LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-028
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-02-08-00002 - Décision 2024-018 Tarifs 2024 Implants
ophtalmiques (1 page) Page 3
42-2024-02-08-00003 - Décision 2024-049 Tarifs 2024 Processeurs ORL (1
page) Page 5
42-2024-02-12-00002 - Décision 2024-050 Tarif 2024 surcoût utilisation
Robot DA VINCI (1 page) Page 7
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-02-08-00004 - 46 DDPP 2024 portant classement d'un office du
tourisme (2 pages) Page 9
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Loire /
42-2024-02-12-00001 - ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA
RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 DE L□EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE
ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA
LOIRE (3 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral n° BRE24001 du 22 janvier
2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et l'engagement associatif (2 pages) Page 16
42-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° BRE24002 du 29 janvier 2024
portant attribution de l□honorariat (1 page) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-027 portant dérogation en vue de la
crémation de M. GARNIER décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-02-09-00001 - Arrêté SPR n° 13/2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à une demande d□enregistrement au titre
des ICPE relative à la création d□un entrepôt logistique par la société
BYZANCE LOG à Mably (42300) (3 pages) Page 23
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2024-02-08-00005 - délégation de signature DISP AURA, Centre de
détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15 février 2024 (9 pages) Page 27
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-08-00002
Décision 2024-018 Tarifs 2024 Implants
ophtalmiques
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-08-00002 - Décision 2024-018 Tarifs 2024 Implants ophtalmiques 3
c h saint H
Uètlenne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-018
Tarifs matériels couteux en service d'ophtalmologie

www.chu -st-etienne.fr








Décision n° 2024-018


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143 -7 ;

VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1
Le service d'ophtalmologie peut être amené à facturer au patient du matériel dit
coûteux ; cela concerne les implants suivants :

• Implants toriques référence SN6AT : 100 euros TTC
• Implants multifocaux référence TFNT00 : 307 euros TTC
• Implants multifocaux et toriques référence TFNT20 à TFNT60 : 473 euros TTC

Ces produits coûteux seront facturés à compter du 12 février 2024, après devis au
patient selon les tarifs au march é indiqués ci -dessus par la Pharmacie DMS.


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la prés ente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint -Etienne, le 08/02 /2024 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion ,
Nicolas MEYNIEL

DECISION TARIFAIRE R ELATIVE AUX MATERIELS
COUTEUX EN SERVICE D'OPHTALMOLOGIE 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-08-00002 - Décision 2024-018 Tarifs 2024 Implants ophtalmiques 4
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-08-00003
Décision 2024-049 Tarifs 2024 Processeurs ORL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-08-00003 - Décision 2024-049 Tarifs 2024 Processeurs ORL 5
c h saint H
Uètlenne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-049
Tarifs des processeurs en Chirurgie ORL

www.chu -st-etienne.fr








Décision n° 2024-049


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Mons ieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 :
A compter du 12 février 2024 , le service de Chirurgie ORL peut être amené à factur er
au patient un processeur d'implant cochléaire. Cette facturation n'est réalisée que dans le
cadre d'une perte d'un processeur activé dans un délai de moins de 5 ans et qui ne
dispose pas de cont rat d' assurance pour ce dispositif.

Nom du DM Tarif (TTC)
Processeur N8 6 150 €
Processeur CP1000 6 000 €
Processeur Kanso 2 CP1150 6 000 €


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la prés ente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint -Etienne, le 08/02 /2024 ;

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion ,
Nicol as MEYNIEL

DECISION RELATIVE AUX TARIFS DES
PROCESSEUR S EN CHIRURGIE ORL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-08-00003 - Décision 2024-049 Tarifs 2024 Processeurs ORL 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-12-00002
Décision 2024-050 Tarif 2024 surcoût utilisation
Robot DA VINCI
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-12-00002 - Décision 2024-050 Tarif 2024 surcoût utilisation
Robot DA VINCI 7
c h saint H
Uètlenne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-050
Tarif du surcoût de l'utilisation du robot DA VINCI
Page 1 sur 1
www.chu -st-etienne.fr







Décision n° 2024-050


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE


ARTICLE 1
D'appliquer aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie , en plus du
tarif journalier , le tarif de 2 100 € pour pallier au surcoût de l'utilisation du robot DA
VINCI .

ARTICLE 2
La présente décisio n est applicable à compter du 12 février 2024.

ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint -Etienne, le 12 février 2024 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion ,
Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE AU TARIF DU SURCOUT DE
L'UTILISATION DU ROBOT DA VINCI 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-12-00002 - Décision 2024-050 Tarif 2024 surcoût utilisation
Robot DA VINCI 8
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-02-08-00004
46 DDPP 2024 portant classement d'un office du
tourisme
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-08-00004 - 46 DDPP 2024 portant
classement d'un office du tourisme 9
Direction départementale
de la protection des populations
Service concurrence, consommation
et répression des fraudes
Arrêté n° 46-DDPP-2024
portant classement d'un office du tourisme
Le préfet de la Loire,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133 -1 à L. 133-10-1 et D. 133-20 à D. 133-29,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de c lassement des offices de tourisme,
VU la demande de classement en catégorie II présentée par l'Off ice de Tourisme Roannais
Tourisme, par délibérations du conseil communautaire de Ro annais Agglomération du 26 octobre
2023, du conseil de la communauté de communes du Pays Entre Lo ire Et Rhône du 9 novembre
2023, du conseil communautaire du Pays d'Urfé du 28 septembr e 2023 et du conseil
communautaire des Vals d'Aix et Isable du 7 septemb re 2023,
VUl'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de c lassement déposée pour
instruction par lettre recommandée avec accusé de r éception le 22 janvier 2024,
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexa ndre ROCHATTE, préfet de la Loire,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-261 du 21 septembre 2023 porta nt nomination du directeur
départemental par intérim de la direction départementale d e la protection des populations de la
Loire,
VUl'arrêté préfectoral n°2023-262 du 25 septembre 2023 porta nt délégation de signature à
Monsieur Pierre Cabridenc, directeur départemental par in térim de la protection des populations
de la Loire,
CONSIDÉRANT que le dossier est complet et conforme à la régleme ntation,
SURPROPOSITION du directeur départemental par intérim de la protection des populations de
la Loire,
ARRÊTE :
Article 1 er –Est classé, pour une durée de 5 ans, en catégorie II, l'offic e de tourisme Roannais
Tourisme, sis 8 place Maréchal de Lattre de Tassign y à ROANNE (42300).
Article 2–Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le Tribunal
administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 3 – En vue d'assurer l'information des tiers, le présent arrêt é est publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture du départemen t de la Loire.
Article 4–Monsieur le directeur départemental de la protection des po pulations, Monsieur le
président de Roannais Tourisme et Messieurs les présidents des conseils communautaires de
Roannais Agglomération, de Pays Entre Loire Et Rhône, du Pay s d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.
Préfecture de la Loire – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne cedex 1
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-08-00004 - 46 DDPP 2024 portant
classement d'un office du tourisme 10
Saint-Étienne, le 8 février 2024.
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations par intérim,
Pierre CABRIDENC42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-08-00004 - 46 DDPP 2024 portant
classement d'un office du tourisme 11
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-02-12-00001
ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA
RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 DE L□EFFECTIF
MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-02-12-00001 - ARRETE PORTANT
DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 DE L□EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE12
académie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Le 12 février 2024
ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
Vu le code de l'éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l'Etat,
Vu le code de l'éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les
collèges,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la
Loire pour la rentrée scolaire 2024-2025 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2
Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.
ARTICLE 3
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
(DSDEN) de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire.
Thierry Dickelé
1/342_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-02-12-00001 - ARRETE PORTANT
DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 DE L□EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE13
academie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximale
pour la rentrée scolaire 2024-2025
BassinCommune CollègeEffectif
maximum
en 6èmeEffectif
maximum
en 5èmeEffectif
maximum
en 4èmeEffectif
maximum
en 3èmeSEGPA
Loire SudSaint-EtienneLes Champs 210210240210
Loire SudSaint-EtienneJean Dasté 1001041047864
Loire SudSaint-EtienneClaude Fauriel 125130130130
Loire SudSaint-EtienneGambetta 225260208234
Loire SudSaint-EtiennePortail Rouge 150150150150
Loire SudSaint-EtiennePuits de la Loire 12510413013064
Loire SudSaint-EtienneMarc Seguin 7578787864
Loire SudSaint-EtienneAristide Briand 150120150150
Loire SudSaint-EtienneHonoré d'Urfé 270270270240
Loire SudSaint-EtienneJules Vallès 10010410410464
Loire SudBourg ArgentalLe Pilat 60606060
