUR-ARROUXMARMAGNEMESVRESMONTMONTHELONMONTMORTMORLETNEUVY-GRANDCHAMPPETITE-VERRIERE (LA)RECLESNERIGNY-SUR-ARROUXROUSSILLON-EN-MORVANSAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSAINT-EMILANDSAINT-EUGENESAINT-FIRMINSAINT-FORGEOTSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHESSAINT-LEGER-DU-BOISSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 9
CURGYCUSSY-EN-MORVANCUZYDETTEYDRACY-SAINT-LOUPEPINACETANG-SUR-ARROUXGRANDE-VERRIERE (LA)GRURYGUERREAUX (LES)GUEUGNONIGORNAYISSY-L'EVEQUELAIZYLUCENAY-L'EVEQUEMALTATMARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)BLANZYCHAMPLECYCHARMOYCIRY-LE-NOBLECREUSOT (LE)DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESGENELARDGOURDONGRANDVAUXHAUTEFONDMARIGNYMONT-SAINT-VINCENTMONTCEAU-LES-MINESMONTCENISMONTCHANINOUDRY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUXSAINT-PRIXSAINT-SERNIN-DU-BOISSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESAINTE-RADEGONDESAISYSOMMANTSULLYTAGNIERE (LA)TAVERNAYTHIL-SUR-ARROUXTINTRYTOULON-SUR-ARROUXUCHONUXEAUVENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCEPALINGESPARAY-LE-MONIALPERRECY-LES-FORGESPOUILLOUXSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESAINT-EUSEBESAINT-LEGER-LES-PARAYSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYSAINT-VALLIERSAINT-VINCENT-BRAGNYSANVIGNES-LES-MINESTORCYVITRY-EN-CHAROLLAISVOLESVRES
CURGYCUSSY-EN-MORVANCUZYDETTEYDRACY-SAINT-LOUPEPINACETANG-SUR-ARROUXGRANDE-VERRIERE (LA)GRURYGUERREAUX (LES)GUEUGNONIGORNAYISSY-L'EVEQUELAIZYLUCENAY-L'EVEQUEMALTATMARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)BLANZYCHAMPLECYCHARMOYCIRY-LE-NOBLECREUSOT (LE)DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESGENELARDGOURDONGRANDVAUXHAUTEFONDMARIGNYMONT-SAINT-VINCENTMONTCEAU-LES-MINESMONTCENISMONTCHANINOUDRY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUXSAINT-PRIXSAINT-SERNIN-DU-BOISSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESAINTE-RADEGONDESAISYSOMMANTSULLYTAGNIERE (LA)TAVERNAYTHIL-SUR-ARROUXTINTRYTOULON-SUR-ARROUXUCHONUXEAUVENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCEPALINGESPARAY-LE-MONIALPERRECY-LES-FORGESPOUILLOUXSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESAINT-EUSEBESAINT-LEGER-LES-PARAYSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYSAINT-VALLIERSAINT-VINCENT-BRAGNYSANVIGNES-LES-MINESTORCYVITRY-EN-CHAROLLAISVOLESVRES
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 10
AMANZEANGLURE-SOUS-DUNANZY-LE-DUCBALLOREBARONBAUDEMONTBEAUBERYBOIS-SAINTE-MARIEBRIANTCHANGYCHAPELLE-SOUS-DUN (LA)CHAROLLESCHASSIGNY-SOUS-DUNCHATEAUNEUFCHATENAYCHAUFFAILLESCLAYETTE (LA)COLOMBIER-EN-BRIONNAISCOUBLANCCURBIGNYDYOFLEURY-LA-MONTAGNEFONTENAYGIBLESGUICHE (LA)LIGNY-EN-BRIONNAISLUGNY-LES-CHAROLLESMAILLYMARCILLY-LA-GUEURCEMARTIGNY-LE-COMTEMONTCEAUX-L'ETOILEMONTMELARDMORNAYMUSSY-SOUS-DUNNOCHIZE
Zone 4: ARCONCE ET SORNINOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEOYEOZOLLESPOISSONPRIZYROUSSET (LE) - MARIZYSAINT-BONNET-DE-CRAYSAINT-BONNET-DE-JOUXSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSAINT-DIDIER-EN-BRIONNAISSAINT-EDMONDSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAISSAINT-IGNY-DE-ROCHESAINT-JULIEN-DE-CIVRYSAINT-JULIEN-DE-JONZYSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAISSAINT-MARTIN-DE-LIXYSAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFSAINT-RACHOSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISSAINTE-FOYSARRYSEMUR-EN-BRIONNAISSUINTANCONVAREILLESVARENNE-L'ARCONCEVARENNES-SOUS-DUNVAUBANVAUDEBARRIERVENDENESSE-LES-CHAROLLESVEROSVRESVERSAUGUESVIRY
AMANZEANGLURE-SOUS-DUNANZY-LE-DUCBALLOREBARONBAUDEMONTBEAUBERYBOIS-SAINTE-MARIEBRIANTCHANGYCHAPELLE-SOUS-DUN (LA)CHAROLLESCHASSIGNY-SOUS-DUNCHATEAUNEUFCHATENAYCHAUFFAILLESCLAYETTE (LA)COLOMBIER-EN-BRIONNAISCOUBLANCCURBIGNYDYOFLEURY-LA-MONTAGNEFONTENAYGIBLESGUICHE (LA)LIGNY-EN-BRIONNAISLUGNY-LES-CHAROLLESMAILLYMARCILLY-LA-GUEURCEMARTIGNY-LE-COMTEMONTCEAUX-L'ETOILEMONTMELARDMORNAYMUSSY-SOUS-DUNNOCHIZE
Zone 4 : ARCONCE ET SORNINOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEOYEOZOLLESPOISSONPRIZYROUSSET (LE) - MARIZYSAINT-BONNET-DE-CRAYSAINT-BONNET-DE-JOUXSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSAINT-DIDIER-EN-BRIONNAISSAINT-EDMONDSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAISSAINT-IGNY-DE-ROCHESAINT-JULIEN-DE-CIVRYSAINT-JULIEN-DE-JONZYSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAISSAINT-MARTIN-DE-LIXYSAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFSAINT-RACHOSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISSAINTE-FOYSARRYSEMUR-EN-BRIONNAISSUINTANCONVAREILLESVARENNE-L'ARCONCEVARENNES-SOUS-DUNVAUBANVAUDEBARRIERVENDENESSE-LES-CHAROLLESVEROSVRESVERSAUGUESVIRY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 11
Zone 5:DHEUNEALUZEBOUZERONBREUIL (LE)CHAGNYCHAMILLYCHANGECHARRECEYCHASSEY-LE-CAMPCHATEL-MORONCHAUDENAYCHEILLY-LES-MARANGESCOUCHESCREOTDEMIGNYDENNEVYDEZIZE-LES-MARANGESDRACY-LES-COUCHESECUISSESEPERTULLYESSERTENNE
MOREYPALLEAUPARIS-L'HOPITALPERREUILREMIGNYRULLYSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESAINT-GILLESSAINT-JEAN-DE-TREZYSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNESAINT-LAURENT-D'ANDENAYSAINT-LEGER-SUR-DHEUNESAINT-LOUP-GEANGESSAINT-MARTIN-EN-GATINOISSAINT-MAURICE-LES-COUCHESSAINT-PIERRE-DE-VARENNESSAINT-SERNIN-DU-PLAINSAMPIGNY-LES-MARANGESVILLENEUVE-EN-MONTAGNEZone 6 : GROSNEAMEUGNYBEAUMONT-SUR-GROSNEBERGESSERINBISSY-SOUS-UXELLESBISSY-SUR-FLEYBLANOTBONNAYBOURGVILAINBRAYBRESSE-SUR-GROSNEBUFFIERESBURNANDBURZYCHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCHAPAIZE
