recueil-65-2025-332-recueil-des-actes-administratifs-special-2

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 09 octobre 2025

ID e1ab2472c8ca69c52454c83c3f62db2e8e5893037ce66f7b4c2a0d1d3f3076e7
Nom recueil-65-2025-332-recueil-des-actes-administratifs-special-2
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 09 octobre 2025
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21870/155791/file/recueil-65-2025-332-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf
Date de création du PDF 09 octobre 2025 à 16:11:11
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-332
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2025-09-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature (2
pages) Page 3
2
Groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-16-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature 3
| 3MINISTERE Gendarmerie nationaleDE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
Le colonel,Commandant le Groupement de Gendarmeriedépartementale des Hautes-PyrénéesARRÊTÉ n°portant subdélégation de signature du colonel Hugo LOUIS,commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-PyrénéesVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-6 etR.2212-1 ;VU le Code de la Route et notamment l'article L.325-1-2 :VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décretn° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'ordre de mutation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale n° 001457 du13 janvier 2025 nommant le colonel Hugo LOUIS, en qualité de commandant de groupementde gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté n° 65-2025-08-22-00001 du 22 août 2025 portant délégationde signature aucolonel Hugo LOUIS, en qualité de commandant du groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées.'ARRÊTÉArticle 1:En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Hugo LOUIS, commandant le groupementde gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions del'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-22-00001 du 22 août 2025 susvisé, la délégation designature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 1 de cet arrêté à compter du 1%août 2025, au lieutenant-colonel Régis BARILLOT, commandant en second le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes-Pyrénées27 rue Massey65000 TARBESTél : 05 62 4455 03ged65@gendarmerie.intericur.gouv.fr
65-2025-09-16-00003
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature 4
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Hugo LOUIS, commandant le groupementde gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions del'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-22-00001 du 22 août 2025 susvisé, la délégation designature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 2 de cet arrêté, à compter du 1°août 2025, aux officiers de gendarmerie désignés ci-après :- Lieutenant-colonel Régis BARILLOT, commandant en second le groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées ;- Chef d'escadron Damien VERDOUX, Officier Adjoint;- Capitaine Régis CLAUDET, Officier Adjoint ;- Capitaine Alexandre BRAZILLE, commandant l'escadron départemental de sécurité routièredes Hautes Pyrénées. |Article 3 : :En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Hugo LOUIS, commandant le groupementde gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions del'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-22-00001 du 22 août 2025 susvisé, la délégation designature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 3 de cet arrêté à compter du 22août 2025, au lieutenant-colonel Régis BARILLOT, commandant en second le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.Article 4 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 :Le colonel Hugo LOUIS, commandant le groupement de gendarmerie départementale desHautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 16 septembre 2025t par délégation"Le colonel Hugo LOUIS,"commandant le pementdé gendarmeriedépartemen ale es Hautes-Pyrénées.
Pour le Préf
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Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature 5