Loire SudLa TalaudièrePierre & Marie Curie 240240240210
Loire SudLa Grand-CroixCharles Exbrayat 210210210180
Loire SudPélussinGaston Baty 150150120120
Loire SudRive de GierLouise Michel 120120120120
Loire SudRive de GierFrançois Truffaut 18018018018064
Loire SudSaint-ChamondPierre Joannon 125130104104
Loire SudSaint-ChamondEnnemond Richard 12015018015080
Loire SudSaint-ChamondJean Rostand 125130104104
Loire SudLe Chambon-
FeugerollesMassenet Fourneyron 12513013013064
Loire SudFirminyLes Bruneaux 9090909064
Loire SudFirminyWaldeck Rousseau 901209090
Loire SudLa RicamarieJules Vallès 75787878
Loire SudRoche La MolièreLouis Grüner 180180150180
Loire SudUnieuxBois de la Rive 180180180150
Loire CentreAndrézieux-
BouthéonJacques Prévert 24024024021064
Loire CentreBoën Sur LignonL'Astrée 150150150150
Loire CentreChazelles-Sur-
LyonJacques Brel 901209090
Loire CentreFeursLe Palais 210210210210
2/342_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-02-12-00001 - ARRETE PORTANT
DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 DE L□EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE14
academie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Loire CentreMontbrisonMario Meunier 300330270300128
Loire CentreNoirétableRobert Schuman 30306060
Loire CentrePanissièresMontagnes du matin 909090120
Loire CentreSaint-Bonnet Le
ChâteauEmile Falabrègue 150150150120
Loire CentreSaint-GalmierJules Romains 15015015015064
BassinCommune CollègeEffectif
maximum
en 6èmeEffectif
maximum
en 5èmeEffectif
maximum
en 4èmeEffectif
maximum
en 3èmeSEGPA
Loire CentreVeaucheAntoine Guichard 210210210210
Loire CentreSaint-Just-Saint-
RambertAnne Frank 240240240210
Loire CentreSaint-Romain Le
PuyLéonard de Vinci 210210210210
Loire NordBalbignyMichel de Montaigne 120120120120
Loire NordCharlieuMichel Servet 150180210150
Loire NordLe CoteauLes Etines 15015012015064
Loire NordMablyLouis Aragon 12510410410496
Loire NordLa PacaudièreJean Papon 90909060
Loire NordRegnyNicolas Conté 901209090
Loire NordRenaisonCôte Roannaise 150150150120
Loire NordRiorgesAlbert Schweitzer 180180150120
Loire NordRoanneJules Ferry 120120120120
Loire NordRoanneJean de la Fontaine 15018015015064
Loire NordRoanneAlbert Thomas 7510478104
Loire NordSaint-Germain
LavalPapire Masson 90606060
Loire NordSaint-Just-en-
ChevaletLe Breuil 60606060
3/342_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-02-12-00001 - ARRETE PORTANT
DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 DE L□EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-22-00005
Arrêté préfectoral n° BRE24001 du 22 janvier
2024
portant attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et l'engagement associatif
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral n° BRE24001 du 22 janvier 2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24001 du 22 janvier 2024
portant attribution d e la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif
Le préfet de la Loire,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire, Monsieur Alexandre
ROCHATTE ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse
et des sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 15 janvier 2024 ;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Loire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux candidats dont les noms suivent :
– Monsieur Bertrand ARNOUD, président et porte drapeau de la section de la Loire de
l'Union nationale des parachutistes ;
– Monsieur Ahmed BENZEGHADI, éducateur sportif au club de football l'Étrat La Tour
sportif ;
– Monsieur Zinédine BOUZID, président de l'association KMB boxing ;
– Monsieur Frédéric CAPPY, président de l'association sportive de la police du Gier,
animateur fédéral de l'association Cyclos randonneurs de Saint-Chamond et secrétaire de
l'association Les coureurs 42400 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral n° BRE24001 du 22 janvier 2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif 17
– Madame Fabienne DEMONT, membre du conseil d'administration du Basket club des
jeunes de Briennon (BCJB) et membre de la maison des jeunes et de la culture (MJC) de
Briennon ;
– Monsieur Frédéric DIRE, membre du conseil d'administration du Souvenir français et
trésorier de l'Union départementale des sous-officiers en retraite (UDSOR) de la Loire ;
– Monsieur Pierre-André JAY, vice-président du comité départemental olympique et
sportif de la Loire (CDOS42) ;
– Madame Danielle LOPEZ, membre du comité des médaillés de la Loire ;
– Madame Martine NAVARRO, trésorière de l'association l'Espérance de Saint-Jean-
Bonnefonds et trésorière de l'association des donneurs de sang de la Loire ;
– Madame Nicole PIONNIER, membre du conseil d'administration du Club socio-culturel
de Saint-Jean-Bonnefonds et de l'association Le Souvenir français ;
– Monsieur Christian PORTAILLER, secrétaire du comité départemental de cyclotourisme
de la Loire ;
– Monsieur Michel POUZADOUX, président de l'association La mine d'or de Bissieux,
– Monsieur Daniel SERPOIX, membre de l'association l'Espérance de Saint-Jean-
Bonnefonds ;
– Monsieur Pierre TRAVARD, éducateur sportif au club de volley-ball de Pouilly (VBPSN) ;
– Madame Bernadette VARENNE, secrétaire du comité de la Loire des sports de boules ;
– Madame Marguerite VEDEL, vice-présidente de l'association Le Souvenir français.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 22 janvier 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral n° BRE24001 du 22 janvier 2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-29-00007