MASSILLYMATOURMAZILLEMESSEY-SUR-GROSNENANTONNAVOUR-SUR-GROSNEPASSYPRESSY-SOUS-DONDINPULEY (LE)SAILLYSAINT-AMBREUILSAINT-ANDRE-LE-DESERTSAINTE-CECILESAINT-CLEMENT-SUR-GUYESAINT-CYR
ALUZEBOUZERONBREUIL (LE)CHAGNYCHAMILLYCHANGECHARRECEYCHASSEY-LE-CAMPCHATEL-MORONCHAUDENAYCHEILLY-LES-MARANGESCOUCHESCREOTDEMIGNYDENNEVYDEZIZE-LES-MARANGESDRACY-LES-COUCHESECUISSESEPERTULLYESSERTENNE
AMEUGNYBEAUMONT-SUR-GROSNEBERGESSERINBISSY-SOUS-UXELLESBISSY-SUR-FLEYBLANOTBONNAYBOURGVILAINBRAŸYBRESSE-SUR-GROSNEBUFFIERESBURNANDBURZYCHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCHAPAIZE
Zone 5 : DHEUNE
MOREYPALLEAUPARIS-L'HOPITALPERREUILREMIGNYRULLYSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESAINT-GILLESSAINT-JEAN-DE-TREZYSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNESAINT-LAURENT-D'ANDENAYSAINT-LEGER-SUR-DHEUNESAINT-LOUP-GEANGESSAINT-MARTIN-EN-GATINOISSAINT-MAURICE-LES-COUCHESSAINT-PIERRE-DE-VARENNESSAINT-SERNIN-DU-PLAINSAMPIGNY-LES-MARANGESVILLENEUVE-EN-MONTAGNEZone 6 : GROSNEMASSILLYMATOURMAZILLEMESSEY-SUR-GROSNENANTONNAVOUR-SUR-GROSNEPASSYPRESSY-SOUS-DONDINPULEY (LE)SAILLYSAINT-AMBREUILSAINT-ANDRE-LE-DESERTSAINTE-CECILESAINT-CLEMENT-SUR-GUYESAINT-CYR
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 12
CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)CHATEAUCHERIZETCHEVAGNY-SUR-GUYECHIDDESCHISSEY-LES-MACONCLUNYCOLLONGE-EN-CHAROLLAISCORMATINCORTAMBERTCORTEVAIXCULLES-LES-ROCHESCURTIL-SOUS-BUFFIERESCURTIL-SOUS-BURNANDDOMPIERRE-LES-ORMESDONZY-LE-PERTUISETRIGNYFLAGYFLEYGENOUILLYGERMAGNYGERMOLLES-SUR-GROSNEJALOGNYJONCYLAIVESLALHEUELOURNANDMALAYMARY
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALSAINT-HURUGESAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERESAINT-MARCELIN-DE-CRAYSAINT-MARTIN-D'AUXYSAINT-MARTIN-DE-SALENCEYSAINT-MARTIN-DU-TARTRESAINT-MARTIN-LA-PATROUILLESAINT-MAURICE-DES-CHAMPSSAINT-MICAUDSAINT-PIERRE-LE-VIEUXSAINT-POINTSAINT-PRIVESAINT-VINCENT-DES-PRESSAINT-YTHAIRESALORNAY-SUR-GUYESANTILLYSAULESSAVIANGESSAVIGNY-SUR-GROSNESENNECEY-LE-GRANDSERCYSIGY-LE-CHATELSIVIGNONTAIZETRAMAYESTRAMBLYTRIVYVAUX-EN-PREVINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTEABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L')AUTHUMESBANTANGESBAUDRIERESBEAUREPAIRE-EN-BRESSEBEAUVERNOIS
MONTCONYMONTCOYMONTJAYMONTPONT-EN-BRESSEMONTRETMOUTHIER-EN-BRESSE
CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)CHATEAUCHERIZETCHEVAGNY-SUR-GUYECHIDDESCHISSEY-LES-MACONCLUNYCOLLONGE-EN-CHAROLLAISCORMATINCORTAMBERTCORTEVAIXCULLES-LES-ROCHESCURTIL-SOUS-BUFFIERESCURTIL-SOUS-BURNANDDOMPIERRE-LES-ORMESDONZY-LE-PERTUISETRIGNYFLAGYFLEYGENOUILLYGERMAGNYGERMOLLES-SUR-GROSNEJALOGNYJONCYLAIVESLALHEUELOURNANDMALAYMARY
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALSAINT-HURUGESAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERESAINT-MARCELIN-DE-CRAYSAINT-MARTIN-D'AUXYSAINT-MARTIN-DE-SALENCEYSAINT-MARTIN-DU-TARTRESAINT-MARTIN-LA-PATROUILLESAINT-MAURICE-DES-CHAMPSSAINT-MICAUDSAINT-PIERRE-LE-VIEUXSAINT-POINTSAINT-PRIVESAINT-VINCENT-DES-PRESSAINT-YTHAIRESALORNAY-SUR-GUYESANTILLYSAULESSAVIANGESSAVIGNY-SUR-GROSNESENNECEY-LE-GRANDSERCYSIGY-LE-CHATELSIVIGNONTAIZETRAMAYESTRAMBLYTRIVYVAUX-EN-PREVINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTEABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L')AUTHUMESBANTANGESBAUDRIERESBEAUREPAIRE-EN-BRESSEBEAUVERNOIS
MONTCONYMONTCOYMONTJAYMONTPONT-EN-BRESSEMONTRETMOUTHIER-EN-BRESSE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 13
BELLEVESVREBOSJEANBOUHANSBRANGESBRIENNEBRUAILLESCHAMPAGNATCHAPELLE-NAUDE (LA)CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)CHAPELLE-THECLE (LA)CHAUX (LA)CONDALCUISEAUXCUISERYDAMPIERRE-EN-BRESSEDEVROUZEDICONNEDOMMARTIN-LES-CUISEAUXFAY (LE)FLACEY-EN-BRESSEFRANGY-EN-BRESSEFRETTE (LA)FRONTENAUDGENETE (LA)GUERFANDHUILLY-SUR-SEILLEJOUDESJOUVENCONJUIFLESSARD-EN-BRESSELOISYLOUHANSMENETREUILMERVANSMIROIR (LE)MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)RACINEUSE (LA)RANCYRATENELLERATTEROMENAYSAGYSAILLENARDSAINT-ANDRE-EN-BRESSESAINT-BONNET-EN-BRESSESAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESAINT-DIDIER-EN-BRESSESAINT-ETIENNE-EN-BRESSESAINT-GERMAIN-DU-BOISSAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MARTIN-EN-BRESSESAINT-USUGESAINT-VINCENT-EN-BRESSESAINTE-CROIXSAVIGNY-EN-REVERMONTSAVIGNY-SUR-SEILLESENS-SUR-SEILLESERLEYSERRIGNY-EN-BRESSESIMARDSORNAYTARTRE (LE)THUREYTORPESTOUTENANTTRONCHYVARENNES-SAINT-SAUVEURVERISSEYVILLEGAUDINVINCELLES
BELLEVESVREBOSJEANBOUHANSBRANGESBRIENNEBRUAILLESCHAMPAGNATCHAPELLE-NAUDE (LA)CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)CHAPELLE-THECLE (LA)CHAUX (LA)CONDALCUISEAUXCUISERYDAMPIERRE-EN-BRESSEDEVROUZEDICONNEDOMMARTIN-LES-CUISEAUXFAY (LE)FLACEY-EN-BRESSEFRANGY-EN-BRESSEFRETTE (LA)FRONTENAUDGENETE (LA)GUERFANDHUILLY-SUR-SEILLEJOUDESJOUVENCONJUIFLESSARD-EN-BRESSELOISYLOUHANSMENETREUILMERVANSMIROIR (LE)MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)RACINEUSE (LA)RANCYRATENELLERATTEROMENAYSAGYSAILLENARDSAINT-ANDRE-EN-BRESSESAINT-BONNET-EN-BRESSESAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESAINT-DIDIER-EN-BRESSESAINT-ETIENNE-EN-BRESSESAINT-GERMAIN-DU-BOISSAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MARTIN-EN-BRESSESAINT-USUGESAINT-VINCENT-EN-BRESSESAINTE-CROIXSAVIGNY-EN-REVERMONTSAVIGNY-SUR-SEILLESENS-SUR-SEILLESERLEYSERRIGNY-EN-BRESSESIMARDSORNAYTARTRE (LE)THUREYTORPESTOUTENANTTRONCHYVARENNES-SAINT-SAUVEURVERISSEYVILLEGAUDINVINCELLES
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 14
ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')ALLEREY-SUR-SAONEALLERIOTAZEBARIZEYBERZE-LE-CHATELBERZE-LA-VILLEBEYBISSEY-SOUS-CRUCHAUDBISSY-LA-MACONNAISEBORDES (LES)BOYERBRAGNY-SUR-SAONEBURGYBUSSIERESBUXYCERSOTCHAINTRECHALON-SUR-SAONECHAMPFORGEUILCHANESCHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)CHARBONNIERESCHARDONNAYCHARETTE-VARENNESCHARMEE (LA)CHARNAY-LES-CHALONCHARNAY-LES-MACONCHASSELASCHATENOY-EN-BRESSECHATENOY-LE-ROYALCHENOVESCHEVANY-LES-CHEVRIERESCIELCLESSECLUX-VILLENEUVECRECHES-SUR-SAONECRISSEY
Zone 8 : SAÔNE AVALMELLECEYMERCUREYMILLY-LAMARTINEMONTAGNY-LES-BUXYMONTBELLETMONTCEAUX-RAGNYMONT-LES-SEURREMOROGESNAVILLYORMESOSLONOUROUX-SUR-SAONEOZENAYPERONNEPIERRECLOSPIERRE-DE-BRESSEPLOTTESPONTOUXPOURLANSPRETYPRISSEPRUZILLYROCHE-VINEUSE (LA)ROMANECHE-THORINSROSEYROYERSAINT-ALBAINSAINT-AMOUR-BELLEVUESAINT-BOILSAINT-DENIS-DE-VAUXSAINT-DESERTSAINT-GENGOUX-DE-SCISSESAINT-GERMAIN-DU-PLAINSAINT-GERMAIN-LES-BUXYSAINTE-HELENESAINT-JEAN-DE-VAUXSAINT-LOUP-DE-VARENNESSAINT-MARCEL
ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')ALLEREY-SUR-SAONEALLERIOTAZEBARIZEYBERZE-LE-CHATELBERZE-LA-VILLEBEYBISSEY-SOUS-CRUCHAUDBISSY-LA-MACONNAISEBORDES (LES)BOYERBRAGNY-SUR-SAONEBURGYBUSSIERESBUXYCERSOTCHAINTRECHALON-SUR-SAONECHAMPFORGEUILCHANESCHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)CHARBONNIERESCHARDONNAYCHARETTE-VARENNESCHARMEE (LA)CHARNAY-LES-CHALONCHARNAY-LES-MACONCHASSELASCHATENOY-EN-BRESSECHATENOY-LE-ROYALCHENOVESCHEVANY-LES-CHEVRIERESCIELCLESSECLUX-VILLENEUVECRECHES-SUR-SAONECRISSEY
Zone 8 : SAÔNE AVALMELLECEYMERCUREYMILLY-LAMARTINEMONTAGNY-LES-BUXYMONTBELLETMONTCEAUX-RAGNYMONT-LES-SEURREMOROGESNAVILLYORMESOSLONOUROUX-SUR-SAONEOZENAYPERONNEPIERRECLOSPIERRE-DE-BRESSEPLOTTESPONTOUXPOURLANSPRETYPRISSEPRUZILLYROCHE-VINEUSE (LA)ROMANECHE-THORINSROSEYROYERSAINT-ALBAINSAINT-AMOUR-BELLEVUESAINT-BOILSAINT-DENIS-DE-VAUXSAINT-DESERTSAINT-GENGOUX-DE-SCISSESAINT-GERMAIN-DU-PLAINSAINT-GERMAIN-LES-BUXYSAINTE-HELENESAINT-JEAN-DE-VAUXSAINT-LOUP-DE-VARENNESSAINT-MARCEL
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 15
CRUZILLEDAMEREYDAVAYEDRACY-LE-FORTECUELLESEPERVANSFARGES-LES-CHALONFARGES-LES-MACONFLEURVILLEFONTAINESFRAGNES-LA-LOYEREFRETTERANSFRONTENARDFUISSEGERGYGIGNY-SUR-SAONEGIVRYGRANGESGREVILLYHURIGNYIGEJAMBLESJUGYJULLY-LES-BUXYLACROSTLAIZELANSLAYS-SUR-LE-DOUBSLESSARD-LE-NATIONALLEYNESLONGEPIERRELUGNYLUXMACONMANCEYMARCILLY-LES-BUXYMARNAYMARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUXSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUSAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSAINT-MAURICE-EN-RIVIERESAINT-REMYSAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSAINT-VALLERINSAINT-VERANDSALLE (LA)SANCESASSANGYSASSENAYSAUNIERESSENOZANSERMESSESERRIERESSEVREYSIMANDRESOLOGNYSOLUTRE-POUILLYTOURNUSTURCHERE (LA)UCHIZYVARENNES-LE-GRANDVARENNES-LES-MACONVERDUN-SUR-LE-DOUBSVERGISSONVERJUXVERSVERZEVILLARS (LE)VINZELLESVIREVIREY-LE-GRAND
CRUZILLEDAMEREYDAVAYEDRACY-LE-FORTECUELLESEPERVANSFARGES-LES-CHALONFARGES-LES-MACONFLEURVILLEFONTAINESFRAGNES-LA-LOYEREFRETTERANSFRONTENARDFUISSEGERGYGIGNY-SUR-SAONEGIVRYGRANGESGREVILLYHURIGNYIGEJAMBLESJUGYJULLY-LES-BUXYLACROSTLAIZELANSLAYS-SUR-LE-DOUBSLESSARD-LE-NATIONALLEYNESLONGEPIERRELUGNYLUXMACONMANCEYMARCILLY-LES-BUXYMARNAYMARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUXSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUSAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSAINT-MAURICE-EN-RIVIERESAINT-REMYSAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSAINT-VALLERINSAINT-VERANDSALLE (LA)SANCESASSANGYSASSENAYSAUNIERESSENOZANSERMESSESERRIERESSEVREYSIMANDRESOLOGNYSOLUTRE-POUILLYTOURNUSTURCHERE (LA)UCHIZYVARENNES-LE-GRANDVARENNES-LES-MACONVERDUN-SUR-LE-DOUBSVERGISSONVERJUXVERSVERZEVILLARS (LE)VINZELLESVIREVIREY-LE-GRAND
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 16
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
X X X X
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
X X
X X
X X X
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l'eau pour le département de Saône-et-Loire
Les usages de l'eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l'eau utilisée provient de réserves d'eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.
L'usage de l'eau issue de ces retenues de stockage n'est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d'eau
potable, etc.).
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses et massifs
fleuris et des plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange des piscines
non collectives (de plus d'1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si
le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange des piscines à
usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l'ARS
et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des stations de
lavage
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel
haute pression
Sauf pour les chantiers en auto-construction et les chantiers en auto-rénovation
avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d'entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l'arrosage réduit
au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1 et 2,
National 1 et 2
Football femmes : Division 1 et 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1 et 2
Rugby femmes : Elite 1 et 2
Centres équestres et carrières
équestres
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12h par jour
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation sur décision préfectorale pour les
compétitions à enjeu national ou international
avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs

Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d'au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit
À l'exception des greens, par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie
d'eau potable
Réduction d'au moins 80 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 17
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdiction d'arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
X X X
X X
X
X
Pas de restriction horaire X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices, patinoires)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure
nationale ou internationale avec interdiction d'arroser entre 11h et 18h
Orpaillage, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d'eau
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
(6)
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
Ces dernières s'appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques
disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des
mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux
d'alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence (7) sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété
hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant.
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle
que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport
au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements
de 50 % par rapport au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP,
abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite
au cas par cas pouvant conduire à une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence (7)
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
(6)
Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au
maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s'appliqueront
Installations de production
d'électricité d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l'intérêt général, l'approvisionnement
en électricité sur l'ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de
rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d'étiage
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite entre 11h et 18h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Irrigation interdite entre 9h et 20h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d'arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de
terre, le soja, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers,les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l'horticulture (9) et les pépinières
Pour les cultures soumises à adaptation,
l'irrigation est interdite entre 9h et 20h
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d'arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Irrigation du maraîchage
(Le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures
sous serres, le bassinage des semis et
des plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation interdite entre 12h et 17 h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d'arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par
Météo France
Irrigation interdite de 11h à 18 h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d'arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par Météo
France
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou
disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concerné.
Dispositifs de prélèvements (sous
pression et gravitaire) en cours d'eau
et nappe d'accompagnement pour
les usages domestiques des
particuliers, entreprises et
collectivités
(11)
Hors usages prioritaires (13)
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de l'usage des forages
dans la nappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 18
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X
X X X X
X X
Prélèvement
en canaux
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Réduction de 10 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Réduction de 25 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Interruption de la navigation en cas de nécessité
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Arrêt de la navigation, maintien des
prélèvements au strict minimum
Travaux en cours
d'eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l'eau
Stations d'épuration et systèmes
d'assainissement
Report des opérations de maintenance (12) en fin de période de restriction
Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans
un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage
unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas
domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont
pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences
de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage
de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils
établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d'un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l'exception des ICPE nécessaires :
- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne
sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Le volume de référence est défini dans l'article 2 – II de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la
protection de l'environnement, comme étant le prélèvement moyen journalier. Il correspond au maximum entre les moyennes des volumes journaliers prélevés calculés sur l'année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers
prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année précédente. Cette moyenne peut être calculée en ne retenant que les jours d'activités réalisés hors période de restriction liée à la sécheresse.