Arrêté préfectoral n° BRE24002 du 29 janvier
2024 portant attribution de l□honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° BRE24002 du 29 janvier 2024 portant attribution de
l□honorariat 19
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24002 du 29 janvier 2024
portant attribution d e l'honorariat
Le préfet de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens
maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire, Monsieur Alexandre
ROCHATTE ;
Vu la demande en date du 30 juin 2023 par laquelle Monsieur Daniel BONNIER, maire de Saint-Denis-
sur-Coise sollicite l'honorariat pour Monsieur Antoine CARTERON, ancien maire de la commune de
Saint-Denis-sur-Coise ;
Considérant que Monsieur Antoine CARTERON remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 : Monsieur Antoine CARTERON, ancien maire de la commune de Saint-Denis-sur-Coise ,
est nommé maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à l'intéressé par
l'intermédiaire du proposant.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° BRE24002 du 29 janvier 2024 portant attribution de
l□honorariat 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-08-00001
Arrêté n° 2024-027 portant dérogation en vue de
la crémation de M. GARNIER décédé depuis plus
de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-027 portant dérogation en vue de la crémation de M. GARNIER
décédé depuis plus de six jours 21
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-027 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 5/3 établi le 6 février 2024 par la mairie de Saint-Romain-le-Puy (Loire),
Vu la demande formulée le 8 févr ier 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES MAZET" sise 1
rue des Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai légal de
crémation concernant M. GARNIER Guy, Pierre né le 11 octobre 1949 à Montbrison (Loire) et
décédé le 3 février 2024 à Saint-Romain-le-Puy ( Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 6 février 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le lundi 12
février 2024,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'incinération de M. GARNIER Guy, Pierre né le 11 octobre 1949 à Montbrison
(Loire) et décédé le 3 février 2024 à Saint-Romain-le-Puy (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES MAZET" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison, à Mme le Maire de Saint-
Romain-le-Puy et à M. le Maire de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 8 février 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-027 portant dérogation en vue de la crémation de M. GARNIER
décédé depuis plus de six jours 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-09-00001
Arrêté SPR n° 13/2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à une demande
d□enregistrement au titre des ICPE relative à la
création d□un entrepôt logistique par la société
BYZANCE LOG à Mably (42300)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00001 - Arrêté SPR n° 13/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des ICPE relative à la création d□un entrepôt logistique par la société BYZANCE LOG à
Mably (42300) 23
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Arrêté n° 13/2024 portant ouverture d'une consultation du public
préalable à une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement relative à la création d'un entrepôt logistique par la société
BYZANCE LOG à Mably (42300)
Le préfet de la Loire,
Vu le Livre V du Titre 1er du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la
protection de l'envrironnement , notamment les articles R512-46-11 à R 512-46-15 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Hervé
GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement déposée en ligne le 18 décembre 2023 et complétée le 2 février 2024, portant sur le
projet de création d'un entrepôt logistique par la société BYZANCE LOG (forme juridique : SAS) sur le
territoire de la commune de Mably (42300) rue Alfred Kastler Eco-Parc de Bonvert, dont le siège social
est sis 17 avenue de la Rotonde, à Riorges (42153), représenté par Monsieur Jérôme BASSET, directeur
général.
Vu les plans et les pièces annexés à la demande ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le rapport de recevabilité du 3 janvier 2024 et le courriel du 5 février 2024 de l'Unité
Interdépartementale Loire/Haute-Loire (UiD 42-43), chargée de l'inspection des installations classées ,
estimant le dossier complet et régulier pour la mise à la consultation du public ;
Considérant que cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour
la protection de l'environnement et doit faire l'objet des formalités de consultation du public prévues
aux articles R. 512-46-11 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant la décision n°2023-ARA-KKP-4669 du 26 octobre 2023 de l'Autorité chargée de l'examen
au cas par cas ne soumettant pas le projet susvisé à évaluation environnementale ;
Considérant qu'en application de l'article R 512-46-11 et suivants du code de l'environnement, est
consulté le conseil municipal de la commune où l'installation est projetée, et que, selon le rapport du
service d'inspection, dans un rayon d' un kilomètre autour du périmètre du projet, aucune commune
n'est concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut-être la source ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Roanne,
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00001 - Arrêté SPR n° 13/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des ICPE relative à la création d□un entrepôt logistique par la société BYZANCE LOG à