(8) Les parcelles d'expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l'INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de recherche validées par la
Chambre d'agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d'agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l'année en
cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références
cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d'expérimentation.
(9) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
- l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production de légumes,
- l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
- la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
- la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
- la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit
humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) L'article R.214-5 du code de l'environnement défini comme étant un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le
soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
(12) Sont concernées les opérations de maintenance susceptibles d'entraîner un impact sur le milieu récepteur significativement plus important qu'en condition de fonctionnement normal.
(13) Enjeux prioritaires précisés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 71-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 et à l'article 4 de l'arrêté interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-23-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 19
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-17-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-17-00006 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 20
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant modification des membres
de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
Vu les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural, et de la pêche maritime
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions
et départements,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de
préfet de Saône-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de composition et de fonctionnement de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture plénière n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre
2020, n° 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021, n° 71-2022-05-19-00002 du 19  mai 2022, n° 71-
2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023, n°71-2025-06-04-00002 du 04 juin 2025, n°71-2025-07-31-
00001 du 31 juillet 2025, n° 71-2026-06-24-00001 du 24 juin 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée la Chambre des métiers et de l'artisanat, par
son courriel du 23 juin 2026,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-17-00006 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 21
Arrête :
Art. 1. – L'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-24-00001 du 24 juin 2026 désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière est modifié ainsi qu'il suit :
1-1 : Membres désignés :
* Artisans :
Titulaire :
-M. Jean-Philippe Boyer
Suppléants :
-Non désignés
Art. 2. – L'annexe du présent arrêté liste les membres de la CDOA à la date de signature du
présent arrêté.
Art. 3. – Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17 juillet 2026
Le préfet,
(signé)
Dominique DUFOUR
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-17-00006 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 22
Annexe 1
Membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
2023
Chambre d'agriculture FDSEA JA Coordination rurale Confédération Paysanne Salariés agricoles Fermiers-Métayers
Titulaires Titulaires Titulaire Titulaires Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaires
David CORNIER Didier TALPIN Damien SERRIER Claire JUILLET Alex GROZELLIER Sylvain PASQUET Olivier CARRION Sandrine LATUILLERE Philippe ROUBALLAY Nathalie HOEL
Laure CHAUMONT Benoït BOULLY Isabelle CAVARD Denis REGNAULT
Sandrine LATUILLERE Evelyne JUSSELIN
Anton ANDERMATT
Suppléants Suppléants Suppléant Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants
Joffrey BEAUDOT Guillaume CHAUMONT Émilie TOUILLON Thierry-James FACQUER Nicolas MAILLET Non désignés Pierre VILLARD Laurent BERNARD Non désignés Benoît PHILIPPE
Cladie GUDEFIN Serge BILLONNET Louis-Victor MAILLY Linde TEUBNER Laurent BORDET Didier TOUILLON Mansour ZOBERI
Dorian FONTAINE Julien QUELIN Armand ROY
Pascal COTTENCEAU Olivier BRIET Daniel DESVIGNES
Laurent BERNARD Sandrine MEUNIER
Didier TOUILLON
Propriétaires agricoles Propriété forestière Artisans
Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire
Francis GOYON Robert MARTIN Michel CORTET Jean GRIZARD Évelyne GUILLON Jean-Philippe BOYER Gilles CASTAING Sébastien CALVO Cédric TISSOT
Suppléant Suppléants Suppléant Suppléants Suppléant Suppléants Suppléant Suppléants Suppléant
Caroline DEVILLARD Annie PALLOT Patrice de FROMONT Jean-Pierre GILLOT Mickaël LETHENET Non désignés Catherine CASTAING Vincent LANDROT Julien SIMON
Denis CHASTEL-SAUZET Jean UNTERMAIER Anthony LAFARGE
Activité de
transformation des
produits de l'agriculture
au titre des coopératives
agricoles
Activité de
transformation des
produits de
l'agriculture au titre des
entreprises
agroalimentaires non
coopératives
Distribution des produits
agroalimentaires
Financement de
l'agriculture
Associations agréées
pour la protection de
l'environnement
Fédération
départementale des
chasseurs
Association de
consommateurs
Personnes qualifiées en
matière économique
Représentants du
CERFRANCE
Représentants la
SAFER Bourgogne
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-17-00006 - Arrêté portant modification des membres de la
section spécialisée "structure" de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 23
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de Côte d'Or et Saône-et-Loire
71-2026-07-15-00007
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte d'Or et Saône-et-Loire - 71-2026-07-15-00007 - 2026-07-07
Arrêté portant prorogation délai de caducité autorisation CEF 71 24
EuPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-72
portant autorisation de prorogation du délai de caducité de création d'un centre éducatif fermé
à Varennes-Le-Grand (71)

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article D. 313-7-2 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 2 août 2022 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé à Varennes-
le-Grand (71) ;
Vu l'avis d'appel à projet du 4 février 2022 publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire ;
Vu la demande de prorogation du délai de caducité de l'autorisation création d'un centre éducatif
fermé à Varennes-le-Grand formulée par La Sauvegarde 71 en date du 3 juin 2026 ;
Considérant que le centre éducatif fermé, sis route de La Ferté à Varennes-le-Grand (71), dont l'arrêté
d'autorisation de création a été délivré le 2 août 2022 et notifié le 7 août 2022 à l'association
gestionnaire La Sauvegarde 71, sise 18 quai Gambetta à Chalon-sur-Saône (71), n'a pas ouvert au public
dans le délai de quatre ans à compter de la notification de la décision d'autorisation ;
Considérant que la réalisation du projet de création d'un centre éducatif fermé à Varennes-le-Grand (71)
a été confrontée à une succession d'obstacles indépendantes de la volonté de l'association
gestionnaire ; qu'en premier lieu, l'acquisition du terrain nécessaire à la construction de l'établissement
n'a pu être finalisée qu'en 2024, soit postérieurement à la délivrance de l'autorisation, en raison de délais
inhérents aux procédures de cession foncière ; que cette acquisition tardive a elle-même conduit à
différer les opérations de viabilisation du terrain, préalables indispensables au lancement des travaux ;
Considérant que les démarches administratives et la procédure de passation des marchés de travaux,
engagées à l'issue de la viabilisation du terrain, ont nécessité des délais incompressibles liés aux
obligations réglementaires applicables, conduisant à un décalage significatif du rétroplanning initial ;
que l'ensemble de ces circonstances – acquisition foncière tardive, viabilisation du terrain et
accomplissement des procédures de marchés de travaux – constitue une séquence de contraintes
objectives ayant rendu impossible le respect du délai de quatre ans d'ouverture au public ;
Considérant, au vu de ces éléments, que les conditions de prorogation du délai de caducité prévues au
III de l'article D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles sont réunies ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-
Centre,
ARRÊTE
Article 1 : Le délai de caducité de l'autorisation de création d'un centre éducatif fermé à Varennes-le-
Grand (71), délivrée par arrêté du 2 août 2022 et notifiée le 7 août 2022 à l'association gestionnaire La
Sauvegarde 71, est prorogé pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 7 août 2029.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte d'Or et Saône-et-Loire - 71-2026-07-15-00007 - 2026-07-07
Arrêté portant prorogation délai de caducité autorisation CEF 71 25
Article 2 : En application de l'article R. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté
est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif   gracieux devant le pr éfet du d épartement, autorit é signataire de
cette décision ou d'un recours administratif  hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 4 : Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Monsieur le Directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 15 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale de la préfecture de Saône et Loire
Flora SEGUIN
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte d'Or et Saône-et-Loire - 71-2026-07-15-00007 - 2026-07-07
Arrêté portant prorogation délai de caducité autorisation CEF 71 26
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-07-21-00006
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-21-00006 - renouvellement_habilitation_PF Guittat Cluny 23 bis route de la Digue 27
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Arrêté préfectoral n° 71-2026-07-21-00008-21-00000
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0142
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ; 
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2022-07-04-00003 du 05 juillet 2022, habilitant la SARL GUITTAT, pour
son établissement secondaire situé 23 bis route de la Digue, à 71250 CLUNY,
CONSIDÉRANT la demande formée le 29 juin 2026 par le gérant, aux fins de renouvellement de
l'habilitation funéraire, afin que les dates d'habilitation des trois établissements de la SARL soient
identiques ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - la SARL GUITTAT est habilitée pour son établissement secondaire situé 23 bis route de
la Digue, à 71250 CLUNY, à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance avec la société HYGECO Post Mortem
Assistance),
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion de la chambre funéraire située 23 bis route de la Digue à Cluny,
28 rue du Général Leclerc – BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-21-00006 - renouvellement_habilitation_PF Guittat Cluny 23 bis route de la Digue 28
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0142
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le Maire
de CLUNY, M . le gérant de la société, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 21/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Par délégation, la secrétaire générale
{ signé}
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des
personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-21-00006 - renouvellement_habilitation_PF Guittat Cluny 23 bis route de la Digue 29
site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc – BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-21-00006 - renouvellement_habilitation_PF Guittat Cluny 23 bis route de la Digue 30
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00011
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00011 - BEAUBERY 31
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de BEAUBERY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00011 - BEAUBERY 32
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de BEAUBERY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Evelyne THERVILLE
◦ Suppléante : Estelle BERNIGAL
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : André AUCLAIR
◦ Suppléant : Gérard DUCHET
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Odette BAUDRON
◦ Suppléant : Robert BARRIDON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de BEAUBERY sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00011 - BEAUBERY 33
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00012
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00012 - BOIS SAINTE MARIE 34
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de BOIS SAINTE MARIE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00012 - BOIS SAINTE MARIE 35
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de BOIS SAINTE MARIE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Pierre Adrien BABIN
◦ Suppléante : Marielle HARAOUI
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Nicolas GEOFFRAY
◦ Suppléante : Anne-Marie GEMAJNER
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mickaël NIGAY
◦ Suppléant : James MESSERER
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
BOIS-SAINTE-MARIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire
et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00012 - BOIS SAINTE MARIE 36
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00013
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00013 - BRIANT 37
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de BRIANT
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00013 - BRIANT 38
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de BRIANT :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : David PETIT
◦ Suppléant : Bertrand GACHES
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Louis VELUT
◦ Suppléant : Gilles LEVEQUE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Françoise PUSTERLA
◦ Suppléante : Marine SIVIGNON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de BRIANT sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00013 - BRIANT 39
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00014
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00014 - CHAMBILLY 40
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHAMBILLY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00014 - CHAMBILLY 41
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHAMBILLY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Béatrice MARET
◦ Suppléant : Manu CHARDON
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Catherine DEPORTE
◦ Suppléante : Jeanne DOS SANTOS PENIDA
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Nathalie DESBOIS
◦ Suppléante : Magali BAYON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHAMBILLY
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00014 - CHAMBILLY 42
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00015
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00015 - CHANGY 43
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHANGY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00015 - CHANGY 44
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHANGY:
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Patrick PALLOT
◦ Suppléante : Régine FAYOLLE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Emmanuel GALLAND
◦ Suppléant : Régis METROP
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mireille LORTON
◦ Suppléante : Cindy BIDOLET
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHANGY sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00015 - CHANGY 45
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00016
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00016 - CHATENAY 46
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHATENAY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00016 - CHATENAY 47
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHATENAY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Edith SIVIGNON
◦ Suppléante : Aude FILLON
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Bernard BAJARD
◦ Suppléant : Pascal AUCLAIR
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Florent JOLIVET
◦ Suppléant : Anthony TROUILLET
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHATENAY
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00016 - CHATENAY 48
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00017
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00017 - COLOMBIER EN BRIONNAIS 49
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de COLOMBIER EN BRIONNAIS
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00017 - COLOMBIER EN BRIONNAIS 50
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de COLOMBIER EN BRIONNAIS:
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Bruno CHETAILLE
◦ Suppléante : Chloé COURTOIS
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Patrice CHEVALIER
◦ Suppléant : Jean-Paul MALATIER
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Henri MORIN
◦ Suppléant : Jacky BARBIER
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00017 - COLOMBIER EN BRIONNAIS 51
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00018
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00018 - CRESSY SUR SOMME 52
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CRESSY SUR SOMME
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00018 - CRESSY SUR SOMME 53
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CRESSY SUR SOMME :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Isabelle SIMON
◦ Suppléante : Aurélie RAT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : François CHANDIOUX
◦ Suppléante : Mireille LACOMBRE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Josette PERRAUDIN
◦ Suppléante : Françoise COURTOIS
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
CRESSY-SUR-SOMME sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire
et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00018 - CRESSY SUR SOMME 54
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00019
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00019 - CURBIGNY 55
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CURBIGNY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00019 - CURBIGNY 56
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CURBIGNY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Isabelle BALLIGAND MARTIN
◦ Suppléante : Martine AUCLAIR DEBUT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : André DELANGLE
◦ Suppléant : Michel FAYOLLE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Christian FERRIER
◦ Suppléant : André THERVILLE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CURBIGNY sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00019 - CURBIGNY 57
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00020
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00020 - DIGOIN 58
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de DIGOIN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00020 - DIGOIN 59
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de DIGOIN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Christiane LE GUEN
◦ Suppléant : Pierre LACROIX
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jean-Paul MARTIN
◦ Suppléant : Jean-François CHOPIN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Pascal DESCREAUX
◦ Suppléante : Lolita RODRIGUEZ
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de DIGOIN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00020 - DIGOIN 60
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00021
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00021 - DOMPIERRE SOUS SANVIGNES 61
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de DOMPIERRE SOUS SANVIGNES
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00021 - DOMPIERRE SOUS SANVIGNES 62
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de DOMPIERRE SOUS SANVIGNES :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Carine GENEVOIS
◦ Suppléant : Benoît LAUPRETRE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Luc BAUDOT
◦ Suppléant : Evelyne NUGUES