Mably (42300) 24
A R R E T E
Article 1 er : Ouverture de la consultation du public
Le projet consiste en l'implantation, à Mably rue Alfred Kastler Eco-Parc de Bonvert , d'un entrepôt de
deux bâtiments (plateforme logistique) pour exploiter les activités logistiques des sites LUANCE et
TENDANCE sis respectivement à Riorges (42153) et Le Coteau (42120). Il est soumis au régime de
l'enregistrement au titre de la rubrique 1510-2b de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (installations pourvues d'une toiture dédiées au stockage de matières
combustibles).
La demande susvisée, les plans et les pièces annexés, seront soumis à une consultation du public
pendant une durée de quatre semaines, soit à compter du lundi 4 mars 2024 à 08h45 et jusqu'au
vendredi 29 mars 2024 à 12h00 inclus .
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Mably (42300),
5 rue du Parc, aux heures d'ouverture au public :
- le lundi, mercredi et jeudi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
- le mardi et le vendredi : de 08h45 à 12h00,
et y faire valoir par écrit, ses observations et/ou propositions. Un registre, établi sur feuillets non
mobiles, sera ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être formulées avant la fin du délai de consultation du public, soit
au plus tard jusqu'au vendredi 29 mars 2024 à 12h00 inclus :
- par courrier postal à la sous-préfecture de Roanne – section Sécurité et Autorisations Administratives,
rue Joseph Déchelette 42328 Roanne Cedex.
- ou le cas échéant, par courrier électronique, à l'adresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr
Seules les observations et propositions écrites, correspondances et courriers électroniques, parvenus
pendant la durée de la consultation du public, seront pris en compte.
Article 2 : Information du public - Renseignements
Des affiches annonçant la consultation du public seront apposées deux semaines au moins avant le
début de celle-ci, et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Mably, sur le site de l'installation,
et dans le périmètre réglementaire d'affichage, notamment au voisinage de l'installation. Ce périmètre
autour du projet défini selon un rayon d' un kilomètre correspond uniquement au territoire de la
commune où l'installation est projetée, à savoir Mably.
Cet affichage fera l'objet d'un certificat établi par les soins du maire de Mably et du pétitionnaire et
sera adressé à la sous-préfecture de Roanne – Section Sécurité et Autorisations Administratives dès la
fin de la consultation.
Un avis au public sera mis en ligne, pendant une durée de quatre semaines correspondant à la durée de
la consultation du public définie à l'article 1er du présent arrêté, sur l e site Internet des services de l'Etat
dans la Loire à l'adresse suivante suivante : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique : "Action de l'Etat -
Environnement - ICPE - Les dossiers en cours d'instruction dans la Loire" , accompagné de la demande de
l'exploitant, et fera l'objet d'une publication dans la rubrique "annonces légales" de deux journaux du
département de la Loire au moins deux semaines avant le début de la consultation du public :
–La Tribune - Le Progrès, édition de la Loire ;
–L'Essor, édition de La Loire.
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00001 - Arrêté SPR n° 13/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des ICPE relative à la création d□un entrepôt logistique par la société BYZANCE LOG à
Mably (42300) 25
Article 3 : Clôture de la consultation du public
A l'issue de la consultation du public, le maire de Mably clôt le registre et l'adresse à Monsieur le
sous-préfet de Roanne qui y annexe les observations qui lui ont été adressées.
La demande susvisée pourra faire l'objet, à l'issue de l'instruction réglementaire prévue à l'article
R 512-46-18 du code de l'environnement, d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement
assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est Monsieur le préfet de la Loire.
Article 4 :
Le maire de Mably devra saisir son conseil municipal afin de recueillir son avis sur le projet et le
communiquer à l'autorité préfectorale dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Article 5 :
Monsieur le sous-préfe t de Roanne, Monsieur le maire de Mably sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie lui sera adressée ainsi qu'aux services de
l'inspection de l'UiD DREAL 42-43, à l'exploitant, et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 9 février 2024
Le sous-préfet de Roanne,
Signé
Hervé GERIN
COPIE ADRESSÉE A :
- Monsieur Jérôme BASSET
Directeur général – directeur de site
BYZANCE LOG
17 avenue de la Rotonde
42153 Riorges
- Monsieur le maire de Mably,
- Monsieur le chef de l'UiD DREAL 42-43 - inspection des installations classées.
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00001 - Arrêté SPR n° 13/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des ICPE relative à la création d□un entrepôt logistique par la société BYZANCE LOG à
Mably (42300) 26
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-02-08-00005
délégation de signature DISP AURA, Centre de
détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15
février 2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
DISP AURA, Centre de détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15 février 2024 27
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L,iberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes



DISP de Auvergne -Rhône -Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01





Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66 -874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration d e la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de direct eur
interrégional des services pénitentiaires d' Auvergne -Rhône -Alpes à compter du 28 juin 202 1.

DÉCIDE

Article 1 : délégation est donnée à compter du 13 février 2 024 et jusqu' au 15 février 202 4 inclus , à
Madame Catherine BESSAGUE T, directrice des services pénitenti aires, cheffe d'établissement par intérim
affectée au centre de détention de Roanne , aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions administrative s
individuelles visées dans le s tableaux ci-joint.


Lyon, le

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires d'Auvergne -Rhône -Alpes



Paul LOUCHOUARN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
DISP AURA, Centre de détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15 février 2024 28
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes



DISP de Auvergne -Rhône -Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01


Catégorie A

Directeur
interrégional
et directrice
interré gionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départem ents et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X Décision accordant ou re fusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X Octroi des congés pour formation s yndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires d e maladie à plein tra itement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement
X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
DISP AURA, Centre de détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15 février 2024 29



2 X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Autorisation d'a ccomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Autorisation d'exercer à titre a ccessoire une activit é lucrative ou non
X X X X Décision retenue du trentième
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Notation/Évaluation
X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X Validation des services pour la retraite
























84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
DISP AURA, Centre de détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15 février 2024 30



3 Catégorie B et C

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département RH
et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeur s de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP Décisions individuelles et administration des person nels de catégorie B. et C
Divers
X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection
fonctionnelle
X X X X X X Notation/év aluation
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des con gés pour formation pr ofessionnelle et réintégration
dans la même résidence administrative
X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi o u renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traite ment
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident
X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a
une mal adie
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence admini strative 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
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4 X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérienc e
Organisation de s ervice
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de
l'assurance d'invalidité
X X X X Autorisation de trava iller à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à
temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X Retenue de trentième
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissant.
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue
maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Validation des service s pour la retraite

















84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
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5 Personnel de surveillance

Directeur
interrégional et
directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et ch efs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP Décisi ons individuelles et administration personnels de surveillance
Divers
X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des
conventions et DI
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompa gnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et
réintégration dans la même résidence adm inistrative
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellem ent des congés de lon gue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein
traitement
X X X X Octro i ou renouvellement d es congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administ rative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordinaire de maladie, con gé de longue maladie et congé de longue durée 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-08-00005 - délégation de signature
DISP AURA, Centre de détention de Roanne, CE par intérim du 13 au 15 février 2024 33



6 X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de se rvice
X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein
temps
X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recette s.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière
de sujétion ou d'ins tallation.
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf c elles à titre syndica l
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de
longue mal adie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Proposition de titularisation
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'i nvalidité
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Validation des services pour la retraite
x x x x retenue de trentième




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Non titulaires et Vacataires

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs d'établissements,
directrices et directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints, attachées et
attachés, cheffes et chefs de
départements et a djointes et
adjoints aux cheffes et chefs de
département Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X Octroi ou re nouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement et congé sans
traitement
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidenc e administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X Agrément des aumôniers et auxi liaires d'aumônerie e t retrait d'agrément
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recet tes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps p artiel, renouvellement ou réintégration à temps
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8 X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X Habilitation et retrait d'ha bilitation des person nels privés
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X Acceptation de démission
X X X X Conclusion ou renouv ellement du contrat e t engagement écrit de recrutement
X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X Évaluation
X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X Licenciement
X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de travail perm anente ou définitivem ent inaptes à
exercer leurs fonctions

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