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Sophie GENEVOIS
◦ Suppléant : Damien BAUDOT
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00021 - DOMPIERRE SOUS SANVIGNES 63
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00022
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00022 - DYO 64
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de DYO
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00022 - DYO 65
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de DYO :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Nicole BARBIER
◦ Suppléante : Annie CHARCOSSET
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Eliane MICHEL
◦ Suppléante : Marie-Thérèse BORDE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Philippe PLASSON
◦ Suppléant : Philippe DEVERS
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de DYO sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00022 - DYO 66
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00023
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00023 - FLEURY LA MONTAGNE 67
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de FLEURY LA MONTAGNE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00023 - FLEURY LA MONTAGNE 68
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de FLEURY LA MONTAGNE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Marie-France GROS
◦ Suppléant : Nicolas LEVEQUE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Michèle HUOT
◦ Suppléant : François GRAS
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Dominique ALEX
◦ Suppléant : Georges MATHIEU
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
FLEURY-LA-MONTAGNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00023 - FLEURY LA MONTAGNE 69
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00024
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00024 - GRANDVAUX 70
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de GRANDVAUX
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00024 - GRANDVAUX 71
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de GRANDVAUX :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Chantal MOREAU
◦ Suppléante : Danielle BONNIN
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Marie-Claude STORDEUR
◦ Suppléant : Maurice GALAMIN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Laurence ROSSAT
◦ Suppléante : Magali NEUFOND
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de GRANDVAUX
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00024 - GRANDVAUX 72
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00025
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00025 - HAUTEFOND 73
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune d'HAUTEFOND
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00025 - HAUTEFOND 74
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune d'HAUTEFOND :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Sylvie LHENRY
◦ Suppléant : Emmanuel RIZARD
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Dominique RAY
◦ Suppléante : Sylvie FERRIERE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Joëlle NUGUE
◦ Suppléant : Noël MATRAS
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune d'HAUTEFOND
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00025 - HAUTEFOND 75
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00026
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00026 - HOPITAL LE MERCIER 76
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de L'HOPITAL LE MERCIER
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00026 - HOPITAL LE MERCIER 77
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de L'HOPITAL LE MERCIER :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Thierry MARSAC
◦ Suppléante : Christelle BERODIER
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Raymond DUCERF
◦ Suppléant : Bernard BONNET
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Alain COLLODIN
◦ Suppléant : Jean-Paul BERAUD
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de L'HOPITAL LE
MERCIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00026 - HOPITAL LE MERCIER 78
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-23-00005
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-23-00005 - LA CLAYETTE 79
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de LA CLAYETTE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant que deux listes ont obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-23-00005 - LA CLAYETTE 80
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de LA CLAYETTE:
• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
◦ Marie-Claude BENMERIDJA
◦ Anne-Marie DALLERY
◦ Thierry PONCIN
• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
◦ Patrick BERDAGUE
◦ Christian LAVENIR
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de LA CLAYETTE
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 23 juillet 2026
Pour le sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-23-00005 - LA CLAYETTE 81
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00027
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00027 - MALTAT 82
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de MALTAT
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00027 - MALTAT 83
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de MALTAT :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Bernard LAVOCAT
◦ Suppléant : Didier BREGERON
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Marie-Claude ROUSSELET
◦ Suppléante : Martine AVRILLIER
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Bernard MORLET
◦ Suppléante : Rachel DEGUEUSE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de MALTAT sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00027 - MALTAT 84
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00028
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00028 - MARCILLY LA GUEURCE 85
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de MARCILLY-LA-GUEURCE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00028 - MARCILLY LA GUEURCE 86
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de MARCILLY-LA-GUEURCE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Céline THEUILLON
◦ Suppléant : Vincent DEBEAUVAIS
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Yves LAPRAY
◦ Suppléante : Anne Marie DELORME
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Fabienne LARONZE
◦ Suppléante : Céline DESMURS
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
MARCILLY-LA-GUEURCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00028 - MARCILLY LA GUEURCE 87
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00029
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00029 - MARTIGNY LE COMTE 88
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de MARTIGNY LE COMTE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00029 - MARTIGNY LE COMTE 89
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de MARTIGNY LE COMTE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Christophe JUSSEAU
◦ Suppléante : Anne-Laure DUCERT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Hervé FRAISY
◦ Suppléante : Annick LAMBERT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Eric CLEMENT
◦ Suppléante : Mylène AMOUR MASSON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
MARTIGNY-LE-COMTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00029 - MARTIGNY LE COMTE 90
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-23-00004
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-23-00004 - MORNAY 91
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de MORNAY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant que deux listes ont obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-23-00004 - MORNAY 92
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de MORNAY :
• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
◦ Nathalie BONIN RABIAN
◦ Pauline LIVET
◦ Laurence COUVREUR
• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
◦ Pierre TILLIER
◦ Marie DUSSABLY
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de MORNAY sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 23 juillet 2026
Pour le sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-23-00004 - MORNAY 93
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00030
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00030 - MUSSY SOUS DUN 94
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de MUSSY SOUS DUN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00030 - MUSSY SOUS DUN 95
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de MUSSY SOUS DUN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Jean-Pierre CHATAIGNER
◦ Suppléant : Marcel GRIZARD
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Marguerite SAMBARDIER
◦ Suppléant : Thierry LAROCHE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Christiane BRIDAY
◦ Suppléant : Jean-Paul CHABANON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
MUSSY-SOUS-DUN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire
et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00030 - MUSSY SOUS DUN 96
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00031
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00031 - NOCHIZE 97
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de NOCHIZE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00031 - NOCHIZE 98
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de NOCHIZE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Jeanne DUMONTET
◦ Suppléant : Julien CHARTIER
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Janine PENICAUD
◦ Suppléante : Michelle DUMONTET
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : André BUISSON
◦ Suppléante : Angéline SZEWCZYK
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de NOCHIZE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00031 - NOCHIZE 99
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00032
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00032 - PERRIGNY SUR LOIRE 100
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de PERRIGNY-SUR-LOIRE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00032 - PERRIGNY SUR LOIRE 101
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de PERRIGNY-SUR-LOIRE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Hervé LAFONT
◦ Suppléant : Sylvain BUISSON
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Bernard MEUNIER
◦ Suppléante : Karine BUISSON
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Thibault GONIN
◦ Suppléant : Philippe LIONIS
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de PERRIGNY-SUR-
LOIRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00032 - PERRIGNY SUR LOIRE 102
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00033
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00033 - SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 103
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT AUBIN EN CHAROLAIS
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00033 - SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 104
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : David LAGROST
◦ Suppléant : Antoine NUGUES
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Flavien BILLAUD
◦ Suppléant : Bernard CHAUDRON
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Emmanuelle BAUDIER
◦ Suppléant : Anthony BERLAND
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00033 - SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 105
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00034
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00034 - SAINT EDMOND 106
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT EDMOND
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00034 - SAINT EDMOND 107
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT-EDMOND :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Corentin BUISSON
◦ Suppléant : Fabrice GOSETTO
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Thierry VERCHERE
◦ Suppléant : Marcel BRISE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Anthony DUBOST
◦ Suppléant : Gabriel GAY
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
SAINT-EDMOND sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire
et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00034 - SAINT EDMOND 108
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00035
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00035 - SAINT LEGER LES PARAY 109
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT LEGER-LES-PARAY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00035 - SAINT LEGER LES PARAY 110
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT LEGER-LES-PARAY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Danielle GUERIN
◦ Suppléante : Marie-Hélène LAVOCAT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jérôme LUCIAN BIANCHI
◦ Suppléante : Valérie MICHAUD
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Gilles LEDAIN
◦ Suppléante : Caroline BENRIM
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
SAINT LEGER-LES-PARAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00035 - SAINT LEGER LES PARAY 111
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00036
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00036 - SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY odt 112
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00036 - SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY odt 113
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Vincent PRUDENCE
◦ Suppléante : Emilie DUCROUX
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Nadine GAUTHIER
◦ Suppléant : Daniel BOUDOT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Henri COGNARD
◦ Suppléant : Ghislain GARRUCHET
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00036 - SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY odt 114
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00037
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00037 - SAINT SYMPHORIEN DES BOIS 115
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT SYMPHORIEN DES BOIS
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00037 - SAINT SYMPHORIEN DES BOIS 116
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT SYMPHORIEN DES BOIS :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Yohan COLLAUDIN
◦ Suppléant : Jérémy DE ZOLT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Muriel GUINET
◦ Suppléant : Jean-Claude GONIN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Martine THOMAS
◦ Suppléante : Anne-Marie DURY
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00037 - SAINT SYMPHORIEN DES BOIS 117
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00038
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00038 - SARRY 118
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SARRY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00038 - SARRY 119
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SARRY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Guillaume BERGER
◦ Suppléante : Elodie GAUDIN
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : René BASSET
◦ Suppléante : Flora DESSOLAIN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Bernard LAROCHE
◦ Suppléante : Caroline HUFSCHMITT
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de SARRYsont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de Charolles,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00038 - SARRY 120
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00039
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00039 - TANCON 121
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de TANCON
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00039 - TANCON 122
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de TANCON :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mélanie BEZACIER
◦ Suppléante : Elodie THEVENOUX
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Lionel SIMOND
◦ Suppléant : Pascal DURIX
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Didier BOUSSAND
◦ Suppléant : André FRICAUD
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de TANCON sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00039 - TANCON 123
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00040
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00040 - VAUBAN 124
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VAUBAN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00040 - VAUBAN 125
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VAUBAN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Thomas MIGEAT
◦ Suppléant : Jean-Baptiste PLACE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Philippe ALLOIN
◦ Suppléant : André BUTTET
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Jean-Claude LECLERE
◦ Suppléant : René PICCINI
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VAUBAN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00040 - VAUBAN 126
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00041
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00041 - VAUDEBARRIER 127
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VAUDEBARRIER
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00041 - VAUDEBARRIER 128
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VAUDEBARRIER :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Alexandre BARGE
◦ Suppléante : Florence CONSTANTIN DE CHANAY
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Pierre LAPRAYE
◦ Suppléante : Arlette FERRIERE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Paul BARGE
◦ Suppléant : Xavier CONSTANTIN DE CHANAY
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VAUDEBARRIER
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00041 - VAUDEBARRIER 129
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00042
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00042 - VENDENESSE SUR ARROUX 130
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VENDENESSE-SUR-ARROUX
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00042 - VENDENESSE SUR ARROUX 131
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VENDENESSE-SUR-ARROUX :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Sylvie VIGNERON
◦ Suppléante : Sophie BORYSKO
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Yvette REY
◦ Suppléant : Henri MAILLET
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Nathalie SEGAUD
◦ Suppléante : Colette DAUVERGNE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
VENDENESSE-SUR-ARROUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00042 - VENDENESSE SUR ARROUX 132
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00043
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00043 - VIRY 133
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VIRY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00043 - VIRY 134
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VIRY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Blandine THOMAS
◦ Suppléante : Emilie COSTE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Christian RENAUD
◦ Suppléante : Alexandra JONDOT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Martine JANIN
◦ Suppléant : Gilles RAVE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VIRY sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 22 juillet 2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00043 - VIRY 135
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-22-00044
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00044 - VITRY SUR LOIRE 136
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VITRY-SUR-LOIRE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant que deux listes ont obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00044 - VITRY SUR LOIRE 137
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VITRY-SUR-LOIRE :
• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
◦ Didier VOISIN
◦ Jérôme DOUCET
◦ Franck TALPIN
• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges :
◦ Michèle FEPPON-BONIN
◦ Alain LAINE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de
VITRY-SUR-LOIRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 23 juillet 2026
Pour le sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-22-00044 - VITRY SUR LOIRE 138